4. Analyse des activités du FEM en 2011
4.7. Activités d’assistance technique menées par la Commission
4.7.5. Évaluation à mi-parcours du FEM
Comme l’exige l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement FEM, la Commission a procédé à une évaluation à mi-parcours de l’efficacité et de la durabilité des résultats obtenus par le FEM, qui a été confiée à des experts externes. Le rapport final de l’évaluation a été présenté à la fin de 2011 et est disponible sur le site Internet du FEM (http://ec.europa.eu/egf).
L’évaluation a été réalisée au niveau de l’instrument en tant que tel et au niveau des différentes demandes et mesures individuelles s d’intervention du FEM. L’analyse des effets à plus long terme de l’aide du FEM a tenu compte des individus aidés et des communautés et employeurs locaux. Quinze demandes d’intervention du FEM dans huit États membres (Finlande, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Malte, Portugal et Espagne) ont été analysées.
Celles-ci ont été mises en œuvre conformément aux règles initiales du FEM (en vigueur de 2007 à la fin avril 2009), c’est-à-dire pour un seuil de 1 000 licenciements, une mise en œuvre de 12 mois, un taux de cofinancement de 50 %. Les 15 demandes évaluées sont celles pour lesquelles des rapports finals ont été soumis par les États membres de 2008 à 2010 et qui ont été clôturées ensuite14:
Année de clôture
N° EM Demande
FEM/2007/001 FR Peugeot 2009
FEM/2007/003 DE BenQ 2009
FEM/2007/004 FI Perlos 2009
FEM/2007/005 IT Sardegna 2011
FEM/2007/006 IT Piemonte 2010
FEM/2007/007 IT Lombardia 2011
FEM/2007/008 MT Textile 2009
FEM/2007/010 PT Lisboa-Alentejo 2010
FEM/2008/001 IT Toscana 2011
FEM/2008/002 ES Delphi 2010
FEM/2008/003 LT Alytaus tekstilė 2010 FEM/2008/004 ES Castilla y León 2010
FEM/2008/005 ES Catalonia 2011
FEM/2009/001 PT Norte-Centro 2011
FEM/2009/002 DE Nokia 2010
Les conclusions de l’évaluation à mi-parcours sont positives étant donné que les données recueillies révèlent que le FEM apporte une valeur ajoutée aux actions des États membres.
Après 12 mois d’aide du FEM, 42 % des travailleurs bénéficiaires avaient trouvé de nouveaux emplois, les taux de réinsertion augmentant encore à moyen terme. C’est un résultat particulièrement satisfaisant si l’on considère que bon nombre des travailleurs aidés font partie des demandeurs d’emploi plus difficiles à reclasser. Le FEM a aidé les services publics pour l’emploi des États membres à faire face aux situations de crise engendrées par des
14
licenciements massifs soudains, en complétant les efforts nationaux existants ainsi que l’aide en provenance du Fonds social européen (FSE). Cette intervention a été d’autant plus importante que la plupart des demandes du FEM concernaient des licenciements collectifs dans des régions et localités déjà défavorisées — par rapport à la moyenne nationale respective — en termes de chômage, d’opportunités d’emplois et de dynamisme économique.
Le FEM permet aux États membres d’offrir une aide plus personnalisée à un plus grand nombre de travailleurs, sur une plus longue période que celle des programmes standard et mieux adaptée aux profil et besoins de chaque travailleur individuel. Grâce à des mesures spécifiquement ciblées, les opportunités d’emploi offertes par les marchés du travail locaux peuvent être adaptées au profil des travailleurs licenciés qui bénéficient d’une aide du FEM.
La mise en œuvre du FEM favorise également une bonne communication entre les instances nationales, régionales et locales dans les États membres.
5. TENDANCES OBSERVEES
À mesure que les demandes de contribution du FEM se font plus nombreuses, on dispose de plus de données pour dégager des tendances et obtenir une vue d’ensemble de la direction prise par les actions du Fonds. Les données contenues dans les graphiques ci-dessous et dans l’annexe se rapportent aux 97 demandes portant sur 32 secteurs économiques, reçues de janvier 2000 à décembre 2011. Des chiffres plus détaillés seront présentés dans le Deuxième portrait statistique du FEM, 2007-2011, qui doit être publié au cours du premier semestre 2012.
