Des impacts positifs sur l’économie et sur l’emploi

4.6.1. Le coût de l’électricité

Le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par I’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 si le projet est inférieur à 100 kWc, ce qui n'est pas le cas du projet Thomasol (17 MWc). Le projet est donc soumis à un contrat de « compléments de rémunération » avec un prix de complément proposé par le candidat dans le cadre d'appels d'offres gouvernementaux. Cela signifie que le projet bénéficiera d'une prime annuelle assurant un niveau de revenus permettant de couvrir les investissements. Il est à noter que le prix de l'énergie produite à continuellement baissé depuis le début de l'équipement du pays en photovoltaïque.

Le cout du kWh produit par le projet Thomasol sera compris entre 5 et 6 cts d’euro /kWh.

4.6.2. Des impacts positifs sur l’économie locale

L'installation d’un parc photovoltaïque intervient dans l’économie locale en générant des retombées économiques directes et indirectes.

Tout d'abord, comme toute entreprise installée sur un territoire, le parc photovoltaïque génère de la fiscalité professionnelle. Ce dernier est ainsi désormais soumis à :

La contribution foncière des entreprises (CFE). Celte taxe est applicable aux immobilisations corporelles passibles de taxe foncière. Elle est versée aux communes et à la communauté de communes concernées,

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe s’applique pour toute entreprise dont le chiffre d'affaire est supérieur à 152 000,

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Celle-ci s’applique pour les installations de puissance supérieure ou égale à 1 00 kW,

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (dans certains cas).

A cela s’ajoute l'IFER pour le poste de raccordement qui sera construit à proximité du parc.

On peut également mentionner un surcroit de l'activité locale pour les entreprises de travaux publics, notamment, lors de la période de chantier.

Le projet aura donc un impact positif direct sur l'économie locale par l'intermédiaire des budgets des collectivités locales, et du surcroît de l'activité d'entreprises locales.

Les impacts en matière de ressources fiscales ne sont pas négligeables. Ainsi, le territoire concerné par l’implantation du parc photovoltaïque bénéficie des retombées économiques pendant au minium 20 ans.

4.6.3. Des impacts positifs sur l'emploi

Les impacts socio-économiques d'un tel projet sont difficilement quantifiables : un parc photovoltaïque ne nécessite, en dehors de sa phase chantier que très peu de personnel pour la maintenance.

En effet, I'entretien est relativement simple et ne se fait qu'une à deux fois par an environ (nettoyage des panneaux).

La fabrication, l'installation, l’exploitation et I’entretien des panneaux photovoltaïques et de leurs composants induit aussi des emplois dans les secteurs connexes de I’industrie : expertises, activités juridiques, planification, recherche, finances, ventes, commercialisation, publication et enseignement. En associant les PME locales (industries électriques ou électroniques, construction, mécanique, BTP) à I’implantation de parcs photovoltaïques une partie importante de I’investissement revient au bassin d'accueil.

En phase chantier, la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place des panneaux photovoltaïques sera génératrice d'activités auprès des entreprises locales (terrassements, génie électrique, fourniture des structures métalliques, des gabions ou longrines, entreprises de sécurité etc.).

La présence d'ouvriers sur le sile durant plusieurs mois sera également bénéfique au commerce local (fournitures diverses, hôtellerie et restauration, …), créant un surcroît d'activité durant le chantier. En ce sens, le porteur du projet s'engage à faire appel de préférence et dans la mesure du possible à des compétences locales pour la réalisation des travaux d'aménagement et de construction. Pour cela, des réunions avec la collectivité et les chambres de Commerce et d'industrie seront organisées une fois les autorisations administratives obtenues, afin d'identifier les acteurs du territoire à consulter pour la réalisation du chantier.

Les travaux génèreront des millions d'euros d'investissement, dont une partie sera accordée pour des entreprises locales (lots pour le terrassement, clôture, électricité, espaces verts, surveillance, restauration, hôtellerie, géomètre, huissier, écologie, etc.).

L'impact économique en phase chantier du parc photovoltaïque Thomasol sera donc positif et source d'un surplus d'activité pour les entreprises locales au cours du chantier.

