Diagnostic de vulnérabilité de l'habitat aux inondations, EPTB Saône Doubs

Comme évoqué dans le chapitre 2, dans le cadre de programmes (ex : PAPI, OPAH, etc) financés par les collectivités locales, l’Etat et / ou l’Europe, l’EPTB Saône Doubs réalisent des diagnostics de vulnérabilité de l’habitat aux inondations sur la base du volontariat. Un technicien spécialisé définit des scénarios d’inondation à partir des niveaux de crues historiques et réglementaires (laisses de crues, AZI, PPRI, etc.) puis les complète d'un levé topographique à l’échelle de la parcelle (altitude absolue de l'habitat).

Une visite technique d’une durée d’environ deux heures est ensuite effectuée. Sur la base d’un questionnaire, le technicien identifie et recense l’ensemble des points sensibles du bâtiment (structure, réseaux, matériaux, mobilier, etc.). Au terme du diagnostic, un rapport de visite de plusieurs pages est remis au particulier.

Ce rapport comprend (Annexe 4) :

 des « références » sur l’habitat (ex: adresse, référence altimétrique, etc.),

 des données pratiques sur le risque d’inondation au regard des documents présents sur la commune (ex : informations sur le dispositif d’annonce de crue, sur les documents de référence, les modalités de financement des mesures de prévention, etc.),

 des données humaines relatives à l’occupation de l’habitat et au vécu des inondations,  des données techniques relatives aux matériaux du bâti (intérieur et extérieur), aux

réseaux et aux biens mobiliers,

 des données sur les dégâts potentiels concernant les personnes, le bâti et les biens à l’intérieur du bâtiment.

Enfin, un tableau liste un ensemble de mesures à prioriser. A chaque mesure est associée une enveloppe de coûts et une indication selon laquelle cette mesure est prescrite ou non dans le PPR.

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L’outil a l’avantage de définir les scénarios d’inondation à partir de données réglementaires et d’un levé altimétrique garantissant ainsi une précision dans l’information et la connaissance du niveau d’eau potentiel. Il informe également le particulier sur les moyens mis en place par la commune. D’autre part, les recommandations sont priorisées au respect des mesures prescrites dans les PPRI et associées à une enveloppe de coûts. L’avantage est de sensibiliser les particuliers sur une estimation économique des mesures de prévention à mettre en place. Ceci suggère une base de connaissances sur les coûts des mesures. Le rapport de visite est clairement défini et prend en compte les étapes nécessaires pour apprécier la vulnérabilité. Néanmoins, il est essentiellement conçu sur du déclaratif sans référence à une grille d’analyse technique standardisée.

Tout comme le diagnostic réalisé par le CEPRI, l’outil considère davantage l’aspect structurel du bâti au détriment d’une évaluation de la connaissance des particuliers. L’usage des fonctionnalités d’un Système d’Information Géographique (SIG) semble également absent.

4.2.4 Le diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP)

L’appréciation de la vulnérabilité des ERP répond à deux volontés politiques. D’une part les pouvoirs publics incitent de plus en plus à la prise en compte de la vulnérabilité dans les documents de maitrise de l’occupation des sols et d’organisation des secours et d’autre part les syndicats de Bassin, sous la pression de l’Etat et des populations doivent engager des mesures de réduction de la vulnérabilité à partir de leurs propres outils d’évaluation.

La méthode du diagnostic des ERP [CHAUVITEAU et VINET, 2006], dont le modèle a été explicité dans le Chapitre 3, consiste à étudier la vulnérabilité selon quatre axes : la vulnérabilité humaine, structurelle, économique et les mesures de protection existantes (figure 4-9).

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Figure 4-9 Récapitulatif des axes selon les critères d'évaluation de la vulnérabilité [CHAUVITEAU et VINET, 2006]

L’appréciation de la vulnérabilité des ERP est réalisée à partir des niveaux d’aléa relevés dans les PPRI. Chaque critère de vulnérabilité est défini en classes (figure 4-10).

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Chaque classe est pondérée par un nombre de points en positif ou en négatif selon que le facteur est considéré comme aggravant ou diminuant la vulnérabilité.

A partir de cette attribution de points, une discrétisation permet de quantifier chacune des vulnérabilités, qui rassemblées, permettent d’apprécier la vulnérabilité globale de l’ERP. Dans ces conditions, une échelle de vulnérabilité basée sur une classification qualitative a été créée à cet effet (très faible à élevé). Chaque classe a été pondérée (figure 4-11). L’enjeu majeur étant la sécurité des personnes, l’attribution des points relatifs à la vulnérabilité humaine a été multipliée par deux. Les points sont ensuite cumulés et rendent compte de la vulnérabilité globale de l’ERP.

Figure 4-11 L'échelle globale de vulnérabilité des ERP [CHAUVITEAU et VINET, 2006]

Au terme de cette analyse, une représentation cartographique est réalisée. Chaque ERP diagnostiqué est accompagné d’une fiche descriptive reprenant les sept étapes de la méthode et complétée d’un commentaire personnalisé (figure 4-12). Pour des questions d’utilisation, cette démarche est complétée des fonctionnalités d’un Système d’Information Géographiques (SIG) permettant ainsi de faire le lien entre la parcelle et la fiche.

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Figure 4-12 Modèle de fiche de diagnostic de vulnérabilité d'un ERP [CHAUVITEAU et VINET, 2006]

Cette démarche à l’avantage d’être simple d’utilisation et de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière d’aide à la prise de décision. Néanmoins, les auteurs mettent en évidence les limites d’une méthode analytique qui ne peut s’affranchir de la notation et de la pondération arbitraire de certains critères. Comme évoqué dans l’étude, l’ajustement des pondérations se fait à « dire d’expert » et repose sur une discussion entre des utilisateurs de la méthode et des personnes de terrain. Pour affiner la notation, ces mêmes auteurs évoquent les fonctions de pertes. Ils émettent également des pistes concernant la pondération des critères en fonction des caractéristiques de l’aléa et des caractéristiques socio-économiques des zones d’implantation des ERP.

Cette section a permis de sélectionner des éléments pertinents pour répondre à notre problématique tout en excluant un certain nombre d’entre eux :

 la référence altimétrique propre à chaque habitat, nécessitant l’intervention d’un expert,  les mesures de prévention contenues dans les PPRI, nécessitant une informatisation de

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 le coût des mesures de prévention, n’étant pas la priorité de la démarche (perspectives à envisager).

Cette analyse a également mis en évidence l’absence de système automatisé et informatisé pour chacune des méthodes énoncées. En considérant les limites évoquées ci-dessus, il s’agit de concevoir la méthode de l’outil d’autodiagnostic.

4.3 Mise en œuvre d’une méthode d’autodiagnostic des vulnérabilités de