Cet outil financier permet l’apport de participations à la réalisation des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement.
En l’occurrence, le PUP a notamment comme intérêts de :
• réaliser les séquences 1 et 2 de la voie de liaison (ER 24) prévu au PLU,
• faire participer la SCCV les Fourches au financement d’équipement publics nécessaires aux futurs habitants avec un phasage,
• affecter les recettes communales à des équipement identifiés, Les équipements publics à réaliser comprennent notamment :
• les travaux préparatoires, terrassements,
• les travaux d’assainissement et d’eaux pluviales,
• les réseaux éclairage public, télécommunications,
• les travaux de voirie …
Le financement des équipements publics interviendra sous la forme d’une convention de projet urbain partenarial à signer avec la SCCV les Fourches.
Il est donc demandé d’autoriser le maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants portant sur les modalités de financement des équipements publics prévus.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter la délibération suivante, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13/05/2008, ses modifications, modifications simplifiées et révision allégée n° 1 du 04/02/2020,
Considérant que le financement des équipements publics permettant l’urbanisation du secteur du lieu-dit du Carry sera assuré par le biais d’une convention de projet urbain partenarial,
Considérant qu’il y a donc lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer une telle convention, Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la création d’un projet urbain partenarial en vue du financement des équipements publics dans le quartier du Carry ;
APPROUVE le périmètre du projet urbain partenarial tel que figurant sur le plan joint à la présente délibération ;
24 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial et ses éventuels avenants ;
DIT qu’en application de l’article L 332-11-4 du code de l’urbanisme, les constructions édifiées dans ledit périmètre seront exclues du champ d’application de la taxe d’aménagement pendant une durée qui ne pourra excéder dix ans ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision ou tout acte tendant à rendre effective cette décision ;
DIT qu’en application des articles R 332-25-1 et R 332-25-2 du code de l’urbanisme, la convention de PUP accompagnée des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d’application sera tenue à la disposition du public en mairie et que mention de la signature de la convention sera affichée pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
VOTE ADOPTE A LA MAJORITE – 26 POUR – 7 CONTRE (Olivier COURCHET – Mireille ESCARRAT – Patrick HERMIER – Isabelle FARNET-RISSO – Kathia PIETTE – Philippe CHILARD – Bernadette BOUCQUEY).
QUESTION N° 10 - AUTORISATION DONNEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT DE COGOLIN-GASSIN (SIA) DE PROCEDER AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D’EPURATION DE FONT-MOURIER
Rapporteur : Monsieur Geoffrey PECAUD
Il est rappelé à l’assemblée que le syndicat intercommunal d’assainissement Cogolin-Gassin a été créé le 22 décembre 1986. Il a pour objet l’étude et la mise en œuvre des solutions adaptées au cadre intercommunal pour assurer la gestion, la construction et le
renouvellement de la totalité des ouvrages d’assainissement des eaux usées des communes de Cogolin et de Gassin.
La station d’épuration de Font-Mourier a été construite et mise en service en 2011. Elle traite les eaux usées provenant des communes de Cogolin et de Gassin. Dès la mise en service de la station d’épuration, des dysfonctionnements ont été observés sur la partie traitement membranaire. Les membranes arrivant au terme de leur durée de vie, le syndicat a décidé de remplacer l’unité de traitement membranaire en aval de la boue activée
existante par le couplage d’une unité de séparation de la boue et de l’eau interstitielle et d’une unité de traitement tertiaire.
Les travaux seront réalisés dans le cadre d’un marché de conception-réalisation. Ils devraient débuter au second semestre 2022 pour une durée d’environ un an.
Les constructions sont prévues sur les parcelles suivantes :
Section Numéro Propriétaire
BB 31 commune de Cogolin
BB 32 commune de Cogolin
BB 33 commune de Cogolin
BB 65 commune de Cogolin
BB 149 syndicat intercommunal d’assainissement de Cogolin-Gassin
25 La commune souhaite conserver la maîtrise foncière de ces parcelles.
Le projet a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant décision d’examen au cas par cas : il n’est pas soumis à étude d’impact.
Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature loi sur l’eau (article R.214-1 du code de l’environnement). Dans le cadre du dossier de demande d’autorisation, le syndicat doit justifier sa maîtrise foncière au regard de l’emprise des constructions.
Les constructions nécessiteront un permis de construire.
L’alinéa a) de l’article R.423-1 du code de l’urbanisme stipule que les demandes de permis de construire sont adressées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés « soit par le propriétaire du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux. » L’objet de la présente délibération est d’autoriser le syndicat intercommunal
d’assainissement de Cogolin-Gassin à procéder aux travaux de remplacement de l’unité de traitement membranaire en aval de la boue activée existante par le couplage d’une unité de séparation de la boue et de l’eau interstitielle et d’une unité de traitement tertiaire, sur les parcelles BB 31, BB 32, BB 3 et BB 65 appartenant à la commune de Cogolin.
