Le marché algérien des assurances, généralités et concepts de bases.
1. Définitions des concepts de base
Nous allons définir d’abord quelques relatives à la branche automobile avant de passer à la présentation du marché automobile en Algérie.
1.1. Le risque
C’est l’élément essentiel du contrat d’assurance dans la mesure où sa définition permettra de préciser les deux autres éléments que sont la prime ou « cotisation » et le sinistre ou « réalisation du risque»1 ;
Le risque est un événement dommageable tel que le vol, la perte, l’incendie, l’accident... qui peut survenir dans le futur de manière aléatoire, il constitue une cause d’insécurité en raison des conséquences qu’il peut entrainer s’il se réalise. Mais, en matière d’assurance le mot « risque » s’emploie également pour designer l’objet de la garantie2.
1 CHAREF Fatiha, « Evolution du Marché des Assurances en Algérie Cas : LA Compagnie Algérienne Des
Assurances », mémoire fin d’étude 2014/2015, Université de Djilali BOUNAAMA, Khemis Miliana. page 7
34 1.2. Le sinistre
Selon le code des assurances « le sinistre est tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ».
Le sinistre est la réalisation de l’événement dommageable prévu et garanti par le contrat d’assurance. D’une réclamation en assurance responsabilité civile.3
Il est composé :
D’un fait générateur (événement garanti) D’un préjudice (matériel, corporel, immatériel)
1.1.1 fréquence des sinistres
Elle est déterminé selon le calcule des probabilités par référence, au recensement statistique d’événements passés groupés en risque homogène de même nature.
1.1.2 Coût moyen des sinistres
C’est le résultat de la division du coût total des sinistres par leur nombre. 1.3 La franchise
C’est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur. Les franchises sont opposables aux tiers, sauf en assurance obligatoire (responsabilité civile automobile et construction). L’assureur indemnise en totalité et se retourne contre son assuré pour réclamer la franchise. Il s’agit de la participation de l’assuré au risque.4
La plupart des contrats d’assurance en comporte. Il existe deux types de franchises :
1.3.1 La franchise simple
Appelée aussi franchise relative, vise à éliminer les petits sinistres qui, du fait de cette franchise, sont intégralement supportés par l’assuré ; en effet, la garantie ne joue pas pour les
3 BREMARD. Didier, « Techniques d’assurance », 2emeedition Foucher, Malakoff, 2015 .page 33
35
remplir son obligation dés le premier franc lorsque le sinistre est d’un montant supérieur à la franchise.5
1.3.2 La franchise absolue
En cas de franchise absolue l’assuré est tenu de verser son montant au maximum si survient un sinistre. L’assurance prend en charge les réparations après déduction de montant de la franchise. Si la franchise est fixe, la somme due par l’assuré ne variera pas en fonction du montant des dommages.
1.4 La prime ou cotisation
« La prime c’est la somme d’argent que doit verser l’assuré en contre partie de la garantie que lui accorde l’assureur pour couvrir un risque»6.
La prime est définit aussi comme ; la somme que l’assuré doit payer à l’assureur en contrepartie de la garantie que ce dernier lui accorde pour un risque déterminé. Le code des assurances fait obligation à l’assuré de payer la prime aux époques convenues au contrat, c'est-à-dire, en général, dès le début de la période de garantie. Lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle ou à forme mutuelle dans laquelle l’assuré est en même temps sociétaire, la prime s’appelle « cotisation ».
La prime est calculée en fonction de:
L’intensité du risque : plus le risque assuré ne représentera une masse financière importante, plus la prime ou cotisation sera majorée.
La fréquence du risque7 : plus le risque se répète dans le temps et appelle
l’intervention de l’assureur, plus la prime ou cotisation sera également majorée.
La prime d’assurance, telle que la paie le souscripteur d’un contrat, se compose de trois éléments forts différents :
5
BERBARI. Mireille, COUILBAULT. François, FERON. Jean-Luc, PARDESSUS. Christophe, PEYRICAL. Jean-Marc ; « Les Marchés Publics D’assurance », édition L’ARGUS, 2000, page 282.
6 HASSID. Ali. « Introduction à l’étude des assurances économiques ». Édition ENAL, 1984, p. 93. 7 CHAREF Fatiha, op. cite, page 8.
36 1.4.1 La prime pure
C’est le montant dont doit disposer l’assureur pour dédommager les assurés suite aux sinistres survenus, sans excédent, ni déficit. Elle découle des estimations de probabilités et de coût moyen des risques réalisées à partir des données statistiques. Elle se calcule en multipliant la fréquence des accidents par leur coût moyen.
1.4.2 Le chargement commercial
C’est la quotepart des frais de gestion que l’assureur impute à chaque contrat pour couvrir les dépenses inhérentes à son activité : Les frais généraux de l’entreprise, et les commissions versées aux intermédiaires. La « prime pure » majorée du « chargement commercial » prend le nom de « prime nette » ou « prime commerciale.
1.4.3 Le chargement fiscal
Le contrat d’assurance fait l’objet d’une double fiscalité qui comprend d’une part, des taxes spécifiques et propres à chacun des risques garantis (qui permettent notamment d’alimenter des fonds de garantie) et d’autre part, de la taxe sur la valeur ajoutée.
L’Etat prélève sur ce dernier une taxe annuelle unique, calculée sur la « prime nette » dont le taux varie selon la branche concernée8.
La « prime nette » majorée de la taxe en vigueur est appelée « prime totale » et correspond au montant effectivement payé par l’assuré
Prime totale: c'est le prix payé par l'Assuré, il englobe, outre la prime nette, les frais
accessoires (frais de police) et les taxes (TVA, timbres,...).
8CHAREF Fatiha ,op. cite, page 8.
Prime pure = la fréquence des sinistres * cout moyen
==
37 1.5 La prestation de l’assureur :
En cas de réalisation d’un risque l’assureur doit verser une somme d’argent appelée une prestation qui est destinée :
Soit au souscripteur et assuré,
Soit à un tiers, par exemple, en assurance de responsabilité.
Soit au bénéficiaire, par exemple en assurance vie (en cas de décès). En pratique, il convient de distingué deux sorts de prestations :
Des indemnités qui sont déterminées après la survenance du sinistre, en fonction de son importance. (exemple : incendie).
Des prestations forfaitaires qui sont déterminées à la souscription du contrat avant le survenance du sinistre. (par exemple : assurance vie).9