– Créer 100 centres de santé communautaires dans les QPV

L’encadré regroupe l’ensemble des informations officielles communiquées par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) sur la mesure. Les éléments sur le contexte et le contour de la mesure proviennent du document de la Stratégie d’octobre 2018. Les informations relatives aux objectifs, au calendrier, au budget, aux modalités de mise en œuvre ont été communiquées directement par la DIPLP à la demande du comité d’évaluation.

La seconde partie de la fiche présente les modalités de suivi de la mise en œuvre de la mesure et d’évaluation de ses effets proposés à ce stade par le comité d’évaluation.

Cette partie est évolutive et sera mise à jour en fonction des travaux du comité d’évaluation.

Informations fournies par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Contexte

Le renoncement aux soins concerne 25 % de la population, avec de grandes disparités territoriales mais des caractéristiques communes – les situations de renoncement aux soins concernent majoritairement des femmes, des personnes vivant seules et les familles monoparentales, et plus généralement les personnes ayant connu une instabilité par rapport à l’emploi ou des ruptures dans leur parcours de vie (étude de l’Observatoire des non-recours aux droits et services, 2016). médicaux dans les zones de l’ancienne géographie prioritaire (chiffres ONPV).

L’accès aux droits de santé et aux structures de soins pour les publics les plus défavorisés constituent donc des outils essentiels de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Contours de la mesure

L’État soutiendra la création de 100 maisons et centres de santé dans les quartiers de la politique de la ville dans le cadre de la contractualisation de ces structures avec les ARS, en partenariat avec les collectivités porteuses de

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FRANCE STRATÉGIE 98 MARS 2020

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projets. L’ambition sera d’aider au développement de structures sanitaires de proximité, dispensant essentiellement des soins de premier recours, proposant un accueil universel et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, voire d’accompagnement des publics précaires.

Cette mesure s’inscrit dans l’ambition de doubler le nombre d’exercices coordonnés au sein des QPV. Il s’agit d’une déclinaison territorialisée du plan de renforcement de l’accès aux soins, également complémentaire de l’annonce du « reste à charge zéro ».

Finalités

Objectif quantitatif : Création de 100 centres de santé communautaires dans les QPV;

Objectif final de la mesure : Non renseigné.

Budget du déploiement de la mesure Pas de crédits.

Calendrier et modalités de mise en œuvre

La mesure commencera à être mise en place en 2020. La date de mise en place de la mesure dans son intégralité n’est pas renseignée.

Le cadre de la mesure est en cours de définition.

Administration référente DGCS

TRAVAUX DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU COMITÉ D’ÉVALUATION

Pour le comité d’évaluation, l’objectif visé par cette mesure est de favoriser l’accès aux soins des publics éloignés. Les grands objectifs visés par la mesure sont d’éviter la reproduction sociale de la pauvreté, de permettre aux gens de sortir de la pauvreté et de ne laisser personne en situation de grande pauvreté.

Pour cette mesure, le comité propose les modalités de suivi et d’évaluation suivantes : Suivi de la mesure

Dans chacun de ses rapports annuels, le comité fera un point de suivi sur le déploiement de la mesure par rapport au calendrier et au budget prévus en octobre 2018 (cf. encadré).

La mise en œuvre effective de la mesure pourra être observée à travers le nombre de créations de centres de santé communautaires dans les QPV (disponibilité des données à

Annexes

FRANCE STRATÉGIE 99 MARS 2020

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confirmer), le nombre de professionnels installés dans ces centres (disponibilité des données à confirmer).

Évaluation de la mesure

En premier lieu, le comité a recensé les sources de données, les études et les évaluations réalisées ou prévues qui pourraient servir à l’évaluation de la mesure. Il a ainsi identifié : – l’étude de la DREES sur l’état de santé, la couverture maladie et le renoncement aux

soins prévue pour 2020 ou 2021, effectuée à partir de l’enquête Bénéficiaires de minima sociaux de 2018.

À ce stade, le comité envisage les métriques et les méthodes d’évaluation suivantes :

 métriques : taux de recours aux soins parmi les ménages pauvres dans les QPV bénéficiant d’un centre de santé nouvellement créé.

 méthodes : suivi du taux de recours aux soins parmi les ménages pauvres dans les QPV avant/après la création d’un centre de santé, ou entre des ménages pauvres de QPV bénéficiant d’un centre de santé nouvellement créé et ceux n’en bénéficiant pas.

Calendrier de suivi et d’évaluation de la mesure

Les premiers résultats de mise en œuvre pourront être disponibles dès 2020, suivant la disponibilité des données.

Concernant les premiers éléments d’évaluation, les enquêtes pourraient être réalisées une fois les données de suivi disponibles.

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SANTÉ

Mesure 2.5 – Augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé : 1450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; 1200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT), soit une augmentation de 25%

de l’ONDAM spécifique.

L’encadré regroupe l’ensemble des informations officielles communiquées par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) sur la mesure. Les éléments sur le contexte et le contour de la mesure proviennent du document de la Stratégie d’octobre 2018. Les informations relatives aux objectifs, au calendrier, au budget, aux modalités de mise en œuvre ont été communiquées directement par la DIPLP à la demande du comité d’évaluation.