Graphique 1: nombre de demandes reçues, 2007-2011
0 20 40 60 80 100 120
2007 2008 2009 2010 2011 Total
Raiso ns liées à la crise Raiso ns liées au co mmerce To tal
2007 2008 2009 2010 2011 Total pour des raisons
liées à la crise --- --- 23 23 20 66 pour des raisons
liées au
commerce 8 5 6 6 6 31
Total 8 5 29 29 26 97
% du total 8,2 % 5,2 % 29,9 % 29,9 % 26,8 % 100,0 %
La modification du règlement FEM en 2009, qui comprend des modifications temporaires et permanentes, a eu un impact visible sur le nombre de demandes reçues par la Commission européenne, avec une nette augmentation de demandes à partir de mai 2009. Sur toute la période 2007-2011, 31 demandes pour des raisons liées au commerce et 66 demandes pour des raisons liées à la crise ont été enregistrées. Environ 80 % des demandes reçues depuis mai 2009 (lorsque le règlement FEM modifié est entré en vigueur) étaient liées à la crise économique et financière mondiale.
Comme l’indique l’annexe 2, les Pays-Bas et l’Espagne sont les États membres qui ont soumis le plus grand nombre de demandes de contribution du FEM (16 demandes chacun), suivis par l’Italie (12 demandes) et le Danemark (huit demandes). Sept États membres n’avaient pas encore introduit de demande de contribution du FEM au 31/12/2011: l’Estonie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
Graphique 2: montants demandés au titre du FEM par État membre, 2007-2011
Mio EUR
Sur toute la période 2007-2011, un montant total de 414 900 000 EUR a été demandé au titre du FEM par 20 États membres. C’est l’Italie qui a demandé le montant le plus élevé en cofinancement du FEM (66 200 000 EUR/12 demandes), suivie par l’Irlande (60 600 000 EUR/6 demandes) et le Danemark (49 900 000 EUR/8 demandes). Les montants qui n’ont pas encore été approuvés s’entendent à titre indicatif étant donné qu’ils peuvent être modifiés pendant la phase d’évaluation.
Graphique 3: nombre de travailleurs concernés par État membre, 2007-2011
L’Italie est l’État membre qui a demandé une aide du FEM pour le nombre le plus élevé de travailleurs licenciés (13 910/12 demandes), suivi par l’Espagne (12 806/16 demandes) et l’Irlande (9 835/6 demandes). Dans onze autres pays, ce nombre va d’un peu plus de 8 000 en Allemagne à un peu plus de 1 400 en Roumanie. Dans chacun des six autres États membres qui ont soumis des demandes, le nombre de travailleurs concernés était inférieur à 1 000.
Graphique 4: nombre de demandes par secteur (NACE Rév. 2), 2007-2011
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Industrie automobile Textiles Imprimerie Machines et équipements Construction de bâtiments Équipements électroniques Téléphones portables Industrie de l'habillement Electroménager Métallurgie Commerce de détail Produits céramiques Charpenterie et menuiserie Travaux de construction spécialisés Construction navale Industrie de la chaussure Produits métalliques Ordinateurs Cristal Mobilier Maintenance d'aéronefs Édition Pierre/marbre Commerce de gros Activités d'architecture et d'ingénierie Transport routier Produits du tabac Action sociale Industrie pharmaceutique Services TIC Entreposage et stockage Motocycles
Au cours de la période 2007-2011, le FEM a reçu des demandes émanant de 32 secteurs d’activité au total (voir annexe 1). La majorité de ces demandes concernaient des industries manufacturières mais également les secteurs de la construction et des services. Quatre secteurs manufacturiers regroupaient le nombre le plus élevé de demandes: l’industrie automobile (14 demandes, soit 14,4 % du total), suivie de l’industrie textile (10 demandes, soit 10,3 % du total), l’industrie de l’édition et le secteur des machines et équipements (respectivement 9 et 8 demandes, soit 8-9 % chacun). Environ 10 % (10 demandes) provenaient de l’industrie de la construction au sens large, couvrant la construction de bâtiments, les travaux de construction spécialisés et les activités d’architecture et d’ingénierie
(le chiffre de 14 demandes pourrait être atteint, soit environ 14 %, si les secteurs auxiliaires tels que la menuiserie et la céramique étaient également inclus). Pour quasiment la moitié des secteurs, le FEM n’a reçu qu’une seule demande.
