Critique des résultats obtenus et modifications des seuils proposés

Ci-après est présenté le résultat cartographique de cette mesure du nombre de logements dans un rayon de 400 et 700 m (cartes 12 et 13). Les résultats obtenus diffèrent donc des résultats provisoires mais on note toutefois que les différences les plus prononcées se si-tuent quasi uniquement dans des zones déjà denses en immeubles affectés au logement.

Dans ces sites, le critère micro-spatial était déjà souvent respecté dans la version provisoire.

Les carte 14 et 15 ci-dessous montrent la différence qui existe entre les résultats précédents et ceux qui ont été obtenus grâce aux nouvelles données.

En termes d’exactitude, à première vue, seules quelques erreurs ponctuelles subsistent tou-jours. Celles-ci concernent un nombre très limité d’équipements touristiques. En effet, cer-tains complexes résidentiels touristiques sont repris dans la nature cadastrale P. IM.AP, na-ture similaire aux réels immeubles à appartements. Toutefois, ces quelques erreurs (locali-sées à Nassogne, Membre-sur-Semois, Grand-Halleux ou entre Trois-Ponts et Stavelot) nous semblent négligeables en nombre de cas et assez faciles à corriger manuellement une fois repérées.

Notons qu’à Louvain-la-Neuve et dans les autres grandes villes, les immeubles abritant de nombreux kots sont associés à un nombre de logements similaire au nombre de kots si les travaux ont été faits dans les règles sur le plan administratif. Là où des kots ou des apparte-ments résultent de la subdivision d’une maison unifamiliale à l’occasion de travaux non dé-clarés aux services d’urbanisme, il existe par contre toujours une sous-estimation du nombre de logements.

Cette nouvelle cartographie ne semble guère modifier la distribution relative et absolue du nombre de logements présents dans les deux cercles envisagés (rayon de 400 et 700) à tra-vers une très large partie du milieu rural, excepté au centre des principales localités offrant de multiples services (école, commerce, poste, administration communale…). Cela est lo-gique vu le fait que les immeubles à appartements sont rarement très excentrés au sein des noyaux d’habitat, surtout en milieu rural. Néanmoins, dans les grands centres urbains et plu-sieurs villes moyennes, c’est un périmètre par endroit fort élargi qui est impacté par le pas-sage de la mesure du nombre de bâtiments affectés au logement à celle du nombre de lo-gements (voir Cartes 14 et 15). Pour tenir compte de cet effet, quelques modifications ont été apportées à notre proposition de seuils relatifs au nombre de logements dans un rayon de 400 / 700 m émise en septembre 2009.

Carte 12 : Distribution du nombre de logements calculé dans un rayon de 400m

Carte 13 : Distribution du nombre de logements calculé dans un rayon de 700m

Carte 14 : Ecart entre le nombre de logements calculé dans un rayon de 400m grâce aux nouvelles données du cadastre et aux estimations précédentes

Carte 15 : Ecart entre le nombre de logements calculé dans un rayon de 700m grâce aux nouvelles données du cadastre et aux estimations précédentes

Avant de présenter ces précisions, un changement plus profond concerne l’ajout de proposi-tions quant aux seuils à appliquer en ce qui concerne les commerces de biens de consom-mation semi-courante pondéreux. En effet, en septembre 2009, nous n’avions proposé des seuils relatifs au nombre de logements dans un rayon de 400/700 m que pour les com-merces de biens de consommation courante et pour les comcom-merces de biens de consomma-tion semi-courante peu pondéreux. Faute de temps, nous n’avions pas encore réussi à cali-brer ces seuils pour les commerces de meubles, jardinage, bricolage, décoration…. Voici maintenant ce manque comblé. Les valeurs retenues pour ces seuils (tableau 17) corres-pondent à une proportion tournant autour de 40 à 67 % des valeurs proposées pour les commerces de biens de consommation semi-courante peu pondéreux pour la même classe de densité de population. Là où on recommande qu’existe un minimum de 500 logements dans un rayon de 700 m autour d’un projet de commerces de biens peu pondéreux dans les communes d’une densité comprise entre 150 et 200 habitants/km², ce nombre minimal de logements est abaissé à 60 % de ce total, soit à 300 logements pour les commerces de biens pondéreux.

