CRÉATION ET RÉHABILITATION DES AIRES

1.3.1. Création d'une aire d'accueil de 28 places à Lourdes

NB. Concernant la localisation actuelle de l'aire désignée de Lourdes, la réalisation en urgence de menus travaux pourra permettre de sécuriser le site en attendant la création d'une nouvelle aire.

Le tableau ci-après synthétise des préconisations (non exhaustives) pour localiser, aménager et gérer une aire d'accueil.

Concernant la localisation, il est vivement recommandé de calculer les coûts d'investissement induits par un site non desservi par les réseaux ou nécessitant des travaux spécifiques (protection anti-bruits par exemple, quand l'aire d'accueil est prévue à proximité d'une autoroute).

Préconisations relatives aux aires d’accueil Préconisations en termes de localisation et

d’aménagement

Grands principes de gestion et de fonctionnement

Localisation

La localisation est un compromis entre intérêts des voyageurs et des riverains (cf. La circulaire n° 2001-49 relative à l’application de la loi du 5 juillet 2000).

- Pas trop éloignée d’un quartier habité, bien pourvu en services permettant l’accueil des voyageurs, la scolarisation des enfants et la gestion du terrain.

- Accès facile aux dessertes mais accès directs aux routes à fort trafic déconseillés.

- Prendre en compte les coûts d'investissement induits par un site non desservi par les réseaux (égout, eau potable, électricité).

Deux types de gestion sont possibles : la gestion directe et la gestion déléguée.

La gestion directe peut être assurée par l'EPCI.

La gestion déléguée à un prestataire de services génère des coûts liés aux frais fixes de la structure, qui peuvent être compensés par une aide réelle quotidienne aux collectivités.

Superficie totale de l’aire d’accueil

Environ 4 000 m2 pour une aire de 20 places et 6 000 m2 pour une aire de 30 places (chaque place doit avoir une superficie minimum de 75 m²).

Présence quotidienne (6 jours/7) mais non permanente d’un personnel permettant :

- d' assurer la gestion des arrivées et des départs - d'informer les gens du voyage sur le fonctionnement de l'aire (règlement intérieur) et la vie locale

- de s'assurer du bon fonctionnement des installations

- de faire respecter le règlement intérieur

- de percevoir le paiement des droits d'usage (droit de place et consommation des fluides - eau et électricité)

- d'assurer la coordination des intervenants

Le paiement des fluides se fait généralement par pré-paiement, ce qui évite les impayés et permet aux familles de choisir le montant qu’elles désirent dépenser.

Le fonctionnement global des aires d'accueil de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de l'ensemble du département sera repris en 1.4.3.

Aménagements collectifs

Clôture robuste et haies périphériques, portail permettant la fermeture annuelle et le contrôle des entrées.

Voirie de desserte des emplacements et des locaux communs en enrobé, traité contre les hydrocarbures. Largeur d’environ 6m permettant les manœuvres d’entrée et sortie avec les caravanes attelées.

Local d’accueil et de gestion, positionné à l’entrée, avec bureau d’accueil (téléphone et internet), local technique de desserte et de comptage des fluides, éventuelle salle collective pour les usagers.

Zone poubelles, adéquate au service local des OM.

Aménagements individuels

Places de 75m2 jumelées en un emplacement de 150m2, avec un sol minéralisé (béton ou enrobé).

Un local abrite une cabine de douche chaude avec zone de déshabillage chauffée, un WC à la française ouvrant hors de vue, un espace cuisine abrité avec évier, branchement machine à laver, prises électriques. La demande des voyageurs est souvent celle d’auvents pouvant entièrement fermer, afin de faire plus facilement face aux basses températures, et de favoriser la protection des équipements ménagers.

Les locaux sont groupés par deux et possèdent un local technique inaccessible aux usagers, hors gel, donnant accès aux chasses, production d’eau chaude et chauffage, tampons des évacuations.

1.3.2. Aires auxquelles sera redonnée leur vocation d'accueil

Redonner une vocation exclusive d'accueil des itinérants nécessite de reloger les ménages actuellement sédentarisés sur les aires concernées. Pour certaines d'entre elles, une réhabilitation partielle ou totale sera à prévoir avec une hiérarchisation des priorités, les travaux à prévoir par année et les budgets prévisionnels pour ces travaux.

Concernant l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, une refonte totale du fonctionnement des aires sera à envisager (cf. 1.4.3.).

Sur l’ex-communauté d’agglomération du Grand Tarbes, les aires d’Aureilhan, Tarbes (Lasgravettes et Alstom) et Soues, ont été préférées pour retrouver leur vocation d’accueil du fait de leurs capacités importantes, de leurs localisations plus adaptées aux besoins des ménages itinérants, et pour certaines du faible nombre de ménages y étant sédentarisés.

Tableau récapitulatif des interventions à réaliser sur les aires qui gardent une vocation d’accueil EPCI Communes Capacité

Aureilhan 22 12 Travaux

programmés en 2017.

Le relogement des 12 ménages sédentarisés doit être envisagé parallèlement aux travaux de l'aire, afin que les familles ne viennent pas se ré-installer sur l'aire une fois les travaux achevés.

Tarbes

Lasgravettes 40 20 Une réhabilitation progressive

Une rénovation en profondeur de cette aire pourra être envisagée une fois que les ménages sédentarisés seront relogés par exemple sur le temps de fermeture annuel de l’aire.

Tarbes

Alstom 22 4 Travaux à

programmer en 2019.

Cette aire ayant été partiellement réhabilitée pendant l'été 2016, évaluer les travaux à prévoir.

D'ici 2019, reloger les ménages sédentarisés.

Soues 12 2 Une réhabilitation

progressive

A priori, peu de travaux de réhabilitation pour cette aire.

D'ici 2019, reloger les ménages sédentarisés.

Adour-Madiran

Vic-en-Bigorre 28 8 Néant Reloger en priorité les 2 familles

sédentarisées sur l'aire de sédentarisation, ce qui permettra de redonner 12 places à l'accueil.

Maubourguet 16 3 Néant Reloger les 3 familles sédentarisées.

Les aires transformées en habitat sédentaire seront traitées au chapitre 3.3.

1.3.3. Préconisations en termes de fonctionnement

1. Concernant l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, une refonte totale du fonctionnement des aires est à effectuer.

Cette refonte de la gestion doit se faire de façon concomitante avec la réhabilitation des aires et le relogement des ménages qui y sont sédentarisés, ces trois démarches ne pouvant fonctionner que de concert.

Elle devra consister en deux aspects :

- la présence au quotidien du gestionnaire sur les aires est essentielle pour instaurer un dialogue avec les voyageurs et faire respecter le règlement intérieur (respect du matériel, paiement des droits de place et des fluides, durées de séjour limitées, etc.). Cette présence quotidienne permet de suivre les consommations des ménages, d'en discuter avec eux, et d'encaisser directement les redevances sans que les ménages aient à se déplacer.

- en termes de gestion administrative, la mise en place d'un bilan financier individualisé aire par aire pourra faciliter la lecture de cette gestion.

2. Concernant l'ensemble des aires du département, étudier la possibilité d’homogénéiser les tarifs, notamment les droits de place et le prix du KW/h.

Une coordination départementale pourra permettre d'élaborer un planning de fermeture des aires, et de favoriser le dialogue entre les différents gestionnaires notamment au sujet des places disponibles.

Une mutualisation de la gestion à l'échelle départementale pourrait être envisagée dans un second temps, quand les aires d'accueil auront retrouvé un fonctionnement optimal.

1.3.4. Rappel des subventions à l'investissement et au fonctionnement des aires d'accueil Subventions à l'investissement

15 245 € H.T. par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil 9 147 € H.T. par place de caravane pour la réhabilitation des aires existantes Subventions au fonctionnement

ALT 2 (Aide au Logement Temporaire), versée par l'État.

Les modalités de versement ont été réformées par le décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014 applicable depuis le 1er janvier 2015.

Désormais, chaque année, une nouvelle convention est signée entre le responsable de l’aire d’accueil des gens de voyage, que ce soit la municipalité dans le cas d’une gestion en régie, ou le gestionnaire directement désigné par celle-ci. De plus, la méthode de calcul de l’aide est redéfinie : l’aide est composée d’une part fixe et d’une part variable. Le calcul du montant de l’aide tient compte de l’activité réelle du site et donc de ses périodes de fermeture annuelle.

Montant total : 132,45 €/place de caravane et par mois : dont

- part fixe : = 88,30 € - part variable (selon l'occupation de la place) : = 44,15 €