Néant.
63
Informations sur le bilan
Actifs incorporels et corporels - Valeur brute
ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS D’EXPLOITATION
(en k€) 31/12/2009 Entrées Sorties 31/12/2010
Licences et logiciels 2 289 130 - 2 419
Autres immobilisations incorporelles en cours 65 715 65 715
Autres immobilisations incorporelles 10 236 - - 10 236
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 591 844 65 13 370
Terrains - - -
-Constructions - - -
-Installations, matériels et outillage industriel 8 1 - 8
Autres immobilisations corporelles 181 - - 181
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 189 1 - 189
TOTAL 12 779 845 65 13 559
Actifs incorporels et corporels – Amortissements et provisions
(en k€) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010
Licences et logiciels 1 144 713 - 1 857
Autres immobilisations incorporelles en cours - - -
-Autres immobilisations incorporelles 3 059 1 024 - 4 083
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 203 1 737 - 5 940
Terrains - - -
-Constructions - - -
-Installations, matériels et outillage industriel 5 2 - 7
Autres immobilisations corporelles 140 15 - 154
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144 17 - 161
TOTAL 4 347 1 754 - 6 101
Actifs incorporels et corporels - Valeur nette
(en k€) 31/12/2009 31/12/2010
Licences et logiciels 1 146 562
Autres immobilisations incorporelles en cours 65 715
Autres immobilisations incorporelles 7 177 6 154
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 388 7 431
Terrains -
-Constructions -
-Installations, matériels et outillage industriel 3 1
Autres immobilisations corporelles 41 27
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 28
TOTAL 8 432 7 459
64
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
État des mouvements en valeur brute PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS
(en k€) Valeur brute
au 31/12/2009
Acquisitions Reclassements / Transferts
Cessions Valeur brute au 31/12/2010
Terrains et constructions 30 182 25 000 - - 55 182
Placements dans ent. liées (25) 1 409 - - 1 000 409
Placements dans ent. avec lien de participation (26) 37 491 1 370 - - 38 862
Autres placements 5 820 640 2 781 129 - 2 646 243 5 955 525
Dépôts espèces 24 486 9 894 - 13 948 20 433
SOUS-TOTAL 5 914 208 2 817 393 - 2 661 191 6 070 410
Placements UC 18 652 13 184 - 5 344 26 492
TOTAL 5 932 860 2 830 577 - 2 666 535 6 096 902
Variations des amortissements et provisions
(en k€) Amortissements et
provisions cumulées au 31/12/2009
Dotations de l’exercice
Transferts Reprises de l’exercice
Amortissements et prov. cumulées au 31/12/2010
Terrains et constructions 1 053 - - 153 900
Placements dans ent. liées (25) - - - -
-Placements dans ent. avec lien de participation (26) - - - -
-Autres placements 93 999 14 250 - 13 448 94 800
Dépôts espèces - - - -
-SOUS-TOTAL 95 052 14 250 - 13 601 95 700
Placements UC - - - -
-TOTAL 95 052 14 250 - 13 601 95 700
Placements en valeur nette
(en k€) Montant net d’amortissements
et de provisions au 31/12/2009
Montant net d’amortissements et de provisions au 31/12/2010
Terrains et constructions 29 129 54 282
Placements dans ent. liées (25) 1 409 409
Placements dans ent. avec lien de participation (26) 37 491 38 862
Autres placements 5 726 640 5 860 724
Dépôts espèces 24 486 20 433
SOUS-TOTAL 5 819 156 5 974 710
Placements UC 18 652 26 492
TOTAL 5 837 808 6 001 202
65 État détaillé du poste “Terrains et constructions”
Ce poste est exclusivement constitué de parts de SCI, SCPI et de Foncière, l’UNPMF ne détenant aucun actif immo-bilier en direct.
