Dans le cadre de la loi, l’académie de Paris offre différents moyens pour conduire un projet de réorientation professionnelle selon que la mobilité soit choisie, subie ou contractualisée.64
Mobilité choisie (à l’initiative des personnels)
Dans l’académie de Paris nous quantifions les mobilités professionnelles choisies qui nécessitent un accompagnement individualisé, par le nombre de rendez-vous demandés par les personnels auprès des CMC. Au cours de l’année 2011, on dénombre 383 demandes émanant du personnel enseignant, relatives à la mobilité professionnelle et 0 pour les personnels administratifs. Toutes les demandes ont donné lieu à des réponses systématiques des CMC. 339 rendez-vous ont été accordés, soit une hausse de 45 % par rapport à 2010 (234 entretiens). Et sur les 339 entretiens, la moitié a été réalisée depuis septembre 2011. Les 73 demandes qui n’ont pas fait l’objet d’un entretien avec un conseiller, correspondent pour la plupart à des questions précises relevant de divers services, notamment de gestion des personnels et de formation, vers lesquels les personnes sont orientées.
Mobilité subie
Dans ce cadre-là nous quantifions les mobilités subies par le nombre de reclassements professionnels en application de la réglementation en vigueur, la loi du 11 janvier 1984 - article 63 et le décret d’application du 30 novembre 1984 modifié. Les agents publics de la fonction publique de l’État, déclarés inaptes à l’exercice de leur fonction par le comité médical, suite à l’altération de leur état physique, peuvent être reclassés dans des emplois d’un autre corps, s’ils le demandent et s’ils en possèdent les compétences. Cet accompagnement est également pris en charge par les conseillers mobilité carrière. En 2011, le reclassement professionnel tend à devenir moins complexe à mettre en œuvre avec les dispositions législatives récentes relatives au handicap et à l’accompagnement de la mobilité professionnelle. La gestion prévisionnelle des postes de reclassement professionnel en lien avec les services de gestion des personnels concernés rend effective cette procédure. En 2011, seuls des personnels enseignants, reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction, ont bénéficié d’un reclassement professionnel par la voie du concours ou du détachement (6 en 2010 et 2011). Celui-ci s’effectue
principalement au sein de l’Éducation Nationale, dans les filières, administrative, de laboratoire, de la documentation, de la vie scolaire et médico-sociale.
Mobilité contractualisée65
Le nombre de postes adaptés proposés dans l’année s’adresse aux personnels enseignants des premier et second degrés et aux personnels d’éducation et d’orientation qui rencontrent, du fait d’une aggravation de leur état de santé, des difficultés à exercer leur activité professionnelle, et qui souhaitent un retour progressif à l’emploi pour exercer à nouveau leurs fonctions antérieures ou une activité professionnelle différente. L’affectation sur un poste adapté a une durée limitée. L'affectation sur un poste adapté de courte durée (PACD) est prononcée pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans. L'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD) est prononcée pour une durée de quatre ans, renouvelable. La demande d’affectation sur un poste adapté doit être faite par l’intéressé, qui doit présenter un projet professionnel. L’affectation sur un poste adapté est prononcée après avis du médecin conseiller-technique, de l’assistante sociale conseiller-technique et des représentants du personnel, réunie en commission paritaire. Il a été comptabilisé 27 enseignants du 1er degré sur l’année 2011-2012 et 26
pour le 2nd degré qui ont pu bénéficier de ce dispositif mais les demandes étaient bien
plus importantes (78 au total).
J’ai identifié grâce au bilan social de l’académie en 2011, les différents dispositifs et outils facilitant la mise en œuvre de l’accompagnement individuel à la mobilité pour établir une photographie afin de comprendre les logiques de fonctionnement et ainsi trouver les liens qui peuvent les combiner.
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Le dispositif « seconde carrière des enseignants » créé par la loi d’août 2003 sur la réforme des retraites (article 77) et mis en place en 2007 dans notre académie selon les dispositions des décrets n°2005-950 et n°2005-960 du 9 août 2005. Il a fourni un cadre réglementaire dans lequel il est possible de concrétiser un projet de mobilité. Ce dispositif ne concerne que les professeurs des écoles, collèges, lycées et lycées professionnels ayant effectué au moins quinze années d’enseignement. A la lumière de l’expérience de deux années de mise en œuvre du dispositif de la « seconde carrière », il apparaît indispensable d’accompagner les candidats à des postes offerts dans d’autres administrations de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, et plus généralement les personnelssouhaitant se réorienter dans le cadre de ce dispositif ou en dehors de ce dispositif.
