Au 31 décembre 2018, l’Ordre restait redevable des montants suivants pour le mois de décembre 2018 à la suite d’une rectification demandée au secrétariat social début 2019 : - précompte professionnel pour 127,59 € ;
- ONSS pour 124,44 € ;
- des rémunérations nettes pour 137,22 € ;
- une provision pour pécule de vacances de l’année 2019 (calculée sur la base des rémunérations de l’année 2018) pour 140.439,00 €.
Les dettes à l’égard du secrétariat social et les provisions ONSS inscrites à l’actif sont confirmées par un extrait de compte au 31 décembre 2018 du secrétariat social.
La provision pour pécule de vacances est justifiée par un récapitulatif des salaires de l’année 2018 transmis par le secrétariat social.
6. Comptes de régularisation de passif :
Il s’agit de dépenses exposées en 2019 mais relatives à l’année 2018 et de produits reçus en 2018 mais relatifs à l’année 2019 et qui sont présentés synthétiquement comme suit :
- des charges à imputer sur l’année 2018 pour 131.899,25 € ;
- des honoraires CAPA restant à payer pour l’année 2014/2015 pour 6.602,03 € ; - des honoraires CAPA restant à payer pour l’année 2015/2016 pour 4.500,00 € ; - des honoraires CAPA restant à payer pour l’année 2016/2017 pour 10.851,67 € ; - des honoraires CAPA restant à payer pour l’année 2017/2018 pour 2.795,00 € ; - des honoraires CAPA restant à payer pour l’année 2018/2019 pour 16.075,00 € ;
- des recettes UB³ perçues en 2018 mais relatives au budget de l’année 2019 pour 11.904,00
€ ;
- des cotisations forfaitaires relatives à l’année 2019 perçues en 2018 pour 38.690,00 €.
Il est à noter notamment, pour les charges à imputer, les montants suivants : - 40.551,15 € relatifs à des intérêts négatifs des comptes CARPA ;
- 14.175,00 € relatifs au budget alloué au conseil de discipline pour l’année 2017/2018 pour l’indemnisation des avocats qui y siègent ;
- 14.175,00 € relatifs au budget alloué au conseil de discipline pour l’année 2018/2019 pour l’indemnisation des avocats qui y siègent.
23 | P a g e Il s’agit donc de dépenses payées – ou non - en 2019 mais relatives à l’année 2018 et qui sont – à l’exceptions des honoraires CAPA et du montant relatif au conseil de discipline - toutes liquidées à ce jour.
Les honoraires CAPA de l’année judiciaire 2014/2015 qui ne seront pas réclamés à la date du 31 août 2020 seront pris en résultat, ceux de l’année judiciaire 2015/2016 en 2021 et ceux de l’année judiciaire 2016/2017 en 2022 et ainsi de suite.
Le montant des produits à reporter contiennent les montant versés par l’Etat belge à la suite du procès qu’il a perdu concernant les frais d’aménagement du BAJ et pour lequel il s’est pourvu en cassation.
- Principal : 621.610,14 €
- Intérêts : 169.576,61 €
- Dépens : 23.244,08 €
Soit un total de 814.430,83 €
24 | P a g e COMPTE DE RESULTATS DE L’ORDRE DE L’ANNEE 2018 :
1. Le résultat de l’année 2018 et le budget général :
Le résultat de l’année s’établit à 84.477,36 € alors que le budget de l’année 2018 avait été voté en équilibre.
Les chiffres de cette section qui suivent concernent le solde à financer par départements après imputation des produits propres à chaque département et non le montant des charges de chaque département. Il convient donc de lire « charges non consolidées ».
