1. Règles applicables aux étudiants inscrits au 1er bloc de 60 crédits du bachelier Article 44. L’étudiant qui s’inscrit au premier bloc de 60 crédits des études de bachelier peut demander d’alléger son programme, soit au moment de son inscription, soit après les évaluations organisées à l’issue du premier quadrimestre, au plus tard le 15 février.
L’étudiant doit introduire sa demande d’allègement par écrit auprès du secrétariat des études de sa Faculté, selon le cas, pour le 31 octobre au plus tard ou pour le 15 février au plus tard.
Pour pouvoir obtenir le bénéfice de l’allègement en début d’année académique, l’étudiant doit se trouver dans une des situations suivantes :
- L’étudiant est engagé dans la vie professionnelle ou demandeur d’emploi ; - L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant à besoins spécifiques ; - L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant sportif de haut niveau,
espoir sportif ou partenaire d’entrainement ;
- L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant artiste ;
- L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant entrepreneur ; - L’étudiant peut se prévaloir d’un motif social;
- L’étudiant peut se prévaloir d’un motif académique.
L’étudiant joint à sa demande les documents permettant de prouver le motif d’allègement invoqué, à savoir :
- S’il est engagé dans la vie professionnelle ou demandeur d’emploi : une attestation d’emploi contemporaine à l’inscription ou une attestation de l’ONEM contemporaine à l’inscription ;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant à besoins spécifiques : la décision de l’asbl Les Cèdres lui reconnaissant ce statut;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d’entrainement : la décision de la Faculté lui reconnaissant ce statut;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant artiste : la décision de la Faculté lui reconnaissant ce statut;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant entrepreneur: la décision de la Faculté lui reconnaissant ce statut ;
- S’il peut se prévaloir d’un motif social : tout document de nature à apporter la preuve du motif invoqué;
- S’il peut se prévaloir d’un motif académique : tout document de nature à apporter la preuve du motif invoqué.
Tous les étudiants de première année de premier cycle peuvent, sans devoir invoquer un quelconque motif, solliciter l’allègement après avoir présenté les évaluations de fin de 1er quadrimestre. L’allègement ne peut porter que sur les activités organisées pendant le deuxième quadrimestre, les unités d’enseignement suivies pendant le premier quadrimestre devant nécessairement faire partie du PAE allégé.
Un projet de convention mentionnant clairement la liste des unités d’enseignement qui seront suivies par l’étudiant au cours de l’année académique ainsi que le nombre de crédits y associés, est établi suite à un entretien entre l’étudiant et le Doyen de la Faculté concernée ou son délégué. Le SAP (Service d’Appui Pédagogique) peut être associé à cette démarche.
Sauf situation particulière, le PAE allégé ne peut pas comporter moins de 16 crédits.
Le projet de convention est examiné par le Doyen, qui décide ou non d’octroyer à l’étudiant le bénéfice de l’allègement selon les modalités fixées dans le projet de convention.
La Faculté dont les études relèvent informe l’étudiant de la décision prise.
La convention d’allègement est signée par l’étudiant et le Doyen.
L’étudiant peut également choisir de suivre, au deuxième quadrimestre, un programme de remédiation spécifique destiné à l’aider à réussir. Ce programme peut également être organisé partiellement au cours du troisième quadrimestre.
L’étudiant désireux de suivre un tel programme en fait la demande auprès du secrétariat de sa Faculté au plus tard pour le 15 février de l’année académique.
Le jury procède à une évaluation personnalisée de la situation et établit avec l’étudiant le contenu du programme. Celui-ci peut comprendre des activités de remédiation. Le programme est ensuite transmis pour approbation au Doyen.
L’étudiant est informé de la décision prise.
Une copie de la convention est transmise par le secrétariat des études au Service Inscriptions.
2. Etudiants inscrits à la suite du cursus
Article 45. L’étudiant peut demander d’alléger son programme au moment de son inscription.
L’étudiant doit introduire sa demande d’allègement par écrit auprès du secrétariat de sa Faculté. Sans préjudice du cas de l’étudiant reconnu à besoins spécifiques en cours d’année, aucune demande d’allègement ne sera prise en compte après le 31 octobre.
Pour pouvoir obtenir le bénéfice de l’allègement, l’étudiant doit se trouver dans une des situations suivantes :
- L’étudiant est engagé dans la vie professionnelle ou demandeur d’emploi;
- L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant à besoins spécifiques ; - L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant sportif de haut niveau,
espoir sportif ou partenaire d’entrainement ;
- L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant artiste ;
- L’étudiant s’est vu reconnaître le statut d’étudiant entrepreneur ; - L’étudiant peut se prévaloir d’ un motif social;
- L’étudiant peut se prévaloir d’ un motif académique.
L’étudiant joint à sa demande les documents permettant de prouver le motif d’allègement invoqué, à savoir :
- S’il est engagé dans la vie professionnelle ou demandeur d’emploi : une attestation d’emploi contemporaine à l’inscription ou une attestation de l’ONEM contemporaine à l’inscription ;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant à besoins spécifiques : la décision de l’asbl Les Cèdres lui reconnaissant ce statut;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d’entrainement : la décision de la Faculté lui reconnaissant ce statut;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant artiste : la décision de la Faculté lui reconnaissant ce statut;
- S’il s’est vu reconnaître le statut d’étudiant entrepreneur: la décision de la Faculté lui reconnaissant ce statut ;
- S’il peut se prévaloir d’un motif social : tout document de nature à apporter la preuve du motif invoqué;
- S’il peut se prévaloir d’un motif académique : tout document de nature à apporter la preuve du motif invoqué.
Un projet de convention mentionnant clairement la liste des unités d’enseignement qui seront suivies par l’étudiant au cours de l’année
académique ainsi que le nombre de crédits y associés, est établi suite à un entretien entre l’étudiant et le Doyen de la Faculté concernée ou son délégué.
Le SAP (Service d’Appui Pédagogique) peut être associé à cette démarche.
Sauf situation particulière, le PAE allégé ne peut pas comporter moins de 16 crédits.
Le projet de convention est examiné par le Doyen, qui décide ou non d’octroyer à l’étudiant le bénéfice de l’allègement selon les modalités fixées dans le projet de convention.
La Faculté dont les études relèvent informe l’étudiant de la décision prise.
La convention d’allègement est signée par l’étudiant et le Doyen.
Une copie de la convention est transmise par le secrétariat des études au Service Inscriptions.
3. Disposition commune
Article 46. Au terme de l’année académique, le jury statue sur l’octroi des crédits pour chaque unité d’enseignement suivie au cours de l’année.