La seconde partie de la fiche présente les modalités de suivi de la mise en œuvre de la mesure et d’évaluation de ses effets proposés à ce stade par le comité d’évaluation.

Cette partie est évolutive et sera mise à jour en fonction des travaux du comité.

Informations fournies par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Contexte

Les personnes en situation de précarité sont davantage exposées à certains risques et rencontrent des difficultés à accéder aux soins : elles nécessitent, à cet égard, une attention particulière. Pour les publics en situation de précarité plus médicalisés, appartements de coordination thérapeutiques, permanences d’accès aux soins, consultations jeunes consommateurs et équipes mobiles de psychiatrie – ne sont pas suffisantes et leur mise en place est freinée par des contraintes règlementaires. Une couverture territoriale cohérente, équilibrée et répondant aux besoins sera garantie à horizon 2022 en permettant un déploiement accru de ces différentes structures (création de 700 LAM et 750 LHSS sur la période 20192022 et de 1200 ACT sur 2019-2022)

Finalités

Objectif quantitatif : D’ici à 2020, 1450 places supplémentaires pour les LAM et LHSS et 1200 places supplémentaires pour les ACT ;

Annexes

FRANCE STRATÉGIE 101 MARS 2020

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Objectif final de la mesure : Améliorer la prise en charge médico-sociale des publics les plus précaires, notamment les personnes à la rue.

Budget du déploiement de la mesure

Le budget alloué à cette mesure est de 443 millions d’euros.

Les crédits de 2019 s’élèvent à 40 millions d’euros. Il est prévu qu’ils soient respectivement de 87, 138 et 178 millions d’euros en 2020, en 2021 et en 2022.

Calendrier et modalités de mise en œuvre

La mesure commence à être mise en place à partir de 2019 et elle devrait l’être dans son intégralité en 2022.

La mesure répond à une instruction ministérielle du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019.

Administrations référentes DGCS, DGS et DSS

TRAVAUX DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU COMITÉ D’ÉVALUATION

Pour le comité d’évaluation, l’objectif visé par cette mesure est l’amélioration/

l’augmentation de la capacité de prise en charge médico-sociale des publics les plus précaires, notamment les personnes à la rue. Le grand objectif visé par la mesure est de ne laisser personne en situation de grande pauvreté.

Pour cette mesure, le comité propose les modalités de suivi et d’évaluation suivantes : Suivi de la mesure

Dans chacun de ses rapports annuels, le comité fera un point de suivi sur le déploiement de la mesure par rapport au calendrier et au budget prévus en octobre 2018 (cf. encadré).

La mise en œuvre effective de la mesure pourra être observée à travers le nombre de places supplémentaires pour les LAM, les LHSS et les ACT créées dans le cadre de cette mesure (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des Agences régionales de santé).

Évaluation de la mesure

En premier lieu, le comité a recensé les sources de données, les études et les évaluations réalisées ou prévues qui pourraient servir à l’évaluation de la mesure. Il a ainsi identifié :

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 En matière de données : les données issues de l’enquête HAS – DIQASM à venir sur les «parcours des usagers accueillis en LHSS, LAM et ACT ».

 En matière d’études et d’évaluation :

– le bilan national d’activité des ACT 2018 réalisé par la Fédération Santé Habitat – deux rapports du Cabinet Plein sens : Étude sur les dispositifs d’hébergement créés

dans le champ du VIH et accueillant des personnes atteintes du VIH-SIDA ou d’une pathologie chronique lourde et en état de fragilité psychologique et/sociale (2010) ; Évaluation à deux ans de 4 places d’ACT en oncologie pédiatrique (2014).

– rapport de la FAS de juillet 2019, « Enquête sur le fonctionnement des LHSS, LAM, ACT du Réseau de la Fédération des acteurs de la solidarité »

– rapport Ernst & Young, « Enquête sur les parcours des personnes accueillies dans les lits d’accueil médicalisés (LAM) et les lits halte soins santé (LHSS) », 2017-2018 – enquête ES-DS, Établissements et services en faveur des adultes et familles en

Difficulté Sociale, de la DREES

– le répertoire FINESS, Fichier national des établissements Sanitaires et Sociaux.

À ce stade, le comité envisage les métriques et les méthodes d’évaluation suivantes :

 métriques : nombre de places supplémentaires pour les LAM, les LHSS et les ACT créés et pourvues par des personnes visées par la mesure, taux d’occupation et profil des personnes accueillies dans les places supplémentaires créées, suivi du taux de renoncement aux soins par le public visé, taux d’acceptation et de refus d’une place dans un LAM, un LHSS et un ACT par le public visé, suivi des causes du renoncement aux soins.

 méthodes : suivi d’indicateurs et enquêtes.

Calendrier de suivi et d’évaluation de la mesure

Les premiers résultats de mise en œuvre pourront être disponibles dès 2020.

Les premiers éléments d’évaluation pourront être disponibles dès 2020.

Annexes

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