Les dépenses prévues pour l’année 2018 s’élevaient à 10.147.398,71 € et les dépenses effectives se sont élevées à 10.242.410,76 € soit un malus budgétaire de 95.012,05 € qui se résume comme suit :
o un excédent de dotation aux services généraux à hauteur de 638,91 € ; o moins de dotation au BAJ à hauteur de 373.463,38 € ;
o un excédent de dotation au stage et la formation à hauteur de 27.740,84 € ;
o un excédent de dotation à l’information et la communication à hauteur de 181.947,01 € ;
o un excédent de dotations aux services aux avocats et aux tiers à hauteur 120.853,79 € ;
o moins de dépenses pour les charges financières à hauteur de 9.834,93 € ;
o un excédent de dépenses pour les charges exceptionnelles à hauteur de 147.129,81
€.
Au regard de la dotation effective aux départements, les déficits (ou boni) représentent : o 0,04 % pour les services généraux ;
o 283,12 % pour les BAJ ;
o 5,44 % pour le stage et la formation ;
o 24,97 % pour l’information et la communication ; o 1,64 % pour les services aux avocats et aux tiers ; o - 64,85 % pour les charges financières ;
o 51,76 % pour les charges exceptionnelles.
Les recettes prévues pour l’année 2018 étaient de 10.147.398,71 € et les recettes effectives se sont élevées à 10.326.888,12 € soit un bonus budgétaire de 179.489,41 € qui se résume comme suit :
o un excédent de recettes pour les cotisations à hauteur de 92.591,42 € ; o un excédent de produits financiers à hauteur de 77.996,75 € ;
o un excédent de produits exceptionnels à hauteur de 8.901,24 €.
En rapport avec le total des recettes, les origines de produits représentent : o 93,64 % pour cotisations (89,33 % pour 2016 et 92,74 % pour 2017) ;
o 6,20 % pour les produits financiers (6,68 % pour 2016 et 5,92 % pour 2017) ; o 0,16 % pour les produits exceptionnels (3,99 % pour 2016 et 1,33 % pour 2017).
25 | P a g e Frais de personnel :
Avant d’aborder les commentaires relatifs aux différents départements, il convient d’aborder la question des dépenses relatives aux frais de personnel de l’année 2018 et de les considérer dans leur ensemble à travers les différents départements :
o Services généraux : 831.505,17 €
o BAJ : 596.760,43 €
o Stage et formation : 228.634,80 €
o Information et communication : 90.566,62 €
o Services aux avocats et aux tiers : 194.907,58 €
pour un total de 1.942.374,60 €
soit 18,81 % des dépenses de l’Ordre pour l’année 2018.
Ces montants concernent également les différents membres du cabinet du bâtonnier.
Tous les départements sont bénéficiaires concernant les frais de personnel sauf celui des services généraux et des services aux avocats et aux tiers en raison du coût d’intérimaires qui se sont succédées en 2018.
Rendement du portefeuille :
Il convient de relever les chiffres suivants :
Montants
Intérêts et dividendes 23.368,71
Frais de courtage, commissions et droits de garde - 8.112,07
Plus-values 7.657,90
Moins-values - 504,81
Résultat positif 22.409,73
soit un rendement de 2,17 % en rapport avec la valeur d’acquisition des titres au 31 décembre 2018 (1.032.767,91 €).
Ce rendement comptable du portefeuille était de 2,50 % pour 2016 et de 1,41 % pour 2017.
26 | P a g e 2. Les services généraux :
Il s’agit des dépenses relatives à l’organisation du secrétariat de l’Ordre.
Les dépenses prévues pour l’année 2018 étaient de 1.561.988,23 € et les dépenses effectives se sont élevées à 1.572.590,50 € soit un malus budgétaire de 10.602,27 € soit un écart de 0,68 % par rapport au budget.
Les écarts significatifs entre le budget et les dépenses effectives sont (pour un montant total de 81.142,92 €) :
o un malus budgétaire de 13.024,55 € entre le montant prévu pour les frais de justice et honoraires et le montant effectivement décaissé ;
o un malus en frais de personnel pour 54.963,63 € ;
o un malus budgétaire de 13.154,74 € entre le montant prévu pour les rentrées judiciaires et congrès et le montant effectivement décaissé.
