Consolidation des indicateurs au niveau de la société

PP- 1 - Nombre de logements locatifs agréés, à 3 et 6 ans

TOTAL GENERAL SFHE 1 359 1 252 2 300

% hors QPV 98,2% 93% 93%

% hors RU 100% 100% 100%

Engagements CUS Type financement Indicateur pour la

période 2016-2018

PP- 2 - Nombre de logements disposant après rénovation d'une étiquette A à E, parmi le parc de logements F, G par année

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 23 0 6 8 9

PP- 3 - Nombre de logements réhabilités

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 10 218 1 566 90 284 178 0 150 153

Logements > 25 ans

PS- 1 - Part des attributions (baux signés) hors QPV aux ménages modestes (1er quartile), par an

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 10 218 25% 25% 25% 25% 25% 25%

Engagements CUS Nb total logements

au 31/12/2018

PS- 2 - Part des attributions aux publics prioritaires, par an

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 10 218 25% 25% 25% 25% 25% 25%

dont hors QPV 9 176 22% 22% 22% 22% 22% 22%

Engagements CUS Nb total logements

au 31/12/2018

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SR - 1 - Part des logements accessibles aux PMR, par an

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 2415 soit 23,63% 26,4% 29,0% 31,4% 33,6% 35,7% 37,7%

Engagements CUS Logements

accessibles PMR au 31/12/2018

PS- 3 - Part des attributions aux publics DALO, par an

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 5% 5% 5% 5% 5% 5%

PP-4 - Nombre de logements mis en commercialisation, à trois et six ans.

2019-2021 2019-2024

TOTAL GENERAL SFHE en nombre 903 1 132 1 324

TOTAL GENERAL SFHE en % 9% 10,0% 11,0%

Indicateur au 31/12/201/8

Engagements CUS

PP-4 complémentaire - Nombre de logements vendus, à trois et six ans.

2019-2021 2019-2024

TOTAL GENERAL SFHE 186 165 330

Indicateur pour la période 2016 -2018

Engagements CUS

G1 - Coût de gestion par logement géré

2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 555 € 1 372 € 1 325 € 1 350 € 1 350 € 1 325 € 1 300 € 1 300 € 1 300 €

Au cours de l'année 2016 Au cours de l'année 2017

TOTAL GENERAL SFHE 153 150 300

Engagements CUS Indicateur pour la

période 2016 -2018

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PP - LF - 2 - Nombre de logements équivalents disposant après rénovation d'une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F, G par année

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 0 0 0 0 0 0 0

Engagements CUS

Nb équivalents

logements F, G au 31/12/2018

PP – LF - 3 - Part des logements foyers réhabilités, par an

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 18 18

Logements équivalents > 25 ans et non réhabilités au

31/12/2018

Engagements CUS

PP - ACC - 1 - Pourcentage de PSLA transformés en LLS, à 3 et 6 ans

2019-2021 2019-2024

TOTAL GENERAL SFHE 3,5% 5% 5%

Indicateur pour la période 2016 -2018

Engagements CUS

PS - ACC - 1 - Pourcentage de contrats signés avec des ménages modestes, par an

2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL GENERAL SFHE 75% 50% 50% 50% 50% 50% 50%

Indicateur pour la période 2016 -2018

Engagements CUS

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PARTIE 5 – CONTRÔLE ET EVALUATION DE LA CONVENTION, VIE DE LA CONVENTION

1. Suivi de la convention

Les parties s’engagent sur un suivi périodique de l’évolution des engagements de cette convention sur la base des indicateurs récapitulés ci-dessus et permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs fixés.

2. Evaluation de la convention

Le respect des engagements pris est évalué par le Préfet signataire de la convention trois ans après la signature et à l’issue de la convention.

L’évaluation porte sur les indicateurs chiffrés ainsi que sur les développements qualitatifs obligatoires.

3. Sanctions en cas d’inexécution de la convention

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté assouplit la manière dont le préfet est amené à apprécier l’atteinte des objectifs des CUS. Désormais, l’évaluation réalisée par le préfet, qui peut donner lieu à l’application d’une sanction financière, tiendra compte du degré d’atteinte des objectifs initialement fixés et des conditions de réalisation, partielle ou non, de ceux-ci.

En outre, le régime des sanctions pour non-respect des engagements fixés dans les CUS est réformé afin d’être davantage dissuasif.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit que des sanctions pourront être appliquées, non seulement si l’organisme n’a pas déposé de projet de CUS, mais également en cas de non signature de cette dernière. Ainsi, l’organisme qui ne signerait pas la convention dans le délai imparti ne pourra plus augmenter les loyers des locataires en place au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL) et ce, jusqu’à signature de la convention.

D’autre part, le montant maximal des pénalités est élevé de 100 à 200€ par logement et son produit est reversé au Fonds national des aides à la pierre.

4. Avenants à la convention

Les parties signataires se réservent la possibilité d’établir tout avenant qui serait utile, soit pour mettre

en conformité la présente convention en fonction des textes restant à paraître, soit pour la compléter.

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PARTIE 6 – ANNEXES

- Annexe 1 – Cadre stratégique patrimonial et Cadre stratégique d’utilité sociale du Groupe Arcade-Vyv

- Annexe 2 – Base de donnée logements locatifs sociaux - Annexe 3 – Base de données logements foyers

- Annexe 4 – Liste des EPCI et des communes

- Annexe 5 – Compte-rendus des réunions de concertation locative - Annexe 6 – Synthèse du PSP

- Annexe 7 – Plan de réhabilitation

- Annexe 8 – Liste du patrimoine avec l’étiquette énergetique

- Annexe 9 – Liste des programmes déstinés à la ventre Hlm sur la période 2019-2025 - Annexe 10 – Résultats de l’enquête de satisfaction triennale

- Annexe 11 – Charté Qualité

- Annexe 12 – Indicateurs logements locatifs sociaux - Annexe 13 – Indicateurs logements foyers

- Annexe 14 – Indicateurs accession sociale à la propriété

Cadre stratégique patrimonial du Groupe Arcade

Créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), et rendu obligatoire pour tous les groupes d'organismes de logement social, le cadre stratégique patrimonial définit des orientations générales et les grands objectifs chiffrés pour la politique patrimoniale en s'appuyant sur le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme du groupe (article L. 423-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Le présent cadre stratégique patrimonial du Groupe Arcade fixe les principes communs d’intervention des sociétés du groupe sur le patrimoine et définit l’ambition collective en matière de gestion, de réhabilitation, de cession, de démolition et de développement du parc de logements.

Il s’articule avec le cadre stratégique d’utilité sociale du Groupe.

Comprendre les dynamiques de territoires pour agir

La connaissance des territoires et de leurs besoins est au cœur de la stratégie patrimoniale du groupe.

La compréhension fine des attentes des habitants – locataires, accédants, demandeurs de logements sociaux – couplée à la contribution des sociétés du Groupe aux politiques locales de l’habitat portées par les collectivités sont la garantie de choix patrimoniaux pertinents et créateur de valeur sociale.

Les territoires prennent une part de premier ordre dans le choix des stratégies patrimoniales des ESH du groupe Arcade.

Les stratégies définies tant sur le patrimoine existant que sur le développement, diffèrent, en effet, en fonction des caractéristiques des territoires d’implantation de chaque ESH. La capacité des sociétés à adapter finement leurs politiques d’intervention et de développement au contextes locaux est un élément essentiel.

Impact du territoire sur le diagnostic du patrimoine existant

Les PSP des sociétés du groupe Arcade intègrent dans leur diagnostic une partie cotation des patrimoines qui porte sur la qualité intrinsèque des résidences mais qui est également déterminée en fonction :

- du territoire d’implantation : zone tendue ou détendue

- et à l’échelle plus locale, des caractéristiques de la commune ou du quartier :

• qualité de la localisation

• qualité de la desserte

• offre de services de proximité : publics et commerciaux

• qualité de l’environnement / nuisance

• image du quartier

L’attractivité d’un territoire impacte également les résultats financiers des patrimoines :

- niveau des loyers

- taux de vacance - taux de rotation - impayés

Impact du territoire sur les stratégies patrimoniales

Les stratégies définies intègrent la cotation du patrimoine et différents paramètres liés à l’implantation, elles ont pour objectif d’adapter le parc existant aux besoins des territoires :

- Maintenir à un bon niveau les patrimoines attractifs - Poursuivre la réhabilitation notamment énergétique pour :

• améliorer l’attractivité « produit »

• maintenir et péréniser le patrimoine

- Démolir le parc obsolète qui ne correspond plus aux attentes

Sur certains territoires, quartiers QPV / NPNRU, les enjeux territoriaux dictent les stratégies patrimoniales (démolitions, réhabilitation, reconstitution de l’offre…) et permettent la mobilisation de financements et accompagnements spécifiques.

Développement

Le Groupe Arcade s’appuie sur une forte tradition de production, notamment en maîtrise d’ouvrage directe, et les sociétés du Groupe apportent au quotidien leur expertise pour répondre aux besoins de logement dans les territoires.

 Déterminants de l’action

La stratégie de développement déclinée par les ESH du groupe Arcade prend en compte un aspect territorial fort.

Selon les contextes locaux et les priorités des sociétés, l’implantation patrimoniale existante pourra donner lieu à des options stratégiques différentes :

- Axer l’effort de production sur des territoires à potentiel - Reconstituer une offre qualitative dans les territoires détendus

- Optimiser le développement en fonction de paramètres territoriaux (prix du foncier par exemple)

- Rationaliser la gestion de proximité (éviter la dispersion qui génère des couts de gestion importants, ce qui peut conduire, à la marge, à sortir de certains territoires au profit d’autres bailleurs mieux implantés).

Plus largement, dans certains cas, la stratégie patrimoniale pourra conduire à faire évoluer le périmètre d’implantation :

- Repositionnement du centre de gravité de l’implantation pour répondre aux contraintes locales ;

- Passage d’une stratégie et d’une implantation mono-région à une dimension multi-régionale ;

- La recomposition du territoire d’implantation par l’offre neuve ou par croissance externe.

 Un effort de production soutenu dans les secteurs en tension

Dans les secteurs où la tension du marché immobilier est forte, l’enjeu premier est l’effort de production.

Les PSP des sociétés identifient alors les territoires prioritaires de développement, en particulier au sein des métropoles et des pôles d’attractivité régionaux.

Les sociétés fixent un volume de production dimensionné par les capacités financières issues de prévisions de moyen terme.

Outre le parc locatif, une attention forte est portée par le groupe à l’accession sociale à la propriété.

 Un développement modéré, dédié à la qualité du parc, en secteurs détendus

La situation est fondamentale différente dans les secteurs détendus. Là, l’enjeu n’est pas quantitatif et il s’agit souvent, à l’inverse, de mettre en place des moyens volontaristes de la lutte contre la vacance des logements, ce que les sociétés du Groupe font avec de très bons résultats. Pour autant, il serait dangereux de conclure à l’absence de besoins sur la construction neuve.

D’une part, des besoins spécifiques existent et ne sont pas nécessairement remplis par le parc existant.

On pensera par exemple aux logements à destination des séniors ou de l’offre adaptée à des publics en situation de précarité.

