Chapitre 3 : Zones d’affectation
3.2 Constats découlant de la problématique et des enjeux
Les problématiques et les enjeux relevés dans les zones d’affectation découlent d’une analyse croisée des caractéristiques environnementales et socioéconomiques des droits, des statuts et des activités usuelles, ainsi que des potentiels, des projets et des éléments particuliers.
La problématique a pour objectif de faire ressortir les éléments importants propres à chacune des zones, en matière d’utilisation ou de protection, du territoire et de ses ressources. Elle doit permettre de reconnaître les éléments qui peuvent influencer positivement ou négativement les choix d’affectation et permettre de déterminer les enjeux particuliers à chacune des zones. Ces enjeux peuvent être d’ordre économique, social ou environnemental.
Les 65 zones retenues se répartissent principalement en deux grandes catégories distinctes : les zones vouées à la protection et celles destinées à une utilisation du territoire et des ressources.
Les zones de protection existantes
Les zones de protection existantes regroupent les territoires qui bénéficient d’un statut légal de protection, soit qu’elles soient déjà inscrites au Registre des aires protégées ou qu’elles bénéficient d’une protection en vertu de lois ou de règlements autres que la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Ces territoires forment des zones dans le PATP et se voient accorder une vocation de protection stricte ou de protection, selon le cas. Elles se répartissent comme suit :
• écosystèmes forestiers exceptionnels : 1 zone - 2 sous-zones
• parcs nationaux : 3 zones
• réserves écologiques : 2 zones - 3 sous-zones
• réserve de biodiversité projetée : 1 zone
• aires et parties d’aires de confinement du cerf de Virginie : 6 zones
• héronnière : 1 zone
• aires et parties d’aires de concentration d’oiseaux aquatiques : 3 zones - 11 sous-zones
• habitats et parties d’habitat du rat musqué : 4 zones - 12 sous-zones
• habitat du rat musqué et aire de confinement du cerf de Virginie : 1 zone
• servitudes de conservation : 3 zones - 2 sous-zones
75 Estrie La plupart des zones découpées à partir des territoires de protection bénéficient déjà d’un statut légal qui encadre les utilisations permises. Dans ce type de territoire, on ne relève habituellement pas de problématique d’affectation ni d’enjeux qui en découlent. Dans certains cas, des usages autorisés par les statuts tels l’aménagement forestier ou les activités récréatives, par exemple, peuvent être incompatibles avec le niveau de protection recherché.
Ainsi, des problématiques ont été répertoriées dans les parties des aires de confinement du cerf de Virginie dans lesquelles se côtoient les activités récréatives, de chasse, d’aménagement forestier, d’exploration minière et de recherche de pétrole et de gaz. Les nombreuses activités qui ont cours dans la zone pourraient nuire à la qualité des habitats et à la pérennité des espèces. Néanmoins, aucun élément ne remet en cause la protection accordée à ces territoires.
Les principaux enjeux qui en découlent sont :
• le maintien des populations du cerf de Virginie et de leur habitat;
• la mise en valeur de la faune;
• le maintien des activités d’aménagement forestier;
• le maintien des activités récréatives;
• le maintien des activités d’exploration minière.
Les zones de protection projetées
Les zones de protection projetées regroupent les territoires pour lesquels aucun statut légal de protection n’est accordé pour l’instant. Il s’agit de territoires potentiels auxquels le gouvernement souhaite accorder une vocation de protection et, éventuellement, un statut légal.
Les zones faisant l’objet d’une vocation de protection projetée se répartissent comme suit :
• projet d’agrandissement de la réserve écologique Samuel-Brisson;
• projet de réserve écologique projetée de la Montagne-de-Marbre;
• territoire d’intérêt de Melbourne;
• projet d’écosystème forestier exceptionnel;
• projet d’agrandissement du Mont-Orford;
• projet d’agrandissement du parc national du Mont-Mégantic;
• projet de servitude de conservation des îles de Dudswell;
• projet de servitude de conservation — Lot riverain des îles de Dudswell.
Dans ces zones, les problématiques sont associées à la pratique de la chasse et aux activités récréatives dont l’escalade, la pratique de la motoneige et de la motoquad ainsi qu’aux travaux d’exploration minière et de recherche de pétrole et de gaz dans certaines zones (p. ex., servitude de conservation). Celles-ci pourraient altérer les caractéristiques naturelles et paysagères de ces territoires. Les principaux enjeux relevés dans ces zones sont :
• le maintien des caractéristiques naturelles, écologiques et paysagères;
• le maintien des habitats fauniques et des espèces à statut précaire;
• la mise en valeur des ressources récréatives;
• la poursuite des activités de recherche de pétrole et de gaz naturel;
Estrie 76
• le maintien des activités d’exploration minière.