Graphique 5: nombre de travailleurs concernés par secteur (NACE Rév. 2), 2007-2011
0 2 500 5 000 7 500 10 000 12 500 15 000 17 500 20 000 Industrie automobile
Textiles Téléphones portables Construction de bâtiments Machines et équipements Electroménager Imprimerie Industrie de l'habillement Travaux de construction spécialisés Ordinateurs Commerce de détail Equipement électronique Produits céramiques Métallurgie Industrie de la chaussure Construction navale Services TIC Produits métalliques Charpenterie et menuiserie Maintenance d'aéronefs Entreposage/Stockage Industrie pharmaceutique Meubles Commerce de gros Cristal Edition Activités d'architecture et d'ingénierie Motocycles Transport routier Action sociale Tabac Pierre/marbre
Les secteurs concernés sont avant tout le secteur automobile, avec plus de 19 000 travailleurs visés (21,7 % du total des demandes soumises), suivi par le secteur textile (plus de 11 000 travailleurs visés, soit 12,6 % du total des demandes soumises) et le secteur de la construction de bâtiments (près de 7 000 travailleurs visés, soit 7,8 % du total des demandes soumises).
Graphique 6: montant moyen demandé au titre du FEM par travailleur concerné par État membre, 2007-2011
en EUR Moyenne
Le graphique 6 illustre l’aide moyenne du FEM par travailleur concerné. L’aide la plus élevée du FEM par travailleur concerné a été enregistrée en Autriche et au Danemark avec, respectivement, 15 000 EUR et 10 000 EUR environ. En revanche, l’aide demandée était inférieure à 1 000 EUR par travailleur en Lituanie, en Slovénie et en République tchèque.
6. CONCLUSION
Les tendances observées jusqu’à présent indiquent que les demandes d’intervention du FEM concernent un nombre croissant de secteurs et d’États membres. En outre, les États membres acquièrent de l’expérience pour la sélection des mesures les plus adéquates, la planification de leur aide en faveur des travailleurs licenciés et l’utilisation du FEM pour tester de nouvelles stratégies. Ils ont aussi de plus en plus souvent recours à la possibilité de réaffecter des fonds d’une mesure à l’autre pendant la mise en œuvre du projet afin d’exploiter pleinement les fonds disponibles.
Du fait que la «dérogation de crise» temporaire du FEM n’a pas été étendue au-delà de la fin 2011 (en raison de l’impossibilité d’atteindre la majorité qualifiée au Conseil, huit pays ayant émis un vote négatif), les possibilités d’une aide de l’Union européenne aux travailleurs toujours gravement touchés par la crise économique et financière sont limitées.
De 2012 à la fin de la période de programmation actuelle (fin 2013), les modifications permanentes dans le règlement modifié (seuil ramené à 500 licenciements, période de mise en œuvre portée à 24 mois à compter de la date de la demande) continueront à s’appliquer, facilitant les demandes des États membres en rapport avec des licenciements résultant de changements majeurs dans la structure du commerce mondial. Si tout le potentiel du FEM est développé, en complémentarité avec d’autres instruments disponibles et en consultation avec les principaux intervenants, les travailleurs licenciés qui réunissent les conditions pour faire
appel au FEM recevront une aide personnalisée individualisée, qui améliorera leurs chances sur le marché du travail à moyen et plus long terme à mesure que les marchés sortiront de la crise.