D’autre part, plus fondamentalement, les conséquences du ralentissement, voire de l’arrêt, de la production sur certains secteurs sont importantes en termes de qualité du parc existant et de son adaptation aux besoins. La qualité des logements (catégorie énergétique, éléments de confort…) est alors uniquement liée au rythme des rénovations potentielles, sans être tirée par la construction neuve comme dans les autres régions. Et le parc obsolète par sa localisation ou sa forme urbaine demeure.

On constate alors un décrochage qualitatif qui détériore encore l’attractivité du territoire, avec une forme de double pénalisation : non seulement le territoire est économiquement fragilisé, mais cela impacte significativement la qualité résidentielle, qui stigmatise une nouvelle fois le territoire.

Tout l’enjeu est alors de parvenir à démolir l’offre obsolète pour maintenir un niveau peu élevé mais indispensable sur la construction neuve. La traduction opérationnelle de cette orientation dans les PSP des sociétés du Groupe est directement liée aux équilibres économiques.

Sécurité

La sécurité des personnes et des biens est un enjeu majeur de la gestion patrimoniale. Au-delà des contrôles réglementaires fixés par la loi, des actions d’améliorations de la sécurité permettent de réduire les risques et d’améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Les actions planifiées par les sociétés portent sur toutes les composantes du bâti et des équipements,

pour couvrir l’ensemble des risques auxquels les locataires sont susceptibles d’être exposés : risque de

chutes (interventions sur les balcons, les fenêtres…), risques liés à l’appareillage (à commencer par les

ascenseurs), risques sur l’environnement du bâtiment (aires de jeu…), etc.

Malgré le contexte de restrictions budgétaires auquel sont soumis les bailleurs sociaux, aucune économie n’est recherchée sur les sujets de sécurité, qui demeure un enjeu primordial.

Une focalisation particulière porte sur la prise en compte du risque incendie et une démarche volontaire est conduite pour améliorer la sécurité incendie sur le patrimoine construit avant l’application de la réglementation de sécurité incendie des immeubles d’habitations (arrêté du 31 janvier 1986). Les travaux visés par cet axe d’améliorations sont notamment :

- la création de désenfumage des cages d’escaliers

- le remplacement des portes palières des logements par des portes présentant un degré coupe-feu

- l’amélioration des installations électriques et gaz

Amélioration de la Qualité de Service

L’orientation stratégique Amélioration de la Sécurité et de la Qualité de Service (AQSS) fixe des axes d’amélioration en lien avec le diagnostic réalisé, les besoins exprimés par les locataires et le niveau d’atteinte d’exigences qui vont au-delà de la réglementation applicable au patrimoine traité.

Ces axes d’améliorations sont pris en compte et traités dans le cadre des opérations menées sur le patrimoine lors de réhabilitations ou de travaux programmés sur le patrimoine ainsi que dans le cadre de plans spécifiques propres à chaque organisme.

Trois axes d’amélioration de l’orientation AQSS ont été identifiés

 Qualité de service

Dans le cadre des travaux d’entretien et de réhabilitation réalisés sur le patrimoine ou suite à un recensement de besoins exprimés par les locataires, l’axe d’amélioration portant sur l’amélioration de la qualité de service comprend toutes les actions permettant d’améliorer les parties communes des résidences concourant à l’amélioration de leur confort et de leur usage au quotidien par les occupants.

Ces actions peuvent également être réalisées ponctuellement sur le patrimoine.

Les actions découlant de cette orientation sont notamment :

- l’amélioration et la requalification des halls et des parties communes (aménagements des halls pour éviter les recoins et améliorer l’accueil, traitement des revêtements, amélioration de l’éclairage par des appareils LED concourant, amélioration de la signalétique,…) ;

- la création ou l’amélioration de locaux vélos et deux roues ;

- l’amélioration de la collecte des déchets par la création / amélioration des locaux tri sélectifs.

Cette action peut venir en complément de travaux de neutralisation de colonnes Vide Ordures (VO) dont l’usage comporte de nombreux inconvénients (hygiène, sécurité incendie, charges locatives) et ne favorise pas le tri sélectif des déchets.

- L’amélioration du confort des logements, au bénéfice des occupants.

 Accessibilité

L’accessibilité des immeubles et la nécessité de proposer des logements accessible et adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sont des enjeux majeurs dans le contexte de vieillissement de la population. Cet axe d’amélioration contribue directement à la responsabilité sociétale de l’entreprise et au développement durable pour tous.

Les travaux d’amélioration et de mise en accessibilité des résidences permettent également l’amélioration de la qualité de service étant donné l’utilisation rendue plus aisée du cheminement dans les parties communes (création de rampes, éclairage des parties communes amélioré, équipements rendus plus accessibles à tous…) et la mise en place d’équipements présentant des technologies récentes (interphonie par exemple).

Ces travaux d’amélioration de l’accessibilité des résidences sont systématiquement pris en compte lors des opérations d’entretien et de réhabilitation du patrimoine.

Le financement de cet axe d’amélioration peut être pris en charge par le dégrèvement de la TFPB.

 Objets connectés

Les objets connectés transforment en profondeur la gestion patrimoniale, de sorte qu’ils constituent à présent un axe d’amélioration à part entière.

Déployés sur les équipements (ascenseurs, VMC, équipements de chauffage…), ils permettent de remonter des alertes sur leur état de fonctionnement et sur les éventuelles pannes, d’accélérer les interventions et de mieux suivre l’action des prestataires techniques.

Ils contribuent ainsi au confort des locataires, à la sécurité et à la qualité de la maintenance en améliorant la réactivité sur toute la chaîne de traitement.

Copropriétés

 Un cadre de gestion qui se développe

Le recours à la mise en copropriété constitue une pratique de plus en plus régulière pour le logement social. D’une part, le développement de la vente HLM conduit à la création de copropriétés, dont la proportion de copropriétaires privés augmente dans le temps au fur et à mesure des ventes réalisées.

D’autres part, l’évolution des montages des opérations de logements sociaux y contribue également.

Elle traduit à la fois l’intégration des programmes dans un tissu urbain plus dense ainsi que la volonté de promouvoir des opérations mixtes, mêlant locatif social et accession à la propriété.

Le cadre de gestion en copropriété repositionne la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation des immeubles, qui s’effectue dans un cadre partagé et qui diffère des modes d’intervention classiques du bailleur social.

 Des pratiques professionnelles qui évoluent

L’intégration d’un nombre de plus en plus important de résidences dans une gestion en copropriété implique des évolutions en termes de méthode de travail et de compétences à mobiliser.

Quelques points clefs illustrent les évolutions en cours :

- Il apparaît de plus en plus important de former les personnels de proximité et opérationnels aux règles de fonctionnement fondamentales des copropriétés.

- La relation de travail et les partenariats professionnels avec les syndics de copropriété constituent des compétences à développer pour permettre de maîtriser la gestion opérationnelle des ensembles immobiliers.

- L’implication et la contribution active à la vie des conseils syndicaux représentent des éléments essentiels pour pouvoir anticiper les programmes d’investissement.

 Un rôle appui des bailleurs sociaux

Des fonctions émergentes se dessinent quant au rôle des bailleurs sociaux dans les copropriétés, notamment en termes d’accompagnement des copropriétaires modestes, voire dégradées.

L’enjeu est ainsi de pouvoir développer des services pouvant être mutualisés ou optimisés (ex. contrats de maintenance), de partager des savoir-faire (ex. rénovation énergétique) et le réseau professionnel que possèdent les bailleurs sociaux.

 Une stratégie patrimoniale adaptée

La politique patrimoniale doit être adaptée au temps plus important de maturation des projets liée à une gouvernance multiple et des acteurs aux ressources composites.

Il est à noter par ailleurs, l’enjeu pour les bailleurs de pouvoir s’appuyer sur un champ d’acteurs institutionnels spécialisés (collectivités, ANAH, …) qui constituent des relais précieux tant en termes de communication que de soutien financier.

Foyers et résidences spécifiques

 Une relation gestionnaire socle

La gestion des foyers et résidences s’inscrit fondamentalement dans un dialogue avec les gestionnaires des établissements et leurs organismes.

La régularité des relations avec les gestionnaires constitue donc une composante essentielle de la gestion des foyers et résidences.

 Une gestion orientée vers la technique et le réglementaire

L’essentiel de la gestion courante est assuré en direct par les gestionnaires (réparation, entretien).

Le rôle du bailleur sur des foyers et résidences est plus particulièrement de garantir la sécurité et la

mise aux normes des installations et plus globalement d’assurer l’exploitation technique

d’établissements aux caractéristiques spécifiques : établissement recevant du public, structures médico-sociales…

 Une politique d’investissement partagée

Les politiques d’investissement et de travaux sur les établissements se fait dans le cadre des conventions conclues avec les gestionnaires et selon les budgets associés et provisionnés.

Dans tous les cas un diagnostic est mené, en concertation avec les Directeurs d’établissements en lien avec leurs tutelles administratives.

Le but recherché par les bailleurs est d’avoir une politique d’investissements « intelligents », c'est-à-dire pertinents économiquement parlant et durables, ce qui demande d’avoir la vision la plus précise possible de l’évolution des besoins à court, moyen et long terme.

 Un atout pour le développement

La construction et la gestion des foyers et résidences spécifiques est une expertise forte du Groupe Arcade. Cela ouvre la possibilité de proposer des opérations mixtes, comprenant à la fois du logement familial et des résidences spécifiques, apparaît comme un facteur différenciant important.

Performance énergétique

Le développement durable se présente comme une ligne directrice dans la réalisation des travaux sur le patrimoine et la construction de nouveaux logements sociaux. L’effort porte en priorité sur la réhabilitation du parc existant mais également au travers de la construction de logements neufs très performants énergétiquement.

Il traduit ainsi la volonté des sociétés du Groupe Arcade de réduire l’impact environnemental et concourir à la maîtrise des charges de ses locataires. Dès lors, la performance énergétique occupe une place de premier plan dans la priorisation de la programmation des travaux, qu’il s’agissent du choix des réhabilitations ou de la réalisation des plan d’entretien.

Sur certains territoires, l’approche peut aussi prendre en compte l’occupation sociale : en croisant les données d’occupation et la performance thermique des immeubles, on peut évaluer le risque de précarité énergétique et en tenir compte pour prioriser les interventions.

L’amélioration des équipements dans les domaines de la menuiserie, de l’isolation ou encore du chauffage offrent aux locataires du parc du groupe Arcade des performances pouvant aller jusqu’à être équivalentes à celles de la construction neuve et participent à la lutte contre la précarité énergétique.

En pratique, l’élaboration d’une stratégie portant sur la performance énergétique repose tout d’abord sur la connaissance la plus précise possible des caractéristiques de son patrimoine.

Au niveau du groupe Arcade, le patrimoine se décompose selon les classements énergétiques

suivantes :

Classement énergétique Groupe Arcade Ensemble du parc HLM

(source : RPLS 2018)

Ensemble du parc de résidences principales (source : Ministère du logement, SOeS, 2014)

Classe A B C 50 % 40 % 15 %

Classe D 31 % 39 % 26 %

Classe E F G 19 % 21 % 59 %

Du fait des politiques de construction et de réhabilitation conduites dans le groupe Arcade, le patrimoine des sociétés a une performance supérieure à la moyenne nationale.

Les cibles prioritaires concernent les logements classés en étiquette E F ou G de la loi Grenelle et des indicateurs CUS. Les logements collectifs en étiquette D sont également un enjeu.

