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COMMUNE EDZENDOUAN

B. Critères de qualification des offres techniques :

Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur : 1) La capacité financière de Quinze millions (15 000 000) FCFA pour le lot unique

……..………..…02 oui 2) Les références de l’Entreprise ………. 06 oui 3) Méthodologie d’exécution des travaux ………..………. 03 oui 4) L’expérience du personnel d’encadrement ……….……… 03 oui 5) Le matériel et les équipements essentiels ………..………03 oui 6) Compréhension du projet ……. ……… 05 oui 7) Présentation des Offres……. ……… 03 oui

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage supérieur ou égal à 70% de la note technique, (soit au moins 18 sur 25) seront examinées pour chaque lot

15. Attribution

La Lettre-Commande à élaborer sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre pour chaque lot:

1- administrative sera jugée conforme ;

2- technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70 % ;

3- financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.

16. Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d’EDZENDOUAN.

YAOUNDE le 31 Mars 2022 Le MAIRE ZING SERGE DIEUDONNE

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

DECISION N°000017/D/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP DU_31 MARS 2022PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE DEUX (02) SERVEURS ET DE DEUX (02) SWITCHES AU

MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL, LOT 2.

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Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés

Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ; Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011

portant organisation du Gouvernement ;

Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

applicables aux Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des

Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques

des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ; Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à ENSERBAT Sarl, BP : 3037 Douala Tél : 699 96 81 65/694 43 12 70 le Marché relatif à la fourniture de deux (02) serveurs et de deux (02) switches au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Lot 2, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Quatre millions, six cent soixante-quatorze mille, six cent (4 674 600) francs CFA.

Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /

-YAOUNDE le 31 Mars 2022 Le MINISTRE ELANGA OBAM GEORGES

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

DECISION N°000016/D/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP DU 31 MARS 2022PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE CENT QUATORZE KITS DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AU

MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL.

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Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés

Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ; Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011

portant organisation du Gouvernement ;

Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

applicables aux Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des

Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques

des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à NONI ET FILS Sarl, BP : 12356 Yaoundé Tél : 676 67 79 87/699 81 80 83, le Marché relatif à la fourniture de cent quatorze kits de matériel informatique au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Deux cent neuf millions, huit cent cinquante mille, huit cent vingt (209 850 820) francs CFA.

Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /

-YAOUNDE le 31 Mars 2022 Le MINISTRE ELANGA OBAM GEORGES

COMMUNE DE BAFOUSSAM 1ER

DECISION MUNICIPALE N°09/DM/CA.BFM 1ER/2022PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLICLE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 1ERMAÎTRE D'OUVRAGE, CHEVALIER

DU MERITE CAMEROUNAIS

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Article 1 : Les marchés objet de l'appel d'offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué comme suit :

N° D'APPEL D'OFFRE PROJETS DELAI

D'EXECUTION

MONTANT TTC EN FCFA

ADJUDICATAIRE

DAO

n01/AONO/CA.BFM 1er /CIPM/BIP

MINADER-MINTP-MINDDEVEL/2022 du 09/02/2022 pour les

travaux de construction de réhabilitation de la route, la construction des dalots et pont dans la Commune de

Bafoussam 1" En procédure d'Urgence, (en 04 lots) ;

Travaux de réhabilitation de la route communale Tomdjo (Inter N6)-!nter route Projet GAN (Lot 1)

03 mois calendaires

21 452 381 Ets BOCHNI Tel 675 20 46 72

travaux de réhabilitation de la route communale Inter projet CAN stade de Kouekong-Ngouaya y/c la construction des dalots (Lot 2)

03 mois calendaires

18 533239 Ets CHARLIE Tel : 696 27 49 86

travaux de réhabilitation de la route communale : Collège TAMA-Chefferie Ndiengso I "Lieu sacré Katué"-lner N6 (Michelin y/c la construction d'un pont en maçonnerie de moellon (Lot 3)

04 mois calendaires

67991 012 Ets ECOBAT &

TP Sari

Tel: 699 97 41 47

Construction des daIlots sur les routes communales respectivement sur les rivières reliant les deux quartiers Bamendzi II et Houkaha, Mélam I et Médjo I, et en contrebas de l'école publique de Houkaha (Lot 4)

03 mois calendaires

26982 996 Ets MBASIM Tel : 677 66 84 61

Article 2:1) Les entreprises susvisées ne pourront exécuter le marché qu'après la signature de la lettre commande y