Les zones d’utilisation
Les 32 zones d’utilisation se répartissent, selon les vocations, en trois types d’utilisation :
• Utilisation prioritaire : 1 zone - Parc éolien
• Utilisation multiple modulée : 25 zones - Lacs et parties de lacs : 8 zones - Partie de rivière : 1 zone
- Lots riverains : 1 zone - Territoires publics : 10 zones
- Parties de parcs régionaux : 2 zones - Parties de zecs : 3 zones
• Utilisation multiple : 3 zones et 3 sous-zones - Lots épars : 1 zone
- Lots riverains : 1 zone - Territoires publics : 1 zone
- 3 sous-zones
• Affectation différée : 3 zones - Lots épars résiduels : 1 zone - Lots riverains : 1 zone
- Partie de parc régional : 1 zone
Les problématiques et les enjeux relevés dans les zones d’utilisation varient d’une catégorie à une autre.
Dans la zone à vocation prioritaire « Parc éolien », l’utilisation prioritaire du territoire vise à maintenir un environnement propice aux activités de mise en valeur du gisement éolien de la zone. Cette activité subordonne toutes les autres activités ayant cours sur ce territoire. On relève plusieurs enjeux :
• le maintien de la production d’énergie éolienne;
• le maintien de la production acéricole;
• la mise en valeur du potentiel acéricole;
• la poursuite des activités d’aménagement forestier;
• la poursuite des activités d’exploration minière;
• le maintien de la chasse;
• la mise en valeur du potentiel récréotouristique;
• la survie de l’omble de fontaine en situation allopatrique.
77 Estrie Dans les zones à vocation multiple modulée, la modulation tend à adapter la gestion du territoire et des ressources afin de favoriser une cohabitation harmonieuse des différentes activités qui se déroulent dans la zone. Voici les problématiques et les enjeux relevés selon chacune des quatre zones à vocation multiple modulée :
• « Lac et parties de lacs et de rivière » : dans ces zones caractérisées par la cohabitation de différentes activités (récréotourisme, production d’énergie hydroélectrique, mise en valeur des ressources halieutiques, exploration minière, recherche pour le pétrole et le gaz naturel, etc.), une des principales problématiques relevées est la dégradation de la qualité de l’eau comme en témoigne la prolifération de cyanobactéries. Voici les principaux enjeux relevés dans ces zones :
- le maintien de l’approvisionnement en eau potable;
- le maintien de la qualité de l’eau;
- le maintien de la production d’énergie hydroélectrique;
- le maintien de l’utilisation récréative;
- le maintien et la mise en valeur de la ressource halieutique;
- la poursuite des activités de recherche pour le pétrole et le gaz naturel;
- la poursuite de l’exploration minière;
- la préservation du patrimoine archéologique;
- la survie des espèces à statut précaire;
- la survie des espèces vulnérables;
- la survie des espèces fauniques sportives.
• « Territoires publics » : la problématique relevée dans ces zones résulte de la cohabitation de plusieurs activités dont l’aménagement forestier, la production acéricole et l’exploration minière, entre autres, qui pourraient avoir des répercussions sur la préservation des paysages et sur le maintien des activités récréatives, dont la chasse.
Les principaux enjeux relevés sont :
- le maintien de la qualité des paysages;
- le maintien de l’utilisation récréative;
- le maintien de la chasse;
- la poursuite des activités d’aménagement forestier;
- le maintien de la production acéricole;
- la poursuite des activités d’exploration minière.
Estrie 78
• « Projet de parc régional et partie de projet de parc régional » : dans ces deux zones, la problématique est liée à la superposition de plusieurs activités créatrices de richesse en région (mise en valeur de la faune, aménagement forestier, production acéricole, récréotourisme, exploration minière et recherche de pétrole et de gaz naturel, entre autres) qui pourraient altérer les paysages entourant les sites récréotouristiques et détériorer les habitats des espèces à statut précaire, ainsi que le patrimoine archéologique. Les enjeux relevés sont :
- la mise en valeur des activités récréotouristiques;
- le maintien de la qualité des paysages;
- la poursuite des activités d’aménagement forestier;
- le maintien de la production acéricole;
- la survie des espèces à statut précaire;
- la préservation du patrimoine archéologique;
- le maintien du refuge biologique;
- la préservation des écosystèmes fragiles;
- la poursuite des activités de recherche de pétrole et de gaz naturel.
• « Parties de zecs » : la problématique relevée dans ces trois zones résulte des différentes activités (acériculture, aménagement forestier, mise en valeur des ressources fauniques et récréotouristiques, etc.) qui pourraient avoir des répercussions sur les paysages et la mise en valeur des activités récréotouristiques, notamment. Les enjeux relevés sont :
- le maintien du potentiel faunique;
- le maintien de la qualité des paysages;
- le maintien de la production acéricole;
- la mise en valeur des activités récréotouristiques;
- la poursuite des activités d’aménagement forestier;
- la poursuite des activités d’exploration minière;
- la préservation du patrimoine archéologique.
79 Estrie