Optimisation des charges

Dans un contexte économique de plus en plus difficile, une attention particulière est portée sur la maîtrise voire la diminution des charges payées par les locataires.

Les différentes sociétés du Groupe mettent donc en œuvre une politique de charges responsable visant à préserver le plus possible le pouvoir d’achat des locataires sans remettre en cause l’équilibre économique nécessaire au maintien d’un bon niveau de qualité de services. Ces démarches sont menées en partenariat avec les associations de locataires.

Différentes actions sont ainsi initiées :

• Améliorer la performance énergétique des bâtiments en développant des programmes de travaux et de réhabilitation visant à réduire la consommation des immeubles par le renforcement de l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage centralisé optimisé et la mise en place d’équipements à économies d’énergie dans les logements.

• Optimiser les contrats de maintenance (nettoyage, espaces verts, maintenance des installations) en les renégociant et en mettant en œuvre un suivi rigoureux de leur exécution.

• Sensibiliser les locataires aux gestes verts, susceptibles d’améliorer leur confort dans le logement mais aussi de réduire leurs consommations de chauffage et d’électricité.

• Développer les études projets en coût global.

• Actions de communication au travers de publications ciblées à destination des locataires : guide des éco-gestes, mieux consommer…

Le recours aux objets connectés permet également de suivre les consommations et aux locataires de

modifier leurs habitudes en conséquence.

Vente HLM

La vente HLM est une activité relativement récente dans le monde HLM, mais elle contribue maintenant activement à la stratégie générale des sociétés du groupe.

La stratégie de vente est un élément de réponse supplémentaire à la politique de l’habitat et participe à l’équilibre des territoires.

La stratégie des différentes sociétés du groupe Arcade sur le sujet de la vente HLM s’articule autour d’un socle stratégique commun.

Chaque année les programmes mis en vente sont soigneusement sélectionnés, dans le but de pouvoir augmenter l'offre de logements et d’accélérer le volume des ventes effectives.

Les critères de sélection sont notamment :

- le bon état d’entretien des logements et leur performance énergétique, - la capacité financière et le désir des habitants d’acquérir leur logement,

- la faisabilité d'un support juridique viable pour porter la multipropriété (ASL, copropriété ...) - la situation financière des résidences.

Au-delà de ces critères, la vente HLM s'inscrit dans les contraintes externes et règlementaires : l'âge du patrimoine qui doit être supérieur à 10 ans, l'accord de la commune sur le principe de la vente aux locataires et notamment en regard du volume de logements locatifs sociaux de son territoire.

Les objectifs de la vente HLM partagés au niveau du groupe sont les suivants :

- Favoriser le parcours de vie et permettre aux locataires de devenir propriétaire d’un

logement de qualité et en toute sécurité. L'acquéreur dispose notamment d'une garantie de rachat et de relogement à certaines conditions.

- Assurer une mixité de statuts dans des territoires ou des patrimoines donnés.

- Dégager des fonds propres, via le produit des ventes, dont l’utilisation est ciblée pour

développer des programmes neufs et pour réaliser des remplacements de composants et des réhabilitations sur le parc existant.

Le Groupe développe donc une stratégie de vente HLM responsable, « gagnant - gagnant » pour les

habitants, les collectivités et les sociétés.

Cadre stratégique d’utilité sociale du Groupe Arcade-VYV

Conformément aux dispositions de l’article L423-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, le présent document établit le cadre stratégique d’utilité sociale applicable à toutes les entités du Groupe Arcade-VYV. Il fixe les orientations stratégiques et les objectifs collectifs auxquels les sociétés devront se référer pour l’élaboration de leurs conventions d’utilité sociale.

Présentation du Groupe

Créé en 1979, le Groupe Arcade, devenu Arcade-VYV a connu depuis son origine un développement interne et une croissance externe fortes. Avec un patrimoine de près de 170 000 logements et une production annuelle de 5000 logements en locatif et en accession, le Groupe Arcade-VYV est aujourd’hui un acteur important du secteur du logement en France.

Le Groupe couvre l’ensemble des métiers de l’immobilier – construire, loger, gérer, accompagner… – en développant une offre complète de logements et de services, en location ou en accession à la propriété. Les compétences des sociétés du Groupe permettent de répondre aux besoins de publics différents, des personnes les plus précaires jusqu’aux classes moyennes, ainsi que les publics spécifiques tels que les étudiants, les séniors ou les personnes en situation de handicap.

Outre l’activité du pôle social du Groupe, objet du présent cadre stratégique, le Groupe comprend également un pôle privé permettant de compléter la palette d’interventions possibles par la production de logements libres et de proposer des opérations mixtes.

Largement présent sur le territoire national, le Groupe se caractérise par un modèle original basé sur l’agilité des sociétés qui le composent pour garantir la pertinence de la réponse à des besoins locaux différents.

En 2019, le Groupe Arcade s’est rapproché du Groupe VYV, premier acteur de l'assurance santé et

premier opérateur national de services de soins et d'accompagnement, afin d’associer les expertises

de l’habitat et de la protection sociale et ainsi construire un modèle unique et innovant d’habitat social

au service du mieux-vivre.

Composition et organisation du Groupe

Au 1 ^er janvier 2019, le Groupe est composé de :

- 16 entreprises sociales pour l’habitat, dont Coopérer pour Habiter, holding du pôle HLM du groupe Arcade-VYV et tête du Groupe d’organismes de logement social

- 12 coopératives HLM,

- un Groupement d’intérêt économique, Arcade services, qui mutualise des expertises et des moyens au service des sociétés du Groupe,

- une association, ALFI, qui intervient en gestion sociale, accompagnement social et ingénierie sociale, notamment en faveur des publics précaires,

- une société anonyme de coordination HLM (créée avant la loi ELAN, sous l’ancien statut des SAC HLM) permettant de conduire des actions conjointes entre Mésolia, ESH du Groupe Arcade-VYV, et l’OPH Aquitanis sur l’agglomération bordelaise.

En 2019, une évolution actionnariale majeure a eu lieu avec l’entrée du Groupe VYV, mais aussi de la

Caisse des Dépôts et Consignations et de la Croix-Rouge Française, dans l’actionnariat du Groupe aux

côtés des salariés. L’ESH Coopérer pour Habiter, tête du groupe d’organismes de logement social au

sens de la loi du 23 novembre 2018 (ELAN), est désormais contrôlée par la société anonyme Groupe

Arcade-VYV. Ainsi, il n’y aura parmi les actionnaires du Groupe que des parties prenantes de la

politique du logement, qui contribueront à faire du Groupe Arcade-VYV un acteur important de

l’économie sociale et solidaire.

Le patrimoine du groupe est porté par des sociétés ancrées dans leurs territoires :

Entité

Patrimoine

(logts + éq. logts) Régions

Coopérer pour Habiter 1 856 Holding du Groupe, Ile-de-France

Antin 22 918 Ile-de-France

FSM 8 624 Ile-de-France

Mésolia 19 412 Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Toit Girondin

(coopérative) 569 Nouvelle-Aquitaine

Norévie 11 887 Hauts-de-France

SFHE 11 285 PACA, Corse, Occitanie

Aiguillon 17 734 Bretagne, Pays de la Loire Harmonie Habitat 8 003 Pays de la Loire

Les Ajoncs 266 Bretagne

France Loire 13 040

Centre Val de Loire, Auvergne Rhône Alpes

Loir-et-Cher Logement 7 406 Centre Val de Loire Evoléa (coopérative) 7650 Auvergne Rhône Alpes

Foyer Rémois 18 686 Grand Est

Vitry Habitat 4 022 Grand Est

Foyer Stéphanais 4 451 Normandie

Partélios 11 212 Normandie

Total 169 021

Ce patrimoine est constitué de logements familiaux, mais aussi, d’un nombre conséquent de logements-foyers, pour un total d’environ 21 500 places en habitat spécifique (au 1er janvier 2019) :

Public spécifique Nombre de places

Etudiants 6 689

Personnes âgées autonomes 2 299

Personnes âgées dépendantes 4 921

Personnes handicapées 1 368

Ménages en situation de fragilité (CHRS, résidences

sociales...) 4 440

Travailleurs (FJT, FTM) 1 591

Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.) 230

Aux côtés des ESH, le Groupe a fait le choix d’une organisation s’appuyant sur des sociétés coopératives HLM. Le modèle retenu par le Groupe consiste à spécialiser progressivement ces coopératives sur la promotion immobilière afin de créer une identité propre à cette activité, à la fois pour la production des logements locatifs et des logements en accession sociale à la propriété.

L’identité et les valeurs du Groupe

Les sociétés appartenant au Groupe Arcade-VYV se reconnaissent sans réserve dans les valeurs qui fondent le Groupe depuis son origine et qui orientent les actions menées.

 Engagement au service du logement des personnes modestes, au cœur de l’action du Groupe

La mission d’intérêt général est la raison d’être du Groupe : les compétences des entités du Groupe sont toutes entières consacrées à créer les conditions d’un habitat pour le plus grand nombre, en fonction des réalités et des besoins locaux.

Les sociétés du Groupe œuvrent au logement des personnes modestes, dans la préoccupation constante du vivre ensemble et de la mixité sociale.

Plus particulièrement, le logement des personnes défavorisées, en situation de précarité ou de vulnérabilité, fait partie intégrante de la mission des entités du Groupe Arcade-VYV.

 Ancrage dans les territoires

Parce que le logement est par essence un objet local et que les choix de vie de chacun sont liés aux

territoires où l’on habite, le Groupe Arcade-VYV a toujours fait le choix d’une priorité donnée à

l’ancrage dans les territoires. Le Groupe est convaincu que l’agilité des sociétés est plus importante

que l’homogénéité des organisations, que la contribution aux politiques de l’habitat portées par les

collectivités est plus pertinente quand elle est laissée à l’expertise locale des entités que lorsqu’elle est

décidée au siège du Groupe. Les entités du Groupe se voient donc confier la responsabilité de la mise

en œuvre des actions opérationnelles permettant d’apporter la meilleure réponse sociale,

environnementale et économique aux territoires et à leurs habitants.

Les sociétés sont les interlocutrices des communes, EPCI, départements, régions et services locaux de l’Etat. Elles apportent leur contribution à la réalisation des documents de programmation et des plans d’action des collectivités et de l’Etat en matière d’habitat et de politique de la ville.

Dans la philosophie du Groupe, l’autonomie conférée aux entités qui le composent est indissociable d’une information complète du siège et d’une totale transparence quant aux activités réalisées par les sociétés. Les sociétés s’inscrivent toujours dans les orientations stratégiques définies par le Groupe.

Elles sont tenues de respecter les politiques et les plans d’actions élaborés au niveau du Groupe (ex : lutte contre la corruption, maîtrise des risques, partenariats avec des acteurs nationaux…) au service de la performance collective des entités.

 Parcours résidentiels, parcours de vie

Le Groupe Arcade-VYV a l’ambition de trouver pour chacun les solutions d’habitat les plus adaptées. Il n’y a pas de parcours résidentiels type mais bien des solutions de logement répondant aux attentes de chacun, qui évoluent au long de la vie. A ce titre, le Groupe Arcade-VYV est présent sur tous les segments de l’habitat et sait réaliser avec le même niveau d’exigence du logement adapté aux publics les plus désocialisés et des logements en accession à la propriété. Ainsi les sociétés sont en mesure de proposer aux décideurs publics des interventions globales, intégrant tous les besoins identifiés localement.

