Le Plan climat (air) énergie territorial (PC(A)ET)
Le PC(A)ET est un outil de planification ayant pour but, sur un territoire donné, d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, de développer des énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Il est désormais porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et mis à jour tous les 6 ans. Le PCAET diffère notablement des PCET (ancienne version). Au-delà d’intégrer un volet « Air », il est territorial et doit traiter tous les secteurs d’activité du territoire.
Le PCAET doit notamment établir un diagnostic du territoire, qui comprend une estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables. La biomasse constitue bien évidemment un des éléments de ce diagnostic.
Sur les 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ligériens, 55 doivent réaliser un PCAET. 10Fin 2018, 3 projets de PCAET « nouvelle version » sont arrêtés.
État d’avancement des PCAET en Pays de La Loire au 1er juin 2020 (source : SIGLoire - TEO)
Au 1er juin 2020, 66 EPCI sont engagés dans un PCAET sur un total de 71, dont 54 obligés (plus de 20 000 habitants). 36 EPCI auront bientôt adopté leur plan climat, soit plus de 65 % de la population couverte. 6 d’entre eux sont volontaires et n’y étaient pas obligés.
10L’état d’avancement des PCAET est consultable sur l’internet DREAL et SIGLOIRE : https://carto.sigloire.fr/1/layers/r_pcaet_r52.map et http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r1052.html
Précédemment, 24 collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales étaient concernés par l’obligation de réaliser un plan climat-énergie territorial (PCET, ancienne version des PCAET). D’autres structures se sont également lancées dans une démarche volontaire d’élaboration d’un PCET. Sur les 39 PCET identifiés, 18 ont été étudiés plus particulièrement11, le sujet de la biomasse y est systématiquement identifié. Les champs d’action diffèrent cependant suivant les typologies de territoire (exemple : écomatériaux, roseaux du fait de la présence de marais).
Pour en savoir plus sur les PCET en Pays de La Loire, des compléments sont apportés en ANNEXE 6.
Autres dynamiques infra-régionales
Les Schémas départementaux sur la méthanisation
Bien qu’aucune disposition nationale ne le prévoit, plusieurs départements ont pris l’initiative de mettre en place des schémas départementaux de la méthanisation.
Le département 44 a lancé un schéma départemental (2015) doté d’un outil cartographique d’identification des zones propices au développement d’unités de méthanisation sur le département, et anime une cellule opérationnelle (COOP Metha44) qui se réunit plusieurs fois par an pour passer en revue les dossiers et aider à l’émergence des projets de territoire.
Le département 49 a confié à la Chambre d’Agriculture la réalisation d’un schéma de développement de la méthanisation départemental, doté de cartographies afin de cibler des zones préférentielles pour favoriser l’émergence de nouveaux projets (2016). Il a récemment établi une charte partenariale pour le développement de la méthanisation en Maine-et-Loire avec un plan d’actions et l’objectif de 49 unités de méthanisation agricole à horizon 2025 (CAP Metha 49).
Le département 72 a réalisé une étude « de gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation » (Akajoule, 2014) conduisant notamment à cartographier l’intérêt potentiel des secteurs géographiques à développer la méthanisation. Le Conseil départemental du 72 réunit régulièrement les acteurs pour passer en revue les projets et dynamiser la filière.
11 Seuls 3 PCAET étaient approuvés sur la Région lors de l'élaboration du SRB. Le choix a donc été fait d’analyser leurs anciennes versions les PCET.
Le département 53 a également réalisé une étude du potentiel de développement de la méthanisation en Mayenne (juin 2011) présentant un état des lieux des gisements de matières fermentescibles.
Dans le département de la Vendée, le SYDEV réalise une étude de potentiel ENR (dont la biomasse).
Les Pôles et acteurs pour le développement de projets de méthanisation
Des guichets uniques sont constitués par des Préfectures (pôles méthanisation 44 et 53, comité de pilotage méthanisation 49, pôle énergie renouvelable 72) pour les porteurs de projets et réunissent régulièrement différents acteurs (Services de l’État, chambre d’agriculture, ADEME, AILE, conseils départementaux…) pour aider les porteurs de projets de méthanisation dans leurs procédures administratives.
En Pays de la Loire, de nombreux acteurs concourent via leurs accompagnements à la réussite des projets de méthanisation, notamment :
• Le plan régional de mobilisation de la profession agricole autour de la méthanisation animé et coordonné par la chambre régionale d’agriculture en partenariat avec GRDF - GRT gaz et AILE
• Les Chambres d’agriculture des Pays de la Loire qui se positionnent à la fois en tant qu’expert pour l’accompagnement des projets (prestations et formations) et à la fois avec une volonté de faire émerger des nouveaux projets dans une mission d’animation des territoires
• D’autres réseaux agricoles, comme les CER France qui ont aussi développé des prestations d’accompagnement des projets
• Des coopératives, notamment TERRENA et la CAVAC qui se sont fixées des objectifs de développement de projets auprès de leurs adhérents
• Les Syndicats départementaux d’énergie, et SEM departementales
• Les gestionnaires de réseaux de gaz (GRDF et GRTgaz) qui sont actifs auprès des collectivités et des porteurs de projets, avec des objectifs ambitieux de développement de nouveaux projets
• Un réseau important de bureaux d’études spécialisés, constructeurs et équipementiers présents en Pays de la Loire, qui sont en train de se structurer pour contribuer au paysage régional (Cluster Meth’Atlantique).
L’animation bois énergie au cœur des territoires
De nombreux acteurs interviennent pour le développement de la filière bois énergie. En particulier, l’ADEME et la Région des Pays de la Loire accompagnent l’animation « relais bois énergie » depuis le début des années 2000. Les animateurs « départementaux » (réseaux CIVAM, CUMA, Mission Bocage) travaillent, si besoin en binôme avec l’interprofession de la filière forêt bois (ATLANBOIS), pour accompagner les projets de collectivités et de petites et moyennes entreprises, notamment de réseaux de chaleur. Le réseau des animateurs a désormais évolué en « relais ENR », vers plus de transversalité avec les autres acteurs des territoires et une approche multi-énergies renouvelables.
IL faut souligner le rôle prépondérant que jouent les structures de mobilisation d’une ressource bois gérée durablement (bocagère, forestière, bois de collectivités, …) et de valorisation – commercialisation de ce bois énergie (bois plaquettes notamment), par exemple les SCIC (Maine et Loire Bois Energie, Mayenne Bois Energie), les CUMA (ValDéfis, UD CUMA 72).
Les syndicats d’énergie sont également très impliqués pour le développement de la filière bois énergie.
Synthèse de l’articulation des principaux plans et programmes avec le SRB
II Partie I // Le rapport
« Le rapport analyse la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution » Art. D.222-9