(en k€) Valeur nette comptable
au 31/12/2010
Valeur nette comptable au 31/12/2009
Variation
SCPI Ufifrance 1 989 1 836 153
SCPI Participation foncière 76 76
-SCI Mutualité du Rhône 152 152
-SCI Isère 1 164 1 164
-SCI Centre hospitalier Ambérieu 381 381
-SCI Tolbiac 10 10
-SCI Nationale 10 10
-Parts foncières LFPI 25 500 25 500
-FLE SICAV - FIS 25 000 - 25 000
TOTAL 54 282 29 129 25 153
66
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
État récapitulatif des placements
(en k€) Valeur brute Valeur nette
comptable
Valeur de réalisation 1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 73 801 72 902 73 868 2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM 521 265 474 460 382 981
3) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 4) 669 691 666 912 643 958
4) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 461 851 461 851 457 215 5) Obligations et autres titres à revenu fixe 4 303 457 4 286 396 4 320 100
6) Prêts hypothécaires - -
-7) Autres prêts et effets assimilés 19 600 19 600 19 600
8) Dépôts auprès des entreprises cédantes 20 433 20 433 20 433
9) Dépôts (autres que ceux visés au 8)
et cautionnements en espèces et autres placements 312 270 270
10) Actifs représentatifs des opérations en unités de compte
Placements immobiliers - -
-Titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM 4 583 4 583 4 583
OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 332 332 332
Autres OPCVM 21 577 21 577 21 577
Obligations et autres titres à revenu fixe - -
-TOTAL 6 096 902 6 029 315 5 944 916
Dont
Valeurs estimées selon l’article R. 212-52 4 098 573 4 124 158 4 166 386
Valeurs estimées selon l’article R. 212-53 1 971 837 1 878 665 1 752 038
Valeurs estimées selon l’article R. 212-37 26 492 26 492 26 492
TOTAL 6 096 902 6 029 315 5 944 916
Valeurs affectées à la représentation des provisions techniques
autres que celles visées ci-dessous 6 033 504 5 965 917 5 881 210
Valeurs déposées chez les cédants 20 433 20 433 20 433
Valeurs affectées à la représentation
des provisions techniques spéciales (art. L. 222-1) - -
-Autres affectations ou sans affectation 42 965 42 965 43 273
TOTAL 6 096 902 6 029 315 5 944 916
Solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur prix de remboursement des titres, évalués conformément à l’article R. 212-52 : 589 484 k€.
Les parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier qui figurent en placements immobiliers dans l’état récapitulatif des placements sont des SPPICAV relevant du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section V du chapitre IV du titre Ierdu Livre II du Code monétaire et financier. Leur valeur nette comptable au 31 décembre 2010 est de 18 619 k€.
En 2010, les FCPR ont été reclassés de la ligne 2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVMvers la ligne 3) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 4) ;la valeur nette comptable de ces FCPR s’élève à 43 406 k€.
L’état récapitulatif des placements inclut six valeurs non cotées qui ne sont que partiellement libérées ; leur valeur brute totale s’élève à 102 698 k€. Les parts non libérées de ces titres ne sont pas affectées à la représentation des provisions techniques, elles sont enregistrées en dettes au passif du bilan à hauteur de 35 965 k€, soit 35 % de l’engagement de l’UNPMF.
67 Tableau des comptes de régularisation
État des comptes de régularisation
(en k€) de régul. ActifComptes
Actif du bilan Valeur nette comptable
Comptes de régul. Passif
État des placements Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe 4 258 283 53 581 25 468 4 286 396
Autres placements 1 716 427 - - 1 716 427
SOUS-TOTAL 5 974 710 53 581 25 468 6 002 823
Placements en UC 26 492 - - 26 492
SOUS-TOTAL 26 492 - - 26 492
TOTAL 6 001 202 53 581 25 468 6 029 315
Table de concordance entre l’actif et l’état récapitulatif des placements
(en k€) 31/12/2010
Placements 5 974 710
Placements en UC 26 492
TOTAL 6 001 202
À déduire 25 468
Amortissements des différences sur les prix de remboursement 25 372
Pertes latentes sur IFT 96
À ajouter 53 581
Amortissements des différences sur les prix de remboursement à percevoir 53 581
Gains latents sur IFT
-TOTAL ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS 6 029 315
Autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques
(en k€) Valeur comptable
au 31/12/2010
Valeur comptable au 31/12/2009
Créances nées d’opérations d’assurance directe 13 798 18 672
Intérêts courus non échus 85 622 83 352
Frais d’acquisition reportés 254 498
Trésorerie 748 5 340
Autres actifs admis en représentation
des provisions techniques 24 294 19 144
68
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
FONDS PROPRES
Le résultat constaté en 2009, soit - 48 026 k€, a été affecté aux réserves de l’Union pour - 48 004 k€et en réserve pour Fonds social à hauteur de - 22 k€conformément à la décision d’Assemblée générale du 4 juin 2010.
