281. La délégation du Panama, parlant au nom du GRULAC, a félicité le président pour sa conduite de la quarante-neuvième série de réunions des assemblées et a réaffirmé le soutien de sa région en faveur des travaux futurs. Le groupe a également remercié le Directeur général, le Secrétariat, les interprètes et toutes les personnes ayant contribué à l’organisation de cette importante manifestation et à la réalisation de si bon résultats. Il a souligné l’esprit positif qui avait régné durant les assemblées et a fait observer que c’est cet esprit qui était à l’origine des résultats atteints. De grandes décisions avaient été prises, concernant notamment le renouvellement du mandat de l’IGC ou l’adoption des recommandations du SCCR et du programme et budget. Étant donné l’importance de ces questions pour le GRULAC, le groupe a ajouté que sa région avait apporté une contribution significative et a reconnu que des progrès restaient à accomplir dans d’autres domaines. À cet égard, il a réaffirmé sa position s’agissant des progrès à accomplir en vue de l’adoption d’un traité pour les déficients visuels et les
personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Le groupe a également précisé qu’il attendait l’issue rapide et fructueuse du processus de consultation, qui avait commencé sous la présidence de son Excellence M. Dumont, Ambassadeur, afin d’établir une politique institutionnelle pour l’élection des présidents des organes et comités de l’OMPI en se fondant sur les principes d’équité, de représentation équilibrée et de clarté. En conclusion, le groupe a remercié l’ensemble des délégués pour leur détermination et leur participation active et
constructive au cours des assemblées et les a invités à maintenir l’esprit positif et consensuel qui avait abouti à des résultats concrets pour tous.
282. La délégation de la Slovénie, parlant au nom du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes, a remercié le président et les vice-présidents d’avoir guidé les assemblées d’une manière bien organisée. Le groupe a précisé que la quarante neuvième série de
réunions des assemblées avait été préparée de manière optimale et qu’il s’agissait de l’une des manifestations les plus efficaces et les plus productives jamais tenues. Le groupe attendait avec impatience de contribuer aux discussions relatives à l’établissement des procédures pour le choix des présidents des divers organes de l’OMPI, sous la houlette du président, afin de parvenir à une issue acceptable. La délégation, en tant que coordonnateur régional, a remercié l’ensemble des autres membres du bureau ayant contribué à l’issue fructueuse des
assemblées. Le groupe a déclaré que les États membres avaient prouvé au cours des 10 derniers jours que l’issue fructueuse des assemblées résultait de leurs efforts communs.
Enfin, le groupe a remercié le Directeur général et le Secrétariat pour leur soutien à
l’établissement de documents utiles et pour tous les autres efforts déployés pour assurer la réussite de cette importante réunion. En conclusion, il a déclaré que le groupe poursuivrait ses travaux avec d’autres groupes régionaux et les États membres de l’OMPI d’une manière constructive et sincère, afin de faire sensiblement avancer les travaux en vue de la cinquantième série de réunions des assemblées.
283. La délégation des États-Unis d’Amérique, parlant au nom du groupe B, a remercié le président pour sa conduite efficace et systématique des réunions de l’Assemblée générale puis a remercié le Directeur général, le Secrétariat, les États membres et les interprètes.
Le groupe B s’est dit satisfait de l’issue positive et rapide de l’Assemblée générale ainsi que des résultats atteints au cours de l’année écoulée, notamment le renouvellement du mandat de l’IGC et l’adoption du programme et budget de l’exercice biennal 2012-13 avec des
modifications. Le groupe B a également déclaré attendre la reprise de la conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.
284. La délégation de l’Afrique du Sud, parlant au nom du groupe des pays africains, a
sincèrement remercié le Directeur général et l’ensemble de son équipe pour leur efficacité dans la conduite des travaux de l’Organisation, illustrée par la réussite des assemblées. Le groupe a également remercié les États membres pour leur engagement constructif au cours de l’année écoulée et pendant les assemblées. Dans sa déclaration liminaire, le groupe a attribué la réussite de l’année écoulée au dialogue renforcé entre les États membres et entre les États membres et le Secrétariat et a dit souhaiter que ce dialogue constructif se poursuive dans le cadre du programme de travail chargé de l’exercice 2011-2012, qui comprenait notamment des activités d’établissement des normes, l’examen des organes du supervision de l’OMPI, la poursuite de la mise en œuvre du programme de réorientation stratégique et la prise en considération du plan d’action pour le développement. Le groupe espérait que les États membres perpétuent le succès rencontré l’année précédente en trouvant une réponse à toutes les questions de fond au sein des organes pertinents de l’OMPI, permettant ainsi à l’Assemblée générale de servir de plate-forme à l’adoption des décisions recommandées par ces organes.