ANNEXE 1 — DEMANDES D’INTERVENTION DU FEM SELON LA CLASSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2011(97 DEMANDES)
Industrie automobile (NACE: fabrication d’automobiles, de remorques et de semi-remorques, division 29)
N° EM Demande
FEM/2007/001 FR Peugeot
FEM/2007/010 PT Lisboa-Alentejo
FEM/2008/002 ES Delphi
FEM/2008/004 ES Castilla y León
FEM/2009/007 SE Volvo
FEM/2010/031 BE General Motors Belgium FEM/2011/003 DE Arnsberg-Düsseldorf FEM/2011/005 PT Norte-Centro
Industrie textile (NACE: fabrication de textiles, division 13)
No° EM Demande
FEM/2007/005 IT Sardegna FEM/2007/006 IT Piemonte FEM/2007/007 IT Lombardia
FEM/2008/001 IT Toscana
FEM/2008/003 LT Alytaus tekstilė FEM/2008/005 ES Catalonia FEM/2009/001 PT Norte-Centro
FEM/2009/004 BE Oost-West Vlaanderen
FEM/2009/005 BE Limburg
FEM/2010/009 ES Valencia
Habillement (NACE: industrie de l’habillement, division 14)
N° EM Demande
FEM/2007/008 MT Textiles FEM/2009/018 LT Habillement FEM/2010/003 ES Galicia
FEM/2010/014 SI Mura
Industrie de l’imprimerie (NACE: imprimerie et reproduction d’enregistrements, division 18)
N° EM Demande
FEM/2009/026 NL Noord-Holland et Utrecht FEM/2009/027 NL Noord-Brabant et Zuid-Holland
FEM/2009/028 NL Limburg
FEM/2009/029 NL Gelderland et Overijssel FEM/2009/030 NL Drenthe
FEM/2010/027 NL N Brabant Div 18 FEM/2010/028 NL Overijssel Div 18
FEM/2010/029 NL Z Holland/Utrecht Div 18 FEM/2010/030 NL N Holland/Flevoland Div 18
N° EM Demande
FEM/2009/015 DK Danfoss Group
FEM/2009/031 DK Linak
FEM/2010/001 DK Nordjylland FEM/2010/006 PL H.Cegielski-Poznań FEM/2010/013 PL Podkarpackie
FEM/2010/017 DK Midtjylland machinery FEM/2010/018 DE Heidelberger Druckmaschinen FEM/2010/022 DK LM Glasfiber
Construction de bâtiments (NACE: construction de bâtiments, division 41)
N° EM Demande
FEM/2009/011 NL Heijmans FEM/2009/017 LT Construction FEM/2010/019 IE Construction 41 FEM/2011/002 IT Trentin-Haut-Adige FEM/2011/006 ES Valencia
FEM/2011/009 NL Gelderland
FEM/2011/017 ES Aragón
Travaux de construction spécialisés (NACE: travaux de construction spécialisés, division 43)
N° EM Demande
FEM/2010/020 IE Construction 43
FEM/2011/012 NL Noord-Brabant - Zuid-Holland
Activités d’architecture et d’ingénierie (NACE: activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques, division 71)
N° EM Demande
FEM/2010/021 IE Construction 71
Équipements électroniques (NACE: fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, division 26)
N° EM Demande
FEM/2009/023 PT Qimonda
FEM/2010/008 AT AT&S
FEM/2010/011 NL NXP Semiconductors FEM/2011/013 DK Flextronics
FEM/2011/025 IT Lombardia
Téléphones mobiles (NACE: fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, division 26)
Ordinateurs (NACE: fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, division 26)
N° EM Demande
FEM/2009/008 IE Dell
Métaux de base (NACE: métallurgie, division 24)
N° EM Demande
FEM/2009/022 BG Kremikovtsi AD (demande irrecevable)
FEM/2010/007 AT Steiermark-Niederösterreich FEM/2011/021 NL Zalco
Appareils électroménagers (NACE: fabrication d’équipements électriques, division 27)
N° EM Demande
FEM/2009/006 IT Gruppo Merloni FEM/2009/010 LT AB Snaigė
FEM/2011/023 IT Antonio Merloni
Commerce de détail (NACE: commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, division 47)
N° EM Demande
FEM/2010/010 CZ Unilever FEM/2010/016 ES Aragón FEM/2011/004 EL Aldi Hellas
Menuiserie (NACE: travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles, division 16)
N° EM Demande
FEM/2009/020 ES Castilla La Mancha
FEM/2011/022 ES Castilla y León-Castilla-La Mancha
Construction navale (NACE: fabrication d’autres équipements de transport, division 30)
N° EM Demande
FEM/2010/025 DK Odense Steel Shipyard FEM/2011/008 DK Odense Steel Shipyard
Motocycles (NACE: fabrication d’autres équipements de transport, division 30)
N° EM Demandes
FEM/2011/026 IT Emilia-Romagna
