EXERCICE 2
Raphaël et Laurine veulent créer un organisme de bienfaisance.
Pour financer l’organisme, ils vont chercher à obtenir des dons auprès de différentes personnes qui ne sont pas liées entre elles.
En regardant la source de financement, choisissez le type d’organisme de bienfaisance qu’ils peuvent créer:
❑Œuvre de bienfaisance
❑Fondation publique
❑Fondation privée
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
A- Créer une personne morale, une constitution ou une fiducie
Œuvre de bienfaisance
Fondation publique Fondation privée
Faites un choix Créer une
personne morale Créer une
constitution Créer une fiducie
√
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
B- Créer une personne morale, une constitution ou une fiducie i- Créer une personne morale
❑Organisme qui a les droits d’un individu: avoir des biens, signer des contrats
❑Créer une personne morale qui n’a pas l’intention de faire des profits personnels
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
B- Créer une personne morale, une constitution ou une fiducie i- Créer une personne morale
❑Un organisme sans but lucratif peut devenir un organisme de bienfaisance
Vous voulez créer un OSBL pour ensuite vous enregistrer comme OB
Vous êtes un OSBL qui existe déjà et qui veut devenir un OB
Rédigez vos objectifs Vérifiez vos objectifs et au besoin, modifiez les
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
Ressources utiles
• Lois pour les organismes sans but lucratif
• Organismes où s’enregistrer
• Autres ressources pertinentes
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
B- Créer une personne morale, une constitution ou une fiducie ii- Utiliser une constitution
❑ Signer un contrat pour réaliser un projet ensemble (avoir des biens, signer des contrats etc.)
❑ Respecter le droit des contrats et les exigences
❑ Enregistrer le nom du projet dans vote province ou territoire
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
Ressources utiles
Organismes où enregistrer un nom d’affaire
• Gouvernement Canada- Constitutions
• Autres ressources pertinentes
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
B- Créer une personne morale, une constitution ou une fiducie iii- Créer une fiducie
❑ Gérer les biens d’une autre personne dans un but précis
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
EXEMPLE 1
À son décès, Raphaël a légué la moitié de sa fortune à son frère. Il a désigné son frère pour gérer l’autre moitié de sa fortune.
Il veut que son frère utilise cet argent pour aider les jeunes de leur quartier d’enfance, un quartier démuni où les jeunes font face à plusieurs obstacles sociaux.
Ici, le frère est le fiduciaire des biens de Raphaël.
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
EXEMPLE 2
Raphaël est une personne fortunée qui veut aider les jeunes de son quartier d’enfance, un quartier où les jeunes font face à des obstacles sociaux.
Malheureusement, Raphaël n’a pas le temps pour lancer et gérer le projet qu’il a en tête.
Il a désigné un organisme pour le faire à sa place. Raphaël donne les fonds et l’organisme gère le projet selon ses directives.
Ici, l’organisme est le fiduciaire des biens de Raphaël.
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
B- Créer une personne morale, une constitution ou une fiducie iii- Créer une fiducie
❑ Respecter les règles établies par votre province ou territoire
❑ Respecter les exigences pour pouvoir après s’enregistrer comme organisme de bienfaisance
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
Ressources utiles
• CliquezJustice.ca– Trouvez un avocat en consultant notre répertoire
• Gouvernement Canada - Exigences pour enregistrer une fiducie en tant qu’organisme de bienfaisance
PARTIE 2: CRÉER UN
ORGANISME DE BIENFAISANCE
EXERCICE 1
Anaïs veut ouvrir et gérer une école spécialisée pour les personnes qui ont une déficience
mentale.
Anaïs ne veut pas associer ses affaires
personnelles (ex. comptes bancaires, biens, etc.) aux affaires de l’école.
Qu’est-ce que Anaïs devrait faire? Créer une personne morale ou une fiducie?
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE
BIENFAISANCE
EXERCIE 2
Anaïs est une personne fortunée qui a un projet à cœur. Elle veut ouvrir une école spécialisée pour les personnes qui ont une déficience mentale.
Elle va débourser des fonds pour que son ami les utilise pour réaliser le projet pour elle.
Anaïs peut créer une fiducie.Vrai ou Faux?
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
C- Enregistrer la personne morale, la constitution ou la fiducie i - Faire une demande
❑Demande en ligne sur le site de l'agence du revenu du Canada
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
C- Enregistrer la personne morale, la constitution ou la fiducie
❑Votre demande doit être faite à travers « mon dossier d’entreprise »
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
C- Enregistrer la personne morale, la constitution ou la fiducie
❑Démontrer que vous remplissez les conditions pour devenir un OB
❑Ajouter une liste de documents
Ressources utiles
• Gouvernement Canada
- Créer une liste de contrôle des documents liés à une demande - Présenter votre demande
PARTIE 2: CRÉER UN
ORGANISME DE BIENFAISANCE
C- Enregistrer la personne morale, la constitution ou la fiducie
ii –Attendre une réponse
❑ - ARC vérifie si la demande est complète
❑ - Au besoin, ARC vous contactera pour avoir plus d’informations
❑ - ARC donne sa décision
❑ -Lorsqu’elle refuse votre demande:
➢ - Vous pouvez demander à l’ARC de réévaluer sa décision
➢ - Vous pouvez demander à un tribunal de se prononcer sur la situation
PARTIE 2: CRÉER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE