A – DESCRIPTION DU TERRITOIRE
2.6.6 : DEFINITIONS ET AUTRES INFORMATIONS UTILES
Les surfaces en prairies et pâturages permanents admissibles sont corrigées par la méthode du prorata.
Calcul du taux de chargement : 47/49◦ le taux de chargement moyen sur les surfaces en herbe est le rapport entre (i) les animaux herbivores de l’exploitaion et (ii) la surface en herbe
◦ le taux de chargement moyen à la parcelle est le rapport entre (i) la somme des animaux herbivores pâturant sur la parcelle, mulipliée par le nombre de jours de pâturage et (ii) la surface de la parcelle engagée mulipliée par la durée de la période de pâturage autorisée.
Si la surface de la parcelle pâturée est supérieure à la surface de la parcelle engagée, c’est la surface de la parcelle pâturée qu’il faut uiliser pour le calcul, le chargement moyen annuel étant considéré comme idenique sur la parcelle pâturée et sur la parcelle engagée. Atenion, la surface de la parcelle pâturée peut varier pendant la période de pâturage alors que la surface de la parcelle engagée restera toujours la même.
Pour chaque parcelle engagée, il y a autant de périodes de pâturage que de lots modiiés (nombre de têtes, âge des têtes) ou que de surfaces pâturées modiiées.
La formule de calcul est la suivante :
Pour chaque période : Rapport entre le nombre d'UGB pâturant sur la parcelle au cours de la période, mulipliée par le nombre de jours de pâturage de la même période et la surface de la parcelle pâturée au cours de la même période Puis rapport entre la somme des résultats obtenus et la durée de la période de pâturage autorisée soit 245 jours.
Le chargement moyen annuel se calcule sur la période du 15 mai de l'année n au 14 mai de l'année n+1.
Les animaux pris en compte pour le chargement ou un critère d’éligibilité lié à un élevage appariennent aux catégories suivantes :Catégorie
d’animaux Animaux pris en compte Conversion en UGB
BOVINS
Nombre d’UGB moyennes présentes sur l’exploitaion durant la campagne précédente (du 16 mai de l’année n-1 au 15 mai de
l’année n)
Ce nombre est celui igurant en base de données naionale d’ideniicaion (BDNI).
1 bovin de moins de 6 mois = 0,4 UGB 1 bovin de 6 mois à 2 ans = 0,6 UGB 1 bovin de plus de 2 ans ou vache ayant
vêlé = 1 UGB
OVINS Nombre d’ovins de plus d'un an ou de brebis ayant mis bas 1 ovin âgé de plus de 1 an ou une brebis ayant déjà mis bas = 0,15 UGB CAPRINS Nombre de chèvres mères ou caprins de plus d’un an 1 caprin âgé de plus de 1 an ou une
chèvre ayant déjà mis bas = 0,15 UGB EQUIDES
Nombre d’équidés âgés de plus de 6 mois, ideniiés selon la réglementaion en vigueur et non-déclarés à l’entraînement au sens
des codes des courses
1 équidé de plus de 6 mois
= 1 UGB
LAMAS Nombre de lamas (mâles et femelles) âgés de plus de 2 ans 1 lama âgé de plus 2 ans = 0,45 UGB ALPAGAS Nombre d’alpagas (mâles et femelles) âgés de plus de 2 ans 1 alpaga âgé de plus de 2 ans = 0,30 UGB CERFS ET
BICHES Nombre de cerfs et biches âgés de plus de 2 ans 1 cerf ou biche âgé de plus de 2 ans = 0,33 UGB
DAIMS ET
DAINES Nombre de daims et daines âgés de plus de 2 ans 1 daim ou daine âgé de plus de 2 ans = 0,17 UGB
Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l’exploitaion pendant une durée de 30 jours consécuifs, incluant le 31 mars de l’année en cours. Le nombre correspondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire de déclaraion des efecifs animaux du dossier PAC.
