Les états financiers d’une entreprise d’assurance : 1 Le bilan

Il représente l’image du patrimoine de l’entreprise d’assurance à une date donnée avec ce qu’elle possède à l’actif (des investissements financiers) et ce qu’elle doit au passif(les fonds propres aux actionnaires et les provisions techniques à ces assurés).

54 Source : Elaboré par nous même a l’aide des informations fournis par la SAA.

Ce dernier là peut être synthétisé de la façon suivante :

Tableau n°1 : bilan simplifié d’une compagnie d’assurance

Libelle Actif Passif

Placements : - Action - Obligations - Immobilier Capitaux propres Provisions techniques

Part des réassureurs dans les provisions techniques

Créances envers les assurés et intermédiaire

Provisions pour risques et charges

Créances envers les réassureurs Dettes envers les assurés et intermédiaire

Actifs corporels Dettes envers les réassureurs Trésorerie

Compte de régularisation Compte de régularisation

Source : document fournis par la SAA.

PLACEMENTS (Investissement financiers)

Fonds propres (dettes envers les actionnaires)

Provision techniques (dettes envers les assurés)

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 bien que les actifs et passifs soient également présentés par liquidité croissante, les actifs corporels sont repoussés au milieu de bilan, après les créances.

 Les placements constituent des immobilisations financières et non des valeurs mobilières de placement. Ceci reflète la capacité de détention à long terme des assureurs. cette notion sera également reprise dans les principes comptables applicables.

3.1.1.1 Les comptes « primes » et « sinistre » :

Les compagnies d’assurances ne vendent pas des biens, mais fournissent des prestations. Les comptes « achats de marchandises » et « vente de marchandises » ne sont donc pas utilisés et sont remplacés par :

-60- prestations et frais payés (sinistres et charges connexe)

L’entreprise enregistre les sinistres survenus qu’elles règlent aux bénéficiaires des contrats et qui représentent l’essentiel

De ces charges. Pour simplifier, on utilise l’appellation « 60-sinistres », plutôt que prestations.

-70- primes

L’entreprise enregistre les primes émises qui constituent l’essentiel de ces produits. Les enregistrements des primes et de sinistres seront étudiés plus loin.

3.1.1.2 Les provisions

Une entreprise d’assurance n’est pas exposée au seul risque technique. Les risques financiers sur ses placements sont également susceptibles d’affecter sa solvabilité. C’est pourquoi, les organismes régulateurs exigent et le fisc autorise trois provisions comptables prélevées sur les résultats et le cas échéant sur les fonds propres, afin de compenser les baisses de valeur des actifs de placement. Ces provisions peuvent conduire à une reconstruction des fonds propres s’ils deviennent insuffisants.

Comme pour les placements, les passages nouveaux normes solvabilité il va bouleverser les règles concernant l’évaluation des provisions. 28

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L’argent conserver pour payer les sinistres ne va pas rester improductif mais va être placé par l’assureur dans l’achat d’immeubles, d’actions, d’obligations, etc. cela explique l’importance considérable de la classe « 2-placements » dans le bilan des sociétés d’assurance.

De ce fait, est compte tenu du nombre important de transactions, un service spécialisé et chargé d’enregistrer les entrées et les sorties de valeurs, de comptabiliser les plus ou moins – values réalisées ainsi que les revenus et frais de gestion du portefeuille des placements.29

3.1.1.4 Les produits financiers

Les placements des sociétés d’assurances procurent des revenus : loyers perçus, intérêts, coupons, les dividendes, etc. ces produits financiers sont important et viennent s’ajouter au primes payés par les assurés pour équilibrer l’exploitation des sociétés. Cela est très important, car les assureurs ont tiennent compte pour calculer leurs tarifs.

Tableau n°2 simplifié du compte résultat de la compagnie d’assurance :

Source : élaborer par nous même a l’aide des informations fournis par la SAA 3.1.2 Le résultat technique

Le compte du résultat technique représente la création ou la destruction de richesse réalisée par l’entreprise pendant une période donnée. Aux primes reçues s’ajoutent les

29 _{Couilbaut François, Eliashberg Constant, Latrasse Michel, op cit page 436.}

Primes (+) Sinistres (-) Commissions (-) Frais généraux (-) Résultat financiers (+) Résultat technique =

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les frais de gestion. Les comptes du résultat techniques ont pour objectifs de détailler le résultat de l’activité « vie » et « non-vie », il peut être synthétisé de la façon suivante :

Vie Non-vie

Primes Primes émises

Produits de placements Variations des provisions pour primes non acquises.

Ajustements ACAV Produits des placements alloués Autres produits techniques

vie

Autres produits techniques

Charge de sinistre vie Charge de sinistre Charge de provisions

techniques vie

Participation aux résultats

Participation aux résultats Frais d’acquisition et d’administration

Frais d’acquisition et d’administration

Autres charges techniques

Charge des placements Variation de la provision pour égalisation

Autres charges techniques

Résultats technique vie Résultats technique non- vie

Source : EWALD et THOUROT Patrick, « gestion de l’entreprise d’assurance », DUNOD, paris, 2013

3.1.3 Le compte de résultat non technique :

Le compte de résultat non technique reflète le rendement des fonds propres, les frais non affectés aux activités techniques, ainsi que les éléments exceptionnels, l’impôt sur les sociétés et la participation des salariés.

58 Source : Informations fournis par la SAA

La gestion financière de l’entreprise d’assurance exige que celle-ci soit toujours en mesure de faire face à ses engagements. Tout commence donc logiquement par l’évaluation des primes qui vont être encaissées, dans celle-ci il convient de distinguer la prime pure (celle qui permet de compenser le risque viager) des facteurs de chargements. Pour pouvoir faire face à ses engagements, l’entreprise va constituer a son passif des provision et des réserves. Ces dernières sont réglementées.30

3.2 Les grands principes de la comptabilité des assurances :