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Un accompagnement personnalisé sous forme d’entretiens individuels avec unconseiller mobilité carrière. Le conseil carrière vise à faciliter la définition d’un projet professionnel. Pour répondre aux besoins croissants d’information et d’accompagnement des personnels dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets de mobilité interne ou externe, l’académie a renforcé et développé la fonction de conseil en mobilité carrière au sein de la cellule des ressources humaines : une équipe de quatre conseillers mobilité carrière prend en charge les demandes.
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L’Éducation Nationale s’est depuis septembre 2006 attachée à tisser des liens avec tous les partenaires susceptibles d’accueillir des enseignants enreconversion, comme la Fédération Hospitalière de France, des associations
d’élus, la Fédération des centres de gestion de la fonction publique territoriale, mais également les autres ministères de la fonction publique d’État. Le but étant de créer du lien et de faire connaître ce que font les enseignants, leurs métiers, leur potentiel. Les rectorats d’académie ont pour cela développé une cellule spécifique ayant pour mission la « seconde carrière » des enseignants ainsi qu’un réseau de conseiller « mobilité carrière » au sein des directions de ressources humaines.
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La participation à des modules de formation inscrits au Plan académique deFormation : séances de préparation aux concours ou formations
d’accompagnement de la mobilité professionnelle. La DAFOR pour faciliter la mobilité externe ou interne, propose des formations qui permettent à l’agent d’identifier ses compétences dans l’exercice de son métier pour évaluer son potentiel dans le cadre d’une mobilité. Bon nombre d’individus se posent la question des compétences acquises lorsqu’ils souhaitent partir vers d’autres fonctions. Cette tâche s’avère souvent difficile, les personnels en général ne sont pas habitués à prendre du recul sur les compétences qu’ils ont développées dans leur activité, en situation de travail. Sans l’aide de la formation pour favoriser cette prise de conscience des ressources développées à l’aide d’outils et de savoir-faire, beaucoup d’agents seraient encore à se demander comment franchir le pas pour aller vers une mobilité. Dans un processus de mobilité la formation intervient avant la mobilité pour faciliter et permettre la transition. Un
dispositif spécifique de formation « Accompagner la mobilité professionnelle » a été ouvert pour la première fois au PAF 2008-2009. Ce dispositif est inter- catégoriel, il est proposé aux personnels enseignants du 1er et du 2nd degré, ainsi qu’aux personnels administratifs. Le taux assez élevé de participation (65 %) ainsi que les évaluations positives des stagiaires indiquent que ces formations correspondent à un réel besoin, d’information tout d’abord, mais aussi de méthode et d’outils nécessaires à une démarche de mobilité :
• Formation professionnelle et mobilité : le cadre réglementaire, • Les positions statutaires de la mobilité,
• Identifier ses compétences,
• Atelier d’écriture sur ses compétences professionnelles, • Valoriser et transférer ses compétences,
• Organiser sa mobilité professionnelle.
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Le site académique donne des informations précises sur les dispositifsproposés au rectorat concernant la mobilité et les différents contacts possibles pour s’informer.
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Le logiciel « Transférence » a pour but de décrire les métiers existants(socialement reconnus et numériquement significatifs) et les compétences mises en œuvre, d’une façon précise et réaliste (dans laquelle les personnes puissent se reconnaître, se décrire et se projeter). Il permet à l’utilisateur (personne en démarche de mobilité, conseiller à l’orientation, responsable RH) d’identifier les compétences et les possibilités de les transférer vers un autre métier.
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L’enquête réalisée par le ministère sur les détachements des personnels enseignants (1ère partie), permet à l’académie d’appréhender les trajectoires professionnelles par de véritables témoignages d’enseignants et de connaître les tendances des mobilités engagées. Les services rectoraux se sont saisis de cette étude pour informer les futurs demandeurs de mobilité sur les diverses possibilités de parcours qui s’offrent à eux, et les écarts entre les emplois visés et les compétences attendues.Pour aider les agents à trouver leur place dans ces changements, le rectorat de Paris a mené une réflexion sur la gestion individualisée des parcours professionnels des agents de l’académie et plus particulièrement la mobilité professionnelle qui demande de plus en plus un accompagnement personnalisé. Afin de partir des situations réelles vécues par les agents j’ai créé un questionnaire que j’ai couplé à des entretiens.