4.3.1 LES CONTRATS DE LA GAMME BATIPREVOYANCE
La gamme BATIPREVOYANCE se compose à fin 2016 de :
BATIPREVOYANCE (avec sa déclinaison « homme clé » destiné à prémunir les entreprises de la disparition ou de l’arrêt de travail d’un collaborateur ayant un rôle déterminant),
BATIPREVOYANCE Major et Major Plus et INITIATIVE, réservé aux gérants majoritaires de SARL, de SELARL ou d’associés uniques d’EURL. Ces produits offrent des garanties éligibles aux avantages fiscaux prévus par la loi Madelin.
BATIPREVOYANCE Emprunteur, protégeant les titulaires de prêts.
Cette gamme de produit est distribuée à présent entièrement par l'intermédiaire de votre groupement.
Au 31 décembre 2016, 7 947 contrats (- 0,46 % par rapport à 2015) de la gamme BATIPREVOYANCE étaient en cours, représentant des engagements de capitaux de 946 M€ et un total de cotisations de 9, 6 M€.
SMAvie BTP
Les comptes de résultats établis pour la gamme BATIPREVOYANCE en 2016 font apparaître : - pour les garanties décès, un solde créditeur de 1,87 M€
- pour les garanties accident/dommage corporel, un solde créditeur de 0,45 M€.
Auxiliaire Vie
Les comptes de résultats établis pour le contrat BATIPREVOYANCE en 2016 font apparaître : - un solde débiteur de 0,24 M€ pour les garanties accident/dommage corporel,
- un solde créditeur de 0,33 M€ pour les garanties décès.
4.3.2 LE CONTRAT BATISANTE MAJOR
Au 31 décembre 2016, 2 005 contrats (+ 0,15 % par rapport à 2015) étaient en cours, les cotisations émises en 2016 se sont élevées à 3,4 M€.
Le montant des sinistres réglés au cours de l'exercice 2016 s'est élevé à 1,98 M€, toutes souscriptions confondues, à comparer avec les 3,4 M€ de cotisations précitées.
Type Contrats Debut Fin Nombre de
contrats Encaissements Nombre de
contrats Encaissements
BATISANTE 1988 2012 866 1 559,2K€ -17,99% -17,59%
BATISANTE MAJOR 2013 En cours 2 005 3 462,8K€ 0,15% -0,38%
Collectif SMAVIE SANTE COLL RESEAU VIE 2012 En cours 333 893,2K€ 97,04% 59,53%
3 204 5 915,3K€ -0,71% -3,65%
BATIPREVOYANCE 1988 En cours 3 222 3 159,6K€ -4,25% -7,28%
BATIPREVOYANCE HOMME CLE 1989 En cours 1 665 2 204,7K€ 4,59% 3,24%
BATIPREVOYANCE MAJOR / MAJOR+ 2006 En cours 2 450 3 986,5K€ 1,91% -0,11%
BATIPREVOYANCE EMPRUNTEUR 2006 En cours 610 266,9K€ -2,09% -2,91%
Collectif SMAVIE SANTE COLL RESEAU VIE 2012 En cours 56 144,7K€ 16,67% 19,32%
8 003 9 762,4K€ -0,36% -1,13%
Individuel GAV 2000 En cours 67 12,7K€ -20,24% -13,46%
67 12,7K€ -20,24% -13,46%
Individuel
Total Prévoyance
Evolution
Total Risque sociaux Individuel
Total Santé
Diffusion Situation au 31/12/2016
Il convient de remarquer que le total des sinistres ne prend pas en compte les demandes de remboursement imputables à l'exercice 2016 non parvenues au 31 décembre 2016.
4.3.3 LES CONTRATS DE LA GAMME SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE
Cette gamme dont le montant de cotisations émises est de 1 M€ est à destination des entreprises dont l’activité est connexe au BTP.
Au 31 décembre 2016, 333 contrats de santé et 56 contrats de prévoyance étaient en cours.
Le montant des sinistres réglés au cours de l’exercice 2016 est de 0,92 M€.
