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Des dispositifs de pilotage renforcés

Dans le document EDF group - annual report 2003 (Page 76-79)

Le management doit aussi conduire son activité selon une démarche qualité, orientée client, dotée d’indicateurs de performance et intégrant l’identification et la mise sous contrôle des risques.

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1_De gauche à droite, François Roussely et Daniel Camus.

2 _De gauche à droite, Yann Laroche et Gérard Creuzet.

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Audit

La fonction audit de Groupeest progressivement montée en puissance. Elle constitue un levier fort de cohérence, en proposant une méthodologie commune au Groupe alignée sur les normes internationales. Son pilotage est confié à une direction de l’Audit. Les auditeurs des filiales (dont EDF a le contrôle) et de la maison mère lui sont rattachés.

Contrôle des risques

En avril 2003, le Groupe s’est doté d’une direction du contrôle des risquesqui assure ses missions en toute indépendance vis-à-vis des branches opérationnelles. Ses principaux objectifs : garantir l’exhaustivité et l’homogénéité de la maîtrise des risques afin de préserver la valeur du patrimoine matériel et immatériel du Groupe ; consolider et actualiser la politique de risques du Groupe ; construire et tenir à jour la cartographie des risques principaux à l’échelle du Groupe ; définir, mettre en place et gérer le reporting sur l’évolution des risques et de leur maîtrise ; assurer la vigilance du Groupe sur la gestion des risques pour la collectivité.

En complément des politiques de gestion des risques de change et de taux, de gestion des risques marchés financiers mises en œuvre depuis fin 2001, une politique de gestion des risques marchés énergie a été déployée en 2003. Une politique générale de contrôle des risques Groupe, s’appuyant notamment sur ces premiers éléments, sera finalisée en 2004.

D’ores et déjà, en 2003, une première cartographie des principaux risques pour l’ensemble des activités du groupe EDF a été réalisée.

Par ailleurs, les projets significatifs d’investissement et de cessions d’actifs sont analysés selon un référentiel risques applicable à toutes les entités du Groupe et soumis pour approbation à un Comité des investissements Groupe.

Sûreté nucléaire et radioprotection

Il convient de rappeler le rôle de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire. Sa mission est de s’assurer de la prise en compte des préoccupations de sûreté et de radioprotection dans les installations nucléaires et d’en témoigner, à travers un rapport, présenté au Conseil d’administration puis rendu public via les médias et le site Internet d’EDF.

Le médiateur

Une fonction de médiateur a été créée, en 1998, auprès du Président pour veiller, avec indépendance, aux bonnes relations d’EDF avec l’ensemble de ses publics. Son rapport annuel est disponible sur le site d’EDF.

© La Médiathèque EDF – Stéphane Remael

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Agenda 21 :Lors du sommet de la Terre de Rio en 1992, plus de 150 États ont signé un programme d’actions pour le XXIesiècle : l’Agenda 21.

Les acteurs territoriaux, les entreprises, les associations, sont invités à décliner ce programme à leurs échelles à travers la définition et la mise en œuvre d’agendas 21 qui leur sont propres.

Ils sont appelés à être les acteurs de ce développement au quotidien.

L’Agenda 21 du Groupe est consultable sur son site Internet www.edf.com.

Cogénération :Processus qui génère, à partir d’un combustible unique, à la fois de l’énergie électrique et de l’énergie thermique (chaleur). Ce procédé permet, à partir d'une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à la fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d'électricité. Ce système améliore l’efficacité énergétique du processus de production et permet d’utiliser en moyenne 20 % de combustible en moins.

Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) :La Commission de régulation de l’Énergie a été mise en place le 30 mars 2000. Son but est de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité. La CRE, autorité administrative indépendante, est un organe de régulation pour l’ouverture du marché de l’énergie (de la même manière que l’ART l’a été pour celui des télécommunications). Elle s’assure que tous les producteurs et clients éligibles disposent d’un accès non discriminatoire au réseau. Dans le cadre de ses prérogatives, elle surveille, autorise, règle les différends et, le cas échéant, sanctionne.

Dosimétrie :Détermination, par évaluation ou par mesure, de la dose de rayonnement reçue par une substance ou par un individu.