Le groupe des pays africains a réaffirmé sa volonté de contribuer d’une manière constructive aux travaux futurs de l’OMPI. En conclusion, le groupe a félicité le président pour son excellente présidence des assemblées.
285. La délégation de la Chine s’est félicitée des travaux du président et des vice-présidents ainsi que de la participation des États membres aux assemblées. Les États membres ont fait preuve de souplesse et d’ouverture, ce qui a donné lieu à des discussions intéressantes et fructueuses, à des accords importants et à des résultats concrets. La délégation a également été ravie de constater que l’Organisation prenait davantage en considération les
recommandations du plan d’action pour le développement. Par ailleurs, la délégation s’est félicitée du consensus atteint en vue de la reprise des sessions du CDIP en novembre, de l’adoption du programme et budget pour le prochain exercice biennal, de la priorité accordée aux questions de développement pour les deux années à venir et de l’augmentation des dépenses générales en matière de développement. La délégation s’est félicitée de ces efforts car en tant que pays en développement, la Chine a toujours donné la priorité à l’avancement du plan d’action pour le développement. Elle souhaitait également que le développement soit intégré dans les travaux de l’OMPI de sorte que les recommandations du plan d’action pour le développement soient mises en œuvre de façon efficace. La délégation a conclu en remerciant le Directeur général et le Secrétariat des efforts qu’ils avaient déployés pour assurer le bon fonctionnement des assemblées.
286. La délégation de l’Inde, parlant au nom du groupe du Plan d’action pour le
développement, a remercié le président, le Directeur général, le Secrétariat, l’ensemble des délégations et les interprètes d’avoir assuré le bon fonctionnement de la
quarante-neuvième série de réunions des assemblées et d’avoir contribué à leur issue fructueuse. Le groupe du Plan d’action pour le développement a déclaré que le bon déroulement et l’issue harmonieuse des assemblées témoignaient d’une meilleure entente
entre les États membres, d’un respect mutuel et d’une volonté commune de trouver un
compromis acceptable, dans l’objectif commun d’avancer sur les diverses questions débattues à l’OMPI. Cela était de bon augure pour l’avenir et ouvrait la voie à la poursuite des
discussions sur les questions importantes. Le groupe du Plan d’action pour le développement s’est notamment félicité du consensus atteint dans les domaines du renouvellement du mandat de l’IGC, du mandat du Comité des normes de l’OMPI, des résultats du SCCR et de l’adoption du programme et budget. Il attendait avec intérêt les futures avancées qui allaient être
accomplies sur toutes les questions de fond au cours de l’année à venir et espérait que le débat sur la gouvernance allait avancer grâce aux discussions du groupe de travail et du PBC,
comme indiqué dans les orientations. Le groupe du Plan d’action pour le développement s’est félicité de l’esprit d’ouverture et de coopération qui avait caractérisé les discussions entre les États membres sur ces questions. Il était d’avis que cet esprit d’ouverture et cet engagement allaient se poursuivre dans les jours à venir et il a réaffirmé son engagement et sa volonté d’entamer un dialogue franc, constructif et ouvert sur toutes les questions considérées au cours des années à venir. Avant de conclure, le groupe du Plan d’action pour le développement a souhaité remercier une nouvelle fois le président d’avoir assuré le bon déroulement de la session grâce à sa conduite éclairée et à ses initiatives opportunes en faveur de consultations informelles entre les États membres en tant que de besoin. Le groupe du Plan d’action pour le développement a également remercié le Directeur général et son Équipe de haute direction pour leur réponse aux préoccupations exprimées par les États membres et pour l’efficacité de leurs travaux en vue de faciliter les réunions des assemblées.
287. La délégation du Népal, parlant au nom du groupe des pays les moins avancés, a remercié le président pour son excellente conduite des assemblées et pour l’efficacité de ses travaux, menés d’une manière harmonieuse, systématique et bien organisée. Elle a également félicité le président pour la conclusion rapide des assemblées. La délégation a salué
l’engagement constructif et éclairé du Directeur général pendant les sessions et a rendu
hommage à l’Équipe de haute direction, aux administrateurs et à l’ensemble du Secrétariat, qui ont effectué un travail de qualité pour établir les documents et fournir l’appui nécessaire au bon déroulement de la quarante-neuvième série de réunions des assemblées. La délégation a jugé encourageant l’accent mis par l’OMPI sur l’élaboration d’une base de données sur la propriété intellectuelle dans les PMA. Il était admis que les PMA avaient pris du retard dans la course au progrès technique au XXIe siècle, ce qui avait limité l’aspiration générale au développement des pays les plus vulnérables du monde. La délégation a ajouté que le transfert de techniques appropriées et productives et la création d’une infrastructure du savoir occupaient une place pivot dans la mise en œuvre des objectifs liés à l’automatisation des offices de propriété intellectuelle. Elle s’est félicitée de constater que les intérêts et les préoccupations des PMA étaient davantage pris en considération à l’OMPI sous la présidence actuelle et a remercié le Directeur général pour son attention sans faille. La délégation a souligné que l’année 2011 restait une année importante pour les PMA, au sein de l’OMPI et au-delà.
La quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, une manifestation organisée tous les 10 ans, s’est tenue en mai 2011 et a adopté l’ensemble des objectifs liés à l’automatisation des offices de propriété intellectuelle, a établi des objectifs ambitieux mais réalistes et a fixé des priorités claires. La communauté internationale a fait part de son engagement renouvelé et offert un soutien supplémentaire aux PMA, de sorte que ceux-ci puissent surmonter leurs problèmes structurels et relever les défis en matière de développement. La délégation s’est félicitée que les assemblées aient approuvé une résolution visant à intégrer l’automatisation des offices de propriété intellectuelle dans le programme de travail de l’OMPI. Elle a remercié les États membres, le président de l’Assemblée générale, le Directeur général et toute son équipe pour cette initiative importante. Comme énoncé dans la déclaration liminaire, l’automatisation des offices de propriété intellectuelle était associée à un certain nombre de domaines
prioritaires auxquels l’OMPI pouvait apporter sa contribution. La délégation souhaitait que l’OMPI s’engage d’une manière efficace et exhaustive à l’égard des questions relatives aux capacités de production, à l’agriculture, à la sécurité alimentaire, à la technique et au
développement rural, au développement humain et social, au commerce et d’autres questions émergentes. Elle a saisi cette occasion pour souligner une fois de plus le rôle actif et
constructif de l’OMPI dans les préparatifs de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, ainsi que dans l’organisation du Forum de haut niveau sur l’établissement d’un cadre général pour la promotion du développement dans les PMA grâce à l’innovation et à
la créativité, tenu à Istanbul. Le Forum portait sur la manière dont le développement global pouvait découler d’une utilisation adéquate, appropriée et viable de la propriété intellectuelle. Il a permis d’adopter sept domaines d’action de l’OMPI en faveur des PMA. La délégation s’est dite profondément satisfaite du rôle moteur joué par l’OMPI à l’égard de ces domaines d’action, qui couvrent la transformation des savoirs et des techniques, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ou encore le renforcement de l’infrastructure du savoir en vue de la commercialisation de la large gamme d’actifs de propriété intellectuelle pour les PMA.
Ces domaines d’action étaient cruciaux pour les PMA car leur mise en œuvre visait à atteindre les objectifs liés à l’automatisation des offices de propriété intellectuelle en développant et en utilisant le système de la propriété intellectuelle aux fins de développement économique, social et culturel. La délégation se réjouissait à la perspective d’une mise en œuvre rapide et efficace des principaux domaines d’action, qui étaient liés de façon inhérente et intrinsèque à la
réalisation de l’objectif prioritaire : permettre à la moitié des 48 PMA d’évoluer vers un autre statut avant 2020. Des mesures de suivi étaient immédiatement nécessaires pour que l’objectif apparaisse clairement réalisable. La délégation a indiqué que les deux grands facteurs qui pouvaient influer sur la réussite de la mise en œuvre étaient la mise à disposition des
ressources et l’engagement requis pour convertir ces ressources en résultats. Elle a reconnu que les déclarations politiques et les décisions des assemblées ne constituaient qu’un pas vers la réalisation des objectifs souhaités. Elle a fait observer que pour assurer une mise en œuvre complète, opportune et efficace, il était nécessaire de fournir un appui renforcé, de manière prévisible et ciblée, et d’assurer un suivi et une évaluation appropriés en temps utile.
La délégation a souligné que l’OMPI avait un rôle particulier à jouer dans la mise en œuvre de l’automatisation des offices de propriété intellectuelle et elle était convaincue que sous la présidence du Directeur général, la priorité allait être accordée à la mise en œuvre dans les domaines de compétence de l’OMPI grâce à l’allocation des ressources adéquates et aux efforts déployés dans le cadre de l’approche multipartites. Dans ce contexte, la délégation a souhaité qu’il soit pris acte de sa proposition d’inclure à l’ordre du jour des prochaines assemblées la mise en œuvre des sections pertinentes de l’automatisation des offices de propriété intellectuelle par l’OMPI et la mise en œuvre des principaux domaines d’action de l’OMPI. En outre, la délégation a invité le Directeur général à présenter un rapport sur ce point de l’ordre du jour lors des prochaines assemblées.
