Analyse du résultat du dicastère des déchets

Pour terminer, voici l’analyse de la structure des charges, l’évolution du résultat et celle des charges et des produits du service du traitement des déchets réalisées grâce au tableau ci-dessous :

Tableau 18 - Evolution des charges et des produits 2007-2014 dicastère déchets

Source : Adapté de Commune de Chippis. (2007-2014). Comptes communaux et budget.

2.5.3.1 Structure des charges et des produits du dicastère des déchets

Les charges et les produits de ce service figurent dans le chapitre comptable 72 traitement des déchets. Il est subdivisé en différents sous-chapitres : les charges du personnel, les biens, services et marchandises, les amortissements comptables, les dédommagements versés à des collectivités publiques et les contributions de tiers.

Les produits ne proviennent que des taxes encaissées auprès des ménages et des entreprises chippillards.

Afin de simplifier cette étude, les rubriques suivantes ont été abrogées, car elles sont trop insignifiantes et n’ont pas d’impact sur le résultat : transport/ramassage de déchets encombrants, transport/ramassage des déchets spéciaux, pertes sur débiteurs et TVA non récupérable.

RUBRIQUES 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014

Charges du personnel 15 968,45 CHF 13 804,05 CHF 13 222,25 CHF 17 508,45 CHF 15 299,80 CHF 19 963,25 CHF 19 000,00 CHF Entretien des MOLOK 3 546,75 CHF 5 687,00 CHF 3 938,75 CHF 6 263,60 CHF 4 895,15 CHF 6 472,74 CHF 5 000,00 CHF Transport ramassage ordures 47 388,55 CHF 43 685,00 CHF 44 803,55 CHF 43 057,30 CHF 43 634,50 CHF 45 554,82 CHF 48 000,00 CHF Transport ramassage verres 8 992,25 CHF 10 853,20 CHF 11 083,40 CHF 10 584,80 CHF 14 060,10 CHF 13 022,00 CHF 14 000,00 CHF Transport ramassage papiers 9 315,47 CHF 6 206,00 CHF 6 745,40 CHF 3 662,75 CHF 5 448,55 CHF 6 759,26 CHF 8 000,00 CHF Transport ramassage déchets encombrants 406,50 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF Transport ramassage habits 2 759,25 CHF 2 703,75 CHF 2 817,00 CHF 2 347,60 CHF 2 965,00 CHF 3 754,27 CHF 4 000,00 CHF Transport ramassage déchets spéciaux 809,15 CHF 788,40 CHF 895,10 CHF 886,25 CHF 774,70 CHF 785,28 CHF 1 000,00 CHF TVA non récupérable 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 7 000,00 CHF 0,00 CHF 12 863,55 CHF 10 000,00 CHF Pertes sur débiteurs 0,00 CHF 216,00 CHF 0,00 CHF 2 630,00 CHF 415,00 CHF 106,30 CHF 1 000,00 CHF Amoritssements ordinaire patrimoine administratif 29 528,90 CHF 23 200,00 CHF 18 800,00 CHF 14 773,25 CHF 11 218,85 CHF 6 000,00 CHF 5 000,00 CHF Part au centre de compost 14 659,65 CHF 14 248,35 CHF 18 294,20 CHF 15 985,35 CHF 17 280,50 CHF 19 098,50 CHF 20 000,00 CHF Part à la déchetterie 41 700,50 CHF 41 829,20 CHF 37 712,70 CHF 35 649,80 CHF 39 866,40 CHF 37 669,50 CHF 40 000,00 CHF Centre de ramassage des déchets carnés 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF 0,00 CHF Incinération des ordures 94 348,80 CHF 94 040,05 CHF 85 196,35 CHF 81 423,80 CHF 82 133,65 CHF 87 499,95 CHF 95 000,00 CHF Total des charges déchets 269 424,22 CHF 257 261,00 CHF 243 508,70 CHF 241 772,95 CHF 237 992,20 CHF 259 549,42 CHF 270 000,00 CHF Taxes enlèvement ordures encaissées 108 225,00 CHF 108 885,00 CHF 109 147,50 CHF 115 390,00 CHF 116 283,00 CHF 118 930,22 CHF 150 000,00 CHF Total des produits déchets 108 225,00 CHF 108 885,00 CHF 109 147,50 CHF 115 390,00 CHF 116 283,00 CHF 118 930,22 CHF 150 000,00 CHF RESULTAT -161 199,22 CHF -148 376,00 CHF -134 361,20 CHF -126 382,95 CHF -121 709,20 CHF -140 619,20 CHF -120 000,00 CHF