Surtout, la maîtrise de tous les produits résidentiels multiplie les possibilités de réaliser des parcours résidentiels correspondant aux souhaits et aux possibilités des publics ciblés. Suivant le niveau de revenu, le degré d’inclusion, les fragilités éventuelles, les personnes seront orientées vers des logements classiques ou thématiques, en tenant compte de leur taux d’effort.

Plus largement, le Groupe Arcade-VYV veut contribuer à des parcours de vie positifs et développe des actions permettant d’améliorer leurs conditions de vie au-delà même du service fourni pour le logement, en intégrant des réflexions sur la santé, l’environnement, le budget des ménages ou encore sur le lien à l’emploi. Il s’agit, au sens large, de prendre soin des personnes logées. Le rapprochement avec le Groupe VYV donne à cette ambition une dimension nouvelle : de nombreuses synergies permettront d’aller plus loin dans les réponses apportées aux publics logés.

 Amélioration permanente de la performance économique et sociale

Il est dans l’ADN du Groupe de faire avancer conjointement l’efficacité sociale et la performance économique. En effet, le Groupe Arcade-VYV a toujours placé la performance économique au cœur de la réussite de sa mission sociale : l’objectif est que chaque euro dégagé par l’activité ou reçu en aides publiques permette de loger toujours mieux et toujours plus de personnes modestes. C’est l’essence du Groupe Arcade-VYV, constitué de sociétés gérées par des entrepreneurs, avec toute l’agilité et la performance de gestion nécessaires, au service exclusif de leur mission d’intérêt général.

Les sociétés du Groupe disposent d’outils de pilotage de leur performance (tableaux de bords, démarche qualité…). L’appartenance au Groupe Arcade-VYV engagent également les sociétés dans des démarches collectives visant à l’amélioration continue des processus métiers par des projets communs, des échanges de bonnes pratiques ou des mutualisations.

L’innovation – technologique, sociale, managériale… – est aux yeux du Groupe Arcade-VYV une

composante importante de la recherche de la performance. Tout particulièrement, la transformation

digitale est un enjeu majeur et partagé pour toutes les entités du Groupe.

 Le logement, déterminant de santé

Le logement est l’un des principaux déterminants sociaux de santé, au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé. Les conditions de vie dans un logement de qualité contribuent fortement à la bonne santé de ses occupants. A l’échelle du bâtiment, l’isolation thermique, l’isolation phonique, la ventilation, la qualité de l’air intérieur ou encore la lumière sont autant d’éléments à prendre en compte pour améliorer la vie et la santé des habitants. Plus largement, l’environnement et les services qui peuvent être offerts sont également de nature à avoir un impact positif sur l’état de santé.

Aussi, en combinant l’expertise historique du Groupe Arcade sur le logement et celle du Groupe VYV sur la santé, le Groupe Arcade-VYV entend devenir dans les prochaines années l’acteur de référence du logement-santé en France. L’exploitation et le développement des synergies entre les deux organisations permettront de concevoir de nouveaux produits de logement et des offres innovantes, pour le mieux-vivre des habitants.

 Responsabilité sociétale des entreprises et déontologie de l’action

Le Groupe Arcade-VYV considère que sa mission d’intérêt général ne peut être remplie qu’en mettant en œuvre une réelle politique de responsabilité sociétale et environnementale.

Les entreprises du Groupe sont des entreprises citoyennes. Elles anticipent les impacts, positifs et négatifs, de leur activité sur l’activité de toutes les parties prenantes et sur l’environnement. Elles conduisent des démarches socialement responsables en lien avec les acteurs concernés.

La responsabilité sociétale du Groupe va de pair avec le respect de standards déontologiques élevés pour prévenir les conflits d’intérêt, les comportements répréhensibles et les discriminations, conformément au code de conduite et à la charte de déontologie du Groupe.

Orientations stratégiques et objectifs

Fort de ses valeurs, le Groupe Arcade-VYV met en œuvre les actions nécessaires à concrétiser ces principes et s’engage sur les objectifs à atteindre au travers de ses entités.

 Qualité de service rendu aux locataires

Du point de vue du Groupe Arcade-VYV, la qualité du service rendu aux locataires est à appréhender de manière extensive. En effet, les facteurs qui engendrent le ressenti de la qualité par les habitants sont nombreux. On pensera au bon fonctionnement des équipements, au traitement des réclamations ou encore à la prise en compte des besoins spécifiques de certains publics. Mais, plus largement, la prévention des impayés, la qualité de la concertation locative ou encore les initiatives associatives soutenues par les bailleurs contribuent à l’attractivité du logement vécue par le locataire ou l’accédant.

Aussi, il convient d’adopter une vision élargie de la qualité de service et chaque société du Groupe doit construire sa propre palette d’actions, en fonction des caractéristiques de ses clients et de son parc, sur la base des actions déjà conduites en la matière.

Outre le niveau d’ambition attendue, l’exigence du Groupe porte sur la formalisation de la démarche, qui doit être approuvée par un œil externe afin de garantir l’objectivité des constats établis.

Ainsi, chaque société du Groupe mettra en œuvre sur la période 2019-2024 une démarche de

labellisation ou de certification validée par un organisme auditeur externe.

 Politique patrimoniale locative

Patrimoine existant

En dépit d’un contexte économique délicat, le Groupe Arcade-VYV a fait le choix de maintenir un haut niveau d’investissement dans la production et la réhabilitation. Pour répondre au mieux aux besoins des territoires, les sociétés du Groupe s’appuient sur la connaissance fine qu’elles ont des marchés immobiliers locaux et sur les travaux effectués pour établir leurs plans stratégiques de patrimoine. En croisant cette analyse avec les documents stratégiques des collectivités, à commencer par les PLH, sont définis les territoires de développement prioritaire, qui concentreront les efforts de prospection foncière et les investissements. Dans les territoires détendus, l’attractivité du patrimoine et la qualité de service sont les maîtres-mots des politiques d’investissement.

S’agissant des réhabilitations, la lutte contre la précarité énergétique est une considération importante, tant pour l’environnement que pour le budget des ménages logés.

Enfin, la vente de logements sociaux aux habitants est aujourd’hui une composante à part entière de la politique des sociétés du groupe, pour favoriser les parcours résidentiels autant que pour dégager les ressources permettant de financer un développement soutenu.

Développement

Il faut souligner que la maîtrise d’ouvrage directe reste une compétence forte des sociétés du Groupe Arcade-VYV. Sans s’interdire d’acheter des programmes en VEFA quand des opportunités intéressantes sont détectées, la règle reste de réaliser les opérations en interne afin de maîtriser la totalité du processus pour optimiser la performance économique et sociale, ainsi que le respect des standards locatifs. Les coopératives dédiées à la promotion immobilière du groupe ont un rôle important en la matière.

Le Groupe entend donc maintenir des objectifs de production à un niveau élevés, tant pour le logement familial que pour les résidences spécifiques.

Objectif de production de logements locatifs :

Sur la période 2019-2024, le Groupe Arcade - VYV réalisera en moyenne annuelle 3700 nouveaux logements sociaux.

A titre estimatif, 80 % de ces agréments porteront sur des logements familiaux et 20 % sur des logements foyers.

Pour les logements familiaux, la répartition cible par typologie de produits est la suivante :

▪ 32 % PLAI

▪ 51 % PLUS

▪ 17 % PLS

Objectif de réhabilitation :

Sur la période 2019 - 2024, le Groupe Arcade - VYV effectuera en moyenne annuelle

4000 réhabilitations thermiques sur son patrimoine, conduisant au minimum au gain d’une étiquette

énergétique pour les logements concernés.

 Politique d’accession

L’accession est une composante essentielle de la réponse à apporter aux habitants et aux territoires en matière de logement. Le Groupe Arcade-VYV fait donc le choix de consacrer une partie conséquente de ses capacités internes de développement à l’activité accession, en complément du développement du locatif (qui reste majoritaire). Ainsi le Groupe produit annuellement environ un millier de logements en accession sociale à la propriété. Il faut y ajouter, en dehors du pôle social, la production annuelle de 500 logements libres, qui contribue à la réponse globale du Groupe aux politiques de l’habitat et à la diversification de l’habitat.

Le Groupe souhaite donc maintenir un niveau élevé de production de logements en accession sociale à la propriété. Ces logements seront produits en utilisant les différents dispositifs possibles : VEFA, PSLA, CCMI, OFS…

La capacité à vendre les logements produits à des ménages modestes est également constitutive du savoir-faire du Groupe.

Objectif de production de logements en accession :

Sur la période 2019 - 2024, le Groupe Arcade - VYV livrera en moyenne annuelle 1000 logements en accession sociale à la propriété.

 Gestion sociale

Les sociétés du Groupe sont engagées en faveur de l’habitat pour tous. Les sociétés du Groupe doivent être en mesure d’apporter des réponses adaptées à chacun, en tenant compte des particularités de la situation, en gérant des logements couvrant un spectre large de situations et assurant la mixité sociale.

Concernant le logement des personnes les plus modestes, le Groupe Arcade-VYV entend prendre toute sa part aux politiques publiques de l’Etat et des collectivités.

Au-delà des obligations légales, le Groupe est attaché à son expertise développée dans le champ de l’accompagnement et de l’ingénierie sociale. Cette compétence existe directement dans plusieurs sociétés du Groupe, qui sont capables d’apporter des réponses innovantes aux besoins spécifiques rencontrés sur les territoires. Toujours au sein du Groupe, l’expertise sociale est également et plus particulièrement logée dans l’association ALFI, dont c’est la vocation. L’ALFI conduit des missions de gestion sociale et d’accompagnement social. Elle est en mesure d’accompagner les sociétés du Groupe pour le développement de nouvelles solutions résidentielles ou de projets nécessitant des compétences pointues d’ingénierie sociale : développement de nouvelles pensions de famille, actions spécifiques en matière de santé mentale, projets innovants en matière d’intermédiation locative…

Enfin, le Groupe Arcade-VYV a créé en 2017, avec la Croix-Rouge française, l’ESH Croix-Rouge Habitat qui constitue un canal supplémentaire pour approfondir la prise en charge des publics précaires, en mobilisant les moyens, outils et expertises de la Croix-Rouge française.

En matière de gestion sociale, il est attendu des sociétés du Groupe :

- d’une part, qu’elles remplissent – et autant que possible dépassent – les obligations légales

en matière d’accueil de publics prioritaires,

- d’autre part, qu’elles portent des initiatives spécifiques pour accompagner l’accès au

logement et le maintien dans le logement des personnes précaires, l’ALFI pouvant également être mobilisée à cette fin.

Objectif d’attributions hors QPV pour les ménages du premier quartile

Sur la période 2019 - 2024, les sociétés du Groupe Arcade - VYV réaliseront au minimum 25 % de leurs attributions hors QPV au bénéfice des ménages du premier quartile.

Initiatives pour le logement des personnes défavorisées :

Les sociétés du Groupe Arcade - VYV porteront localement des actions visant à accompagner les personnes en situation de précarité pour l’accès au logement et le maintien dans le logement.

