Détermination et facturation des coûts fixes eaux usées

Afin de connaître les frais fixes en 2015 qui constituent le point de départ du plan financier 2015-2040, une moyenne de certains frais portant sur les années de 2008 à 2012 a été effectuée :

 Charges du personnel communal : CHF 3’000.-.

 Frais d’entretien, d’énergie et assurances : CHF 25'000.-.

Pour la projection 2015-2040, les différents frais fixes enregistreront chaque année un taux de renchérissement de 1%. Concernant la perte sur les débiteurs, un montant constant de CHF 2'000.- est imputé chaque année. Ce dernier est basé sur un historique des comptes et sur les budgets 2013 et 2014. Il a été arrondi au millier de franc supérieur par prudence. 3.1.4.1.1 Retraitements comptables relatifs aux frais administratifs eaux usées

L’examen des comptes communaux a mis en évidence le fait que des charges concernant les frais administratifs sont absentes. En effet, la commune n’a pas procédé à des imputations internes. Au même titre qu’elle n’a jamais imputé les coûts liés à ses propres infrastructures (écoles, locaux divers lui appartenant).

Les charges de personnel TP du secteur des eaux usées ne comprennent pas le temps consacré aux tâches administratives en lien avec la gestion de ce service. Cette démarche a peut-être été faite par mesure de simplification. Cependant, afin d’avoir les coûts complets du secteur des eaux usées, il est nécessaire d’incorporer le coût des frais administratifs, soit les salaires et les charges sociales liés à l’administration de ce service.

Par tâches administratives, il est fait référence à la préparation pour la facturation, la facturation, l’encaissement, le suivi de l’encaissement et la comptabilisation des factures. Le coût de la licence informatique pour le module de la facturation des taxes doit également figurer dans ce coût. A cela s’ajoutent également un forfait d’utilisation pour le matériel informatique, un forfait pour les fournitures de bureau, les frais de port et le papier.

En accord avec l’autorité communale, il a été convenu de se baser sur la pratique de certaines communes de la région qui considèrent que le 5% des montants facturés, soit la rubrique 710.434.00 « Taxe eaux usées », peut être imputé au service autofinancé des eaux usées comme des frais administratifs et de gestion.

Ci-dessous, voici un tableau résumant les frais administratifs calculés et les écarts à prendre en compte :

Tableau 34 - Retraitements comptables des frais administratifs eaux usées

Source : Données de l’auteur

En imputant le 5% des taxes encaissées, les frais administratifs recalculés figurant dans le plan financier se montent, en arrondissant au millier de francs supérieur, à CHF 5'000.-. 3.1.4.1.2 Retraitements comptables relatifs aux amortissements eaux usées

Afin de connaître les amortissements comptables pour l’année 2015, il suffit de se baser sur la valeur comptable au 31.12.2012 en ajoutant à cela les investissements prévus en 2013 et 2014. Au 1erjanvier 2015, il y aura une valeur comptable de CHF 8'100.-. Voici le calcul :

Tableau 35 - Retraitements comptables des amortissements eaux usées

Source : Adapté de Commune de Chippis. (2012-2014). Comptes communaux et budgets.

Des amortissements comptables pour CHF 810.- seront calculés au 1^er janvier 2015. Ce chiffre évoluera au fil des années.

Frais administratifs - retraitements comptables

2008 2009 2010 2011 2012 Moyenne

Taxes encaissées 83 926,30 CHF 83 704,05 CHF 87 126,85 CHF 87 440,05 CHF 90 173,05 CHF 86 474,06 CHF Pratique des autres communes 5%

2008 2009 2010 2011 2012 Moyenne Arrondis

Frais administratifs recalculés 4 196,32 CHF 4 185,20 CHF 4 356,34 CHF 4 372,00 CHF 4 508,65 CHF 4 323,70 CHF Frais administratifs comptabilisés 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF

Ecart à intégrer dans frais fixes 4 196,32 CHF 4 185,20 CHF 4 356,34 CHF 4 372,00 CHF 4 508,65 CHF 4 323,70 CHF 5 000,00 CHF