En phase d'exploitation, des emplois locaux seront générés, liés à la maintenance préventive, dépannage, dépôt de pièces et gestion de stock, nettoyage des panneaux et entretien du site, gardiennage, suivis environnementaux, Ces divers métiers étant souvent choisis localement, un projet photovoltaïque est, pour un territoire, une opportunité de pérennisation voire de création d’emplois. Le développement du photovoltaïque est donc, en France, générateur d'emploi à tous les niveaux de la filière : industriel (de la fabrication des lingots de silicium à I’assemblage final des panneaux), artisanat, métiers du bâtiment, nouveaux métiers... En plein développement, il représente un secteur d'activité porteur dans un contexte économique difficile.

En l’espèce, le projet emploiera plus précisément 3 entreprises de travaux publics par an (fauchage, nettoyage, contrôle, intervention).

L'impact sur I'emploi local ou au-delà en phase exploitation pour ce projet de parc photovoltaïque est donc positif.

4.6.4. Une production décentralisée

Le projet, développé sur une surface de 34 ha porte sur la réalisation d’une centrale solaire au sol composée de 49.224 modules photovoltaïques, qui permettront de générer une puissance électrique de l’ordre de 17 MWc, soit une production annuelle de 34GWh.

L’électricité produite est vendue à EDF OA puis réinjectée en totalité dans le réseau public via le poste source de Miramas, ou plus judicieusement le poste source de Berre, en fonction de leur capacité à accepter l'énergie produite à la date où le raccordement sera envisagé.

Le parc permettra ainsi un approvisionnement énergétique à l’échelle du bassin de vie, sans nécessiter aucune dépense pour la collectivité dès lors que toute l’installation y compris le raccordement aux réseaux électriques est assuré par l’opérateur.

Rappelons que ce projet génèrera des retombées économiques locales aussi bien en phase chantier (entreprises qui participeront à la construction de la centrale solaire) qu’en phase exploitation (à travers les loyers et la fiscalité).

La réalisation d’un tel équipement collectif participera ainsi à la mise en valeur des ressources locales et répondra aux besoins liés à la croissance démographique et économique du bassin de vie. Le parc photovoltaïque permettra de couvrir l’équivalent de la consommation annuelle de 55.000 logements hors chauffage.

Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, et les bénéfices économiques en termes de création d’emplois locaux de longue durée (20 ans), ce projet, conçu dans une démarche de développement durable, mais aussi d’aménagement du territoire aura donc un impact positif sur le milieu humain.

Etant situé dans une zone où, du fait de la densité locale de population, les réseaux électriques sont proches de leurs limites techniques, notamment en période estivale (climatisation), il viendra améliorer la fiabilité des réseaux électriques locaux, assurant ainsi une meilleure qualité de l'approvisionnement en électricité de la population locale.

4.6.5. Une nécessaire diversification de l’activité agricole sur des terres incultes et hautement dégradées

A l’heure où la France s’engage dans la transition énergique, portant une politique toujours plus ambitieuse de promotion des énergies renouvelables, la diversification de l’activité agricole par l’énergie apparaît comme une nécessité de premier ordre.

Tandis en effet que l’Union européenne annonce de fortes coupes dans le budget de la PAC, souhaitant diminuer le montant de l’aide allouée aux agriculteurs de 5 %, la nécessaire diversification de l’activité agricole, par le développement de projets ambitieux et vertueux de développement des énergies renouvelables se pose, à l’instar du modèle suivi en Allemagne comme une évidence, et une stratégie d’avenir incontournable.

Là où la qualité des terres ne permet ni l’activité agricole, ni l’accueil d’un nouveau projet d’urbanisation, sauf à renforcer le mitage vivement combattu par le législateur, il apparaît impératif d’y permettre et d’y encourager le développement des énergies renouvelables.

L’installation du projet « Thomasol » constitue en ce sens un exemple de revalorisation d’une parcelle délaissée, incultivable, permettant de maximiser la production électrique d’origine renouvelable, tout en préservant les habitats les plus sensibles d’un point de vue écologique.

Il représente à n’en point douter une stratégie d’avenir, témoignant de la capacité des agriculteurs à mener des projets de développement des énergies renouvelables à côté de leurs activités agricoles classiques, leur assurant ainsi des revenus plus substantiels, qui leur permettront de compenser les effets de la baisse des allocations allouées au titre de la PAC.

Au-delà, il permet d'accroître la production d'une énergie renouvelable, contribue à la réduction

conformément aux objectifs fixés tant à l’échelle nationale que régionale, intercommunale et communale.