4.3.4 LES CONTRATS « GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE »
Au 31 décembre 2016, 676 contrats étaient en cours et les cotisations émises se sont élevées à 12 K€.
4.3.5 LES CONTRATS BATISANTE
Pour rappel, le produit BATISANTE est fermé à la souscription depuis le 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2016, 866 contrats (-17,99 % par rapport à 2015) étaient en cours et les cotisations émises en 2016 se sont élevées à 1,6 M€.
Le montant des sinistres réglés au cours de l'exercice 2016 s'est élevé à 1,01 M€, toutes souscriptions confondues, à comparer avec les 1,6 M€ de cotisations précitées.
5- LESAVENANTSAUXCONTRATSSOUSCRITSPARL’ASSOCIATION Avenants relatifs à la délégation votée lors de l’AG du 10 octobre 2016
et signés à la date de l’AG du 18 octobre 2017 CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE SANTE
Objet des modifications Nom du contrat N° de l’avenant
Remplacement de la garantie assistance délivrée par Mondial Assistance par la garantie « SMA Assistance » délivrée par Ressources Mutuelles Assurances en 2017
Précision des coordonnées du service « Accueil réclamation »
Précision des nouvelles coordonnées du médiateur de la FFA
BATISANTE-BATISANTE INITIATIVE
GAV SMA SA* (uniquement pour la garantie assistance)
Harmonisation des conditions générales des contrats délivrés par l’Auxiliaire
et l’Auxiliaire vie avec les conditions générales délivrées par SMAvie BTP. BATIPREVOYANCE Auxiliaire vie BATIPREVOYANCE INITIATIVE Auxiliaire vie BATIPREVOYANCE HOMME CLE Auxiliaire vie
Avenant n° 13 Avenant n° 12 Avenant n° 13
Ajout d’une clause relative à la revalorisation des prestations en cas de décès de l’assuré
Ajout d’une clause relative au versement des prestations décès non réclamées à la Caisse des dépôts et consignation
BATIPREVOYANCE BATIPREVOYANCE Auxiliaire vie
BATIPREVOYANCE INITIATIVE BATIPREVOYANCE INITIATIVE Auxiliaire vie BATIPREVOYANCE HOMME CLE (uniquement
pour le versement des prestations décès à la caisse des dépôts et consignation) BATIPREVOYANCE HOMME CLE Auxiliaire vie
(uniquement pour le versement des prestations décès à la caisse des dépôts et
consignation)
Suppression de la limitation du capital décès à 76 500 € qui s’applique après les 65 ans de l’assuré. Cette suppression de limitation du capital décès garanti ne concerne que les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans au 1er janvier 2012.
BATIPREVOYANCE Avenant n° 12
Possibilité pour les adhésions en portefeuille d’opter à compter du 7 avril
2017 d’opter pour la formule de garantie « Essentielle » BATIPREVOYANCE MAJOR-MAJOR PLUS Avenant n° 14
Nouvelle notice d’information valant conditions générales suite à la redéfinition du produit et aux évolutions réglementaires intervenues depuis 2009
BATIRELAIS Avenant n° 3
Nouvelle faculté de résiliation à l’échéance annuelle des adhésions garantissant des prêts immobiliers pour les offres de prêts émises à compter du 22 février 2017. A compter du 1er janvier 2018, cette faculté de résiliation s’appliquera également aux offres de prêt immobilier en cours émises avant le 22 février 2017
BATIPREVOYANCE EMPRUNTEUR Avenant n° 4
SMAvie BTP devient seul assureur suite à l’obtention de l’agrément ACPR au titre des risques Accident et Maladie pour les nouvelles adhésions à compter du 7 avril 2017 (SMABTP reste l’assureur pour la garantie « perte d’emploi » sur BATIPREVOYANCE Emprunteur)
SMAvie BTP devient seul assureur des garanties du contrat suite à l’obtention de l’agrément ACPR au titre des risques Accident et Maladie pour les nouvelles adhésions à compter de la mise à disposition de la documentation contractuelle en mai 2017
SMAVIE PREVOYANCE COLLECTIVE Nouveau contrat
SMAvie BTP devient seul assureur des garanties du contrat suite à l’obtention de l’agrément ACPR au titre du risque Maladie pour les nouvelles adhésions à compter de la mise à disposition de la documentation contractuelle en mai 2017