Cet abaissement de seuil permet de considérer comme localisation adéquate pour des commerces de meubles, bricolage… le centre d’un bien plus grand nombre de localités que ce qui ressort avec les seuils proposés pour les commerces de biens de consommation se-mi-courante peu pondéreux. A peu de choses près presque autant de localités répondent au critère pour ces achats pondéreux que pour les achats courants. Toutefois par rapport aux périmètres au sein desquels le nombre de logements dans un rayon de 400 m dépasse les seuils proposés pour l’alimentaire et les produits d’entretien, l’étendue des zones adéquates pour les achats pondéreux diverge, surtout à proximité des plus gros noyaux d’habitat. Dans ces localités, l’espace répondant au critère relatif aux biens pondéreux couvre un périmètre souvent beaucoup plus vaste que ce qui est retenu avec les seuils proposés pour les deux autres types de magasin. Cet effet est recherché car le lieu privilégié d’implantation de ce type de commerce est la proche périphérie des principaux noyaux d’habitat plutôt que leur centre. Cet élargissement limité des périmètres répondant à ce critère pour les points de vente de produits pondéreux permet un léger développement en ruban de ce type de com-merce le long de grands axes routiers pour autant que l’on ne s’éloigne guère des concentra-tions de logements. Toutefois, par rapport à la situation actuelle, un certain nombre de déve-loppements commerciaux en ruban sont trop à l’écart des concentrations d’habitat que pour respecter le critère relatif au nombre de logements dans un rayon de 700 m. Ce critère est donc un bon outil pour limiter la longueur des développements en ruban et favoriser le déve-loppement de ce type de commerce sous forme de parc commercial. Ce passage de la forme ruban vers la forme parc serait d’autant plus surement réalisé si l’on transposait le dis-positif luxembourgeois de la permission de voirie (cf point 8 ci-après).

Remarquons aussi que la plupart des parcs d’activités économiques sont situés trop à l’écart des principaux noyaux d’habitat pour qu’une partie significative de ces espaces puissent être jugés, sur base des seuils proposés pour le présent critère, comme une localisation adé-quate. Les rares exceptions à ce sujet concernent parfois des parties de PAE qui sont déjà partiellement vouées au commerce (La Pirire à Marche-en-Famenne, Alleur, Battice, Site Colard à Seraing…). Dans de tels cas, le commerce a toutefois souvent tendance à débor-der de l’espace qui répond au critère du nombre de logements dans un rayon de 700 m et à ne pas concernent uniquement des biens de consommation semi-courante pondéreux (pré-sence de grandes surfaces alimentaires, voire commerces de vêtements et chaussures).

Par ailleurs, nous avons apporté deux autres modifications aux seuils préalablement propo-sés. Tout d’abord, nous avons ajouté une dixième classe de densité de population commu-nale en distinguant les communes d’une densité comprise entre 500 et 900 habitants par km² de celles qui dépassent ce dernier plafond. Ceci a pour but de dissocier des contextes assez dissemblables concernant la densité de population : Blégny, La Calamine ou Fon-taine-l’Evêque par rapport à Liège, Verviers ou Charleroi. Cette dissociation nous permet,

pour les 22 communes les plus densément peuplées de la Région wallonne (cf Annexe 2.2), de proposer l’application de seuils encore plus élevés que pour la classe allant de 500 à 900 hab./km². Sans un tel relèvement, vu le grand nombre d’appartements caractérisant de nom-breux quartiers de ces communes, le territoire répondant aux seuils précédemment fixés pour l’ensemble des communes situées au dessus de 500 hab./km² était jugé beaucoup trop élargi. Dans une telle configuration, de nombreux sites où ce sous-critère était respecté s’avéraient à nos yeux des sites bien trop périphériques que pour y générer une dépendance modérée à la voiture. Néanmoins, le relèvement que nous proposons pour les seuils asso-ciés à la classe de densité la plus élevée reste limité par rapport à ce que nous suggérions dans le rapport de septembre 2009. Dans ces villes grandes et moyennes et dans leurs communes de proche périphérie à la très forte densité de population, il convient en effet d’autoriser l’installation de commerces en d’autres endroits que dans la partie la plus agglo-mérée. Un grand nombre de quartiers au volume de population suffisant que pour fournir une proportion importante de clients susceptibles d’effectuer ses achats à pied sont également des lieux propices pour de nouvelles implantations commerciales conformément à la philo-sophie du critère proposé. Pour les achats courants, ce relèvement consiste ainsi au pas-sage du seuil de 350 à 400 logements dans un rayon de 400 m.