(en k€) 31/12/2009 Affectation du
résultat 2009
Réserve pour Fonds social
Réserve de capitalisation
Transfert 31/12/2010
Fonds d’établissement 44 517 - - - - 44 517
Réserve de capitalisation 405 916 - - 3 625 - 409 541
Autres réserves 59 285 (48 004) (22) - - 11 259
Résultat de l’exercice 2009 (48 026) 48 026 - - -
-Report à nouveau - - - - - (1 122)
Résultat de l’exercice 2010 - - - - - 37 380
TOTAL 461 692 22 (22) 3 625 - 501 575
PASSIFS SUBORDONNÉS
Nature juridique Montant (en M€)
Taux intérêt Date
d’émission
Échéance Commentaires
Titres Subordonnés 57,5 TME + 0,5 % (10 premières périodes d’intérêt) 01/12/2006 Indéterminée 575 titres
à Durée Indéterminée TME + 1 % (de la 11epériode à la 20e) de 100 000 €
TME + 1,5 % (au-delà de 20) de nominal
Titres Subordonnés 1,3 TAM 30/10/2003 Indéterminée 13 000 titres de
à Durée Indéterminée 100 €de nominal
Titres Subordonnés 57,9 TME + 1,5 % + taux additionnel 01/12/2009 30/11/2019 579 titres
Remboursables (5 premières périodes d’intérêt) de 100 000 €
TME + 3 % + taux additionnel de nominal
(à partir de la 6epériode d’intérêt)
Titres Subordonnés 4,2 TME + 1,5 % + taux additionnel 28/12/2009 27/12/2019 42 titres
Remboursables (5 premières périodes d’intérêt) de 100 000 €
TME + 3 % + taux additionnel de nominal
(à partir de la 6epériode d’intérêt)
Titres Super 40,0 Taux SWAP interbancaire 5 ans + 3,5 % 18/12/2009 18/12/2019 40 000 titres
Subordonnés (jusqu’à la 1redate de remboursement anticipé) (1redate de de 1 000 €
CRÉANCES ET DETTES
Ventilation des créances et dettes
Les créances nées d’opérations d’assurance directe comprennent les cotisations acquises non émises, les autres créances sur les adhérents, les intermédiaires et les coassureurs. Le montant brut de ces créances est déprécié à hauteur de 6 623 k€. Les dettes envers les établissements de crédit représentent les soldes créditeurs de banque.