10%

Amortissements Valeur résiduelle au 01.01 Investissements Valeur avant amortissement Amortissements ordinaires Valeur au 31.12

2012 60 000 CHF -45 350 CHF 14 650 CHF 4 650 CHF 10 000 CHF

2013 10 000 CHF 0 CHF 10 000 CHF 1 000 CHF 9 000 CHF

2014 9 000 CHF 0 CHF 9 000 CHF 900 CHF 8 100 CHF

3.1.4.1.3 Coût fixe total eaux usées

En additionnant les frais fixes et le bénéfice du service réalisé en 2015 sous forme de dotation au fonds de financement spécial, le coût fixe total se monte à CHF 77'000.-. Les participations (aux frais de la station de relevage) de Niouc et de Sierre, soit pour un total de CHF 4'000.-, sont déduites. Un montant de CHF 73'000.- détermine la taxe de base.

Tableau 36 - Facturation des coûts fixes eaux usées

Source : Données de l’auteur

3.1.4.2 Facturation des coûts fixes eaux usées

Afin de déterminer le montant de la taxe de base, il convient de choisir une clé de répartition pertinente. D’entente avec la commune, la décision s’est portée sur le nombre de raccordements au réseau des eaux usées, soit 806 raccordements :

 Nombre de ménages domiciliés sur la commune de Chippis, y compris ceux ayant des compteurs : 700 ;

 nombre d’entreprises domiciliées sur la commune de Chippis, y compris celles ayant des compteurs : 66 ;

 nombre de bâtiments communaux équivalents : 32 ;

 nombre de ménages domiciliés sur la commune de Sierre (bord du Rhône) : 8. 3.1.4.2.1 Bâtiments communaux

Afin de prendre en compte le volume de certains bâtiments communaux, des coefficients ont été appliqués à certains d’entre eux afin d’instaurer une certaine équité avec, par exemple, des bâtiments locatifs contenant plusieurs ménages. C’est pour cette raison que 32 bâtiments équivalents sont dénombrés.

120 000 CHF 35 964 CHF 41 036 CHF 77 000 CHF -2 000 CHF -2 000 CHF 73 000 CHF Revenu total à percevoir

Total des frais fixes Dotation

Total des coûts fixes

./. Participation forfaitaire pour Niouc Total des coûts à répartir

Tableau 37 - Coefficients appliqués aux bâtiments communaux

Source : Données de l’auteur

3.1.4.2 Taxe de base eaux usées

Le total des frais fixes soit, CHF 73'000.-, est à diviser par le nombre de raccordements, 806, pour ainsi déterminer la taxe de base :

Tableau 38 - Taxe de base par raccordement eaux usées

Source : Données de l’auteur

Le nouveau tarif de la taxe de base s’élève à CHF 90,57 par raccordement. Celui-ci est inférieur à celui demandé aux entreprises de la commune de Venthône, soit CHF 100.-, et supérieur à celui imposé par Monthey aux ménages ainsi qu’aux entreprises, soit CHF 56.-par abonné.

Bâtiments communaux Coefficient

Bureau communal 2

Ancien centre scolaire 3 Nouveau centre scolaire 4 Salle de gymnastique 3

Local Chippiart 1

Local chant - Guggen 2

Local fanfare 1

Salle bourgeoisiale 1

Carnotzet communal 2

Local des pompiers 1

Four banal 1 Couvert du Foulon 1 Local de la pétanque 1 Vestiaire du FC Chippis 5 Club-House du Tennis-club 1 WC extérieurs AC 1 Local céramique 1 Local TP 1 Total 32

Nb de raccordements Pourcentage Coûts à charge Taxe de base

700 87% 63 399,50 CHF 90,57 CHF 66 8% 5 977,67 CHF 90,57 CHF 32 4% 2 898,26 CHF 90,57 CHF 8 1% 724,57 CHF 90,57 CHF 806 100% 73 000,00 CHF 90,57 CHF Total Nombre de ménages Nombre d'entreprises

Nombre de bâtiments communaux équivalents Nombre de ménages commune de Sierre