1. Identification des zones au potentiel éolien intéressant
Un atlas éolien de la région Rhône-Alpes a été élaboré à partir d'une modélisation mathématique qui intègre les effets de la topographie locale sur l'écoulement atmosphérique et les données récoltées par 52 stations météorologiques pendant près de 10 ans.
Le potentiel de vent est considéré comme intéressant au développement de l'énergie éolienne au delà d'une vitesse moyenne de vent de 4 m/s à 50 m au dessus du terrain naturel.
La carte ci-dessous, issue des données de l'atlas régional, caractérise les zones considérées comme intéressantes23, uniquement sur le critère vent.
Carte du gisement intéressant au sens de la circulaire du 19 juin 2006 (>4m/s et à 50 m de hauteur)
Source : Meteodyn
23 Une carte de gisement détaillée avec les différentes vitesses de vent existantes en Rhône-Alpes est disponible en annexe 4.
2. Détermination de zones mobilisables par croisement des niveaux d'enjeux, du potentiel éolien et d'autres
contraintes
Les enjeux synthétisés précédemment ainsi que la carte du gisement éolien intéressant ont été croisés avec des données liées aux limites d'implantation pratique d'éoliennes :
• les zones situées à moins de 500 m des zones bâties de la base de données cartographiques IGN, BD CARTO (contraintes de voisinage) ;
• les zones situées à une altitude de plus de 1500 m (contraintes d'accès, de maintenance) ;
• les zones de terrains de pente supérieures à 20 % (contraintes d'implantation des éoliennes).
Ce travail a permis de réaliser une cartographie distinguant deux classes de niveau de mobilisation de l'énergie éolienne à savoir :
• les zones mobilisables en bleu, soit les zones au gisement éolien potentiellement intéressant, en dehors des enjeux d'exclusion et forts et en dehors des contraintes d'implantation (bâties ou topographiques);
• les zones non mobilisables en blanc, soit les zones sans gisement éolien ou intégrant des enjeux d'exclusion ou très forts, ou des contraintes d'implantation (bâties ou topographiques).
3. Détermination des zones favorables
A partir du zonage précédent, le travail à consister à retenir les zones présentant le plus d'enjeux du point de vue énergétique et déboucher sur un zonage plus sélectif pour éviter la banalisation des paysages. Ces zones qualifiées de favorables au développement de l'énergie éolienne ont ainsi été définies en prenant en compte :
• les délimitations des secteurs des zones mobilisables les plus denses;
• la prise en compte des ZDE autorisées et en instruction, des parcs éoliens en exploitation, en chantier ou autorisé;
• la prise en compte des remarques et propositions issues de la concertation et de la consultation sur le projet de SRCAE et son volet éolien;
• le lissage de ces zones en entités relativement homogènes.
Définition des zones favorables Source : Cete de Lyon
Lissage
Communes situées en zones favorables
La liste des communes situées en zone favorable est en annexe 6. Cette liste a été établie en considérant les communes dont tout ou partie de leur territoire est située en zone favorable sur la carte précédente. A l'inverse, il convient de préciser que le classement d'une commune en zone favorable n'induit pas a priori que tout son territoire offre des capacités d'accueil pour des éoliennes : les zones de développement éolien et les projets correspondants devront donc tenir compte des contraintes recensées dans ce schéma.
La carte ci dessous représente ainsi les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l'article L 314-9 du code de l'énergie. Les ZDE créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma doivent être situées au sein de ces zones.
Ce zonage ne conditionne pas les autorisations administratives pour l'implantation et le fonctionnement des éoliennes (permis de construire et autorisation d'exploiter). Par ailleurs, compte-tenu de la réglementation applicable à la date d'approbation du présent schéma, ce zonage ne modifie pas les conditions d'autoconsommation de l'électricité produite.
5eme partie : évaluation du potentiel éolien et objectifs de développement
Conformément aux lois Grenelle 1 et 2, un exercice au sein de la région Rhône-Alpes a été mené pour : - évaluer leur potentiel électrique ;
- étudier les possibilités de raccordement aux réseaux électriques existants.
Ce travail a intégré la nécessité pour les projets à venir, de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques, les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.
1.Rappel des éléments fondamentaux au niveau national et régional :
– objectif national de passer de 2500 MW (date : 2007 ) à 25 000 MW de production soit un facteur 10 de production entre 2007 et 2020 ;
– la région Rhône-Alpes représente actuellement 3 % de la puissance installée au niveau national ;
– production installée en Rhône-Alpes: passage de 10 MW en 2004 à 143 MW en 2009
;
– production autorisée (parc exploité ou non) en 2009 = 296 MW ;
– les projets éoliens sont très sensibles et donnent lieu à de fréquents recours.
Le premier exercice de quantification consiste à estimer la part que devrait et pourrait jouer la région Rhône-Alpes au regard des objectifs nationaux, et de sa contribution actuelle :
- l'application du coefficient national x 10 de production entre 2007 et 2020 au niveau régional donnerait un objectif de 1 100 MW ;
- une contribution à la hauteur de la part régionale actuelle (3%) donnerait un objectif de 570 MW d'ici 2020 ;
- au vu de la faible contribution régionale actuellement, des objectifs plus ambitieux de contribution à hauteur de 5, 6 ou 7 % de la production nationale feraient alors passer la production entre 1000 MW et 1 400 MW d'ici 2020.
Ces premiers chiffres permettent un premier étalonnage des objectifs que peut se fixer la région en terme de production. Ils ne prennent cependant pas en compte les spécificités et sensibilités environnementales du territoire.
Afin de rester au plus plus près du potentiel éolien « soutenable » par le territoire, une évaluation du potentiel plus spécifique du territoire de la région Rhône-Alpes a été réalisée intégrant à la fois :
• les zones comportant les plus fortes sensibilités par rapport au déploiement de parcs éoliens. Ont été étudiés principalement les sensibilités paysagères ainsi que celles
relatives aux oiseaux et chauves-souris,
• les contraintes techniques du grand éolien terrestre (régime de vent régulier dans l'année supérieur à 4m/s ).