(en k€)
Jusqu’à un an De plus d’un an
à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total 2010 Total 2009 CRÉANCES
Créances nées d’opérations d’assurance directe 231 172 - - 231 172 223 666
Créances nées d’opérations de réassurance 24 415 - - 24 415 21 816
Personnel 66 - - 66 33
État, organismes sociaux et collectivités publiques 16 089 - - 16 089 14 874
Autres créances 20 133 - - 20 133 17 069
TOTAL 291 876 - - 291 876 277 458
DETTES
Dettes sur opérations d’assurance directe 62 159 - - 62 159 104 071
Dettes sur opérations de réassurance 47 508 - - 47 508 46 570
Dettes envers les établissements de crédit 12 685 - - 12 685 11 895
Dettes de personnel 1 766 - - 1 766 1 495
État, organismes sociaux et collectivités publiques 5 732 - - 5 732 5 051
Autres dettes 61 966 - - 61 966 48 222
TOTAL 191 816 - - 191 816 217 304
Durée résiduelle
69
FONDS DÉDIÉS Néant.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(en k€) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010
Provisions pour litiges 1 049 4 268 214 5 103
Provisions pour indemnités de fin de carrière 3 049 3 567 3 049 3 567
Provisions retraités MEMF 1 305 1 500 1 305 1 500
TOTAL 5 403 9 335 4 568 10 170
AUTRES CRÉANCES ET AUTRES DETTES
Autres créances
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Personnel et comptes rattachés 66 33
SOUS-TOTAL PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 66 33
Créances fiscales et organismes sociaux 16 086 14 831
Impôts/revenus et assimilés 3 43
SOUS-TOTAL ÉTAT ET ORGANISMES SOCIAUX 16 089 14 874
Fournisseurs 940 994
Comptes courants et autres 6 917 6 438
Débiteurs divers financiers 748 982
Débiteurs divers et autres 11 528 8 655
SOUS-TOTAL DIVERS 20 133 17 069
TOTAL 36 289 31 976
PROVISIONS TECHNIQUES
Provisions pour prestations à payer Non Vie (PPAP)
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009 Variation
Provisions sinistres à payer brutes 335 518 321 283 14 235
Prévisions de recours à encaisser (1 587) (1 773) 186
TOTAL 333 931 319 510 14 421
Écarts de liquidation (en k€)
(1) Provisions pour prestations à payer au 31/12/2009 1 162 511
(2) Règlements sur exercices antérieurs 241 410
(3) Provisions pour prestations à payer au 31/12/2010 (sur exercices antérieurs) 891 396
Écart de liquidation (1) - (2) - (3) 29 705
Exercice 2010 Brut hors cessions et hors acceptations
En 2010, une nouvelle provision pour litiges a été dotée impactant le résultat exceptionnel à hauteur de 4 M€.
70
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
Comptes de régularisation actif
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Intérêts et loyers courus non échus 85 622 83 352
Frais d’acquisition reportés 254 498
Différences sur prix de remboursement d’obligations cotées (décotes) 53 581 26 032
Autres comptes de régularisation 2 375 1 819
TOTAL 141 832 111 702
Comptes de régularisation passif
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Amortissement des différences sur le prix de remboursement
d’obligations à percevoir (surcotes) 25 372 21 544
Autres comptes de régularisation 42 218 47 439
TOTAL 67 590 68 982
Les créances fiscales et sociales correspondent aux sommes dues par l’État au titre des majorations légales de rentes versées sur 2010.
Les débiteurs et créditeurs divers financiers enregistrent les décalages sur les opérations d’achats et de ventes de titres et la part non libérée des placements affectés aux engagements.
Les autres créditeurs divers comprennent les charges à payer.
Autres dettes
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus -
-SOUS-TOTAL AUTRES EMPRUNTS, DÉPÔTS
ET CAUTIONNEMENTS REÇUS -
-Personnel et comptes rattachés 1 766 1 495
SOUS-TOTAL PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 1 766 1 495
Dettes fiscales et organismes sociaux 3 356 4 029
Impôts/revenus et assimilés 2 377 1 021
SOUS-TOTAL ÉTAT ET ORGANISMES SOCIAUX 5 732 5 051
Fournisseurs 2 969 2 622
Comptes courants 754 506
Créditeurs divers financiers 42 002 26 259
Créditeurs divers et autres 16 241 18 835
SOUS-TOTAL DIVERS 61 966 48 222
TOTAL 69 465 54 767
71 SUBSTITUTION
Engagements pris en substitution (en k€) PREMUT MUDEL MNP CHORUM TOTAL
Provisions techniques au 31/12/2010
Provisions mathématiques 95 782 129 792 2 471 6 088 234 133
Provisions globales de gestion - 689 - - 689
Provisions pour sinistres à payer 216 - 384 2 739 3 339
Provisions pour participation aux résultats 251 1 404 36 - 1 690
Provisions pour ristournes - - - -
-Provisions pour égalisation 3 - - - 3
Provisions pour risques d’exigibilité 171 1 012 40 86 1 310
Compte courant (Dt (+) / Ct (-)) 1 066 100 - 1 154 2 320