La Surface Agricole Uile (SAU) comprend toutes les surfaces déclarées dans le dossier PAC sauf : - les surfaces de prairie permanente rendues non admissibles par la méthode du prorata,- les surfaces déclarées en « bâiments, chemins d’exploitaion, routes et autres éléments ariiciels » - les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci ne sont pas admissibles - les éléments naturels non compris dans les éléments topographiques (ex : marais salants...)
Les surfaces en herbe pour le calcul du chargement comprennent les prairies permanentes et surfaces pastorales corrigées par la méthode du prorata et les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci sont admissibles. Interdicion d’uilisaion de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées, sauf traitements localisés Les traitements localisés autorisés correspondent à ceux visant à luter contre les chardons, les rumex et les plantes envahissantes conformément à l’arrêté préfectoral de lute contre les plantes envahissantes et à l’arrêté du 12 septembre 2006, relaif à la mise sur le marché et à l’uilisaion des produits visés à l’aricle L.253-1 du code rural.
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La tenue du cahier d’enregistrement des intervenions consitue une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par l’applicaion du régime de sancions, qui peut aller jusqu’au remboursement total de l’aide, même si ce cahier ne doit comporter que des valeurs nulles.
L'enregistrement des intervenions devra porter à minima, pour chacune des parcelles engagées, sur : l’ideniicaion de l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou parie de parcelle ou groupe de parcelles, telle que localisé sur le registre parcellaire graphique (RPG) de la déclaraion de surfaces), les modalités d’uilisaion des parcelles (dates d’entrée et de sorie des animaux, nombre d’animaux et UGB correspondantes, dates de fauche), les modalités d’entreien (fauche, broyage…) des éléments (matériel uilisé, dates d’intervenions, durée d’intervenion). L’enregistrement devra
également porter sur les praiques de ferilisaion des surfaces (localisaion, dates, quanité, produit) y compris à l'état NEANT, et autres intervenions (traitements phytosanitaires localisés par exemple).
Le plan de gesion est établi par une structure agréée (Roannais aggloméraion, Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses aluents, Syndicat mixte des Monts de la Madeleine ou Conservatoire d’Espaces Naturels de l'Allier), sur la base d’un diagnosic iniial de ces surfaces. Il présente les obligaions à respecter au cours de la durée d'engagement, adaptées à chaque exploitaion, ainsi que des recommandaions. Ces obligaions sont présentées sous forme d'un tableau, où les intervenions réalisées seront indiquées. Ces obligaions portent à la fois sur les obligaions liées au cahier des charges de la mesure et sur les obligaions liées au plan de gesion. Ce tableau servira de base
d'enregistrement des praiques et donc de document de contrôle .
Ce plan de gesion doit être établi de préférence avant le dépôt de votre demande d’engagement et dans tous les cas au plus tard le 1er juillet de l’année du dépôt de votre demande.
Le plan de gesion doit inclure a minima les items suivants et préciser les obligaions d’entreien :
Entreien des berges (des mares, fossés et cours d'eau) pour maîtriser la végétaion terrestre [Rq : le reproilage et le curage relèvent d'opéraions spéciiques] ;
Faucardage des mares, fossés et cours d'eau ;
Entreien des éléments paysagers nécessitant une gesion pariculière (ex : bois morts, …) ;Le cas échéant, d'autres items pourront être rajoutés par l'opérateur, en lien avec le projet de territoire ;
Les valeurs des variables locales ixées dans cete noice.Variables locales :
- Dose d'azote total apporté par hectare sur les prairies ferilisées pour respecter l'équilibre de la ferilisaion UN = 65 - Nombre d'années pendant lesquelles l'absence de ferilisaion est requise p16 = 5
- Nombre de jours d'absence de pâturage et de fauche pendant la période hivernale par rapport à la praique habituelle du territoire J3 = 35
Remarque :
Les items « Mainien de l’accès aux parcelles », « Entreien des franges végétalisées non ligneuses » et « Remise en état des prairies après inondaion » n’ont pas été retenus car ces types d’éléments ne sont pas perinents sur le territoire considéré.
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