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.423-1 du code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant décision d’examen au cas par cas,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de remplacement de la filière membranaire de la station d’épuration de Font-Mourier à Cogolin,
Considérant que le projet de construction est soumis à une demande d’autorisation au titre de la rubrique 2.1.0 de la nomenclature loi sur l’eau (article R.214-1 du code de l’environnement) et à une demande de permis de construire,
Considérant la volonté de la commune de Cogolin de conserver la maîtrise foncière des terrains d’implantation du réservoir,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Madame la Présidente du syndicat intercommunal d’assainissement de Cogolin – Gassin à déposer toute demande d’autorisation au titre de la rubrique 2.1.1.0 de la
nomenclature loi sur l’eau (article R.214-1 du code de l’environnement) pour les travaux visés dans la présente délibération, sur les parcelles BB 31, BB 32, BB 33 et BB 65 appartenant à la commune de Cogolin,
AUTORISE Madame la Présidente du syndicat intercommunal d’assainissement de Cogolin – Gassin à déposer les autorisations d’urbanisme et tous modificatifs se rapportant aux travaux visés dans la présente délibération, sur les parcelles BB 31, BB 32, BB 33 et BB 65 appartenant à la commune de Cogolin,
26 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou
financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
VOTE ADOPTE A L’UNANIMITE.
QUESTION N° 11 - CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN PARCELLE CADASTREE BB 3 APPARTENANT A LA SNC LIDL FRANCE SISE AVENUE DES NARCISSES
Rapporteur : Monsieur Geoffrey PECAUD
L’avenue des Narcisses est concernée, au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 13 mai 2008, par l’emplacement réservé (ER) n° 34 prévoyant la création d’une voie de desserte de la zone de Font Mourier pour une largeur de 4 m au bénéfice de la commune.
Cet ER avait été créé dans le cadre du développement de la zone de Font-Mourier par le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 9 décembre1991.
Les cessions gratuites de terrains (alors prévues par le code de l’urbanisme) avaient permis de maitriser le foncier nécessaire à l’aménagement de cette avenue. La voie dénommée
« avenue des Narcisses » a été effectuée et les cessions ayant fait l’objet d’actes emportant transfert de propriété ont été réalisées au fur et à mesure de la délivrance des différents permis de construire déposés dans ce secteur.
Néanmoins, une partie de cette voie reste encore la propriété de particuliers malgré plusieurs relances de la commune qui souhaitait maîtriser les emprises des voies.
Un permis de construire a été déposé sur la parcelle cadastrée BB 3 d’une surface de 3 342 m². Un magasin à l’enseigne « LIDL » a ouvert ses portes dans ces locaux.
Cette opération nécessite donc la cession d’une surface de 203 m² à détacher de la parcelle BB 3, conformément à un document d’arpentage établi par le géomètre Monsieur GONIN, afin de régulariser cette situation de fait.
Monsieur Jean-Rémi ARNAL, responsable immobilier régional de LIDL France SNC, accepte par courrier en date du 26 mai 2021 de céder ce foncier à l’amiable à l’euro symbolique non recouvrable.
Sur la base de la dernière estimation de France Domaine réalisée dans ce secteur, la valeur
vénale du terrain de 203 m² appartenant à LIDL France SNC peut être estimée à environ 4 142 euros.
Dans ces conditions, s’agissant d’un bien dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 euros, conformément à la charte de l’évaluation domaniale applicable à compter du 1er janvier 2017, la demande d’avis domaniale n’est pas obligatoire.
Au regard de ces éléments, en accord avec les propriétaires, il est donc proposé d’acquérir ce foncier à l’amiable à l’euro symbolique non recouvrable. La commune prendra à sa charge tous les frais se rapportant à cette acquisition.
27 Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE au bénéfice de la commune, la cession d’une emprise de 203 m², à détacher de la parcelle BB 3, à l’amiable à l’euro symbolique non recouvrable appartenant à LIDL FRANCE SNC demeurant ZAC des Bréguières – service immobilier – 83460 Les Arcs sur Argens étant entendu que les frais se rapportant à cette cession seront à la charge de la commune,
DESIGNE Monsieur le Maire ou Madame RONDINI-GILLI, première adjointe, aux fins de signature de l’acte authentique emportant transfert de propriété.
VOTE ADOPTE A L’UNANIMITE.
QUESTION N° 12 - CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT - UTILISATION DE LA PISCINE DE LA GARDE-FREINET DANS LE CADRE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Christiane LARDAT
Durant les mois de mai et juin, le temps consacré à l’activité piscine par les élèves des écoles primaires lors des séances de natation à Saint-Tropez est fortement réduit compte tenu des problèmes de circulation et de l’influence touristique.
En dehors des horaires d’ouverture au public, la mairie de La Garde-Freinet a la possibilité d’accueillir au sein de la piscine municipale, Alfred Max, dans un cadre scolaire, les enfants de Cogolin.
Un partenariat a donc été établi pour l’année scolaire 2019-2020 afin de bénéficier de cette infrastructure sportive pour le déroulement d’un cycle piscine pour une classe.
Il convient de renouveler ce partenariat pour l’année scolaire 2020-2021 permettant d’une part une meilleure utilisation des équipements ainsi qu’une réduction de la charge supportée, d’autre part un meilleur service pour les élèves de Cogolin qui pourront ainsi éviter, durant le temps scolaire, un temps important passé dans les encombrements de la route en saison, pour se rendre dans les communes littorales, au détriment de l’activité piscine.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.1311-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'utilisation d'équipements collectifs par une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte fait l'objet d'une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte propriétaire de ces équipements.
La commune de Cogolin s’engage donc à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à disposition (piscine, vestiaires et douches).
La commune de Cogolin versera une participation financière de 600 €uros par classe correspondant à la prise en charge d’une partie d’un emploi saisonnier de maître-nageur sauveteur pendant la période fréquentée par les scolaires et des frais de fonctionnement.
28 Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement de la piscine municipale de La Garde-Freinet ainsi que ses éventuels avenants.
VOTE ADOPTE A L’UNANIMITE.
QUESTION N° 13 - FIXATION DU TARIF DE LA BILLETTERIE : MISS PROVENCE Rapporteur : Madame Sonia BRASSEUR
Le service culture & animations organise tout au long de l’année des festivités diverses, dont certaines donnent lieu à billetterie avec une entrée payante.
Parmi ces évènements figure l’élection de Miss Provence.
Afin de pouvoir organiser la commercialisation des places, il convient de fixer le tarif d’entrée de cette manifestation.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif d’entrée à l’élection de
Miss Provence à 15 €.
Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE le tarif des droits d’entrée à l’élection de
Miss Provence à 15 €.
VOTE ADOPTE A LA MAJORITE – 26 POUR – 7 ABSTENTIONS (Olivier COURCHET – Mireille ESCARRAT – Patrick HERMIER – Isabelle FARNET-RISSO – Kathia PIETTE – Philippe CHILARD – Bernadette BOUCQUEY).
QUESTION N° 14 - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES EN HABITABLE ENCADREES DE LA BASE NAUTIQUE
Rapporteur : Monsieur Francis LAPRADE
La base nautique municipale de Cogolin organise, tout au long de l’année, des activités de loisirs nautiques et aquatiques et des entraînements sportifs, des stages sportifs, des offres de service à destination d’un large public.
Cet établissement fonctionne, toute l’année, à l’exception des vacances de Noël, du lundi au samedi (suivant la période), y compris pendant la saison estivale (juillet, août) selon un calendrier précis.
La base nautique, ayant fait l’acquisition d’un habitable, propose des sorties encadrées en habitable pour 4 personnes maximum :
- à la journée, durée 6 heures, 50 €/personne ; - à la demi-journée 3 heures, 30 €/personne ;
sur réservation préalable, sous conditions météorologiques et de ressources humaines.
29 Madame Isabelle FARNET-RISSO : « Nous souhaiterions savoir de quel type de bateau il s’agit. »
Monsieur Francis LAPRADE répond qu’il s’agit d’un voilier habitable de 7 mètres. Ce dernier avait été donné et restauré par les adhérents.
Madame Isabelle FARNET-RISSO : « Il a été donné, alors qu’il est écrit
acquisition
, alors qu’il s’agit d’un don. ». Madame Isabelle FARNET-RISSO demande si des frais ont été engagés.Monsieur Francis LAPRADE explique que le bateau a été sorti à Sainte-Maxime et les adhérents ont fait les réparations (coque, sous-marine). Il fait savoir qu’aucun frais n’a été engagé.
Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE les tarifs des sorties habitables, comme indiqués ci-dessus.
VOTE ADOPTE A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ORALES de Madame Mireille ESCARRAT Question 1 – ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE
Lors d’un conseil d’école, nous avons appris que les projets musique ne bénéficieraient plus, à Cogolin, que de la moitié du temps octroyé depuis de nombreuses années par le
Conservatoire de musique. Raison invoquée : « il devient compétence de la communauté de communes et c'est ce qui a été décidé ».
Renseignements pris auprès de la communauté de communes, c’est la municipalité de Cogolin (et elle seule) qui a d’abord voulu supprimer totalement les heures « musique » dans les écoles, puis devant les conséquences financières d'une telle décision, a consenti à les réduire de moitié (5h30 au lieu de 11h).
Pour quelles raisons, la municipalité de Cogolin a-t-elle décidé de supprimer puis de réduire l’enseignement de la musique dans les écoles ?
Madame Christiane LARDAT : « Il s’avère que la compétence musique dépend depuis 2018 de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, notamment le conservatoire.
Ce dernier est en train de travailler sur un nouveau projet permettant aux douze communes de profiter des cours de leurs professeurs dans leurs écoles.
Ce projet adviendra à la rentrée 2022 et dans ce cadre la prise en charge des interventions des professeurs du conservatoire dans les écoles sera réalisée par la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour les douze communes.
Pour des raisons budgétaires et en accord avec l’inspecteur Académique, Monsieur Revest, nous avions à Cogolin décidé de proposer aux écoles des cours de sports par nos deux agents ETAPS, sans conséquence pour le budget de la commune et suivant les prescriptions du ministère de l’Education Nationale qui préconise ½ heure de sport par jour d’école.
J’en profite pour saluer de la part de l’ensemble du conseil municipal Monsieur Revest qui part en retraite à la fin de l’été pour son dévouement et la qualité de ses interventions que j’ai pu apprécier depuis un an.
Pour en revenir à notre sujet, nous avions donc acté avec Monsieur Revest de mettre en place ces cours de sports en lieu et place des cours de musique ; les professeurs des écoles, dispensant par ailleurs des cours de musique dans le cadre de leurs fonctions.
Ayant ensuite appris que le projet du conservatoire, en tant que conseillère communautaire, faisait partie de la commission musique, et afin de permettre à ce dernier de le mener à bien, nous avons acté la poursuite des cours de musique mais en réduisant de moitié les interventions.
30 Ainsi, cours de sports et de musique tiendront place dès cette rentrée dans nos écoles, et ils perdureront à l’avenir. »
Madame Mireille ESCARRAT souligne que Cogolin est la seule commune à avoir demandé à réduire les cours de musique.
Questions 2, 3 et 4 – CIRCULATION, STATIONNEMENT ET SECURITE AU CARREFOUR DU COLLEGE DE L’ASSOMPTION
Les riverains de la route des Mines et ceux qui empruntent cette voie s’inquiètent du stationnement anarchique et des dangers occasionnés aux abords du collège de l’Assomption.
Certes il y a des incivilités mais force est de constater qu’il manque des places de parking.
Devant cet établissement le risque d’accident est permanent. Le stationnement des voitures tout comme celui des cars scolaires ne peut s’y faire que sur les trottoirs, les passages protégés ou en occupant la moitié de la chaussée ! Sans parler des camions de fort tonnage qui empruntent régulièrement cette voie.
L’accroissement prévisible du trafic des véhicules légers et des poids lourds du fait de la construction des nombreux programmes immobiliers dans ce secteur et de
l’agrandissement du collège ne peut qu’amplifier cette dangerosité déjà grande.
Question 2 : Pourrait-on envisager de préempter la parcelle qui est en limite du collège pour y faire un parking (voitures et bus) ?
Question 3 : Pourrait-on envisager également de matérialiser des arrêts minute ainsi qu’une voie piétonne sécurisée qui aujourd’hui fait cruellement défaut ?
Question 4 : En bref, comment allez-vous sécuriser ce quartier ?
Monsieur Geoffrey PECAUD informe que le dépose-minute est prévu dans le cadre d’un permis de construire en cours. Il explique l’implantation attendue et invite Madame Isabelle FARNET-RISSO à une réunion sur place à ce sujet et notamment sur les aménagements relatifs au stationnement de ce quartier.
Monsieur Geoffrey PECAUD fait connaître que l’emplacement réservé a été levé car l’acquisition était impossible budgétairement.
Question 5 - LE PROJET DE PLATEFORME DE TRI DES DECHETS INERTES
Lors du conseil municipal du 18 mai 2021, vous nous avez dit ne pas avoir les éléments de réponse de la DREAL nécessaires à une prise de décision.
Avez-vous, depuis, reçu ces éléments de réponse ? Et si oui, avez-vous pris une décision ? Monsieur Geoffrey PECAUD : « Nous avons des éléments de réponses des services de l’Etat, pas seulement la DREAL, des avis parfois contradictoires. Nous réservons notre décision, car elle peut avoir de graves conséquences sur le PLU. J’ai de nombreuses réunions avec les divers acteurs (agriculteurs, etc…) … »
Madame Mireille ESCARRAT : « J’ai repris la DREAL car c’était les propos de Monsieur le Maire. »
Question 6- DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER
Nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur une demande de permis d’aménager concernant des dépôts qui font actuellement l’objet d’une enquête pénale.
Nous avons cru comprendre que vous ne l’accorderiez pas mais nous souhaiterions en avoir
Nous avons cru comprendre que vous ne l’accorderiez pas mais nous souhaiterions en avoir