Enchères de capacité :En janvier 2001, quand EDF a acquis 34,5 % de capital d’EnBW en Allemagne, il s’est engagé à vendre aux enchères une par tie de sa production, afin de permettre à des énergéticiens européens de le concurrencer en France comme il le faisait à l’étranger. Cet accord, passé avec la Commission européenne, prévoyait qu’EDF vende des

“capacités” électriques à hauteur de 6 000 MW, soit 8 % de la production française d’électricité.

Entreprises locales de distribution (ELD) :La loi du 8 avril 1946, qui a organisé la distribution publique de l’électricité sur le territoire national, a nationalisé les centaines d’entreprises de toute nature qui assuraient la production et la distribution de l’électricité au profit d'EDF. Elle a toutefois maintenu l’existence de cer taines entreprises locales qui présentaient la caractéristique d’être déjà publiques ou susceptibles de se rattacher à l’intérêt public (régies municipales, société d’économie mixte...).

La loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité a confirmé ces dispositions. Ces entreprises ne peuvent toutefois pas se développer géographiquement et leur champ d’action est, pour la distribution publique d’électricité, strictement limité au territoire communal ou intercommunal sur lequel elles ont historiquement été mandatées.

Interconnexions :Ce sont les réseaux électriques qui relient entre eux les réseaux à très haute tension des différents pays. Les interconnexions sont nées au début du XXesiècle, d’une part pour secourir un pays voisin en cas de besoin, d’autre part pour faire des économies dans la mise en œuvre des moyens de production. Aujourd’hui, 21 pays européens sont interconnectés, ce qui permet, techniquement, de transporter de l’électricité d’Angleterre jusqu’en Roumanie. Cependant, ces interconnexions restent insuffisantes et freinent en partie la création du marché européen de l’électricité. Un peu partout en Europe, des points de congestion subsistent. Et en dépit des grands chantiers qui ont été entrepris, cette situation pourrait perdurer jusqu’en 2010.

Pile à combustible :Système qui produit simultanément de l'électricité et de la chaleur à partir d'une réaction chimique entre l'oxygène de l'air et l'hydrogène, combustible qui peut être obtenu à partir de produits pétroliers, gaz naturel, alcool ou autres combustibles. Les piles à combustible ont un excellent rendement électrique et un impact réduit sur l'environnement (absence de nuisances sonores et d'émission de polluants gazeux tels que le monoxyde de carbone ou les oxydes d'azote, les suies et autres particules).

Powernext :Créée fin juillet 2001 et opérationnelle en novembre de la même année, Powernext est la première Bourse française de l'électricité. C'est un marché organisé, facultatif et anonyme sur lequel producteurs français et acteurs étrangers peuvent acheter des méga-wattheures. Powernext propose aux clients des “blocs” d'énergie pour chaque heure de la journée suivante, et après confrontation entre l'offre et la demande, détermine un prix et un volume d'équilibre. Les prix du MWh sont connus à 11h30.

Réseau de transport d'électricité (RTE) :Né le 1erjuillet 2000, c’est le gestionnaire unique de réseau public français de transport d'électricité à haute et très haute tension.

Cette entreprise indépendante au plan managérial, comptable et financier d’EDF, a vocation, dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité en France, d’assurer la continuité et la qualité du service public de transpor t d'électricité, en garantissant l'une de ses missions essentielles : l'accès équitable de tous les utilisateurs (producteurs, distributeurs et consommateurs éligibles) au réseau. Concrètement, il exploite le réseau électrique à haute et très haute tension et assure la maintenance des infrastructures de transport et les développe.

Seuil d’éligibilité :Le seuil d'éligibilité est la consommation électrique minimale par an et par site pour qu'un client puisse choisir librement son fournisseur. Chaque fois que ce seuil est abaissé, le nombre de clients qui peuvent choisir leur fournisseur augmente. En France, le seuil d'éligibilité était, en 1999, de 100 GWh et de 16 GWh en 2000. Depuis le 10 février 2003, il est de 7 GWh. Il concerne alors essentiellement les grandes entreprises. Ce seuil porte l'ouverture du marché français de l'électricité à 37 %. Les deux évolutions importantes sont les suivantes : au 1erjuillet 2004 le marché français sera ouvert à 70 % – c'est-à-dire à tous les clients professionnels, à toutes les entreprises et collectivités territoriales –, pour atteindre les 100 %, donc l'éligibilité aux particuliers, au 1erjuillet 2007.

Tranche nucléaire :Unité de production électrique comportant une chaudière nucléaire et un groupe turbo-alternateur. Une tranche nucléaire se caractérise essentiellement par le type de son réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Les centrales nucléaires EDF comprennent deux ou quatre tranches, plus rarement six.

