Aspects particuliers du programme 2003 1. Aspects régionaux et locaux

L'enquête Logement 2001-2002 a fait l'objet d’une extension d'échantillon dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Par ailleurs, la taille de l'échantillon de l'enquête nationale (environ 30 000 ménages répondants) per-met d'apprécier certaines spécificités régionales.

- Direction des statistiques démographiques et sociales

. Département Prix à la consommation, ressources, conditions de vie des ménages Division Conditions de vie des ménages

1. Exposé de synthèse

La collecte de l’enquête décennale sur la Santé commencée en octobre 2002, se poursuivra jus-qu’en septembre 2003. L’échantillon national est de 18 000 logements (soit 12 000 ménages répon-dants attendus) en France métropolitaine, plus des extensions régionales dans cinq régions. Cette enquête permettra de mesurer à la fois la morbidité et la consommation médicale de la population.

Le dispositif des enquêtes permanentes sur les conditions de vie (EPCV) permettra de poursuivre les séries d’indicateurs sociaux. Cette année, deux plates-formes sont prévues, en mai et octobre. La première, en collaboration avec les deux ministères concernés, portera sur la participation à la vie culturelle et sportive et fait suite aux recommandations de la formation « Démographie-Conditions de vie » du CNIS. La seconde portera sur le thème « éducation et familles », 11 ans après l’enquête sur

« l’effort d’éducation des familles » de mai 1992.

Par ailleurs la division continuera de produire les indicateurs mensuels sur le "moral des ménages" de l’enquête de conj²oncture auprès des ménages (CAMME) et, en fonction de l’actualité, d’utiliser le dispositif de micro plate-forme.

2. Travaux nouveaux pour 2003

• Enquête décennale sur la Santé

La collecte de cette enquête démarrera en octobre 2002 et s’achèvera un an plus tard, en septembre 2003. l’échantillon national devrait se monter à 18 000 logements (soit 12 000 ménages répondants) en France métropolitaine, plus des extensions régionales, en région Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Île-de-France et PACA. Compte-tenu des ces extensions, l’échantillon atteint 25 000 logements.

Mesurant traditionnellement la morbidité conjointement à la consommation de soins et de médica-ments, l’enquête de 2002-2003 comportera un volet plus complet que lors des enquêtes précédentes sur l’origine des pathologies (accidentelles...) et les comportements, notamment de prévention. Elle intégrera également des questionnements permettant de déterminer un score sur l’état de santé, questionnements normalisés au niveau international. Les questionnements deviennent tous indivi-duels.

En outre, il est envisagé, à titre de test, d’associer à l’enquête auprès des individus deux modes diffé-rents de collectes d’information : sur les consommations, par appariement avec les fichiers de la sécu-rité sociale, et sur l’état de santé, en proposant aux enquêtés un examen médical standardisé.

• Partie variable des enquêtes permanentes sur les conditions de vie.

Deux enquêtes "plate-forme PCV" sont prévues pour 2002 :

Le thème de la "participation à la vie culturelle et sportive" sera exploré en mai 2003. Cette en-quête fait suite, notamment, aux avis de la formation « démographie-Conditions de vie » du CNIS, donnés lors des réunions de mai 2000 et mai 2001, et sera réalisée en partenariat avec les ministères de la jeunesse et des sports et de la culture. L’objectif premier de l’enquête est de mieux cerner et mesurer les différentes formes de participation à la vie culturelle et sportive, en s’appuyant sur une définition de l’activité fondée sur différents critères (fréquence, contenu, contexte, degré d’investissement…). L’intérêt d’une telle enquête est aussi d’observer l’interaction entre ces deux for-mes prépondérantes d’usage du temps libre : leur articulation, leurs complémentarités et leurs opposi-tions. Le second objectif de l’enquête est de mieux connaître les personnes pratiquant telle activité culturelle ou sportive grâce à une description très précise du ménage et de l’individu fourni par la partie fixe des enquêtes PCV. En négatif, il s’agira également de mieux comprendre les raisons de la non pratique en essayant de mettre en avant des explications de nature individuelle, liées à la définition sociale de l’individu, et des explications relatives à l’offre (éloignement par rapport aux équipements, coût…). Un objectif de plus long terme est de mesurer les changements que connaissent les activités culturelles et sportives et de construire ainsi un outil permanent d’observation des pratiques culturelles et sportives. On pourra par exemple se demander si l’on observe, sur le long terme, des tendances communes aux deux domaines (démocratisation, massification, individualisation…). L’enquête est en effet destinée à être reconduite à l’avenir avec une périodicité de quatre ans.

L’enquête d’octobre 2003 devrait porter sur le thème "éducation et famille". Menée en collaboration avec la DPD de l’éducation nationale, l’INED, la CNAF, le CERC et la DREES, l’objectif général de cette enquête est d’étudier dans leur globalité les pratiques éducatives des familles : dans le cadre des relations avec l’école, mais également les préoccupations pédagogiques mises en œuvre au quotidien.

En actualisant les données de l’enquête « Efforts éducatifs des familles » réalisée en 1992, l’enquête permettrait en particulier des exploitations en évolution afin de mesurer les modifications de compor-tements des familles en lien avec les mutations du système scolaire, et l’évolution des attentes et am-bitions des parents.

C’est également l’occasion d’explorer des thèmes complémentaires en particulier sur l’éducation au quotidien (les relations entre parents et enfants, la scolarisation hors école, les vacances scolaires …).

3. Opérations répétitives

• Parties indicateurs sociaux des enquêtes permanentes sur les conditions de vie (trois enquêtes par an).

• Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages.

4. Allégement de la charge statistique des entreprises

La division CDV ne mène aucune enquête auprès des entreprises.

5. Aspects particuliers du programme 2003

L'enquête Santé 2002-2003 va faire l'objet d’extensions régionales, probablement dans cinq régions (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Île-de-France et PACA).

5.2. Aspects "environnement"

Les indicateurs sociaux de l’enquête PCV de janvier portent sur la qualité de l’habitat, l’environnement et la sécurité.

5.3. Aspects européens

L’enquête Santé comportera des volets harmonisés au niveau international.

Les indicateurs sociaux des enquêtes PCV sont susceptibles de faire l’objet de comparaisons interna-tionales, notamment européennes.

6. Publications