L’UNPMF conçoit et gère des produits pour le compte de ses mutuelles et unions adhérentes. Il s’agit :
• de produits de Prévoyance et d’Épargne-Retraite destinés aux membres des mutuelles adhérentes, à titre individuel ou via la souscription de contrats col-lectifs par ces mutuelles au profit de leurs membres ;
• de produits collectifs de Prévoyance et de Retraite destinés aux salariés de petites et moyennes entreprises membres des mutuelles adhérentes et aux salariés de collectivités territoriales.
Ils sont diffusés et gérés dans le cadre d’une convention de partenariat entre l’UNPMF et chacune de ses mutuelles adhérentes. Cette convention de partenariat est un cadre collectif négocié qui établit les relations entre tous, tandis que le développement de l’activité de l’Union est confié à un réseau de responsables des relations avec les mutuelles, point de contact unique entre la mutuelle et l’UNPMF, pour tout ce qui concerne le développement.
Et également :
• de produits de Prévoyance collective destinés aux grandes entreprises nationales et plurirégionales ;
• de produits de Prévoyance collective adaptés aux Conventions collectives nationales (CCN) ou locales.
Ils font l’objet du dispositif AMPLEO (anciennement Dispositif de Prévoyance Collective - DPC) qui offre aux mutuelles de l’UNPMF un cadre organisé leur permettant de répondre aux appels d’offres des entreprises nationales et de conventions collectives.
Ce dispositif permet de proposer un interlocuteur unique à l’entreprise ou à la branche professionnelle, selon un principe de subsidiarité. En règle générale et selon les affaires, l’UNPMF porte directement les risques assurés pour la Prévoyance (Décès, Invalidité-Incapacité), tandis que les risques souscrits pour l’assurance Santé sont mutualisés entre les mutuelles parties prenantes qui, par ailleurs, gèrent systématiquement la relation de proximité.
La Prévoyance, un marché qui se consolide en 2010 mais reste porteur de croissance : l’UNPMF figure parmi les principaux acteurs en France pour les produits
de Prévoyance. Les cotisations 2010 individuelles et collectives représentent 479 M € contre 458 M € en 2009, soit près de 5 % de croissance.
Garanties Décès accidents et multigaranties (Décès, Incapacité-Invalidité), destinées aux particuliers et aux Travailleurs Non Salariés (TNS).
L’année 2010 se traduit par une légère baisse du chiffre d’affaires global, consécutive à la diminution naturelle par vieillissement du portefeuille des anciens contrats (notamment Galactis, Galactis Obsèques, Maintien de revenus, etc.) et à l’arrêt de distribution de certaines mutuelles. La production nouvelle est principalement imputable à la diffusion des produits MutObsèques et Mutualité Accidents de la Vie, mais se concentre désormais sur un ensemble de mutuelles qui ne couvrent qu’imparfaitement le territoire national.
À noter qu’en 2009, le CA avait été significativement augmenté avec une entrée de portefeuille, sous forme PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE
(en M€)
2009
- 5,9 %
2010 4,8
87,1
5,6 92,6
Cotisations
- 13,5 %
29 Garanties Décès, Incapacité-Invalidité, destinées aux
salariés (entreprises, collectivités territoriales) et aux adhérents de mutuelles dans le cadre de contrats collectifs obligatoires ou facultatifs.
L’UNPMF a, en 2010, stabilisé son portefeuille. Au total, la production n’a pas enregistré d’entrée de très grands comptes, mais le chiffre d’affaires a mieux progressé que le marché grâce à la croissance intrinsèque des affaires en portefeuille. En fin d’année, on notera que la réforme des retraites, en rallongeant de deux ans la durée de présence des salariés dans les entreprises, a très fortement renchéri le coût des garanties Incapacité-Invalidité. Cet événement majeur qui n’a pas eu d’effet sensible en 2010, sera la source principale de préoccupation du marché en 2011.
PRÉVOYANCE COLLECTIVE
(en M€)
2009 2010
15,9 392,3
28,3 365,7
Cotisations
Production de l’année - 43,8 %
+ 7,3 %
La production individuelle sur le contrat phare “Plan Indépendance Services” est en stagnation, comme tout le marché, en attente d’une refonte du secteur dans le cadre du chantier sur le cinquième risque annoncé par le Gouvernement et plusieurs fois retardé.