Sont néanmoins à relever les écarts positifs suivants (pour un montant total de 80.056,15
€) :
o un bonus budgétaire de 36.040,65 € entre le montant prévu pour la maintenance et les services informatiques et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus pour l’indemnisation et défraiement des membres du conseil de l’Ordre pour 14.100,00 € ;
o un bonus pour l’indemnisation des mandataires de l’Ordre pour 29.915,50 €.
Pour l’année 2018, par rapport aux dépenses totales du département, les dépenses suivantes ont représenté 36,00 % en frais de fonctionnement, 53,00 % en frais de personnel, 0,07 % en amortissements et 0,04 % en rentrées judiciaires et congrès.
Les charges du département représentent 12,76 % (13,42 % en 2016 et 13,43 % en 2017) des dépenses consolidées totales de l’Ordre (12.326.360,90 €).
27 | P a g e 3. Le bureau d’aide juridique :
Il s’agit des dépenses relatives à l’organisation du bureau d’aide juridique.
Les dépenses prévues pour l’année 2018 étaient de 1.113.275,57 € et les dépenses effectives se sont élevées à 1.494.562,30 € soit un malus budgétaire de 381.286,73 € soit un écart de 34,25 % au budget (9,65 % pour 2016 et 2,71 % pour 2017).
Les écarts négatifs significatifs entre le budget et les dépenses effectives sont (pour un montant total de 440.946,03 €) :
o un malus budgétaire de 55.946,03 € entre le montant prévu pour les frais de personnel et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 385.000,00 € correspondant à la provision actée dans les comptes en vue du développement du LGO 18 destiné à l’aide juridique.
Les écarts positifs significatifs entre le budget et les dépenses effectives sont (pour un montant total de 823.185,45 €) :
o un bonus budgétaire de 754.394,96 € entre le montant prévu pour le subside relatif aux frais de fonctionnement et le montant effectivement décaissé et ce à la suite du complément de subside de l’année 2017 de 368.917,50 € et de celui de l’année 2018 de 385.477,46 € ;
o un bonus budgétaire de 7.730,30 € entre le montant prévu pour les frais de justice et honoraires et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 13.080,29 € entre le montant prévu pour les frais de bureau et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 5.393,97 € entre le montant prévu pour les frais de maintenance et de services informatiques et le montant effectivement décaissé ; o un bonus budgétaire de 35.259,85 € entre le montant prévu pour l’indemnisation
des correcteurs et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 7.326,08 € entre le montant prévu pour la surveillance des locaux et le montant effectivement décaissé.
Pour l’année 2018, par rapport aux dépenses totales de l’année 2018, les dépenses suivantes ont représenté 30,00 % en frais de fonctionnement, 40,00 % en frais de personnel et 30,00 % en amortissements.
Les charges du département représentent 12,12 % (12,16 % en 2016 et 10,71 % en 2017) des dépenses consolidées totales de l’Ordre (12.326.360,90 €).
28 | P a g e A propos du déficit historique du BAJ :
Il est rappelé que l’Ordre avait assigné l’Etat en récupération du déficit des années 2000 à 2004 du BAJ et qu’une transaction intervenue le 6 octobre 2006 avait vu les comptes de l’Ordre crédités d’un montant de 1.064.000,00 € pour ces quatre années à concurrence de déficits respectivement pour 346.404,87 €, 386.707,13 €, 396.621,95 €, 267.979,33 € et 209.581,88 € et par des prélèvements opérés sur les indemnités BAJ de 2 % pour l’année 2003 (110.344,72 €) et 4 % pour l’année 2004 (327.642,35 €).
Le montant indemnisé représentait 52,02 % des déficits des années 2000 à 2004 (2.045.282,23 €).
Un nouvel accord, par l’entremise de l’OBFG et l’OVB, est intervenu par la suite en vue d’indemniser l’Ordre des frais de fonctionnement des bureaux d’aide juridique à concurrence de 8,108 % du montant des indemnités allouées aux avocats.
