Il s‘agit de crédits qui sont, surtout, du ressort de la B.E.A et de la B.N.A dont nous traiterons, seulement, les plus courantes aux Titres I et II de la présente partie de notre étude.
En règle générale, une entreprise ne recourt au crédit que si ses biens sont partiellement, ou insuffisamment, couverts par ses recettes financières.
De plus, elle essayera dans la mesure du possible de travailler au comptant afin d’améliorer ses recettes en fonction : -
• Des produits qu’elle fabrique,
• Du marché,
• De la concurrence,
• De la solvabilité du client.
Pour cette nature d’opération (au comptant) les règles qui prévalent en matière de commerce extérieur font appel à des techniques diverses communes : Sous les noms de crédit documentaire et remises documentaires.
1°) - Le crédit documentaire.
Cette technique offre aussi bien à l’acheteur importateur qu’au vendeur exportateur la sécurité nécessaire : - et pour la réception de la marchandise commandée (cas de l’acheteur) et pour la réception du produit de la vente (cas du vendeur).
Cela découle du fait que les deux parties au contrat commercial ont donné leur engagement ferme avec en plus une ou deux banques à la fois qui se joignent à l’opération pour sécuriser la bonne fin par leur engagement et confirmation.
Nous ne saurons que trop recommander à la clientèle exportatrice de recourir à ce procédé de règlement au comptant chaque fois que le client est inconnu ou insolvable, - que la réglementation du pays acheteur est inconnue (libre échange, contingentement).
- Que les difficultés, notamment, celles du payement sont connues.
Quant aux modalités pratiques, il y a lieu de se rapprocher de la banque (apte à fournir, convenablement, toute information utile à ce sujet).
2°) - La remise documentaire.
Cette technique suppose au préalable que les deux partenaires commerciaux (acheteur et vendeur) se connaissent bien et ont déjà effectué des opérations ne donnant lieu à aucun incident dans le cadre de la technique du crédit documentaire.
A l’opposé de cette dernière la sécurité du vendeur est aléatoire car les risques de non retrait des documents et payement existent toujours.
De plus, la marchandise peut séjourner dans des ports ou aéroports étrangers assez longtemps et donner lieu à beaucoup d’imprévus.
Le recours à cette technique est, donc, subordonné à une confiance totale entre acheteurs et vendeurs d’où absence d’engagement (ni des intervenants dans le contrat commercial) ni des banques qui sont chargées du renouvellement de la créance.
De la même façon que le crédit documentaire, le banque fournira toute information utile à ce sujet
3°) - Les crédits proprement-dits
Sans rentrer dans les détails qui constitueraient un cours de techniques bancaires, nous énumérons ici les grands axes des concours bancaires qui sont en principe du ressort de toute banque Algérienne et dont certains, seulement, seront examinés, en raison de leur utilisation courante, plus loin aux Titre I et Titre II de cette première partie de notre étude.
A
Les crédits par caisse.
Dans cette rubrique la banque Algérienne offre à sa clientèle toute une panoplie d’aides financières parmi lesquelles : -
1°) - Les crédits de préfinancement.
Découverts accordés pour les opérations d’achats de matières premières, fabrication et stockage en attendant l’exportation envisagée.
2°) - Les avances sur document d’expédition.
Cette opération est envisageable lorsque le client traite avec son acheteur par remise documentaire.
Le banquier peut avancer un certain pourcentage du montant de la facture en attendant la réception des documents et leur règlement par l’acheteur.
3°) - Mobilisation des créances nées sur l’étranger.
Lorsque certains exportateurs accordent des délais de payement à leur clientèle étrangère, ils tirent des lettres de change ou (traites) qu’ils font, préalablement, accepter.
La banque peut intervenir dans le financement de cette opération par l’escompte des lettres de change et permettre ainsi la récupération des fonds avant échéance (se rapprocher de la banque pour les modalités pratiques).
B
Crédits par signature. 1°) - Le Crédit documentaire irrévocable et confirmé.