Figure 7 - Composition des charges du dicastère des déchets

Source : Données de l’auteur

L’incinération des ordures auprès de l’UTO représente la plus grosse charge (35%) suivi par le transport et le ramassage des ordures (18%).

Les factures d’incinération des ordures ainsi que celles du transport et du ramassage des divers déchets sont considérées comme des coûts variables. Cependant, leur tonnage annuel reste stable, en moyenne 441 tonnes. La part de la déchetterie intercommunale gérée par Sierre ainsi que celle du compost sont aussi des frais variables. En revanche, les charges relatives à l’amortissement et l’entretien des MOLOKS sont considérées comme fixes.

2.5.3.2 Evolution des charges et des produits & résultat du dicastère des déchets

Ce service est celui qui engendre les plus grosses pertes. Les taxes n’avaient pas été mises à jour depuis 1989 jusqu’en janvier 2013, date à laquelle elles ont été augmentées à hauteur de 25% comme l’autorise le règlement en vigueur.

Figure 8 - Evolution des charges et des produits du dicastère des déchets

Figure 9 - Evolution du résultat du dicastère des déchets

Source : Données de l’auteur

Les charges attribuées à l’entretien des MOLOKS sont principalement dues à la désinfection et au nettoyage de ces derniers. Cela coûte environ entre CHF 3'000.- et CHF 4'000.- pour la totalité des MOLOKS. A cela s’ajoute le remplacement occasionnel des sacs.

En 2010, il y a eu de plus grosses charges pour l’entretien des MOLOKS. Les amortissements ordinaires du patrimoine administratif baissent de 2007 à 2012, car ils sont calculés sur la valeur résiduelle de l’actif et il n’y a pas eu de grands investissements. La part au centre de compost a augmenté de 28% en 2009, année à partir de laquelle les frais étaient répartis en fonction du nombre d’habitants. Auparavant, le centre de compostage taxait les kilogrammes de déchets verts apportés par les habitants en relevant les plaques d’immatriculation des voitures. Par contre, la part à la déchetterie a diminué lors de ces deux années. L’incinération des ordures a diminué entre 2008 et 2009 pour augmenter entre 2011 et 2012.

Il n’y a pas eu d’investissement en 2008 et 2009. En 2010, un dégrèvement TVA a été effectué, car la commune est assujettie de manière volontaire à la TVA, depuis 2010, dans le but de récupérer l’impôt préalable. En 2011, il y a eu des investissements pour l’installation de MOLOKS.

Pour conclure, l’année engendrant la plus petite perte est celle de 2011, soit CHF -121'709,20. Il faut impérativement adapter le montant de la taxe demandée aux habitants et aux entreprises de la commune et établir une nouvelle méthode de calcul et de perception de la taxe au plus vite.

A relever que par rapport à l’eau potable et les eaux usées, le résultat des déchets est le plus proche de la réalité économique. En effet, le poids des retraitements comptables et plus particulièrement celui afférant aux charges d’amortissements est nettement plus faible. 2.5.3.3 Budget 2014 du dicastère des déchets

Contrairement aux secteurs de l’eau potable et des eaux usées, celui des déchets est stable du point de vue des charges.

La seule fluctuation marquante réside dans l’indexation du montant de la taxe demandée à la population et aux entreprises chippillardes, soit une hausse de 25%. Le résultat s’améliore donc d’environ 15%.