288. La délégation de la Pologne, parlant au nom de l’Union européenne et de ses États membres, a félicité le président pour le travail tout en finesse accompli durant les assemblées et a précisé que sa conduite éclairée avait permis aux États membres d’être extrêmement productifs. La délégation s’est particulièrement félicitée de voir un ambassadeur du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes mener les travaux d’une façon si professionnelle et harmonieuse. En tant qu’actuel président du Conseil de l’Union européenne et que membre du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes, la Pologne se félicitait sincèrement de la présidence de Son Excellence M. Zvekić, Ambassadeur, et estimait que celui-ci méritait les compliments les plus chaleureux. La délégation lui a souhaité le plein succès dans
l’accomplissement de sa tâche de président de l’Assemblée générale et a indiqué qu’il pouvait compter sur son plein soutien. Elle a également profité de l’occasion pour exprimer sa
satisfaction et remercier le Directeur général, l’Équipe de haute direction de l’OMPI, le Bureau international, les interprètes et l’ensemble du personnel pour leur travail exemplaire dans les préparatifs des réunions et pour leur engagement au cours des assemblées.
289. La délégation du Bangladesh a exprimé sa profonde gratitude au président et à son équipe pour leur excellent travail, qui a permis d’obtenir des résultats fructueux et de clore la quarante-neuvième série de réunions des assemblées avec succès. Leur excellente conduite et leurs efforts ont été tout particulièrement salués. S’agissant de la déclaration de la
délégation du Népal parlant au nom du groupe des pays les moins avancés, la délégation a rappelé qu’il était inutile de préciser ce que la propriété intellectuelle avait apporté en termes de
progrès de l’humanité, d’innovation, d’investissements, de croissance économique et de prospérité sociale. Cependant, en raison d’une mondialisation faussée, les pays en
développement et en particulier les PMA profitaient à peine du développement de la propriété intellectuelle. Pour les PMA en particulier, la croissance des actifs de propriété intellectuelle était essentielle au développement socioéconomique. La protection de la propriété
intellectuelle était très importante, mais plus important encore était le développement de la propriété intellectuelle dans un objectif de croissance et de développement durable. Tous les PMA souffraient de l’absence d’un régime de propriété intellectuelle pour la protection et l’exploitation des actifs ainsi que pour l’élaboration de leur propre système de propriété intellectuelle. La délégation était heureuse de constater que l’OMPI s’était engagée à contribuer à l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle dans les PMA et qu’elle fournissait l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de ces stratégies.
Les décisions atteintes lors de la quarante-neuvième série de réunions des assemblées confirment les efforts déployés par l’OMPI à cet égard. Au cours des dernières années, les PMA ont été les pays les plus sévèrement touchés par la crise mondiale, bien qu’ils n’en soient pas à l’origine. Par ailleurs, les PMA souffrent des dégradations qu’ils ont subies.
La délégation a fait observer que la propriété intellectuelle pouvait sortir les PMA de cette crise en offrant un processus d’innovation efficace et en répondant aux exigences des peuples autochtones de certains pays. Sans cela, la situation pouvait évoluer vers un renforcement des écarts en matière de propriété intellectuelle. La délégation s’est félicitée de constater que les États membres avaient pris au sérieux l’automatisation des offices de propriété intellectuelle récemment menée pour les PMA et espérait que les mesures suggérées allaient être mises en œuvre simultanément avec les recommandations du plan d’action pour le développement.
La délégation a également profité de cette occasion pour remercier le Directeur général et le Secrétariat d’avoir organisé le Forum de haut niveau à Istanbul, qui avait donné lieu à la mise en place de sept grands domaines d’action. La mise en œuvre réussie de ces domaines d’action de l’OMPI serait synonyme de progrès importants pour les PMA dans les domaines critiques de la transformation des savoirs et des techniques, du renforcement des capacités humaines et institutionnelles ou encore du renforcement de l’infrastructure du savoir en vue de la commercialisation de la large gamme d’actifs de propriété intellectuelle pour la société.
Les principaux domaines d’action de l’OMPI pouvaient également contribuer à la commercialisation des actifs existants de propriété intellectuelle dans les pays en développement, en particulier les PMA. L’agriculture, la sécurité alimentaire, et le développement rural constituaient des domaines prioritaires nécessitant l’établissement immédiat d’un régime de propriété intellectuelle favorable dans les PMA. La délégation était
Les principaux domaines d’action de l’OMPI pouvaient également contribuer à la commercialisation des actifs existants de propriété intellectuelle dans les pays en développement, en particulier les PMA. L’agriculture, la sécurité alimentaire, et le développement rural constituaient des domaines prioritaires nécessitant l’établissement immédiat d’un régime de propriété intellectuelle favorable dans les PMA. La délégation était