VOCABULAIRE FINANCIER

Actif :Ensemble des éléments du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur économique positive. Parmi ces biens, on distingue ceux qui sont permanents, formant l’actif immobilisé et ceux qui sont temporaires rassemblés dans l’actif circulant.

Amortissement :Constatation comptable d’une diminution, considérée comme irréversible et répartie sur une période déterminée, du montant d’une immobilisation en raison de la consommation des avantages économiques attendus de cet actif, de son usure ou de son obsolescence.

Bilan :Photographie de la situation patrimoniale d’une entreprise (l’actif) et des ressources finançant ce patrimoine (le passif) à une date de clôture annuelle ou intérimaire.

Capacité d’autofinancement ou cash flow :La capacité d’autofinancement correspond à la mesure comptable de l’ensemble des liquidités générées par l’activité de l’entreprise et dont celle-ci pourrait disposer, en l’absence de dividendes, pour couvrir les besoins financiers liés à sa pérennité et à son développement.

Capitaux propres :Les capitaux propres représentent le solde du patrimoine de l’entreprise et de ses engagements envers les tiers. Ils comprennent le capital : somme apportée à la création de l’entreprise (pour EDF, le capital légal représente le solde net des droits, biens et obligations transférés à l’entreprise lors de la nationalisation), les dotations en capital (spécificité de l’entreprise), sommes apportées ultérieurement, les réserves, les résultats reportés et le résultat de la période.

Chiffre d’affaires :Montant total des ventes de biens et/ou de services réalisés par l’entreprise durant une période déterminée de son activité normale et courante.

Comptes consolidés :Ils désignent les documents financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres et annexe) qui, réguliers et sincères, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble des sociétés du Groupe comme si elles ne formaient qu’une seule et même entité. Différentes méthodes d’intégration comptable sont utilisées en fonction des droits de vote détenus par la mère dans les filiales (intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence).

Compte de résultat :Il récapitule l’ensemble des produits et charges sur une période donnée.

Comptes dissociés :EDF, conformément à l’article 25 de la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité, publie des comptes dissociés. Ce sont des comptes séparés au titre, respectivement, de la production, du transport et de la distribution d’électricité ainsi que de ses autres activités.

L’annexe aux comptes sociaux annuels doit préciser :

- les règles d’imputation des postes d’actif et de passif, de charges et de produits retenues pour établir les comptes dissociés,

- le périmètre de chacune des activités,

- et les conventions déterminant les relations financières entre ces activités.

Excédent Brut d’Exploitation ou EBITDA :Il correspond à la rentabilité économique de l’entreprise indépendamment de toute politique d’amor tissement, de financement et d’imposition sur les bénéfices. Cet indicateur représente la ressource fondamentale que l’entreprise génére du cycle de son exploitation et exprime la capacité de celle-ci à engendrer des ressources de trésorerie pour autofinancer son développement.

Normes comptables internationales (IAS) :Une directive européenne du 19 juillet 2002 (Règlement CE n°1606 /2002) prévoit qu’à compter du 1erjanvier 2005, les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront présenter leurs comptes consolidés selon des normes prescrites par le Conseil des normes internationales IASB (International Accounting Standards Board). Cette mesure a vocation à faciliter la comparabilité des états financiers des entreprises visées par la Directive.

Notation ou rating :Appréciation, accordée par des organismes spécialisés (agences de notation), sur la capacité d’un emprunteur à honorer ses engagements financiers.

Passif :Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise. Parmi ces éléments, on distingue les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes.

Résultat d’Exploitation ou EBIT :Il mesure la performance industrielle et commerciale de l’entreprise, indépendamment de toute politique financière, fiscale, d’investissement ou de distribution.

Résultat net :Il traduit l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entreprise au cours de l’exercice considéré.

Résultat net courant (agrégat non conventionnel dont la définition est propre à EDF) :Il représente l’équivalent d’un résultat net avant effet des éléments exceptionnels (dépréciations, restructurations, plus-values de cessions…) et des changements comptables.

Résultat net part du Groupe :Il correspond à la quote-part revenant au Groupe des résultats nets des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation. Il est par conséquent égal au résultat net de l’ensemble consolidé duquel est déduite la part revenant aux actionnaires externes au Groupe.

Glossaire

Dans le document EDF group - annual report 2003 (Page 76-79)