Type de couverture
Niveau de
couverture Libellé Sens Montant nominal
Durée initiale
de couverture Échéance Établissement contrepartie
Prime versée
Valeur couverture 31/12/2010
+ /- values latentes Risque
de baisse des taux obligataires
3,50 %
Floor 3,50 % Taux variable CMS EUR 10 ans
Achat 50 000 k€ 5 ans 23/06/2011 Natixis 147,5 k€
0,30 %
51,5 k€
0,10 % - 96,0 k€
INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
(en k€) Montant des
engagements à l’égard des entreprises avec lien de participation Montant des
engagements à l’égard des entreprises liées
Montant des engagements à l’égard d’autres entreprises
TOTAL
ENGAGEMENTS REÇUS - - 87 292 87 292
Créances assorties de garantie - - -
-Engagements de garantie - - 50 000 50 000
Engagements réciproques - - 37 292 37 292
ENGAGEMENTS DONNÉS - - -
-Avals, cautions et garanties de crédit - - -
-Titres et actifs acquis avec engagement de revente - - -
-Autres engagements sur titres, actifs ou revenus - - -
-Droit de tirage donné à un fonds de garantie - - -
-Autres engagements donnés - - -
-Valeurs appartenant à des mutuelles - - -
-Autres valeurs détenues pour le compte de tiers - - -
-Les engagements de garantie reçus (50 M€) correspondent à un produit de couverture qui est utilisé dans le cadre d’une stratégie de rendement.
Pour l’ensemble des instruments financiers à terme gérés dans le cadre de ces stratégies, il a été décidé, conformément à la réglementation, de ne pas calculer le rendement effectif de ces instruments et de constater en compte de résultat les variations de valeur de marché de ces IFT.
Les caractéristiques du produit de couverture sont exposées ci-dessous :
Les engagements réciproques (37 292 k€) correspondent aux valeurs reçues en nantissement des cessionnaires.
L’UNPMF adhère au Système Fédéral de Garantie de la Mutualité Française.
72
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
Informations sur le compte de résultat
Opérations Non Vie
COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE PAR CATÉGORIES
(en k€) CAT. 20
Dommages corporels opérations individuelles
CAT. 21 Dommages corporels opérations collectives
CAT. 39 Acceptations
TOTAL Non Vie Cotisations acquises
Cotisations y compris variation CANE 65 707 327 872 208 355 601 935
Variation des cotisations non acquises 252 19 - 270
Charge des prestations
Prestations et frais payés (y compris indues) 34 764 282 904 179 176 496 844
Charge des provisions pour prestations et diverses 6 831 31 249 474 38 554
A SOLDE DE SOUSCRIPTION
(opérations directes et acceptées) 24 364 13 738 28 705 66 807
Cotisations acquises
Cotisations y compris variation CANE - 6 408 - 6 408
Variation des cotisations non acquises - - -
-Charge des prestations
Prestations et frais payés (y compris indues) - 4 916 - 4 916
Charge des provisions pour prestations et diverses - 330 - 330
B SOLDE DE SOUSCRIPTION
(opérations prises en substitution) - 1 162 - 1 162
Frais d’acquisition 6 570 20 200 393 27 163
Autres charges de gestion nettes 5 667 38 847 28 544 73 058
C CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES 12 237 59 047 28 937 100 221
Produit net des placements 7 862 27 398 943 36 203
Participation aux résultats 7 181 24 320 149 31 651
D SOLDE FINANCIER 680 3 078 794 4 552
Cotisations données en substitution - - -
-Part des garants dans les prestations payées - - -
-Part des garants dans les charges des provisions pour prestations - - -
-Part des garants dans la participation aux résultats - - -
-Commissions reçues des garants - - -
-E SOLDE DE SUBSTITUTION - - -
-Part des réassureurs dans les cotisations acquises 34 595 139 136 104 162 277 893 Part des réassureurs dans les prestations payées 14 824 111 488 88 091 214 404 Part des réassureurs dans les charges
de provisions pour prestations 10 317 20 343 1 418 32 079
Part des réassureurs dans la participation aux résultats 4 604 7 310 68 11 981
Commissions reçues des réassureurs 4 889 16 244 14 549 35 682
F SOLDE DE RÉASSURANCE (39) (16 249) 35 (16 252)
RÉSULTAT TECHNIQUE 12 846 (24 821) 527 (11 448)
Hors compte
Provisions pour cotisations non acquises (clôture) 7 041 31 - 7 071
Provisions pour cotisations non acquises (ouverture) 7 292 49 - 7 341
Provisions pour sinistres à payer (clôture) 20 369 279 488 34 074 333 931
Provisions pour sinistres à payer (ouverture) 13 493 270 490 35 527 319 510
Autres provisions techniques (clôture)* 303 883 879 027 5 158 1 188 067
Autres provisions techniques (ouverture)* 296 746 832 125 3 082 1 131 954
* Hors PRE restant à constater pour un montant de 11 945 k€en 2010 contre 22 206 k€en 2009.
