Définitions et concepts principaux

Les définitions présentées ici sont proposées à des fins d’information et de vulgarisation, de manière à faciliter la compréhension du programme d’actions. Elles sont essentiellement issues et adaptées des définitions de l’ordonnance du 20 juin 2013, de l’arrêté royal du 19 mars 2013, du règlement (CE) n°1107/2009 et de la directive 2009/128/CE.

Pesticides

L’ensemble des produits phytopharmaceutiques et des biocides.

Substances actives

Les principes actifs (molécules ou micro-organismes), d’origine naturelle ou synthétique, exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux. L’autorisation des substances actives est de compétence européenne. Une substance active peut être autorisée dans le cadre du règlement « produits phytopharmaceutiques » et/ou du règlement « biocides ». Une même substance reconnue dans les deux cas doit toutefois faire l’objet de procédures distinctes d’autorisation et, à terme, de mise sur le marché.

Sont des substances actives phytopharmaceutiques : le glyphosate (herbicide), le fipronil (insecticide), le thiamétoxame (insecticide néonicotinoïde), le bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis ; insecticide), le virus de la mosaïque du pépino (sous forme de vaccin contre la maladie qu’il provoque), etc.

Sont des substances actives biocides : l’hypochlorite de soude (javel), le peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), le bacille de Thuringe, le thiamétoxame, la warfarine (mort aux rats), le formaldéhyde (formol), etc.

Produits phytopharmaceutiques, PPP

Ou produits de protection des plantes, produits phytosanitaires

Les produits (= mélanges) composés de substances actives phytopharmaceutiques et d’adjuvants, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, et destinés à :

Biocides Produits Phytopharmaceutiques

Produits à usage professionnel N° Autorisation xxxx P/B

Pesticides

Produits à usage amateur N° Autorisation xxxx G/B

Fig. 1 : Types de pesticides

• protéger les végétaux (ou les produits végétaux) contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l'action de ceux-ci (p. ex. insecticides, fongicides, molluscicides, nématicides, acaricides, etc.) ;

• exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances exerçant une action sur leur croissance (p.ex. éliciteurs, hormones de bouturage), à l’exclusion des engrais, fertilisants et amendements du sol ;

• assurer la conservation des produits végétaux, à l’exclusion des conservateurs alimentaires ;

• détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables (p. ex. herbicides), à l'exception des algues, à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l'eau pour protéger les végétaux ;

• freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l'exception des algues, à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l'eau pour protéger les végétaux.

L’autorisation des produits phytopharmaceutiques est de compétence nationale (en Belgique, de compétence fédérale), sur base de substances et adjuvants autorisés en Europe. Les produits phytopharmaceutiques sont autorisés sur le marché belge soit pour une usage professionnel (numéro d’autorisation au format xxxx P/B), soit pour un usage non professionnel ou « amateur » (numéro d’autorisation au format xxxx G/B). L’utilisation, l’achat et le stockage de produits professionnels nécessite une phytolicence ; de même que la vente ou le conseil de tout type de PPP.

Biopesticides

Les produits phytopharmaceutiques biologiques basés sur des micro-organismes et des produits d’origine naturelle. Les biopesticides regroupent :

• certaines substances actives d’origine végétale (pyréthrines, huile essentielle de menthe, etc.) ;

• les micro-organismes (bactéries, virus, champignons) ;

• les semiochemicals, phéromones et autres substances naturelles ou synthétiques agissant sur le comportement des organismes indésirables ;

• certains autres produits d’utilisation traditionnelle en agriculture biologique (soufre, cuivre – bouillie bordelaise –, phosphate de fer, huile de paraffine, etc.).

Substances et produits phytopharmaceutiques à faible risque

Les substances actives phytopharmaceutiques reconnues comme telles en raison de leurs faibles risques pour la santé et l’environnement.

Un produit phytopharmaceutique à faible risque contient des substances actives à faible risque, ne contient pas de substance préoccupante¹, est suffisamment efficace, et ne provoque pas de souffrances ou de douleurs inacceptables chez les vertébrés à combattre. La liste des substances à faible risque n’a pas encore été arrêtée au niveau européen.

