RÉCAPITULATION DES TRAVAUX PRÉVUS AU MOYEN TERME 1999-2003
DGCP Bureaux 6B,
6C
A partir de 2000
« Compte de l’urbain » du
compte satellite des transports SES Ventilation des
déplace-ments urbains selon les zones concernées (caté-gories d’aires urbaines) ou zone rurale exploitable en 2000-2001 dans une opti-que « environnement » Enquête sur les
investisse-ments en BTP des collectivités locales
SES Indications sur les
inves-tissements destinés à l’adduction d’eau et à l’évacuation des eaux
Mis en production au 1er avril 2001
La phase 1 sera opéra-tionnelle à la fin du 1er se-mestre 2000, le change-ment de système coïncide avec un changement de base.
Données sur les
éta-blissements INSEE,
Dépar-tement Système statistique d’entreprises
En cours Réflexion sur le modalités d’obtention de données économiques permettant des analyses à des ni-veaux géographiques et sectoriels fins
Base de données structurelles
d’entreprises " En cours Projet devant aboutir en
2000.
Enquête auprès des petites
entreprises (EPEI) En 2002 sur l’exercice
2001 Enquête EAE4G Industrie hors
IAA :
-régionalisation
SESSI
2002-2003 Opération nouvelle (report)
Enquêtes de branche et Prod-com (enquêtes du SESSI et des OPA)
Amélioration de la couverture du champ pro-gressive (18% au 4ème trimestre 2001)
Résultats mensuels à plus de 45 jours (début 02), réduction recherchée pour fin 2002
Utilisation conjointe des enquê-tes de branche et des données douanières
Fonction des moyens dis-ponibles et de l’importance de la demande ; opération partiellement nouvelle (suite de travaux anté-rieurs)
Nomenclatures 2002, 2007 Révisions des
nomenclatu-res («toilettage» de 2002, refonte de 2007) ; enquê-tes nomenclatures (sous-traitance électronique, 2000 et fin 2001-2002, textiles techniques, fin 2001-2002 ; autres enquê-tes à prévoir en 2002-2003
Mise en œuvre de la charte
qualité En cours Signature de la charte :
2001 ; première application en 2002 (collecte des in-formations corres-pondantes), première syn-thèse en 2003
Enquêtes thématiques
- technologies de l’information
et des communications (TIC) Fin 2002, 2003 Lancement de la collecte en septembre 2002 (champ élargi aux IAA, au commerce et aux servi-ces ; volet européen)
- relations interentreprises 2003 Opération nouvelle (champ
élargi à l’agroalimentaire, au commerce, à la cons-truction, aux services, à la recherche)
Rénovation de l’application
enquête de branche (EB4) En cours ; mise en
production mi-2003, 2004
Projet EB4 (projet majeur)
Utilisation des données DADS
SESSI Fin 2001, 2002 Opération nouvelle ; fin 2001 : premiers travaux ; opération permanente à partir de 2002
Utilisation des BIC pour espa-cer l’EAE sur les entreprises de moins de 20 salariés
SCEES-INSEE en cours
expérimental Accès aux données BIC obtenu.
permanent du seuil EAE à 20 salariés depuis l’exercice 1998 (10 sala-riés pour la coopération agricole)
Utilisation des DADS pour le
suivi de l’emploi salarié SCEES-INSEE En cours
expérimental Intérêt particulier au niveau régional et infra
Convention SCEES-INSEE-DGI signée
enquête annuelle sur les
inves-tissement protégeant l’environnement
SCEES Rénovation adoptée par le Comité du Label
Opérationnelle en 2002
Études départementales ou par bassin d’emploi sur les petites entreprises
A développer pour les besoins de la DECAS
Atlas régional de la recherche Bureau des études
statisti-ques sur la recherche
Début prévu en 2001
Indicateurs régionaux de la
R&D " En cours A mettre en place ; en
complément des indica-teurs existants, notamment dans le domaine des em-plois
Enquêtes Presse Mission statis-tiques sur données Centrale de bilans et fichier bancaire des entreprises
tra-vaux Données aux niveaux
ré-gional, départemental
Monnaie, finance, balance des paiements
Comptes des APUL
Raccourcissement des délais Direction géné-rale de la Comptabilité
publique Bureau 5D
En cours L’exhaustivité dans le ca-dre du semi-définitif sera assurée avec le projet d’infocentre
Contribution à la régionalisation des comptes nationaux non financiers des APUL
" Achevé Basculement en base 2000 en 2003
Dépenses de l’État : Examen des ressources de NDL
" En cours 1ère version prévue courant 2003 pour 1999 et 2000 Comptes des hôpitaux :
exploi-tation des données du bureau 6B de la DGCP en données régionales
" En cours Application nationale ter-minée. Régionalisation achevée pour les DOM Statistiques financières
territo-riales :
statistiques sur un certain nom-bre d’opérations enregistrées auprès des banques, institu-tions financières spécialisées et le cas échéant; de la Poste et ou du rayon d’action des succursales de la Banque de France
Calcul des évolutions de chif-fres d’affaires du commerce de détails
l’industrie sur l’évolution des délais de paiement et les com-portements d’emploi
suppression en 2002
Santé, protection sociale Développement de l’îlotage des
fichiers CNAF
Création de bases de données
par zone d’emploi "
Réseau des chargés d’études
Alimentation de la base de données régionales en santé publique
CNAMTS Intégration des
informa-tions inter-régimes issues du FIIP
Données régionales abrégé statistique retraite
banque de données
Études d’après EIR 2001 par région SS
Base stat sous lotus notes disponible en 2002
EIR 2001 disponible fin 2001 étude prévue 2002 Base de données sociales
loca-lisées (BDSL) DRESS déployée Mise en service à partir de
1999. Sera progressive-ment complétée et affinée par des outils graphiques et cartographiques, puis enrichie par les autres bases de données loca-les(BRSP, YSGEO...) Base régionale de santé
publi-que (BRSP) FNORS En cours Rebaptisée
SCORE-santé2ème niveau déployé Maîtrise d’ouvrage confiée à la FNORS
Remontées d'informations sur les populations connues des commissions départementales d'éducation spéciales (CDES) pour les enfants et adolescents et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel pour les adultes (COTOREP)
DREES En cours
Développement articulé avec la modernisation des applications de gestion
Système productif
Diffusion des statistiques du
commerce extérieur par les DR DGDDI En cours Généralisation des ta-bleaux de bord
Accès aux données régio-nales sur Internet mis en place en 2001
OREADE (Outils et répertoires pour l’étude, l’analyse et la dé-mographie des entreprises)
En cours Projet de refonte du sys-tème de répertoires d’entreprises
Projet SIRENE 3 " En cours 2000-2003
Tourisme
Etudes de mesure d’impact du tourisme sur l’économie pour-suivies sur la valeur ajou-tée