73 Opérations Vie
* Hors PRE restant à constater pour un montant de 37 551 k€en 2010 contre 70 307 k€en 2009.
(en k€) CAT. 7
Opérations collectives en cas de vie CAT. 6
Opérations collectives en cas de décès CAT. 5
Autres opérations individuelles PP CAT. 4
Autres opérations individuelles PU CAT. 3
Opérations individuelles
& GO Temporaire Décès
CAT. 8 Opérations en UC à cotisation unique
CAT. 9 Opérations en UC
CAT. 19 Acceptations
Total Vie CAT. 11
PERP
Cotisations 15 661 75 443 47 626 142 838 14 046 8 552 1 796 265 6 163 312 390
Charge des prestations 5 694 88 396 77 579 85 165 20 783 1 393 71 1 4 621 283 702
Charges des provisions d’assurance Vie
et autres provisions techniques (883) (24 947) (23 764) 18 780 (14 134) 6 073 1 834 255 785 (35 999)
Ajustement ACAV - - - - - 1 939 170 (1) - 2 108
A SOLDE DE SOUSCRIPTION
(opérations directes et acceptées) 10 850 11 994 (6 189) 38 893 7 396 3 024 62 8 757 66 796
Cotisations 2 1 359 2 327 1 082 30 003 - - - - 34 773
Charge des prestations 3 1 112 5 143 235 2 339 - - - - 8 833
Charge des provisions d’assurance Vie
et autres provisions techniques (3) (80) (1 808) 225 26 155 - - - - 24 489
Ajustement ACAV - - - - - - - - -
-B SOLDE DE SOUSCRIPTION
(opérations prises en substitution) 2 327 (1 008) 621 1 509 - - - - 1 451
Frais d’acquisition 1 884 2 265 6 193 6 873 1 915 114 220 - (49) 19 415
Autres charges de gestion nettes 1 854 3 115 (12 188) 8 137 1 335 36 26 - 347 2 662
C CHARGES D’ACQUISITION
ET DE GESTION NETTES 3 738 5 379 (5 995) 15 011 3 251 150 246 - 298 22 077
Produit net des placements 395 66 278 52 749 10 868 31 950 841 122 45 441 163 688
Participation aux résultats 108 54 963 27 501 3 433 27 004 70 - 56 134 113 267
D SOLDE FINANCIER 287 11 314 25 248 7 435 4 946 771 122 (11) 307 50 420
Cotisations données en substitution - - - - - - - - -
-Part des garants dans les charges de prestations - - - - - - - - -
-Part des garants dans les charges de provisions - - - - - - - - -
-Part des garants dans la participation aux résultats - - - - - - - - -
-Commissions reçues des garants - - - - - - - - -
-E SOLDE DE SUBSTITUTION - - - - - - - - -
-Cotisations cédées 7 398 - 53 88 032 961 - - - - 96 445
Part des réassureurs dans les charges de prestations 2 524 - - 44 272 799 - - - - 47 596
Part des réassureurs dans les charges de provisions (398) - - 23 086 77 - - - - 22 765
Part des réassureurs dans la participation aux résultats 76 - - 2 506 554 - - - - 3 136
Commissions reçues des réassureurs 3 377 - - 13 684 19 - - - - 17 081
F SOLDE DE RÉASSURANCE 1 819 - 53 4 484 (488) - - - - 5 868
RÉSULTAT TECHNIQUE 5 583 18 256 23 993 27 454 11 089 3 645 (62) (3) 767 90 722
Hors compte
Montant des rachats - 55 161 3 998 - 407 1 634 - 7 - 61 208
Intérêts techniques bruts de l’exercice 108 49 863 24 279 3 433 23 324 - - - 134 101 141
Provisions techniques brutes à la clôture* 9 512 1 672 193 1 322 020 285 806 819 116 23 820 3 968 1 669 13 095 4 151 198