La confirmation est ordonnée par la banque du pays de l’exportateur. A ce titre la banque engage sa responsabilité dans la levée des documents présentés par l’exportateur.
Cette levée a pour conséquences, le payement du montant des documents si aucune réserve n’a été décelée.
2°) - Acceptation d’une lettre de change.
Toujours en matière de crédit documentaire et si la réalisation doit se faire, non pas, par payement, mais par acceptation, cette dernière est donnée la plupart du temps par la banque du pays de l’exportateur. Cette procédure réconforte l’exportateur qui aura en main un engagement de la banque de son pays qu’il peut aisément négocier auprès de la banque.
3°) - Admission temporaire.
Certaines marchandises en matières premières doivent être importées pour permettre la production d’un bien destiné à l’exportation. Afin de garantir l’exportateur auprès des douanes : -
• Et sur la réexportation des marchandises ou biens importés,
• Et sur le payement des droits afférents en cas de mise à la consommation la banque peut être amenée à délivrer une caution à l’admission temporaire.
C
Les protocoles financiers gouvernementaux ou crédits gouvernementaux.
Lorsque le gouvernement Algérien désire apporter une aide à un pays donné ou pour stimuler ses exportations vers ce pays ou enfin à titre de réciprocité, il est, généralement, amené à signer avec le gouvernement du pays considéré un protocole d’accord financier dont les termes sont assortis d’avantages particuliers.
a
Caractéristiques.
Sont définies dans leurs grandes lignes les conditions des financements et en particulier : -
• Le montant global des financements, les seuils des commandes ou des contrats, les acomptes exigibles,
• La durée du crédit et l’échelonnement des remboursements,
• Les organismes financiers des deux pays chargés de la mise en œuvre des procédures d’utilisation (convention de crédit).
Pour être financé dans le cadre de ces protocoles, tout contrat devra, d’une part, s‘y référer, et d’autre part, être conforme aux conditions qui y sont prévues.
b
Intervention de la banque.
Les banques chargées de la mise en application du protocole financier gouvernemental se consultent et mettent en place une convention qui peut revêtir la forme de convention de crédit acheteur.
Cette convention de crédit complète les principales clauses du protocole d’accord gouvernemental en précisant : -
• Le mode d’utilisation,
• La procédure de remise de billets d’ordre matérialisant le crédit,
• Le mode de calcul des intérêts,
• Les documents permettant les imputations sur le crédit,
• Les conditions d’entrée en vigueur de la convention de crédit et du contrat,
• Le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litiges,
• La banque de l’institution donnant (éventuellement, sa garantie),
• La forme de cette garantie,
Les contrats commerciaux et la convention de crédit peuvent être complétés par les polices d’assurance adéquates.
Enfin, d’autres types de crédits (que nous verrons plus loin) sont prévus pour les marchés réalisés à l’étranger par les entreprises Algériennes. Leur forme ainsi que leurs modalités peuvent être obtenues et discutées avec la banque. C’est à la clientèle de se rapprocher de la banque qui est à même de lui prêter conseils et assistance.
Conclusion du Chapitre I
Dans leur effort de conquête des marchés extérieurs, les exportateurs, en général, se trouvent confrontés, à des difficultés pour évaluer les risques commerciaux, qu’ils peuvent rencontrer, éventuellement, à l’étranger, c’est pourquoi, certes, les pouvoirs publics Algériens, outre les mesures incitatives, ont mis en place de nouvelles institutions, notamment, la C.A.G.E.X permettant aux exportateurs de se prémunir contre les risques commerciaux internationaux.
Cependant, afin de concrétiser ses objectifs de garantie et de développement des exportations, la C.A.G.E.X ne doit pas se confiner à un rôle bureaucratique, « l’agressivité commerciale devra constituer son leitmotiv quotidien ».
Par ailleurs, l’introduction en son sein du secteur privé est primordiale et souhaitable, ne serait-ce que comme observateur pour qu’il puisse y avoir une synergie entre l’ensemble des opérateurs (publics et privés) dans le domaine des exportations.
Chapitre II