 Concertation locative

Plusieurs sociétés du Groupe ont d’ores et déjà mis en place des actions exemplaires en matière de concertation avec les locataires, au-delà de leurs obligations règlementaires.

Pour la nouvelle période des conventions d’utilité sociale, le Groupe attend plus particulièrement des sociétés qu’elles inscrivent leurs relations avec les locataires dans des logiques de responsabilité sociétale des entreprises. Il s’agit donc d’adopter une vision plus large des enjeux locaux, en plaçant le locataire au cœur d’une réflexion sur l’impact de l’activité et le lien à toutes les parties prenantes.

Conditions de réussite

Les objectifs qui précèdent s'inscrivent dans le prolongement des démarches engagées par le Groupe dans le contexte économique et politique actuel. Ils reflètent l’engagement des sociétés du Groupe Arcade-VYV pour répondre aux attentes de la puissance publique en matière de performance du logement social et de résorption de la crise du logement.

Ils ont été établis sur la base des compétences des sociétés du Groupe, de leurs capacités financières

et des besoins du patrimoine. Les prévisions se fondent sur le modèle du logement existant à date,

avec notamment le soutien financier direct et indirect de l’Etat, les financements de la Caisse des

dépôts, ceux d’Action logement et les subventions des collectivités. Etant donné les tensions

budgétaires actuelles, des hypothèses prudentes ont été retenues s’agissant du soutien public, de

sorte que le Groupe Arcade-VYV devra mener des évolutions structurelles et mettre ses finances sous

tension pour réaliser les objectifs élevés mentionnés ici. Partant, si les conditions d’exercice du

logement social devaient être substantiellement modifiés après l’approbation des conventions d’utilité

sociale, les objectifs devraient être réévalués de manière à ne pas mettre en risque les sociétés du

Groupe.

Synthèse des objectifs

Thème Engagement Référence

indicateur CUS Qualité de service ▪ Démarche de labellisation ou de certification dans chaque

société du Groupe Politique

patrimoniale

▪ Nombre d’agréments :

3700 agréments en moyenne annuelle

Répartition estimative des agréments à l’échelle du Groupe : - 80 % pour les logements familiaux

- 20 % pour les logements foyers

▪ Nombre de réhabilitations thermiques :

4000 réhabilitations thermiques conduisant au gain d’au moins une étiquette énergétique en moyenne annuelle

PP-2 et PP-LF-2

Politique d’accession

▪ Production de logements en accession sociale :

1000 logements livrés en accession sociale à la propriété en moyenne annuelle

Gestion sociale ▪ Attributions et baux signés hors QPV pour les ménages du premier quartile :

Minimum 25 %

PS-1

▪ Actions conduites pour le logement des personnes défavorisées

Concertation locative

▪ Actions conduites en matière de RSE

NB : Les objectifs donnés ici correspondent aux chiffres globaux pour toutes les entités du Groupe. Les

objectifs de chacune des sociétés sont à déterminer selon les caractéristiques du territoire et du

patrimoine de chacune d’entre elles (sans qu’il s’agisse d’un prorata qui aurait peu de sens au vu de la

diversité des situations rencontrées).

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme Adresse Commune CP Dépt EPCI QPV Copropriété N° convention APL

Nombre de logements collectifs Nombre de logements individuels

PLAI PLI PLS PLUS NC Total PLAI PLI PLS PLUS NC Total

MOPL 059 59 ST GUILHEM II 314 Le Grand Mail MONTPELLIER 34080 34 Montpellier Méditerranée Métropole QPV 342051984794441205 0 0 0 120 0 120 0 0 0 0 0 0 120 1986 SCO 13104,00

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme Adresse Commune CP Dépt EPCI QPV Copropriété N° convention APL

Nombre de logements collectifs Nombre de logements individuels

PLAI PLI PLS PLUS NC Total PLAI PLI PLS PLUS NC Total Total

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme Adresse Commune CP Dépt EPCI QPV Copropriété N° convention APL

Nombre de logements collectifs Nombre de logements individuels

PLAI PLI PLS PLUS NC Total PLAI PLI PLS PLUS NC Total Total

AIXP 787 787 RESIDENCE MONTELEONE 1 Route de Santa Manza BONIFACIO 20169 2A CC du Sud Corse 2A19821280416034016049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0 30 30 2018 SCO 3640,00

Total 48 596 351 240 10 149 0

dont QPV 61 0 64 872 29 5 0 2 11 0 18

1 185 5 829 8 009 1 810 2 209 10 218

1 026 1 044

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme

MOPL 059 59 ST GUILHEM II

NIME 060 60 LES ESPINAUX

AIXP 066 66 LE CARESTIER/ANCB 04 AIXP 067 67 DEMEURES D'AVIGNON/RAMA.

MOPL 069 69 RESIDENCE DU LAC AIXP 072 72 LES TERRES ROUGES/ROUGES AIXP 073 73 OREADES DE CROZE BAT.A1 MOPL 076 76 LES ALBIZZIAS

MOPL 077 77 PUECH DES BRUYERES

AIXP 078 78 BERGES BASSE/CANNIER col AIXP 079 79 LES PROVENCALES/PETUNIAS

NIME 080 80 PRINCESSE DHUODA

NIME 081 81 LA COMBE DES OISEAUX AIXP 082 82 AGORA SALYENS/ENTRE. 01 NIME 085 85 LES CAPITELLES TOLN 099 99 DOMAINE FORT/FORT 02 TOLN 102 102 CLEMENTINES/COULOUBRIER AIXP 105 105 LE BOULINGRIN/CHEVAL 19 AIXP 106 106 ROCHES BLANCHES/BLANCHES NIME 111 111 PUECH DE GREZAN AIXP 112 112 LE TITIEN/CASSIN 04

MOPL 115 115 LE FLORANNE

NIME 124 124 JARDIN DES MOSAIQUES

AIXP 126 126 L'OLYMPE

NIME 127 127 PUECH DES MICOCOULIERS MOPL 128 128 LES JARDINS DE VANIERES MOPL 129 129 RESIDENCE ANTINEA

AIXP 136 136 VILLA LES MURIERS/GENEV.

AIXP 142 142 LA GENESTIERE/VELODROME MOPL 145 145 VILLA DES SOURCES MOPL 146 146 LES PASTOURELLES MOPL 147 147 VILLA ALEXANDRIE

MOPL 149 149 CLOS SARDANE

MOPL 150 150 VILLA PALMYRE NIME 153 153 LES CHARMETTES AIXP 155 155 RESIDENCE ST CLAIR AIXP 156 156 RESIDENCE LE PRADO MOPL 159 159 L'EQUILENTE

NIME 164 164 PATIO DE L'ESPLANADE AIXP 165 165 LE CEZANNE/PLATANES AIXP 166 166 LE PYTHEAS/CAPELETTE 156 MOPL 169 169 VILLA EPHAIS

NIME 171 171 VILLA COLOMBINE

MOPL 173 173 L'ARCHELLE

NIME 179 179 LE RASCAILLAN AIXP 181 181 GAILLARDET/ALLENDE AIXP 183 183 LES JARDINS DE LEDA AIXP 184 184 LE MASSALIA I NIME 185 185 PLACE DE LA REVOLUTION NIME 186 186 RESIDENCE L'ALCADRA AIXP 187 187 LE MASSALIA 2/GOUFFONNE TOLN 189 189 LE TRITON/GEORGES 02 MOPL 191 191 RUE VERNIERE MOPL 192 192 LE CLOS POMAROLE

AIXP 194 194 PALESTRINA II NIME 196 196 LES MENESTRELS AIXP 197 197 ZAC DU JONQUET BAT D

AIXP 200 200 LE PROTEE

MOPL 201 201 RESIDENCE NOVACERES

MOPL 202 202 LE DOULCIA

AIXP 204 204 LE SEMIRAMIS/

AIXP 211 211 LA BEAUVALLE/ROSA 02 MOPL 212 212 LES BUGADIERES

NIME 215 215 LES BASTIDES NEUVES AIXP 216 216 CLOS DE LA DIME/AOUT

NIME 218 218 LE PRYTANEE

MOPL 223 223 LES CORALIENNES AIXP 233 233 LE NYMPHEAS/PAUL 04 MOPL 234 234 MAS DU VIEUX PONT

AIXP 235 235 L'AIGUE MARINE BAT A 01 AIXP 236 236 RESIDENCE LA PASTORALE MOPL 238 238 LE MAS FLOURIE

NIME 240 240 RUE DES BONS ENFANTS AIXP 241 241 LE BOIS FLEURI AIXP 242 242 LES FLEURONS/CAUCADIS

MOPL 250 250 RUE DU PROGRES

NIME 251 251 LE CORDOUAN

AIXP 255 255 LA CAMPANELLA AIXP 256 256 DOMAINE DE LA BERGERIE NIME 258 258 VILLA RIVAGE MOPL 261 261 CERVESIA LAMBERT TOLN 263 263 LE JARDIN DES HESPERIDES NIME 264 264 L'AUBIER

AIXP 265 265 RESIDENCE STE ADELAIDE TOLN 267 267 LE CLOS DES PALMIERS MOPL 269 269 LES LAVANDINS

NIME 272 272 PIETRA BIANCA MOPL 276 276 BRIOU GARENNE

NIME 281 281 DOMAINE MAGDALENA MOPL 286 286 RESIDENCE FONT GARRUS

AIXP 296 296 LES FLORENTINES

AIXP 311 311 VILLAS ST JEAN

MOPL 313 313 L'OUSTANDO

NIME 317 317 ESPACE HENRY BONNAUD NIME 319 319 MAS DU PUITS DE MAGNE NIME 320 320 LES BASTIDES D'AGADIE

SERVICE RENDU OCCUPATION SOCIALE

Composition familiale (nb ménages) Occupation (nb logements) Empoi (nb de ménages) Revenus (nb de ménages)

Bénéficiaires

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme

MOPL 322 322 MAS DE L'HEDERA TOLN 323 323 L'EUPALINOS MOPL 327 327 L'ENCLOS DE MONCEAU

NIME 328 328 RESIDENCE VINDEMIA MOPL 329 329 LE MAS DE VIGUERIE

NIME 330 330 RESIDENCE MARIANNE MOPL 333 333 LE MAS DES SILENES

NIME 334 334 LE PATIO DE L'HORTUS

MOPL 339 339 LOU MAZET

NIME 340 340 MAS DE BELLA GUARDIA NIME 341 341 MAS DES VERRIERS NIME 342 342 MAS DE COMBE DOUCE NIME 344 344 LE CLOS DU LAVOIR AIXP 355 355 LES VIGNES NIME 358 358 LE MAS DU DAUPHIN MOPL 359 359 MAS DE BEL AIR

NIME 362 362 LE MAS DE LA TREILLE

MOPL 365 365 PUECH GRANDE

MOPL 368 368 MAS DE L'OPPIDUM TOLN 370 370 LES ASTERIES MOPL 372 372 RESIDENCE SAMARCANDE

AIXP 373 373 LES AMARYLLIS MOPL 377 377 MAISON LA PALISSADE

NIME 379 379 RESIDENCE SERVINIA NIME 380 380 RESIDENCE LES BLEUETS MOPL 386 386 MAISON ALEZANE

AIXP 388 388 LE CLOS DES CHENES MOPL 389 389 ILOT MARC AURELE

TOLN 390 390 LE DEBUSSY

TOLN 391 391 LES NAIADES MOPL 392 392 VILLA BRESCELLO TOLN 395 395 LE HAMEAU DE BONAVAOU AIXP 400 400 LA POMMERAIE PLAN ORGON AIXP 402 402 JARDINS DES PERRUSSIERS NIME 406 406 LE MAS DE SYRAH NIME 407 407 LE JARDIN DU MAS ROUGE MOPL 409 409 LE HAMEAU DE LA ROUVIERE