Provisions techniques brutes à l’ouverture* 10 255 1 644 231 1 317 457 258 011 779 613 18 243 2 134 1 364 8 963 4 040 271
74
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
AUTRES INFORMATIONS SUR LE RÉSULTAT TECHNIQUE
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Montant des commissions afférentes à l’assurance directe
Mouvements de portefeuille - Affaires directes (en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Entrées de portefeuille 8 520 867
Sorties de portefeuille (12 622) (30 018)
Mouvements de portefeuille - Réassurance (en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Entrées de portefeuille (cotisations) (14 254) (43)
Sorties de portefeuille (prestations) 2 632 (4 273)
Ventilation des cotisations brutes
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Prime d’assurance directe en France 955 775 933 848
Prime d’assurance directe en CEE (hors France) -
-Prime d’assurance directe hors CEE -
-TOTAL 955 775 933 848
Éléments constitutifs de la participation des adhérents au résultat technique
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Charge des provisions d’assurance Vie 3 937 80 101
Intérêts techniques 99 586 99 236
Participation aux excédents incorporés directement 683 10 882
Utilisation de la provision pour participation aux excédents 12 973 26 926
ÉCART ENTRE LES PROVISIONS D’ASSURANCE VIE
À L’OUVERTURE ET À LA CLÔTURE 117 178 217 145
Entrées et sorties des engagements
Assurance Vie 16 329 15 738
Assurance Non Vie 48 132 46 013
TOTAL 64 461 61 751
75 Provisions d’assurance Vie et participation des adhérents
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
A PARTICIPATION AUX RÉSULTATS TOTALE 113 267 122 401
A1 Participations attribuées à des contrats (y compris IT) 114 809 141 346
A2 Variation de la provision pour participation aux excédents (1 541) (18 945) B PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
DES OPÉRATIONS VISÉES AU (1)
B1 Provisions mathématiques moyennes 3 778 028 3 630 491
B2 Montant minimal de la participation 8 309 2 414
B3 Montant effectif de la participation aux résultats 109 468 118 870
B3a Participation attribuée (y compris IT) 111 009 137 815
B3b Variation de la provision pour participation aux excédents (1 541) (18 945)
(1) Opérations individuelles et collectives, à l’exception des opérations collectives en cas de décès et des opérations à capital variable.
Les éléments mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des montants afférents aux participations utilisées sous forme de ristournes de cotisations et aux provisions correspondantes.
Pour l’exercice 2010, l’UNPMF a établi les comptes de participation aux résultats tels que prévus aux articles D. 212-1 et suivants du Code de la mutualité. Les comptes de participation relatifs aux portefeuilles reçus par voie de transfert ont été déterminés de manière séparée, telle que le prévoit la réglementation. Les portefeuilles transférés concernent le produit de Retraite CAREL (issu de la MUDEL avant substitution), de la société EUROMUT et de l’Union UMIDSA.