Industrie métallurgique (NACE: fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, division 25)
N° EM Demande
FEM/2011/018 ES País Vasco FEM/2011/019 ES Galicia
Fabrication de chaussures (NACE: industrie du cuir et de produits dérivés, division 15)
N° EM Demande
FEM/2010/026 PT Rohde FEM/2011/020 ES Valencia
Commerce de gros (NACE: commerce de gros, division 46)
N° EM Demande
FEM/2010/012 NL Noord Holland ICT
Maintenance d’aéronefs (NACE: réparation et installation de machines et d’équipements, division 33)
N° EM Demande
FEM/2009/021 IE SR Technics
Edition (NACE: activités d’édition, division 58)
N° EM Demande
FEM/2009/024 NL Noord-Holland et Zuid-Holland Meubles (NACE: fabrication de meubles, division 31)
N° EM Demande
FEM/2009/016 LT Mobilier
Céramique (NACE: fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, division 23)
N° EM Demande
FEM/2009/014 ES Valencia
FEM/2011/007 IT Latium
Cristal (NACE: fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, division 23)
N° EM Demande
FEM/2009/012 IE Waterford Crystal
Pierre/Marbre (NACE: fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, division 23)
N° EM Demande
FEM/2010/005 ES Valencia
Transports routiers (NACE: transports terrestres et transport par conduites, division 49)
N° EM Demande
FEM/2011/001 AT Nieder- und Oberösterreich
Produits de tabac (NACE: fabrication de produits à base de tabac, division 12)
N° EM Demande
FEM/2011/010 AT Austria Tabak
Action sociale (NACE: action sociale sans hébergement, division 88)
N° EM Demande
FEM/2011/011 AT Soziale Dienstleistungen
Produits pharmaceutiques (NACE: fabrication de produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques, division 21)
N° EM Demande
FEM/2011/015 SE AstraZeneca
Services informatiques (NACE: programmation, conseil et autres activités informatiques, division 62)
N° EM Demande
FEM/2011/016 ES Agile
Entreposage et stockage (NACE: entreposage et services auxiliaires des transports, division 52)
N° EM Demande
FEM/2011/24 IT Medcenter
Nombre total de demandes: 97 Nombre total de secteurs industriels: 32
dans la liste précédente, les huit sous-secteurs NACE suivants sont considérés comme des secteurs séparés:
ordinateurs, téléphones mobiles, équipements électroniques (Nace 26) construction navale, motocyclettes (Nace 30)
céramique, cristal, pierre/marbre (Nace 23)
*) les six demandes suivantes ont été retirées par les États membres (au 31/12/2011) et ne sont pas incluses dans la liste:
FEM/2007/002 FR Renault (retirée en juillet 2009) FEM/2007/009 ES Delphi (retirée en 2007)
FEM/2009/003 AT Magna Steyr (retirée en 2009)
FEM/2009/025 NL Noord Brabant (retirée en avril 2010) FEM/2010/023 ES Lear (retirée en juillet 2011)
FEM/2010/024 NL ABN Amrobank (retirée en mars 2011)
ANNEXE 2 — APERÇU DES DEMANDES DU FEM JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2011 PAR ÉTAT MEMBRE ET TYPE DE DEMANDE (CRITERES DE L’ARTICLE 1ER)
Etat
membre Art. 1er 2007 2008 2009 2010 2011
crise 1 1 2 834 9 6
Nombre de demandes Travailleurs à aider Contribution demandée du FEM
1) Le tableau illustre les modifications au 31/12/2011.
2) Une dérogation temporaire étendant la portée du FEM à la crise économique et financière mondiale et portant le cofinancement du FEM à 65 % des coûts totaux appliqués à toutes les demandes reçues du 1er mai 2009 au 30 décembre 2011 (règlement (CE) n° 546/2009 modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 (JO L 167 du 29/06/2009).
3) L’une des demandes introduites (FEM/2009/022 BG/Kremikovtsi) ne répondait pas aux conditions (SEC(2010) 993 final du 30/08/2010).
4) Six demandes retirées par les États membres demandeurs ne sont pas incluses dans les statistiques.
5) Sept États membres n’avaient pas encore introduit de demande d’aide au titre du FEM au 31/12/2011: l’Estonie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, la Slovaquie et le Royaume-Uni.