À noter qu’en 2009, une entrée de portefeuille sous la forme d’une cotisation unique exceptionnelle de 4,4 M€ avait augmenté le chiffre d’affaires. Hors événement exceptionnel, les cotisations Dépendance sont stables.
DÉPENDANCE
(en M€)
2009
- 17,3 %
2010 0,5
22,3
0,8 26,9
Cotisations
Production de l’année - 36,5 %
La Dépendance, des positions fortes sur un marché
toujours dans l’attente d’une refonte de ses fondamentaux.
30
RAPPORT DE GESTION > 1.2 Activités et résultats 2010
L’Épargne-Retraite, un marché figé désormais soumis à de nombreuses incertitudes fiscales et réglementaires.
Épargne-Retraite individuelle, Épargne-Retraite collective des membres des mutuelles adhérentes, des régimes d’anciens combattants, des TNS, élus locaux et salariés d’entreprises.
La diminution du chiffre d’affaires en Épargne-Retraite s’explique principalement par la baisse des réinvestis-sements en Épargne, malgré les efforts commerciaux équivalents à ceux de 2009. Néanmoins, la souscrip-tion de nouveaux contrats reste satisfaisante et reste un facteur très favorable pour soutenir les versements libres dans l’avenir, avec une base d’adhérents renou-velés et rajeunis.
Le succès ininterrompu du Livret MUTEX II, remarqué par la presse pour sa rémunération régulière ou ses faibles frais, ne se dément pas. Un nouveau Label d’Excellence des Dossiers de l’Épargne en témoigne.
ÉPARGNE-RETRAITE – GARANTIES EN EUROS
(en M€)
2009
-16,6 %
- 31,3 %
+ 31,0 %
2010 3,3
58,5 143,1
2,5 85,2
171,6
Cotisations
Production de l’année versements libres Production de l’année versements programmés
L’augmentation du chiffre d’affaires 2010 correspond à une forte production sur le nouveau produit MUTEX Horizon, qui enregistre à lui seul une augmentation de plus de 4 M€.
ÉPARGNE-RETRAITE – GARANTIES EN UNITÉS DE COMPTE
(en M€)
2009
+ 75,7 % + 16,9 %
- 90,5 %
2010 0,2
8,8 10,4
2,1
7,5 5,9
Cotisations
Production de l’année versements libres Production de l’année versements programmés
31 Ce dispositif est un point fort de l’UNPMF en termes de
réponse aux attentes des entreprises et des partenaires sociaux. Outre son activité d’assureur d’une partie des garanties, l’UNPMF assure la coordination et une partie de la gestion de ces garanties. Les équipes de l’UNPMF ont directement en charge le développement de cette activité au bénéfice des mutuelles membres.
L’activité au titre des grandes entreprises et des Conventions collectives nationales prises en charge par l’UNPMF en 2009 à effet de 2010 a été particulièrement dense, comme pour l’ensemble des assureurs. Toute-fois, de nombreux appels d’offres n’ont pas abouti, le marché étant à la recherche de propositions plus com-pétitives que les assureurs tenants ont souvent consen-ties face à la concurrence. Cette activité importante aux résultats disparates s’est poursuivie en 2010 à effet de 2011, le recul de l’âge de la retraite ayant entraîné l’incertitude des décideurs sociaux. Ce sont donc surtout les renouvellements quinquennaux de nombre de contrats en portefeuille et la négociation du maintien des équilibres techniques qui ont mobilisé les équipes.
À noter toutefois des résultats positifs à effet de 2010 :
• la poursuite des opérations de “remplissage” sur les CCN en portefeuille Prévoyance, en particulier dans le secteur de l’économie sociale, qui a conduit à une forte progression du chiffre d’affaires ;
• la mise en place effective des accords agricoles en Santé ;
• la reconduction après une compétition soutenue du contrat EFS sur un périmètre mutualiste concentré correspondant au souhait de cohérence avec la gestion du personnel de cet établissement public ;
• le succès du maintien des équilibres techniques et la croissance des effectifs (en particulier des retraités de la Sécurité sociale) ayant entraîné une augmentation très significative du chiffre Santé.