AIXP 411 411 LOU PRAT

AIXP 412 412 LOU VALAT

NIME 413 413 BELLE CROIX

NIME 414 414 ESCLAFIDOUS

NIME 415 415 NATIONALE

AIXP 416 416 LE CLOS STE ISABELLE AIXP 417 417 LES MICOCOULIERS NIME 418 418 LA CANDELARIA AIXP 423 423 LES SARMENTS AIXP 427 427 LE JARDIN DES HELLENS AIXP 430 430 LES LISERONS

NIME 450 450 RESIDENCE LA FERRAGE TOLN 453 453 LE CLOS BRUNETTE TOLN 455 455 LES HAUTS DE LA COULETTE TOLN 456 456 Résidence Le Kennedy TOLN 457 457 VILLA MARINE MOPL 462 462 LES TERRASSES D'EROS

NIME 465 465 LES BASTIDES DU RIEU

LYON 467 467 LA GERE

MOPL 469 469 VERT PARC

MOPL 471 471 L'OREE DU BOIS LYON 478 478 VILLA BACCARA LYON 479 479 Square Henri Cordier NIME 480 480 LES MENESTRELS

NIME 481 481 LE CRESCENDO

MOPL 482 482 LA PORTE DE MARIANNE TOLN 487 487 LE DOMAINE AUX IRIS AIXP 489 489 RESIDENCE L'ADAOUSTE AIXP 490 490 RESIDENCE LES NEUVIERES TOLN 492 492 VILLA ACACIA BT 1 TOLN 493 493 VILLA GOYA BAT E NIME 495 495 LES VALLADIERS NIME 496 496 LES MIRABELLES AIXP 502 502 LES PINS NIME 507 507 LES GRILLONS MOPL 512 512 LE PETIT JARDIN

AIXP 514 514 ROCCA VERDE

NIME 516 516 LE JARDIN DES OLIVIERS TOLN 517 517 RESIDENCE DU SOLEIL NIME 519 519 LES TOITS D'AUBANEL

LYON 524 524 L'HARMONIE

AIXP 525 525 LE POMONA

AIXP 527 527 LA DANA

TOLN 528 528 DOMAINE DE SAINT ELOI MOPL 532 532 LE MAS AURELIA LYON 534 534 RESIDENCE LES MYOSOTIS AIXP 535 535 LE CLOS DU BOIS LYON 536 536 VILLA FLORE NIME 538 538 LES TAMARIS Bat. A LYON 539 539 RESIDENCE DES MARECHAUX MOPL 541 541 RESIDENCE VENT D'ANGES LYON 543 543 LA TOUR DU MAS LYON 544 544 LES JARDINS DU MENS

LYON 546 546 LE TENOR

LYON 549 549 LE CLOS DES RUFFINIERES LYON 552 552 LES TERRASSES DE LA GARE LYON 554 554 LE CLOS DE MONTHIEUX AIXP 557 557 LE JARDIN DE VERLAINE TOLN 560 560 LE CLOS VERONIQUE MOPL 561 561 LE PATIO LYON 562 562 LE RENAISSANCE LYON 564 564 LA ROSELIERE NIME 568 568 LES BOREADES LYON 569 569 LE DUGUESCLIN AIXP 573 573 Le Hameau des Serins AIXP 574 574 Jardins de Santa Lucia AIXP 575 575 Résidence Poggiole

Composition familiale (nb ménages) Occupation (nb logements) Empoi (nb de ménages) Revenus (nb de ménages)

Bénéficiaires

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme

AIXP 577 577 LES CLEMENTINES MOPL 578 578 L'HOSTAL LO GABEL PIXEL

AIXP 581 581 VILLA CAPRON

MOPL 587 587 MENLO PARK

LYON 588 588 L'AGORA

AIXP 589 589 CARRE BARDIN

LYON 591 591 LE DOMAINE DE COQUERIEUX

LYON 594 594 PRE CARRE

LYON 595 595 LE CLOS DE MONTHIEUX 2 MOPL 596 596 LES ALLEES DE BASTIT

MOPL 598 598 LES AJONCS

LYON 599 599 LE CLOS DU LAVOIR AIXP 600 600 RESIDENCE LES CEDRES TOLN 601 601 CLOS DE L'HUIDE MOPL 603 603 ARIANE/DIONYSOS TOLN 607 607 DOMAINE DE BARRAS TOLN 608 608 MARINES DE COSTEBELLE MOPL 610 610 ESPLANADE DU PIC ST LOUP LYON 612 612 RESIDENCE DU 4 AOUT MOPL 614 614 PIERRE D'ELIXIR

LYON 629 629 LE PRE CLARON NIME 632 632 LE CLOS DU FUMERIAN AIXP 633 633 RESIDENCE ABELONI TOLN 634 634 LES LICES LYON 635 635 LE DUGUESCLIN 2 TOLN 641 641 LE HAMEAU DE LA CLAUVADE AIXP 643 643 FIOR DI MENTA

AIXP 644 644 JARDINS DE MONTELEONE AIXP 645 645 LA STELLA

LYON 647 647 PATIO CARNOT AIXP 651 651 VILLAS PROVENCE MOPL 652 652 LES JARDINS DE BASTIEN TOLN 653 653 LE CANNIER

MOPL 656 656 LE GASQUINOY

NIME 657 657 LE CLOS DES MARAICHERS LYON 658 658 LES BALCONS DU RHÔNE TOLN 660 660 LE CLOS DES VIGNES

LYON 662 662 LE METRONOME

LYON 663 663 RESIDENCE REYNIER TOLN 668 668 LE TIVOLI TOLN 670 670 LE CORTINA AIXP 672 672 LEI FEDE DE MAR AIXP 674 674 LA TUILIERE LYON 675 675 LES COLIBRIS LYON 676 676 RESIDENCE 119 AVENUE TOLN 677 677 LES VALLONS DE CAIS MOPL 678 678 DOMAINE DES VIGNERONS

MOPL 683 683 TERRA NOSTRA NIME 697N 697N LES BASTIDES ST GILLES TOLN 698 698 LES ECHELLES DU LEVANT AIXP 699 699 LA CHARMERAIE NIME 701 701 BASTIDES DU MARAICHER MOPL 702 702 LE CLOS SAINT MARTIN

MOPL 703 703 LE CORBIN NIME 719 719 LES ANCIENNES ECOLES

LYON 720 720 GRYPHE

AIXP 723 723 LA BAHIA

MOPL 726 726 CAP ELIA

MOPL 729 729 L'HIPPOCAMPE TOLN 732 732 LA REINE DIDON

LYON 734 734 BELLERIVE

MOPL 735 735 CHARLE'S PARK

MOPL 736 736 EOS

MOPL 737 737 ARTEMIS

AIXP 738 738 LE POMONA II AIXP 742 742 LES TILLEULS AIXP 745 745 RABATAU I AIXP 746 746 RABATAU II AIXP 747 747 RABATAU III LYON 772 772 LES VILLAS CASTELET AIXP 787 787 RESIDENCE MONTELEONE

Composition familiale (nb ménages) Occupation (nb logements) Empoi (nb de ménages) Revenus (nb de ménages)

Bénéficiaires

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme

MOPL 059 59 ST GUILHEM II

NIME 060 60 LES ESPINAUX

AIXP 066 66 LE CARESTIER/ANCB 04 AIXP 067 67 DEMEURES D'AVIGNON/RAMA.

MOPL 069 69 RESIDENCE DU LAC AIXP 072 72 LES TERRES ROUGES/ROUGES AIXP 073 73 OREADES DE CROZE BAT.A1 MOPL 076 76 LES ALBIZZIAS

MOPL 077 77 PUECH DES BRUYERES

AIXP 078 78 BERGES BASSE/CANNIER col AIXP 079 79 LES PROVENCALES/PETUNIAS

NIME 080 80 PRINCESSE DHUODA

NIME 081 81 LA COMBE DES OISEAUX AIXP 082 82 AGORA SALYENS/ENTRE. 01 NIME 085 85 LES CAPITELLES TOLN 099 99 DOMAINE FORT/FORT 02 TOLN 102 102 CLEMENTINES/COULOUBRIER AIXP 105 105 LE BOULINGRIN/CHEVAL 19 AIXP 106 106 ROCHES BLANCHES/BLANCHES NIME 111 111 PUECH DE GREZAN AIXP 112 112 LE TITIEN/CASSIN 04

MOPL 115 115 LE FLORANNE

NIME 124 124 JARDIN DES MOSAIQUES

AIXP 126 126 L'OLYMPE

NIME 127 127 PUECH DES MICOCOULIERS MOPL 128 128 LES JARDINS DE VANIERES MOPL 129 129 RESIDENCE ANTINEA

AIXP 136 136 VILLA LES MURIERS/GENEV.

AIXP 142 142 LA GENESTIERE/VELODROME MOPL 145 145 VILLA DES SOURCES MOPL 146 146 LES PASTOURELLES MOPL 147 147 VILLA ALEXANDRIE

MOPL 149 149 CLOS SARDANE

MOPL 150 150 VILLA PALMYRE NIME 153 153 LES CHARMETTES AIXP 155 155 RESIDENCE ST CLAIR AIXP 156 156 RESIDENCE LE PRADO MOPL 159 159 L'EQUILENTE

NIME 164 164 PATIO DE L'ESPLANADE AIXP 165 165 LE CEZANNE/PLATANES AIXP 166 166 LE PYTHEAS/CAPELETTE 156 MOPL 169 169 VILLA EPHAIS

NIME 171 171 VILLA COLOMBINE

MOPL 173 173 L'ARCHELLE

NIME 179 179 LE RASCAILLAN AIXP 181 181 GAILLARDET/ALLENDE AIXP 183 183 LES JARDINS DE LEDA AIXP 184 184 LE MASSALIA I NIME 185 185 PLACE DE LA REVOLUTION NIME 186 186 RESIDENCE L'ALCADRA AIXP 187 187 LE MASSALIA 2/GOUFFONNE TOLN 189 189 LE TRITON/GEORGES 02 MOPL 191 191 RUE VERNIERE MOPL 192 192 LE CLOS POMAROLE

AIXP 194 194 PALESTRINA II NIME 196 196 LES MENESTRELS AIXP 197 197 ZAC DU JONQUET BAT D

AIXP 200 200 LE PROTEE

MOPL 201 201 RESIDENCE NOVACERES

MOPL 202 202 LE DOULCIA

AIXP 204 204 LE SEMIRAMIS/

AIXP 211 211 LA BEAUVALLE/ROSA 02 MOPL 212 212 LES BUGADIERES

NIME 215 215 LES BASTIDES NEUVES AIXP 216 216 CLOS DE LA DIME/AOUT

NIME 218 218 LE PRYTANEE

MOPL 223 223 LES CORALIENNES AIXP 233 233 LE NYMPHEAS/PAUL 04 MOPL 234 234 MAS DU VIEUX PONT

AIXP 235 235 L'AIGUE MARINE BAT A 01 AIXP 236 236 RESIDENCE LA PASTORALE MOPL 238 238 LE MAS FLOURIE

NIME 240 240 RUE DES BONS ENFANTS AIXP 241 241 LE BOIS FLEURI AIXP 242 242 LES FLEURONS/CAUCADIS

MOPL 250 250 RUE DU PROGRES

NIME 251 251 LE CORDOUAN

AIXP 255 255 LA CAMPANELLA AIXP 256 256 DOMAINE DE LA BERGERIE NIME 258 258 VILLA RIVAGE MOPL 261 261 CERVESIA LAMBERT TOLN 263 263 LE JARDIN DES HESPERIDES NIME 264 264 L'AUBIER

