par Jacques A. ARCHAMBAULT1
Claude BOISCLAIR2
Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d'incertitude dans le domaine de l'admissibilité à l'adoption fondée sur l'abandon «de fait». Ils montrent comment l'intérêt de l'enfant est nécessaire pour définir ce qu'il faut entendre par «ne pas assumer de fait» les devoirs parentaux, et déterminer les conditions d'un véritable projet de reprise en charge de l'enfant par les parents. Ils précisent aussi pourquoi la Cour d'appel a rejeté «l'abandon intentionnel» en considérant celui-ci comme une création jurisprudentielle incompatible avec les mots «de fait» du paragr. 2 de l'article 559 C.c.Q.
Les auteurs discutent également du pouvoir discrétionnaire des tribunaux de refuser de prononcer l'admissibilité à l'adoption et ce, après avoir déclaré que toutes les conditions posées par la loi étaient remplies. De plus, ils s'interrogent sur la théorie, avancée par la Cour d'appel, concernant «l'impossibilité» d'exécuter ses devoirs parentaux pour la personne déficiente intellectuellement, ce qui pourrait bien alimenter une nouvelle querelle jurisprudentielle. L'exposé est complété par l'examen de certaines avenues destinées à mieux encadrer la prise en charge de la situation de l'enfant abandonné afin de prendre des décisions plus adéquates sur les plans social et juridique.
The writers examine the jurisprudential controversy, and the uncertainties resulting therefrom, concerning the notion of eligibility for adoption in connection with the de facto abandonment of a child. They point out the extent to which the best interests of the child play a vital role in determining what is meant by the idea that the duties of the parents have not «in fact» been taken in hand. These interests also figure in establishing the conditions under which the parents can reassume their duties. The writers indicate why the Court of Appeal has rejected the concept of «intentional abandonment», since it is viewed as a praetorian innovation incompatible with the words «in fact» found in paragraph 2 of article 559 C.C.Q.
The writers also discuss the discretionary power of the courts to refuse eligibility for adoption, even in cases where it is acknowledged that all legal preconditions for eligibility have been met. Moreover, they question the validity of the controversial theory proposed by the Court of Appeal regarding the «impossibility» for intellectually-challenged persons to fulfill their parental duties. The article concludes by reviewing approaches which may facilitate the legal and social taking in hand of an abandoned child.
SOMMAIRE
INTRODUCTION . . . 33
CHAPITRE I L'ÉVOLUTION DE LA NOTION D'ABANDON DANS
U N E D E M A N D E E N D É C L A R A T I O N D'ADMISSIBILITÉ À L'ADOPTION . . . 37 Section 1 L'étude des conditions objectives permettant de conclure à l'abandon d'un enfant. . . 37
A) La signification de l'expression «assumer le soin, l'entretien ou l'éducation». . . 38 1) Les sens commun et juridique des termes «soin»,
«entretien» et «éducation». . . 38 2) Quelques précisions apportées par les tribunaux. . . 39 B) Les diverses interprétations de l'expression «ne pas assumer de
fait le soin, l'entretien ou l'éducation» de l'enfant. . . 42
1) L'analyse objective du comportement des parents, indépendante de l'élément intentionnel. . . 44 2) L'évaluation de l'attitude des parents pondérée par
certaines circonstances affectant leurs capacités parentales ou l'exécution de leurs devoirs. . . 46 a) L'obligation des parents d'exercer l'autorité
parentale pendant le placement de l'enfant et de prendre les moyens pour faire cesser la situation de compromission. . . 47 b) L'évaluation des «capacités restantes» des
parents déficients intellectuels ou atteints de maladie mentale. . . 49 c) Les agissements des délégués du directeur de la
protection de la jeunesse faisant obstacle à l'exercice de l'autorité parentale. . . 52 d) L'influence des gestes posés par les parents
après la signification d'une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption. . . 57
Section 2 L'interprétation subjective de la situation des parents pour excuser l'inexécution de leurs obligations. . . 58
A) Les motifs acceptés pour excuser l'inexécution des obligations parentales. . . 58 1) L'obligation «d'assumer de fait» les devoirs parentaux
dénaturée par l'acceptation de circonstances indépendantes des besoins de l'enfant. . . 60 2) L'étendue des devoirs parentaux évaluée à partir des
«capacités restantes» du parent mentalement inapte. . . . 62 3) L'abandon involontaire comme justification du défaut
d'assumer de fait les devoirs parentaux. . . 64 B) Le rejet de la condition de l'abandon intentionnel ou fautif et
l'acceptation limitée de certaines circonstances respectant les besoins de l'enfant. . . 70 1) La position de la Cour d'appel fondée sur la lettre et
l'esprit de la loi. (Juge Vallerand) . . . 71 2) La position ambiguë de la Cour d'appel fondée sur le
concept «d'impossibilité», le risque d'un nouveau dérapage. (Juge Baudouin) . . . 73 3) L'application récente par les tribunaux des critères de
«l'inaction parentale» et de «l'absence de liens significatifs avec l'enfant». . . 79
CHAPITRE II LES DIVERSES INTERPRÉTATIONS DES
CONDITIONS D'UNE VÉRITABLE PROBABILITÉ DE REPRISE EN CHARGE DE L'ENFANT.
. . . 83
Section 1 Les excuses parentales acceptées pour renverser la présomption d'improbabilité de reprise en charge. . . 84 Section 2 Les capacités parentales évaluées en corrélation avec les besoins particuliers de l'enfant. . . 89
A) La possibilité d'une véritable reprise en charge par les parents. 93 1) Un projet précis, structuré et vraisemblable pour
2) Les motifs de l'absence des parents dans la vie de l'enfant et les changements significatifs apportés pour mettre fin à la situation d'abandon. . . 95 3) Les acquis personnels des parents, distincts des acquis
relatifs à leur capacité parentale. . . 96 4) L'incidence des manifestations des parents après la
signification d'une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption. . . 96 B) La possibilité réelle pour l'enfant d'être repris en charge. . . 98 1) La durée de l'absence des parents de la vie de l'enfant. 98 2) Les réactions de l'enfant à l'égard des parents. . . 99 3) L'absence d'une relation affective significative entre les
parents et l'enfant. . . 100 4) L'existence de liens significatifs entre l'enfant et sa
famille affective d'accueil. . . 100 5) Les besoins particuliers de l'enfant. . . 101 6) La non-pertinence du fait pour les parents de s'occuper
déjà d'un autre enfant. . . 101
CHAPITRE III LE RÔLE DU CRITÈRE DE L'INTÉRÊT DE