Certes, les enfants confiés à l’amiable à un proche échappent à tout recueil de données. Ce point est la pierre d’achoppement de toutes les études en protection de l’enfance. Comme l’ont montré S. Nandy et J. Selwyn J. en rapprochant les données censitaires et les données de la protection de l’enfance (Nandy, Selwyn, 2013 ; Selwyn, Nandy, 2014), seulement 5% des situations de suppléance intra-familiale sont connues des services sociaux. Les nombreuses protections au sein de la famille ou de la communauté sont donc invisibles au recueil de données.
D’autre part, pour ce qui concerne les données de la protection de l’enfance, les données administratives présentent l’avantage d’être exhaustives, mais elles sont recueillies à des fins de gestion et constituent un matériau pauvre d’un point de vue sociologique. Ainsi, elles ne disent rien du statut socioéconomique des familles, du statut matrimonial des parents, des causes du placement, ni du processus qui conduit au placement.
Néanmoins, malgré ces limites, ces données générales peuvent nous aider à contextualiser notre étude, située dans le département du Nord, dans un bassin de vie de la région encore appelée Nord-Pas-de-Calais au début de notre étude. Cette contextualisation cherche à caractériser les situations des 30 cas portés à notre connaissance, par rapport à l’ensemble des mesures de placement chez un tiers, voire à l’ensemble des mesures de placement.
Le Pôle Pilotage et Prospective, Direction Générale de l'Action Sociale du Département du Nord nous a offert la possibilité de compléter l’aspect ethnographique par une vision d’ensemble des mesures d’enfant confié à un Tiers Digne de Confiance dans le département. Nous remercions ici tout particulièrement sa directrice, Madame Paule Laidebeur pour son soutien et sa collaboration. Nous avons travaillé dans un premier temps avec le département du Nord, sur les données anonymes transmises, puis nous avons étendu ce regard sur les données quantitatives au département du Pas-de-Calais.
Pour le département du Pas-de-Calais, nous remercions Monsieur Stéphane Rosiaux, chef du Service de la Coordination des Politiques Enfance et Famille, Madame Isabelle Liedts, responsable des statistiques dans le même service et Madame Séverine Hermant animatrice de l’Observatoire départemental de l’enfance en danger. Les informations du Pas-de-Calais nous ont été transmises sous forme de tableaux croisés dans un format comparable aux tableaux établis pour le département du Nord.
Points forts de cette base de données anonyme du département du Nord :
- elle permet de comparer d’une part les enfants confiés à un tiers avec l’accompagnement d’une mesure que nous noterons « TDC + AEMO » aux enfants confiés à un tiers sans autre accompagnement que nous noterons « TDC seul ».
- elle repose sur un effectif de 870 enfants. Ce nombre important autorise quelques croisements de données.
Points faibles de cette base :
- elle ne contient pas d’information sur l’attribution d’une allocation d’entretien. Ce point a nécessité un travail complémentaire ne portant que sur les jeunes encore en TDC en 2015. - elle n’informe pas sur les éventuelles délégations (totale ou partielle) de l’autorité parentale.
Ce point a également nécessité un travail complémentaire.
- Elle donne un aperçu au temps t, mais ne permet pas la construction de parcours d’enfants.
Enfin, il existe actuellement un problème majeur pour la comparaison des 2 départements. En effet, dans le département du Pas-de-Calais, les membres de l’ODPE nous apprennent que « les mesure d'Intervention Educative à Domicile (IED) et l’Action éducative en Milieu Ouvert (AEMO) qui apparaissent sont antérieures aux années 2010 pour l’IED et pour l’AEMO 2012, c'est-à-dire avant leur informatisation dans un nouveau logiciel qui sépare placements et mesures d’AEMO. Donc, pour les enfants admis après ces années, on ne peut pas identifier de mesures éducatives à partir du logiciel de saisie des accueils ». Il convient donc de ne pas tenter de comparaison entre les départements, en particulier pour les enfants de moins de 2 ans et pour toutes les mesures AEMO inférieures à cette durée de 2 ans. Nous ne tenterons donc pas d’agglomération des données de ces deux départements. Nous adopterons une présentation distincte des informations transmises par chacun d’eux, en distinguant TDC + AEMO et TDC pour le Nord, tandis que nous ne présenterons les données globales pour l’ensemble des TDC du Pas-de-Calais. En revanche pour le Pas-de- Calais, nous connaissons les données de l’ensemble des jeunes en ASE pour certains critères, information qui n’est pas toujours disponible pour le Nord.
Les informations transmises correspondent à toutes les situations d’enfants confiés à un tiers digne de confiance et connues des conseils départementaux à la date du 31 décembre 2014. Cette date est synchrone avec la période durant laquelle le recueil de données qualitatives, les situations ayant été recueillies entre mai 2014 et juin 2015.
Nous disposons d’un nombre limité d’items comportant :
- La DTPAS (Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale) concernée. Il existe 7 DTPAS dans le département du nord : Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Flandre Intérieure, Flandre Maritime, Lille, Roubaix/Tourcoing, Valenciennois. Ces informations sont également disponibles sous forme de tableau pour les 9 Maisons de la solidarité dans le Pas- de-Calais : Arrageois, Artois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis, Communaupôle Lens- Liévin, Hénin-Carvin, Montreuillois, Termois.
Pour le Nord :
- La date de naissance de l’enfant. Ainsi, l’âge au 31 décembre 2014 est calculable de manière exacte.
- Le sexe (il existe 3 cas pour lesquels l’information n’est pas disponible)
La date de la première mesure. Elle permet de calculer de manière exacte le temps écoulé depuis cette première mesure. Cependant, nous ne savons pas avec précision si la mesure a été continue ou non depuis cette date. Ceci est un obstacle majeur aux interprétations.
- Le libellé de la première mesure. Nous pouvons examiner si la mesure de TDC a été précédée d’un autre type de mesure. Si oui, lequel ?
- La date de fin de mesure TDC : cette donnée est certainement très utile pour la gestion des cas pour le Département, mais elle nous semble peu utilisable. En effet, elle marque le temps prévu pour une nouvelle évaluation de la situation de l’enfant, en vue de la reconduction de la mesure ou de son interruption.
- La mesure au 31/12/2014. Cette information permet de vérifier l’extraction de tous les cas correspondant à un « PLACEMENT T.D.C. 375-3 2° DU CC »
- La présence d’une AEMO : répond à notre besoin de distinguer les mesures « TDC + AEMO » des mesures « TDC seul »
En plus de cette base de données, certaines informations nous ont été transmises concernant les flux entrants et les flux sortants, ainsi que leur répartition par âge à la sortie. Nous commençons par ces informations avant de rencontre compte de l’analyse de la base de données. Dans cette analyse, après un aperçu de la répartition territoriale, nous allons procéder à une présentation des résultats répondant à notre questionnement. Les mesures « TDC/AEMO » sont-elles différentes des mesures « TDC seul » au regard :
- du sexe
- de l’âge de l’enfant au 31 décembre 2014 - de l’âge au moment la première mesure - de la nature de la première mesure ?
Cette question sera traitée sur la base des données du département du Nord, tandis que nous présenterons les données du Pas-de-Calais sans distinguer avec ou sans AEMO, en raison des réserves présentées précédemment.