Ces résultats ont malheureusement été en partie compensés par la perte du contrat COFELY (ex-ELYO) pour près de 12 M€ de CA Santé (UNPMF) et par un taux d’appel réduit des cotisations du régime de la CCN de la coiffure.
Mais c’est tout de même avec des croissances de près de 5 % pour les mutuelles et plus de 25 % pour l’UNPMF (15 % après retraitement des cotisations 2009 de la CCN des IEG, non prises en compte l’an dernier dans le comparatif) que se conclut 2010.
Parmi les actions entreprises en 2010 et qui se tradui-ront à effet du 1erjanvier 2011, on peut noter :
• la mise en place du contrat Santé des établissements Robert Bosch France pour plus de 6 500 salariés ;
• la mise en place de la toute nouvelle CCN des entreprises d’insertion (SYNESI) en coopération avec Malakoff Médéric et Chorum ;
• la reconduction en Prévoyance des CCN de la bijouterie, et avec Chorum, de l’enfance inadaptée (CCN de 1966), et des acteurs du lien social et familial (ALISFA) ;
• la reconduction en Santé et Prévoyance en association avec Chorum et les mutuelles relevant d’AMPLEO des contrats Prévoyance et Santé de la Croix-Rouge, et de la nouvelle CCN de l’aide à domicile (ex-CCN de 1983), la mise en place effective pour cette dernière étant conditionnée par l’arrêté d’extension du régime.
Il est enfin remarquable que nombre d’appels d’offres Santé dans le secteur des CCN aient abouti quasi systématiquement à la désignation des institutions paritaires professionnelles et/ou tenantes des régimes de prévoyance.
AMPLEO (ex-DPC) (en M€)
2009
Mutuelles assureurs (Santé) UNPMF assureur (Prévoyance, Santé)
2010 214,0
329,5 543,5
203,9
262,6 466,5
+ 16,5 % + 4,90 %
+ 25,5 %
Le dispositif AMPLEO reste un axe de développement important de l’activité,
tant pour l’UNPMF que pour les mutuelles parties prenantes.
En 2010, l’UNPMF a émis 955,8 M€ de cotisations d’assurance, dont 700,1 M€ en direct, 214,5 M€ au titre d’acceptations (principalement le contrat UCANSS couvrant en Santé les salariés et retraités de la Sécurité sociale) et 41,2 M€ au titre des conventions de substitution conclues par l’Union.
L’UNPMF a par ailleurs des activités complémentaires d’assurance de personnes qu’elle coordonne, gère ou diffuse.
Il s’agit :
• de la coordination commerciale et de la labellisation d’un produit d’aide à domicile (Mutissimo) avec l’assureur IMA, proposé en inclusion avec les garanties Santé des mutuelles distributrices ;
• de la coordination et apérition des garanties Santé dans le cadre des activités liées à AMPLEO (ex-DPC), les mutuelles membres étant assureurs ;
• de l’apérition ou de la participation avec rôle de coordinateur à des affaires en coassurance en Prévoyance, d’autres assureurs ayant une partie du chiffre d’affaires global ;
• de la présentation, conjointement à ses contrats de produits de Prévoyance collective, de garanties complémentaires assurées par un tiers (essentiellement rentes de conjoint et rentes éducation de l’OCIRP).
Elle est également à l’origine d’une activité d’Épargne salariale gérée par son partenaire Fongépar.
32
RAPPORT DE GESTION > 1.2 Activités et résultats 2010
(en M€) 2010 2009 Variation
en %
Activité d’assurance directe 700,1 706,8 - 0,9 %
Acceptations 214,5 187,1 14,7 %
Activité prise en substitution 41,2 40,0 2,9 %
TOTAL 955,8 933,8 2,3 %
(en M€) 2010 2009 Variation
en % Activité santé gérée en mutualisation de risque avec les mutuelles,
en particulier dans le cadre d’AMPLEO (ex-DPC) 214,0 203,9 4,9 %
Activité prévoyance gérée en coassurance (part des autres acteurs) 46,4 42,7 8,7 %
Activité d’assistance 2,2 3,0 - 26,3 %
Activité prévoyance collective assurée par un tiers 9,9 9,9 0,4 %
Activité épargne salariale (PEE / PERCO) 3,6 4,5 - 20,8 %
TOTAL 276,1 264,0 4,6 %