AIXP 265 265 RESIDENCE STE ADELAIDE TOLN 267 267 LE CLOS DES PALMIERS MOPL 269 269 LES LAVANDINS

NIME 272 272 PIETRA BIANCA MOPL 276 276 BRIOU GARENNE

NIME 281 281 DOMAINE MAGDALENA MOPL 286 286 RESIDENCE FONT GARRUS

AIXP 296 296 LES FLORENTINES

AIXP 311 311 VILLAS ST JEAN

MOPL 313 313 L'OUSTANDO

NIME 317 317 ESPACE HENRY BONNAUD NIME 319 319 MAS DU PUITS DE MAGNE NIME 320 320 LES BASTIDES D'AGADIE

DROITS DE RESERVATION LOYERS

Nombre de logements réservés Ecart loyers pratiqués et loyers plafonds

Préfecture Mairie EPCI Armée La Poste Autres PLAI PLUS PLS PLI

40 0 0 0 0 15 0 0 0 0 36 29 0,0000%

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme

MOPL 322 322 MAS DE L'HEDERA TOLN 323 323 L'EUPALINOS MOPL 327 327 L'ENCLOS DE MONCEAU

NIME 328 328 RESIDENCE VINDEMIA MOPL 329 329 LE MAS DE VIGUERIE

NIME 330 330 RESIDENCE MARIANNE MOPL 333 333 LE MAS DES SILENES

NIME 334 334 LE PATIO DE L'HORTUS

MOPL 339 339 LOU MAZET

NIME 340 340 MAS DE BELLA GUARDIA NIME 341 341 MAS DES VERRIERS NIME 342 342 MAS DE COMBE DOUCE NIME 344 344 LE CLOS DU LAVOIR AIXP 355 355 LES VIGNES NIME 358 358 LE MAS DU DAUPHIN MOPL 359 359 MAS DE BEL AIR

NIME 362 362 LE MAS DE LA TREILLE

MOPL 365 365 PUECH GRANDE

MOPL 368 368 MAS DE L'OPPIDUM TOLN 370 370 LES ASTERIES MOPL 372 372 RESIDENCE SAMARCANDE

AIXP 373 373 LES AMARYLLIS MOPL 377 377 MAISON LA PALISSADE

NIME 379 379 RESIDENCE SERVINIA NIME 380 380 RESIDENCE LES BLEUETS MOPL 386 386 MAISON ALEZANE

AIXP 388 388 LE CLOS DES CHENES MOPL 389 389 ILOT MARC AURELE

TOLN 390 390 LE DEBUSSY

TOLN 391 391 LES NAIADES MOPL 392 392 VILLA BRESCELLO TOLN 395 395 LE HAMEAU DE BONAVAOU AIXP 400 400 LA POMMERAIE PLAN ORGON AIXP 402 402 JARDINS DES PERRUSSIERS NIME 406 406 LE MAS DE SYRAH NIME 407 407 LE JARDIN DU MAS ROUGE MOPL 409 409 LE HAMEAU DE LA ROUVIERE

AIXP 411 411 LOU PRAT

AIXP 412 412 LOU VALAT

NIME 413 413 BELLE CROIX

NIME 414 414 ESCLAFIDOUS

NIME 415 415 NATIONALE

AIXP 416 416 LE CLOS STE ISABELLE AIXP 417 417 LES MICOCOULIERS NIME 418 418 LA CANDELARIA AIXP 423 423 LES SARMENTS AIXP 427 427 LE JARDIN DES HELLENS AIXP 430 430 LES LISERONS

NIME 450 450 RESIDENCE LA FERRAGE TOLN 453 453 LE CLOS BRUNETTE TOLN 455 455 LES HAUTS DE LA COULETTE TOLN 456 456 Résidence Le Kennedy TOLN 457 457 VILLA MARINE MOPL 462 462 LES TERRASSES D'EROS

NIME 465 465 LES BASTIDES DU RIEU

LYON 467 467 LA GERE

MOPL 469 469 VERT PARC

MOPL 471 471 L'OREE DU BOIS LYON 478 478 VILLA BACCARA LYON 479 479 Square Henri Cordier NIME 480 480 LES MENESTRELS

NIME 481 481 LE CRESCENDO

MOPL 482 482 LA PORTE DE MARIANNE TOLN 487 487 LE DOMAINE AUX IRIS AIXP 489 489 RESIDENCE L'ADAOUSTE AIXP 490 490 RESIDENCE LES NEUVIERES TOLN 492 492 VILLA ACACIA BT 1 TOLN 493 493 VILLA GOYA BAT E NIME 495 495 LES VALLADIERS NIME 496 496 LES MIRABELLES AIXP 502 502 LES PINS NIME 507 507 LES GRILLONS MOPL 512 512 LE PETIT JARDIN

AIXP 514 514 ROCCA VERDE

NIME 516 516 LE JARDIN DES OLIVIERS TOLN 517 517 RESIDENCE DU SOLEIL NIME 519 519 LES TOITS D'AUBANEL

LYON 524 524 L'HARMONIE

AIXP 525 525 LE POMONA

AIXP 527 527 LA DANA

TOLN 528 528 DOMAINE DE SAINT ELOI MOPL 532 532 LE MAS AURELIA LYON 534 534 RESIDENCE LES MYOSOTIS AIXP 535 535 LE CLOS DU BOIS LYON 536 536 VILLA FLORE NIME 538 538 LES TAMARIS Bat. A LYON 539 539 RESIDENCE DES MARECHAUX MOPL 541 541 RESIDENCE VENT D'ANGES LYON 543 543 LA TOUR DU MAS LYON 544 544 LES JARDINS DU MENS

LYON 546 546 LE TENOR

LYON 549 549 LE CLOS DES RUFFINIERES LYON 552 552 LES TERRASSES DE LA GARE LYON 554 554 LE CLOS DE MONTHIEUX AIXP 557 557 LE JARDIN DE VERLAINE TOLN 560 560 LE CLOS VERONIQUE MOPL 561 561 LE PATIO LYON 562 562 LE RENAISSANCE LYON 564 564 LA ROSELIERE NIME 568 568 LES BOREADES LYON 569 569 LE DUGUESCLIN AIXP 573 573 Le Hameau des Serins AIXP 574 574 Jardins de Santa Lucia AIXP 575 575 Résidence Poggiole

DROITS DE RESERVATION LOYERS

Nombre de logements réservés Ecart loyers pratiqués et loyers plafonds

Préfecture Mairie Conseil EPCI Armée La Poste Autres PLAI PLUS PLS PLI

Général Conseil

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Base de données CUS - logements locatifs sociaux

DONNES GENERALES

HO1 HP1 HP1 Nom programme

AIXP 577 577 LES CLEMENTINES MOPL 578 578 L'HOSTAL LO GABEL PIXEL

AIXP 581 581 VILLA CAPRON

MOPL 587 587 MENLO PARK

LYON 588 588 L'AGORA

AIXP 589 589 CARRE BARDIN

LYON 591 591 LE DOMAINE DE COQUERIEUX

LYON 594 594 PRE CARRE

LYON 595 595 LE CLOS DE MONTHIEUX 2 MOPL 596 596 LES ALLEES DE BASTIT

MOPL 598 598 LES AJONCS

LYON 599 599 LE CLOS DU LAVOIR AIXP 600 600 RESIDENCE LES CEDRES TOLN 601 601 CLOS DE L'HUIDE MOPL 603 603 ARIANE/DIONYSOS TOLN 607 607 DOMAINE DE BARRAS TOLN 608 608 MARINES DE COSTEBELLE MOPL 610 610 ESPLANADE DU PIC ST LOUP LYON 612 612 RESIDENCE DU 4 AOUT MOPL 614 614 PIERRE D'ELIXIR

LYON 629 629 LE PRE CLARON NIME 632 632 LE CLOS DU FUMERIAN AIXP 633 633 RESIDENCE ABELONI TOLN 634 634 LES LICES LYON 635 635 LE DUGUESCLIN 2 TOLN 641 641 LE HAMEAU DE LA CLAUVADE AIXP 643 643 FIOR DI MENTA

AIXP 644 644 JARDINS DE MONTELEONE AIXP 645 645 LA STELLA

LYON 647 647 PATIO CARNOT AIXP 651 651 VILLAS PROVENCE MOPL 652 652 LES JARDINS DE BASTIEN TOLN 653 653 LE CANNIER

MOPL 656 656 LE GASQUINOY

NIME 657 657 LE CLOS DES MARAICHERS LYON 658 658 LES BALCONS DU RHÔNE TOLN 660 660 LE CLOS DES VIGNES

LYON 662 662 LE METRONOME

LYON 663 663 RESIDENCE REYNIER TOLN 668 668 LE TIVOLI TOLN 670 670 LE CORTINA AIXP 672 672 LEI FEDE DE MAR AIXP 674 674 LA TUILIERE LYON 675 675 LES COLIBRIS LYON 676 676 RESIDENCE 119 AVENUE TOLN 677 677 LES VALLONS DE CAIS MOPL 678 678 DOMAINE DES VIGNERONS

MOPL 683 683 TERRA NOSTRA NIME 697N 697N LES BASTIDES ST GILLES TOLN 698 698 LES ECHELLES DU LEVANT AIXP 699 699 LA CHARMERAIE NIME 701 701 BASTIDES DU MARAICHER MOPL 702 702 LE CLOS SAINT MARTIN

MOPL 703 703 LE CORBIN NIME 719 719 LES ANCIENNES ECOLES

LYON 720 720 GRYPHE

AIXP 723 723 LA BAHIA

MOPL 726 726 CAP ELIA

MOPL 729 729 L'HIPPOCAMPE TOLN 732 732 LA REINE DIDON

LYON 734 734 BELLERIVE

MOPL 735 735 CHARLE'S PARK

MOPL 736 736 EOS

MOPL 737 737 ARTEMIS

AIXP 738 738 LE POMONA II AIXP 742 742 LES TILLEULS AIXP 745 745 RABATAU I AIXP 746 746 RABATAU II AIXP 747 747 RABATAU III LYON 772 772 LES VILLAS CASTELET AIXP 787 787 RESIDENCE MONTELEONE

DROITS DE RESERVATION LOYERS

Nombre de logements réservés Ecart loyers pratiqués et loyers plafonds

Préfecture Mairie Conseil EPCI Armée La Poste Autres PLAI PLUS PLS PLI

Général Conseil

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

1

Base de données CUS - logements foyers

N° HP Nom du groupe Dépt Commune Gestionnaire

261 Cervesia Lambert 34 Béziers Logts accueil urgence A.B.E.S. (Ass. Bitérroise Entraide -Solidarité ) 8 8 8 385 inconnue > 25 ans 16/10/97