Ces comptes font ressortir une participation minimale de 4,6 M€ plus une dotation exceptionnelle de 3 M€ pour le portefeuille EUROMUT. Le niveau de la provision pour participation aux excédents est de 54,6 M€ au 31 décembre 2010. Conformément à l’article D. 212-4, l’UNPMF dispose d’un délai de huit ans pour affecter les sommes aux provisions mathématiques.
Pour le portefeuille UNPMF hors transferts, la dotation minimale réglementaire ne permet pas de couvrir les engagements de participation aux bénéfices pris envers les assurés. Aussi pour financer la charge de participation aux résultats de l’exercice 2010, l’UNPMF a utilisé une partie de la provision pour participation aux excédents existante (26,9 M€) qu’elle incorporera aux provisions dès le 1erjanvier 2011.
Pour les portefeuilles retraite CAREL et MUDEL, l’UNPMF a effectué une dotation à la participation aux excédents de 3,7 M€ au titre de l’exercice 2010.
Pour le portefeuille UNPMF, une dotation supplémentaire de 0,7 M€ a été faite pour financer sur ressource propre l’opération commerciale “bonus 5 %”.
76
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
PRODUITS ET CHARGES DES PLACEMENTS
(en k€) Autres
revenus et frais financiers Revenus financiers et frais
financiers concernant les placements dans les entreprises liées
Total 2010 Total 2009
Revenus des participations - - - 1 191
Revenus des placements immobiliers - 1 257 1 257 2 726
Revenus des autres placements - 178 663 178 663 173 316
Autres produits des placements - 95 686 95 686 220 899
TOTAL DES PRODUITS DE PLACEMENTS - 275 606 275 606 398 132
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios) - 4 712 4 712 3 311
Autres charges des placements - 67 095 67 095 197 410
TOTAL DES CHARGES DE PLACEMENTS - 71 807 71 807 200 721
77
Revenus financiers (en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Revenus des placements en actions 12 215 12 732
Revenus des placements en obligations 163 883 159 753
Revenus des placements sur prêts 940 817
Revenu des dépôts de garantie -
-Autres revenus financiers 1 625 1 205
Revenus des placements immobiliers 1 257 2 726
Autres produits financiers 44 164 68 553
SOUS-TOTAL 224 084 245 787
Plus-values sur actions 21 878 24 984
Plus-values sur obligations 6 844 79 125
Plus-values sur immobiliers - 11 351
Plus-values sur autres placements 22 800 36 885
SOUS-TOTAL 51 523 152 346
Gains de change réalisés -
-SOUS-TOTAL -
-TOTAL 275 606 398 132
Charges financières (en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Intérêts sur dépôts réassureurs 21 550 21 631
Frais externes de gestion 1 603 1 997
Frais internes de gestion 3 109 2 034
Charges financières diverses 7 980 3 189
Autres charges des placements 29 277 119 959
SOUS-TOTAL 63 519 148 810
Moins-values en actions 1 997 63
Moins-values en obligations 2 876 31 607
Moins-values sur autres placements 3 416 20 242
SOUS-TOTAL 8 288 51 912
Pertes de change réalisées -
-SOUS-TOTAL -
-TOTAL 71 807 200 721
Produits nets des placements (en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Affectation
Compte technique Vie (voir clé de répartition) 163 688 160 093
Compte technique Non Vie 36 203 34 964
Compte non technique 3 908 2 354
TOTAL 203 799 197 411
78
RAPPORT FINANCIER > 2.3 Annexe aux comptes
VENTILATION DES CHARGES PAR NATURE
ACTION SOCIALE
(en k€) 31/12/2010 31/12/2009
Achats 133 169
Services extérieurs 42 540 41 066
Impôts, taxes et versements assimilés 8 757 7 803
Charges de personnel 24 115 23 357
Autres charges de gestion courante 1 129 1 801
Dotations aux amortissements et provisions 2 371 1 279
Charges exceptionnelles de gestion 327 (3)
Transferts de charges d’exploitation (55) (628)
TOTAL 79 317 74 843
Les prestations accordées par la Commission du Fonds social au cours de l’exercice 2010 représentent 7,8 k€.
79