Force est de constater que ce montant reste insuffisant par exemple pour les années 2012 à 2016 et ce pour un montant total de 908.904,38 € :
D’un point de vue structurel, le résultat du département pour l’année 2018 est le suivant : - des dépenses structurelles de 1.109.562,30 € ;
- un subside relatif aux frais de fonctionnement de 1.257.200,46 € et des produits divers de 355,15 €;
soit un excédent de produits de 163.365,51 €.
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Provision 0,00 0,00 0,00 0,00 918.518,58 871.723,00
Subside 868.010,33 941.148,09 892.461,72 902.464,58 0,00 0,00
Complément subside n-1 95.276,05 71.639,69 2.049,18 37.631,05 0,00 71.536,50
Complément subside n-2 0,00 58.523,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits 30.000,00 30.734,32 37.926,29 27.750,00 2.742,59 4.340,00
Produits 993.286,38 1.102.045,82 932.437,19 967.845,63 921.261,17 947.599,50
Frais de fonctionnement 379.464,23 298.445,89 303.884,33 368.214,08 331.390,47 425.632,38 Rémunérations 650.710,05 742.200,11 697.473,92 723.404,73 844.606,76 710.075,16 Amortissements 76.080,36 83.259,81 82.978,07 95.319,19 89.396,67 115.601,69
Autres dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.235,42
Charges financières 16.542,39 14.283,72 11.914,80 9.418,61 6.792,38 4.029,33 Dépenses 1.122.797,03 1.138.189,53 1.096.251,12 1.196.356,61 1.272.186,28 1.257.573,98 Déficit -129.510,65 -36.143,71 -163.813,93 -228.510,98 -350.925,11 -309.974,48
29 | P a g e 4. Le stage et la formation :
Il s’agit des dépenses relatives à l’organisation de la formation initiale et du stage et de la formation continue.
Les dépenses prévues pour l’année 2018 étaient de 814.731,23 € et les dépenses effectives se sont élevées à 800.307,07 € soit un bonus budgétaire de 14.424,16 € soit un écart de 1,77 % par rapport au budget.
Les écarts négatifs significatifs entre le budget et le réel sont (pour un montant total de 98.804,76 €) :
o un malus budgétaire de 64.535,00 € entre le montant prévu pour les droits d’inscription aux cours CAPA et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 10.000,00 € entre le montant prévu pour l’indemnisation des membres du conseil de l’Ordre et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 8.881,03 € entre le montant prévu au niveau des dépenses pour les séminaires UB³ et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 15.388,73 € pour des formations diverses.
Les écarts positifs significatifs entre le budget et le réel sont (pour un montant total de 66.471,00 €) :
o un bonus budgétaire de 10.385,00 € entre le montant prévu au niveau des produits pour les séminaires UB³ et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 11.952,00 € pour des formations diverses ;
o un bonus budgétaire de 44.134,00 € entre le montant prévu pour les dépenses relatives aux cours CAPA et le montant effectivement décaissé.
Pour l’année 2018, par rapport aux dépenses totales de l’année 2018, les dépenses suivantes ont représenté 13,67 % en frais de fonctionnement, 28,57 % en frais de personnel, 2,26 % en amortissements, 46,53 % en formation initiale et stage, 8,90 % en formation continue et 0,001 % en charges financières.
Les charges du département représentent 6,49 % (7,02 % en 2016 et 7,18 % en 2017) des dépenses consolidées totales de l’Ordre (12.326.360,90 €).
30 | P a g e 5. L’information et la communication :
Il s’agit des dépenses relatives à l’assemblée générale, aux réceptions données à Bruxelles, aux subsides octroyés, aux cotisations payées à des organisations professionnelles, au Forum, au recueil et code de déontologie, à la publicité fonctionnelle, au rapport d’activité et aux travaux des commissions.
Les dépenses prévues pour l’année 2018 étaient de 640.868,06 € et les dépenses effectives se sont élevées à 803.943,74 € soit un malus budgétaire de 163.075,68 € soit un écart de 25,45 % par rapport au budget.