SMAVIE SANTE COLLECTIVE Nouveau contrat
Commercialisation d’un contrat de santé collective depuis le 7 avril 2017 SMAVIE SANTE COLLECTIVE SYNTEC Nouveau contrat
Commercialisation d’un contrat de prévoyance collective depuis le 7 avril
2017 SMAVIE PREVOYANCE COLLECTIVE SYNTEC Nouveau contrat
Souscription auprès d’IMPERIO d’un contrat de prévoyance offrant des garanties en cas d’accident aux travailleurs non salariés, éligible à la fiscalité
« Loi Madelin »
PRECISO Nouveau contrat
CONTRATS D’EPARGNE ET DE RETRAITE
Objet des modifications Nom du contrat N° de l’avenant
Nouvelle date de prise d’effet de l’adhésion : l’adhésion prend effet à la date de conclusion de l’adhésion qui correspond à la date de réception au siège de SMAvie BTP de l’ensemble des pièces exigées sous réserve du paiement de la 1ère cotisation
Nouvelle faculté pour SMAvie BTP de demander à tout intervenant à l’adhésion, des informations et/ou documents complémentaires jugés nécessaires pour l’exercice des diligences réglementaires incombant à l’assureur en termes de LCB-FT et pour se conformer à son obligation de conseil à l’adhésion et pour la réalisation d’une opération de gestion
Nouvelles règles de valorisation des supports en unités de compte : les supports en unités de compte sont valorisés à J+4 et non plus de manière hebdomadaire
Ajout du support en unité de compte BATIOR
Les modifications essentielles apportées au contrat, au sens de l’article R.
141-6 du code des assurances, font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale, excepté l’ajout d’un support en unités de compte qui est une prérogative de SMAvie BTP
Les modifications non essentielles apportées au contrat, au sens de l’article R. 141-6 du code des assurances, pourront être adoptées par le Conseil d’administration du GPBF dans le cadre de la délégation de pouvoir de l’assemblée générale du GPBF
L’ajout des dispositions relatives à la LCB-FT
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
L’ajout des dispositions relatives aux accords conclus par la France et le
réglementation européenne (CRS/OCDE) BATIRETRAITE MULTICOMPTE
Ajout de nouvelles modalités de conclusion du contrat par voie électronique
Modification des modalités de versement des cotisations lorsque le payeur de cotisations est une personne morale : les versements libres ne sont pas autorisés
Faculté de rachat exceptionnel suite à l’expiration des droits aux allocations
d’assurance chômage suite à une perte involontaire d’emploi BATIRETRAITE MULTICOMPTE INITIATIVE BATIRETRAITE ENTREPRISE
BATIRETRAITE MULTICOMPTE INITIATIVE Avenant n° 8
Clause de participation aux bénéfices du supports en euros : il est précisé que La participation aux bénéfices est constituée de 100 % des produits financiers des contrats rachetables d'assurance vie et de capitalisation , des contrats de retraite supplémentaire et des rentes en cours issues de ces contrats, nets des charges des placements et diminués des intérêts servis au titre du taux minimum garanti. réclamées à la Caisse des dépôts et consignation
Précision des coordonnées du service « Accueil réclamation »
Précision des nouvelles coordonnées du médiateur de la FFA
BATIRETRAITE ENTREPRISE PRIVILEGE
morale, celle-ci ne peut opter que pour les versements programmés. BATIRETRAITE-BATIRETRAITE 2 Avenant n° 12
6- LESCOMPTESDEL’ASSOCIATION
Les comptes de votre association dégagent, au titre de l’exercice 2016, un solde créditeur de gestion de 20 127,53 € qui représentent l’excédent de gestion des cotisations fixes des adhérents et des produits financiers sur les frais de gestion du Groupement. Il vous sera proposé d’affecter ce solde au fonds de réserve prévu à l’article 14 des statuts.
31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014
381 882,91 354 532,69 344 046,41 381 882,91 354 532,69 344 046,41
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