Biocides

Les substances actives et les produits (= mélanges) en contenant, qui sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique, à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques, des médicaments (à usage humain ou vétérinaire) ou des cosmétiques.

À la différence des produits phytopharmaceutiques, ils ne sont pas utilisés pour protéger ou détruire des végétaux.

L’autorisation des produits biocides est de compétence nationale (en Belgique, de compétence fédérale), sur base de substances autorisées en Europe. Les produits biocides sont autorisés sur le marché belge soit en circuit libre, soit en circuit restreint (nécessitant un enregistrement des utilisateurs professionnels).

Les biocides sont répartis en plusieurs groupes : groupe 1 – produits désinfectants ; groupe 2 – produits de protection ; groupe 3 – produits de lutte contre les nuisibles ; groupe 4 – autres produits biocides.

Sont des produits biocides : groupe 1 – les produits désinfectants et bactéricides (javel, eau oxygénée, etc.) utilisés en hygiène humaine et vétérinaire, pour la désinfection de l’eau et des surfaces ; groupe 2 – les produits de protection des matériaux (protection du bois, de la maçonnerie, des fibres textiles, etc.) ; groupe 3 – les produits destinés à lutter contre les organismes nuisibles (anti-moustiques, boites anti-fourmis, répulsifs antipuces, anti-acariens pour la literie, rodenticides/raticides, etc.) ; groupe 4 – les produits d’embaumement et de taxidermie.

1 Substance préoccupante : toute substance active intrinsèquement capable de provoquer un effet néfaste pour l’homme, les animaux ou l’environnement et contenue ou produite dans un PPP à une concentration suffisante pour risquer de provoquer un tel effet. Les substances préoccupantes comprennent notamment les substances satisfaisant aux critères fixés pour être classées dangereuses conformément au règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Zones tampons

Des zones de taille appropriée sur lesquelles le stockage et l’épandage de produits phytopharmaceutiques sont interdits, de manière, notamment, à protéger les organismes aquatiques non cibles et limiter la contamination des eaux de surface. Les zones tampons minimales sont définies aux niveaux fédéral et régional, et peuvent être élargies selon les produits utilisés (information reprise, au cas par cas, dans les actes d’autorisation des produits).

Zones sensibles à risques accrus

Au sens de l’ordonnance du 20 juin 2013 : les lieux et établissements accueillant des groupes vulnérables (écoles, maisons de repos, etc.), les zones protégées pour préserver l’eau potable (zones de protection des captages d’eau) et la nature (réserves naturelles et forestières, sites Natura 2000), ainsi que les zones tampons.

Groupes vulnérables

Les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l'évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé.

Sont des groupes vulnérables : les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants (jusque 18 ans), les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme, les personnes malades et convalescentes, les adultes atteints d’un handicap, les personnes atteintes d’une pathologie lourde.

Phytolicence

Le certificat délivré par l’autorité fédérale pour l’utilisation professionnelle, le conseil ou la distribution de produits phytopharmaceutiques. La phytolicence peut être obtenue sur base d’un diplôme reconnu de l’enseignement ordinaire obtenu depuis 2013 ou, à défaut, par la réussite d’un examen (« examen de base »), éventuellement précédé d’une formation appropriée (« formation initiale »). D’une validité de 6 ans, la phytolicence peut être renouvelée si son titulaire a suivi un nombre suffisant d’activités de formation continue.

Il existe 5 types de phytolicences : P1 (assistant utilisateur professionnel : applique sous l’autorité d’un P2 ou P3, sans choisir les produits), P2 (utilisateur professionnel : choisit les traitements, applique les produits, achète les produits et gère le local de stockage), P3 (distributeur/conseiller : vend des PPP – professionnels ou non – et/ou conseille les utilisateurs professionnels en matière de PPP professionnels), NP (distributeur/conseiller de produits non professionnel : vend des produits non professionnels et/ou conseille les amateurs sur leur utilisation).

La délivrance des phytolicences est de compétence fédérale ; l’organisation des examens et formations initiale et continue est de compétence régionale ; la reconnaissance des cursus de l’enseignement ordinaire donnant accès à la phytolicence est de compétence communautaire.

