L’Alsace, le Nord-Pas-de-Calais (même si ces 2 régions ne sont constituées que de 2 départements chacune) et le Poitou-Charentes organisent, en moyenne, moins de 5 entretiens avec les parents, sur l’assemble de leur départements respectifs. A contrario, la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, au sein de ses 6 Conseils Généraux, décide de 7 à 10 entretiens en moyenne pour juger la situation des parents candidats à l’adoption.
On pourrait déterminer ces situations par un nombre de demandes trop (donc plus d’exigences) ou pas assez (donc moins de contraintes) important mais cette explication ne serait alors pas valable sur l’ensemble du territoire. Il est plus raisonnable d’évoquer la propre autonomie de chaque Conseil Général au niveau des décisions à prendre en matière d’adoption.
1.2.2. Les délais d’obtention de l’agrément91
Légalement, l’article L225-2 du CASF stipule que « l'agrément est accordé pour cinq ans, dans un délai de neuf mois, par le président du Conseil Général ». Au-delà de ce délai, un contentieux peut s’établir entre les parents et le Conseil Général dont ils dépendent. Il parait donc tout à fait normal que les Conseils Généraux respectent ce délai légal.
Dans l’ensemble, on constate que dans 1 département sur 2 l’agrément est délivré au bout de 8 à 10 mois. Si les 2 tiers des départements respectent la loi, une vingtaine d’entre eux dépassent largement ce délai. La région parisienne compte parmi les régions les plus lentes en matière de gestion de dossiers. Des 8 départements qu’elle englobe, 5 d’entre eux ne délivrent qu’en moyenne l’agrément au mieux qu’au bout de 11 mois.
91 La carte combien 2 variables qui correspondent au nombre moyen de mois qui s’écoulent entre le
premier courrier de demande d’adoption et l’obtention de l’agrément, et le nombre de demandes d’adoption en 2008.Pour la première, les mois ont été calculés pour des équivalences de 30 jours puis arrondi à l’unité afin de normaliser la variable construite sur les témoignages de parents sur le site www.adoption-internationale.org. Il s’agit d’une variable quantitative continue. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un comptage de la variable, la représentation se fera par plages de valeurs. La seconde variable est discrète. Elle sera représentée par cercle proportionnels, selon les informations de l’ONED de 2010 pour l’année 2008. Pour la plage de valeurs, la discrétisation ne doit pas ici suivre une logique mathématique ou tendancielle. Le délai légal étant normalement de 9 mois pour que l’agrément soit délivré, on a donc choisi une discrétisation, non pas par seuils observés mais par rapport à la moyenne à plus ou moins 1 mois près. On a ainsi une classe centrale comprise entre 8 et 10 mois et 2 autres classes supérieure et inférieure à cette prescription, dans un souci de voir les départements où la gestion des dossiers serait plus rapide ou plus longue que la normale, même si le nombre d’individus par classe est très différent.
- statistiques du délai moyen pour l’obtention de l’agrément (calculées sur des données arrondies à l’unité) :
- discrétisation par seuils observés en 3 classes = [4;8[ ; [8;10[ ; [10;15] - moyenne = 9,32 (soit environ 9 mois et 10 jours)
- médiane = 9
D’autres régions sont aussi concernées comme le Rhône-Alpes, le Nord et le Sud de la France, 2 départements d’Aquitaine, et quelques départements de l’Ouest de la France. Ce rallongement au délai légal est à mettre bien évidemment en relation avec le nombre de demandes à traiter. Ces dernières sont beaucoup plus importantes dans ces régions qu’ailleurs par rapport au nombre d’habitants en âge d’adopter et par rapport au niveau de développement du phénomène (pour la Bretagne et les Pays-de-la-Loire. On retiendra également que certains départements traitent plus rapidement les demandes d’adoption. C’est le cas dans la moitié des départements du Midi-Pyrénées, et dans les départements franc-comtois (excepté Belfort) en plus des Vosges et du Haut-Rhin. Viennent s’ajouter quelques cas isolés comme la Manche, la Haute-Corse, le Puy-de- Dôme et l’Aisne. Le nombre est relativement faible dans ces départements, hormis en Haute-Garonne, ce qui explique en grande partie la rapidité du traitement. Mais le paramètre du nombre de demande d’adoption ne suffit pas à expliquer ces tendances. Les Hautes-Alpes, l’Aube ou l’Aveyron en sont le contre-exemple avec très peu de demandes, mais un temps de délibération dépassant les 11 mois. Le mode de fonctionnement semble aussi influencé par celui des départements voisins dans certains cas.
1.2.3. L’attribution de l’agrément92
Dans l’ensemble, on constate que le nombre absolu d’agréments accordés varie fortement entre les régions. Beaucoup sont délivrés en Île-de-France, dans le Nord-Pas- de-Calais, en Alsace et en Lorraine, en Rhône-Alpes, dans le Sud de la France et en Bretagne historique. Globalement, ces proportions semblent tout à fait normales puisqu’elles concernent les régions les plus peuplées, même si elles semblent un peu proportionnellement élevées au Nord-Ouest de la France. On arrive également à discerner la diagonale du vide où le nombre d’agréments accordés est, en absolu, faible dans les départements. La situation est la même en Corse.
92 La carte combine 2 variables, à savoir le nombre d’agréments accordés en 2008 , donc des données
quantitatives discrètes, et le taux d’acceptation de demande d’agréments pour la même année, donc des données quantitatives continues issues de calcul, calculé en fonction du nombre d’agréments accordés et du nombre d’agréments refusés, pour les départements français, selon les données de l’ONED pour 2008. La représentation cartographique par cercles proportionnels (variable visuelle ponctuelle de taille) et par dégradé de gris (variable visuelle zonale de valeur) s’imposent donc respectivement. Pour la discrétisation des limites de classe de cette dernière, la méthode par seuil observé a été choisie. La matrice comporte une dissymétrie vers les valeurs élevées, ce qui ne laisse pas la place aux autres méthodes qui scinde des groupes d’individus similaires. Les limites de classe ont été choisies afin d’éviter cela et dans le but de faire des paliers graduels significatifs.
- statistiques du taux d’acceptation (en %) :
- discrétisation par seuils observés en 4 classes = [68;80] ; ]80;89] ; ]89;95] ; ]95;100] - moyenne = 90,32
- médiane = 92,00 - écart type = 7,56