Les écarts négatifs significatifs entre le budget et le réel sont (pour un montant total de 203.145,66 €) :
o un malus budgétaire de 7.712,50 € entre le montant prévu pour les publicités dans les médias de l’Ordre et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 17.164,44 € entre le montant prévu pour les sponsorings et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 46.525,78 € entre le montant prévu pour les partenariats, subsides et cotisations et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 10.324,63 € entre le montant prévu pour le Forum et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 23.770,61 € entre le montant prévu pour le recueil des règles professionnelles et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 11.816,24 € entre le montant prévu pour la publicité fonctionnelle et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 85.831,46 € entre le montant prévu pour les travaux des commissions et le montant effectivement décaissé.
Les écarts positifs significatifs entre le budget et le réel sont (pour un montant total de 21.100,73 €) :
o un bonus budgétaire de 4.389,13 € entre le montant prévu pour les réunions, réceptions et évènements divers et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 10.916,60 € entre le montant prévu pour le pli juridique et le montant effectivement décaissé ; solennelle et les réceptions à Bruxelles, 13,14 % pour les dépenses reliées aux partenariats (subsides et cotisations), 13,39 % pour le Forum, 6,97 % pour le recueil des règles professionnelles, 4,03% pour la publicité fonctionnelle, 5,09 % pour le pli juridique et 22,46 % pour les travaux des commissions.
Les charges du département représentent 6,52 % (5,44 % en 2016 et 7,18 % en 2017) des dépenses consolidées totales de l’Ordre (12.326.360,90 €).
31 | P a g e 6. Les services aux tiers et le service social :
Il s’agit des dépenses relatives au coût de l’exercice de la profession d’avocat, au coût du centre de l’information, au coût de la quote-part de l’Ordre dans les frais de fonctionnement des services communs et au coût du service social.
Les dépenses prévues pour l’année 2018 étaient de 7.234.678,00 € et les dépenses effectives se sont élevées à 7.355.531,79 € soit un malus budgétaire de 120.853,79 € soit un écart presque de 1,67 % par rapport au budget.
Les écarts négatifs significatifs entre le budget et le réel sont (pour un total de 247.728,45
€) :
o un malus budgétaire de 87.752,64 € entre le montant prévu pour l’assurance hospitalisation et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 25.005,92 € entre le montant prévu pour la cotisation à l’OBFG et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 98.068,55 € entre le montant prévu pour REPROBEL et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 19.991,12 € entre le montant prévu pour les frais de personnel du centre des technologies de l’information et le montant effectivement décaissé et ce en raison du coût des intérimaires qui n’avait pas été budgété ; o un malus budgétaire de 6.681,26 € entre le montant prévu pour les services
communs à l’Ordre néerlandais et le montant effectivement décaissé ;
o un malus budgétaire de 10.228,96 € entre le montant prévu pour les dispenses de cotisations à caractère social et les dispenses effectivement octroyées.
Les écarts positifs significatifs entre le budget et le réel sont (pour un total de 122.801,85
€) :
o un bonus budgétaire de 106.926,24 € entre le montant prévu pour l’assurance RC professionnelle et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 3.450,00 € entre le montant prévu pour l’assurance solidarité et le montant effectivement décaissé ;
o un bonus budgétaire de 12.425,61 € entre le montant prévu pour les frais de personnel du service social et le montant effectivement décaissé.
Pour l’année 2018, par rapport aux dépenses totales de l’année 2018, les dépenses suivantes ont représenté :
o 88,79 % pour une dépense de 6.531.226,60 € pour les assurances, avocats.be et REPROBEL ;
o 1,03 % pour une dépense de 76.090,26 € pour le centre de l’information ; o 2,13 % pour une dépense de 156.637,43 € pour l’assurance indélicatesse ; o 5,51 % pour une dépense de 404.443,91 € pour les services communs ;
o 2,54 % pour une dépense de 187.133,59 € pour le service social (dispenses à caractère social comprises).
Les charges du département représentent 59,67 % (59,74 % en 2016 et 7,18 % en 2017) des dépenses consolidées totales de l’Ordre (12.326.360,90 €).