Les critères d’analyse

Bien que la Politique s’engage à mettre en œuvre diverses actions pour gérer l’eau de manière durable, il reste encore beaucoup à faire pour y arriver, surtout quant à la diminution de sa consommation. Tel que décrit dans le chapitre deux, aucun changement sur l’utilisation de l’eau potable par personne n’a été réalisé après la publication de la Politique. C’est pour cette raison qu’il est important d’analyser les principaux engagements liés directement et indirectement à la consommation d’eau et de déterminer à quel point ils répondent au développement durable de l’eau, c'est-à-dire à quel point ils favorisent l’utilisation efficiente de la ressource et une diminution de sa consommation afin de la préserver pour les générations futures. Aux fins de ce travail, sept engagements ont été choisis à cause de leur relation avec la consommation d’eau. Ces engagements seront analysés selon les critères énoncés ci-dessous.

Les engagements retenus pour l’analyse sont :

a. Engagement 1: Révision du cadre juridique de l’eau et développement d’outils légaux.

b. Engagement 4: Regroupement et développement d'information sur l’eau et les écosystèmes aquatiques.

c. Engagement 9: Développement d’un régime de redevances pour l’utilisation (prélèvement et rejet) des ressources en eau au Québec.

d. Engagement 43: Renouvellement des réseaux municipaux, taux de 0,8 %, de 2002 à 2007, et de 1 %, de 2002 à 2012.

e. Engagement 48: Accroissement de l’expertise québécoise dans les services d’eau en favorisant l’utilisation de nouvelles technologies et de meilleures façons de faire.

f. Engagement 49: Élaboration d’une stratégie de conservation de l’eau potable, financement des mesures d’économie d’eau et réduction des fuites. g. Engagement 50: Implantation d’un programme de conservation de l’eau dans les

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Quant aux critères d’analyse, ils ont été choisis en prenant comme référence les 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec. Les critères retenus sont ceux qui permettent d’évaluer la consommation d’eau potable. Tous les critères ont la même importance, car les trois dimensions (économique, environnementale et sociale) doivent atteindre un équilibre.

3.2.1 Les critères environnementaux

L’aspect environnemental est décrit comme étant une durabilité écologique avec les conditions nécessaires qui permettent la survie et l’évolution des écosystèmes et des espèces. Il comprend aussi le niveau de services que les écosystèmes fournissent à l’humanité (Villeneuve, 2007). La gestion durable de l’eau doit interpeller l’économie de la ressource à travers une consommation responsable pour conserver les ressources en eau autant que les écosystèmes et la biodiversité. Pour cette raison, les trois critères environnementaux sont :

 Consommation responsable.

L’engagement préconise une consommation efficiente sans gaspillage d’eau potable; une consommation basique qui comble les besoins primaires de la personne comme ceux de l’alimentation et de l’hygiène.

 Conservation de la ressource.

L’engagement permet la diminution de la consommation d’eau potable afin de la conserver comme ressource naturelle.

 Respect des écosystèmes et préservation de la biodiversité.

L’engagement respecte les écosystèmes et la préservation de la biodiversité.

3.2.2 Les critères économiques

L’aspect économique se présente comme étant une durabilité économique qui maintient les échanges entre les sociétés humaines afin de satisfaire leurs besoins (Villeneuve, 2007). Une gestion durable doit considérer une efficacité économique à travers des mesures et infrastructures adéquates, une valeur qui reflète les coûts réels de la production, de la distribution et de l’assainissement de l’eau potable, mais qui favorise aussi une équité sociale. Elle doit aussi tenir compte du principe d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur.

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Pour cette raison, les quatre critères économiques considérés sont :

 Efficacité économique.

L’engagement favorise une gestion optimale de l’eau et des ressources financières et humaines en tenant compte d’infrastructures adéquates et innovatrices qui aident à économiser l’eau potable.

 Internationalisation des coûts.

L’engagement tient compte de la valeur de l’eau potable qui reflète l’ensemble des coûts auxquels ce service ainsi que la valeur économique de la ressource. Les coûts couvrent aussi les conséquences environnementales, sociales et économiques ainsi que le principe du pollueur-payeur.

 Équité et solidarité sociales.

L’engagement interpelle une consommation équitable et juste de l’eau potable. Cette dernière est accessible à tous et à toutes en tenant compte des générations futures.

 Principe d’utilisateur-payeur.

L’engagement développe les mesures nécessaires pour que les utilisateurs d’eau potable paient les coûts réels liés à la protection, à la restauration, à la mise en valeur, à la gestion, à la distribution et à l’assainissement de l’eau.

3.2.3 Les critères sociaux

L’aspect social est défini comme étant la cohésion des sociétés et l’efficacité de leurs mécanismes de gouvernance (Villeneuve, 2007). Une gestion durable doit permettre la participation et l’engagement de la société à travers l’accès à l’information, l’éducation et la recherche, mais elle doit aussi déléguer le pouvoir et la responsabilité appropriés pour la prise de décision afin de rapprocher les citoyens et les communautés concernées.Pour cette raison, les trois critères sociaux retenus sont :

 Participation et engagement.

L’engagement stimule et permet la participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent afin de définir une vision concertée de l’eau et d’assurer sa durabilité à travers l’économie de l’eau.

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 Accès au savoir.

L’engagement favorise l’éducation, l’accès à l’information et la recherche. Il encourage à l’innovation, à la sensibilisation et à la participation effective du public.

 Subsidiarité.

« Les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés » (L.R.Q., c. D-8.1.1).

L’engagement encourage la délégation de pouvoir et la prise de décisions aux autorités concernées.