Techniques/Méthodes alternatives

Les méthodes de substitution aux produits phytopharmaceutiques, telles que les techniques manuelles (p. ex. binette, sarcloir), mécaniques (p. ex. balayeuse), thermiques (p. ex. désherbeur à flamme nue ou à mousse chaude), ou de lutte biologique (p. ex. introduction de larves de coccinelles), à l’exception des biopesticides, qui sont des produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre du présent programme, le terme « techniques alternatives » peut renvoyer également aux alternatives aux produits biocides, selon les mêmes modalités.

Utilisateur professionnel

Toute personne qui utilise des produits phytopharmaceutiques au cours de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants, et leurs sous-traitants respectifs, tant dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs (ex. entretien de parcs et jardins).

Les gestionnaires d'espaces publics sont considérés comme des utilisateurs professionnels (services espaces verts, voiries, propreté publique, etc., et entreprises agissant pour leur compte).

Espaces publics

Sont des espaces publics au sens de l’ordonnance du 20 juin 2013 (et donc visés par l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques depuis le 21 juin 2013) :

- les parcs, squares, jardins publics, bois et forêts ;

- les éléments liés à la voirie : chaussée, trottoirs, accotements, bermes, terre-pleins et autres, en ce compris les autoroutes, les lignes ferroviaires, les voies de trams et les sites propres des bus ;

- les berges des cours d’eau, étangs, marais ou toutes autres pièces d’eau relevant du domaine public ;

- les terrains (faisant ou non partie du domaine public) dont une autorité publique est propriétaire ou locataire, et qui sont utilisés à une fin d’utilité publique (ou attenant à un bâtiment utilisé à une fin d’utilité publique), comme par exemple les cimetières, les potagers collectifs, les abords de bâtiments publics, les abords de logements sociaux, etc.

Sont exclus des espaces publics : les pépinières et les installations de production horticole qui sont exclusivement réservées aux services publics, les institutions situées dans le domaine public dont le but est la production, la recherche et l’enseignement agricole et horticole, et les lieux et bâtiments qui accueillent des groupes vulnérables (ces derniers bénéficient d’une protection particulière liée aux groupes vulnérables).

Lutte intégrée (contre les ennemis des cultures)

Ou IPM, Integrated Pest Management

La prise en considération attentive de toutes les méthodes de protection des plantes disponibles et, par conséquent, l'intégration des mesures appropriées qui découragent le développement des populations d'organismes nuisibles et maintiennent le recours aux produits phytopharmaceutiques et à d'autres types d'interventions à des niveaux justifiés des points de vue économique et environnemental, et réduisent ou limitent au maximum les risques pour la santé humaine et l'environnement.

La lutte intégrée contre les ennemis des cultures privilégie la croissance de cultures saines en veillant à perturber le moins possible les agroécosystèmes et encourage les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des cultures.

La lutte biologique intégrée est une application des principes de lutte intégrée compatible avec la production biologique, et qui ne recourt qu’à des biopesticides et produits phytopharmaceutiques autorisés en agriculture biologique.

Agriculture biologique

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard des produits obtenus grâce à des substances et des procédés naturels.

L’agriculture biologique est définie au niveau européen par le règlement (CE) n°834/2007.

Eaux de surface

Toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol (rivières, canaux, étangs, mares, fossés, noues, etc.).

Les principales eaux de surface en Région de Bruxelles-Capitale sont représentées à la figure 2.

Eaux souterraines

Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol, dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol et le sous-sol.

Zone de protection des captages d’eau

Les zones situées au bois de la Cambre et à la drève de Lorraine en forêt de Soignes, définies par l’arrêté du gouvernement du 19 septembre 2002, en vue de protéger les eaux souterraines.

Trois types de zones sont définies : de types I, II et III. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite dans les zones de protection de types I et II depuis le 21 juin 2013, et dans la zone de type III depuis le 1er janvier 2016. L’utilisation de biocides est également interdite dans les zones de types I et II.

Les eaux souterraines situées sous le bois de la Cambre et la forêt de Soignes fournissent 3% de l’eau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale.

Fig. 2 : Zones de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.

3. CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE RELATIF À L’UTILISATION DES PESTICIDES