La seconde correction ne concerne quant à elle qu’un léger relèvement des seuils précé-demment proposés pour les implantations de commerces de biens de consommation semi-courante peu pondéreux au sein des communes d’une densité supérieure à 300 habitants par km². Pour les 8^ème et 9^ème classes de densité (entre 300 et 500 hab./km² et entre 500 et 900 hab./km²), le seuil proposé est passé respectivement de 700 à 900 logements et de 800 à 1 200 logements dans un rayon de 700 m. La concentration de nombreux appartements dans un grand nombre de quartiers péricentraux de ces communes fort peuplées est à nou-veau la cause de ce changement de seuil.

In fine, voici donc les seuils que nous proposons de retenir pour cette partie du critère relatif à l’accessibilité par les alternatives à la voiture.

Tableau 17 : Seuils proposés relatifs au nombre minimum de logements dans un rayon de 400 et de 700 m selon la classe de densité de la commune et le type de commerce

Classe de densité

Seuil proposé pour les achats semi-courants (en nombre de logements) sur base d’un rayon de 700 m Biens peu pondéreux Biens pondéreux produits peu pondéreux comme du textile ou des CD mais aussi des articles très volumineux et/ou pondéreux (comme du gros électroménager, du matériel sportif…). Les enseignes Dé-cathlon, Prémaman, certains magasins d’électroménager vendant CD et DVD comme les Mediamarkt mais aussi sans doute les commerces de jouets tels que Broze, la Grande Ré-cré… ne peuvent être assimilés ni aux commerces de biens strictement pondéreux, ni aux commerces de biens strictement peu pondéreux. Comme souligné l’an passé, il conviendrait que les normes en matière de mixité / accessibilité retenues pour ce type de commerce se

situent à mi-chemin entre celles imposées pour ces deux types de d’assortiments. Cela re-vient à considérer comme seuil minimal du nombre de logements dans un rayon de 700 m, les valeurs de 1 050 pour les communes de plus de 900 habitants/km², 850 pour les com-munes dont la densité est comprise 500 et 900 habitants/km²…

Les cartes 16 à 18 présentent la délimitation des zones respectant actuellement les seuils proposés pour les trois types de commerces au sein de l’ensemble du territoire wallon, te-nant compte de la densité de population au niveau communal (cf Annexe 2.2). Ces cartes permettent plus exactement de visualiser l’importance relative du nombre de logements dans un rayon de 400 ou 700 m par rapport au seuil proposé pour chacun des trois types de commerces considérés, tenant compte de la densité de population communale.

Pour les achats semi-courants, le périmètre considéré comme respectant le critère relatif à l’accessibilité par les alternatives à la voiture est toutefois plus réduit que ce que montrent les cartes 17 et 18. En effet, comme précisé au point 7.1, dans les zones bénéficiant du voi-sinage d’un nombre de logements supérieur aux seuils fixés au tableau 17, seules les par-celles situées à côté d’un arrêt de bus jouissant d’une fréquence de desserte totale, toutes lignes confondues, au moins égale à un pourcentage élevé de la fréquence de la ligne la plus fréquente de la commune sont à considérer. De plus, pour les achats semi-courants peu pondéreux, le périmètre en question se réduit de façon bien plus stricte encore car nous sou-tenons l’idée qu’à l’avenir, ce type de commerce ne pourra plus s’implanter qu’au sein ou au voisinage immédiat d’une polarité commerciale existante.