Le contrat : outil de mobilisation

Nous retiendrons de cette partie, le double processus auquel répond la création de nouvelles interventions. La création de certaines catégories est initiée par « le haut », c’est-à- dire qu’elles émanent d’une déclinaison à l’échelle locale de politiques nationales qui s’intéressent à un nouveau public, une « nouvelle manière de faire ». Parallèlement, les politiques contractuelles et les arènes locales ou les scènes de débats publics qui les accompagnent, contribuent par la confrontation de différentes cultures professionnelles à créer de nouvelles normes et catégories d’action. Les acteurs locaux en investissant et en s’appropriant ces catégories en deviennent alors des relais. Des relais qui émettent horizontalement, à travers le territoire, de professionnels en professionnels, mais également verticalement avec l’appropriation des catégories par des politiques d’une autre échelle. Du communal au départemental par exemple. Nous retiendrons également que la définition de cette catégorie n’a de sens qu’au sein du dispositif ou de la politique contractuelle dans laquelle sont inscrits les partenaires qui la définissent et l’utilisent. Les catégories, les notions deviennent alors fédératrices et agrègent les différentes sensibilités présentes autour d’une table de négociations. La définition d’une nouvelle catégorie entraîne la nécessité d’une nouvelle intervention. Ainsi, des compétences sont définies et deviennent nécessaires. C’est alors en redéfinissant des positionnements institutionnels ou déontologiques que des partenaires vont investir ces champs d’intervention nouveaux en se dotant des compétences nécessaires. Ces mutations constituent l’objet de cette partie qui vise à s’intéresser à l’évolution des métiers et des professionnalités. Plus généralement, dans le cadre de ce

mémoire, cette évolution nous intéresse particulièrement en raison du fait qu’elle enclenche le dynamisme local et la mobilisation des acteurs. La multiplication des contrats locaux impose aux partenaires de se positionner constamment par rapport à des faits sociaux, et de définir quelles sont leurs compétences face à ces phénomènes. Ainsi, ce travail sur soi-même, cette réflexion qui ne peut être réalisée que par interaction avec les autres acteurs professionnels entraîne un investissement fort des partenaires dans les projets développés.

Ces derniers éléments de réflexion nous permettent une prise de distance avec l’objet que constitue le contrat. Ce dernier sera envisagé dans cette partie, et dans la suite de ce mémoire, comme un outil permettant la création des scènes consensualisme local permettant d’enclencher un dynamisme local.

Nous avons vu précédemment, ce que suppose un contrat, du point de vue juridique cependant, dans cette partie, la valeur qui est reconnue au contrat « n’est pas de produire des

obligations mais procéder à des négociations et d’aboutir à un accord. Autrement dit, le contrat est utilisé en tant que procédure, comme une sorte de pédagogie de l’action publique partenariale mais il n’est pas un contrat au sens juridique. La démarche contractuelle, donc, plus que le contrat lui-même57. ». En d’autres termes encore, ce qui compte, ce sont les

conditions de son élaboration plus que l’engagement formel des parties en bout de course, ou bien autre formulation, c’est l’engagement au sens d’« implication » qui compte davantage que l’engagement au sens d’« obligation », le contrat est à considérer « comme une

méthodologie de l’action publique et de la mobilisation des acteurs », (Marcou - 1997). Il est

utile de préciser, que les acteurs présents dans une démarche contractuelle n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts face à ce qui est traité dans le contrat mais ces intérêts divergents peuvent se conforter dans une certaine configuration. En effet, il peut y avoir un intérêt commun à ce que quelque chose se fasse mais pour des raisons très différentes. Le flou, la complexité et la plasticité des notions qui construisent les dispositifs favorisent les libres interprétations et par conséquent l’agrégation d’intérêts divergents qui peu à peu se formalisent et créent de nouvelles actions. Cette considération permet de comprendre que certaines actions dans tout type de contrat, suscitent davantage d’initiatives et de mobilisation que d’autres, (Glasman – 2005). Afin de mettre ces derniers éléments en interaction avec le dispositif qui fait l’objet de cette étude : le CLSPD, nous pouvons envisager le diagnostic

57

Marcou G., Rangeon F. et Thiebault J.L (dir.), La Coopération contractuelle et le gouvernement des villes, L’Harmattan, 1997

local de sécurité comme le déclencheur de la logique de partenariat. Nous avons vu que le diagnostic est la première étape majeure de la mise en œuvre d’un CLSPD. Cette étape est d’autant plus importante qu’elle est le moyen de mobiliser un partenariat souvent inexistant. Le diagnostic doit constituer un constat commun, une description de la réalité partagée par tous les acteurs participant un processus. Sorte d’accord, le diagnostic est donc la base du déclenchement d’une dynamique partenariale. Selon Francis Bailleau, « l’enjeu du diagnostic

est tout autant de favoriser une transformation des pratiques, de prendre la mesure de phénomènes plus ou moins objectivables. Il s’agit d’initier par cette démarche une représentation de la réalité qui permet aux acteurs de terrain d’adapter, de transformer leurs pratiques58 ». Le diagnostic permet de dégager une vision commune difficilement

objectivable, c’est pourquoi le DLS peut être considéré comme le premier support des notions et des catégories d’intervention qui constitueront par la suite le dispositif. Si le diagnostic est validé par l’ensemble des partenaires, alors c’est une vision partagée des phénomènes sociaux qui est validée, c’est un accord commun sur les priorités du dispositif qui est approuvé.

1.2.3. L’exemple de la prévention spécialisée au prisme du concept de