275 Coutellerie 13 Marseille Rés. Sociale Pas de gestionnaire 10 - 10 270 inconnue > 25 ans 06/02/96

279 Les Bartavelles 83 Toulon Rés. Etudt Bartavelle 41 41 41 inconnue > 25 ans 15/09/97

282 Hotel de Dijon 13 Marseille Maison Relais La Caravelle 7 21 7 286 inconnue > 25 ans 01/05/96

291 Les Iles Bleues 34 ST Clément de Rivière Hôt. Soc. Urgence I.S.S.U.E. 55 80 55 1988 01/10/96

371 La Poésie 34 Sète EHPAD ARPAVIE 58 58 20 2004 01/04/04

424 Le Domaine de l'Olivier 13 Gardanne EHPAD AGESPA (Sud Génér.) 84 84 28 2005 01/03/05

435 Les Bruyères 69 Lyon EHPAD Les Bruyères 86 86 29 2004 15/06/04

437 Le clos de la Garance 84 Entraigues sur Sorgues EHPAD Les Moulins d'Entraigues (Sud G.) 68 68 24 2007 01/03/07

468 Les Tournesols 13 Arles EHPAD Le Jardin Arlésien (Sud G.) 68 68 24 2007 01/10/07

474 Tiers Temps 05 Gap EHPAD DOMUSVI 80 80 29 2006 29/09/06

488 Fontclair 13 Jouques EHPAD Les Sources Provencales (Sud G.) 51 51 17 2009 18/05/09

491 La Cascade 13 Peyrolles EHPAD Les Sources Provencales (Sud G) 51 51 17 2008 01/10/08

494 Les Jardins de Mirabeau 13 Les Pennes Mirabeau EHPAD+EHPA Le Foresta (Sud G) 84 84 47 2009 26/03/09

500 Les Jardins de la Fontaine 34 Murviel-les-Montpellier EHPAD L'Oustal de Mireille (Cap Santé) SAS Les Jardins de la Fontaine 46 46 15 2008 06/05/08

505 Les Terrasses 13 Stes Maries de la Mer Rés. Autonomie Les Terrasses des Saintes 69 72 72 2013 15/10/13

511 La Bastide d'Albret 32 Mauvezin EHPAD Fondation Partage et Vie 66 66 22 2009 01/06/10

518 Les Restanques 06 Biot Sophia Antipolis Cédex EHPAD Les Restanques de Biot 80 90 30 2014 25/03/14

521 Les Mazets de l'Argilier 30 Aubais EHPAD Fondation Partage et Vie 70 73 24 2012 09/07/12

537 Le Bellestel 83 Les Adrets de l'Esterel EHPAD MBV (mutuelle du bien vieillir) 119 119 40 2011 03/02/11

555 Facotel ( Bât. A ) 34 Montpellier Rés. Etudt CROUS 73 73 73 2008 01/09/08

592 Villa Mirabeau 13 Les Pennes Mirabeau Rés. Autonomie Saint André (Sud G) 64 64 64 2013 15/04/13

648 Infanti 69 Oullins Rés. Etudt ARPEJ 140 142 140 2014 24/07/14

671 Le Châtelier 13 Marseille Rés. Autonomie Les Seniors du Chatelier 60 62 60 2014 23/01/15

681 Villa Marie 13 Lançon de Provence Rés. Autonomie Marie-Madeleine 60 64 60 2016 26/07/16

700 La Clède 30 Alès Halte soins santé La Clède 15 15 15 510 2016 29/07/16

731 Adages 34 Montpellier Résidence sociale Adages 78 84 78 2017 06/07/17

502E Les Iris 13 Raphèle-les-Arles EHPAD 56+EHPA 28 Les Jardins de Raphèle (Sud G) 84 84 47 2010 01/03/10

Catégorie (FPA, FJT, rés.

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

LISTES DES EPCI POUR LA CUS 2 29/10/2019

CUS N° EPCI Départ Commune Adresse 1 Adresse 2 CP VILLE Titre Nom SIGNATAIRE CUS

PACA

oui 1 13 3209 ^{13007 MARSEILLE} Madame la Présidente Martine VASSAL OUI

oui 2 CA 13 159 Cité Yvan Audouard 13637 ARLES CEDEX Monsieur le Président Claude VULPIAN OUI

oui 3 CA TERRES DE PROVENCE CA 13 Plan d'orgon 37 Chemin Notre Dame BP 1 13630 EYRAGUES Monsieur le Président

oui 4 CA 83 689 Hôtel d'Agglomération 83041 TOULON CEDEX 9 Monsieur le Président Hubert FACO OUI

oui 5 CA DE DRACENOISE CA 83 Draguignan - Vidauban 78 Square Mozart CS 90129 83004 Monsieur le Président Olivier AUDIBERT-TROIN OUI

oui 6 CA VAR ESTEREL MEDITERRANEE CA 83 Les Adrets de l'estérel - Fréjus 140 624 Chemin Aurélien CS 50133 83700 Monsieur le Président Rolant BERTORA

oui 7 CA SUD STE BAUME CA 83 Bandol - Sanary - St Cyr sur Mer 213 155 avenue Henri Jansoullin 83740 Monsieur le Président Ferdinand BERNHARD

oui 8 CC du Golfe de Saint-Tropez CC 83 Sainte-Maxime - Saint Tropez- La Mole 256 Hôtel communautaire 2 Rue Blaise Pascal 83310 Cogolin Monsieur le Président Vencent MORISSE

oui 9 CA PROVENCE VERTE CC 83 Brignoles 79 Quartier de Paris, 83170 Brignoles Monsieur le Président Didier BREMOND

oui 10 CC Méditerranée Porte des Maures CC 83 Le Lavandou -Cuers 70 Place du 11 novembre BP 62 83250 Monsieur le Président François de CANSON OUI

oui 11 CC de la Vallée du Gapeau CC 83 La Farlède 87 1193 avenue des Sénès SOLLIES PONT Monsieur le Président Christian FLOUR

oui 12 CA DU GRAND AVIGNON CA 84 462 ^{Agroparc 84911} Monsieur le Président Jean Marc ROUBAUD

oui 13 CC du Pays d'Orange CC 84 Jonquières 59 3 allée des Romarins BP 50082 84370 BEDARRIDES Monsieur le Président Alain ROCHEBONNE

oui 14 CC des Sorgues du Comtat CC 84 Monteux 98 340 boulevard d'Avignon BP 75 84170 Monteux Monsieur le Président Christian GROS

oui 15 CC 84 L'Isle-sur-la-Sorgue 120 Avenue de la Petite Marine 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Monsieur le Président Pierre GONZALVEZ

oui 16 CA DE SOPHIA ANTIPOLIS CA 06 Biot 30 BP 43 06901 Monsieur le Président Jean LEONETTI

CORSE OCCITANIE

oui 17 34 1329 Hôtel de l'agglomération 34961 Monsieur le Président Philippe SAUREL OUI

oui 18 CA 34 Béziers - Sauvian - Villeneuve les Béziers 255 ^{CS 30567 34536} BEZIERS CEDEX Monsieur le Président Frédéric LACAS OUI

oui 19 CA DU BASSIN DE THAU CA 34 Sète - Gigean - Marseillan -Mèze 223 4 avenue d'Aigues BP 600 34110 Monsieur le Président François COMMEINHES

oui 20 CA DU PAYS DE L'OR CA 34 Mudaison 18 Boulevard de la Démocratie Centre Administratif 34132 MAUGIO CEDEX Monsieur le Président Stéphan ROSSIGNOL OUI

oui 21 CA 34 263 ZI le Causse BP 26 34630 SAINT THIBERY Monsieur le Président Gilles D'ETTORE OUI

oui 22 CA 30 966 3 rue du Colisée 30947 NIMES CEDEX 9 Monsieur le Président Yvan LACHAUD

oui 23 CA 30 312 Bât ATOME - Rue Michelet BP 60249 30105 ALES CEDEX Monsieur le Président Max ROUSTAN

oui 24 CA DU GARD RHODONIEN CA 30 Bagnols sur cèze - Cornillon - Pont St Esprit 205 1717 route d'Avignon 30200 Monsieur le Président Jean Christian REY

oui 25 CC de Petite Camargue CC 30 Aubord - Aigues Mortes 40 145 Avenue de la Condamine 30600 Vauvert Monsieur le Président Jean Paul FRANC

oui 26 CC Pays d'Uzès CC 30 Uzès 36 9 avenue du 8 mai 1945 BP 33122 30703 UZES Cédex Monsieur le Président Jean Luc CHAPON

oui 27 CU 66 Perpignan - Rivesaltes - St Estève - Bompas 259 11 Boulevard Saint Assisle BP 20641 66006 PERPIGNAN Monsieur le Président Jean Marc PUJOL OUI

oui 28 CC 66 Argelès sur Mer 54 3 Impasse de Charlemagne 66704 Monsieur le Président Pierre AYLAGAS

RHONE-ALPES

oui 29 METROPOLE DE LYON 69 638 Hôtel de Communauté 69505 LYON CEDEX 03 Monsieur le Président David KIMELFELD

oui 30 CC Beaujolais Pierres Dorées CC 69 Anse 7 1277 Route des Crêtes 69480 ANSE Monsieur le Président Daniel PACCOUD

oui 31 CA 38 Pont Eveque - Vienne 68 ³⁸²¹⁷ VIENNE CEDEX Monsieur le Président OUI

oui 32 CC du Pays Roussillonnais CC 38 Sablons - Vernioz 43 Rue du 19 Mars 1962 38550 Saint-Maurice-l'Exil Monsieur le Président Francis CHARVET

oui 33 CU ST ETIENNE METROPOLE CU 42 St Etienne - Sorbiers 89 2 avenue Grüner CS 80257 42006 Monsieur le Président Gaël PERDRIAU

oui 34 CA BOURG EN BRESSE CA 01 Bourg en bresse - Villars les Dombes 30 3 Avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 01000 Monsieur le Président Jean François DEBAT

oui 35 CC Bugey Sud CC 01 Chazey-Bons 20 34 Grande Rue BP 33122 01300 Belley Monsieur le Président René VUILLEROD

Nombre de logements Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE

Actionnaire

La ciotat - Marignane - Marseille - Allauch - Auriol - Aubagne - La bouilladisse - Roquevaire - Aix en Provence - Bouc Bel Air - Fuveau -Gardanne - Meyreuil -Mimet - Rousset - Le Tholonet - Venelles - Vitrolles - Jouques - Peyrolles - Pertuis (84) - Les pennes Mirabeau - Rognac - Salon de provence - séna s - Istres Hyères - La Garde - Toulon

107 Boulevard Henri

Avignon - Vedene - Villeneuve les Av (30) - Les Angles (30) - Velleron - Entraigue sur Sorgue - Rochefort du gard (30)

320 chemin des

Meinajariès - BP 1259 AVIGNON CEDEX 09

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Les Genêts

449 Route des crêtes SOPHIA ANTIPOLIS

CEDEX

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Castelnau le Lez - Castries - Clapiers - Cournonsec - Le crès - Grabels - Jacou -Montpellier -Murviel les Montpellier - Prades le Lez - Beaulieu - Juvignac -St Brès -St Jean de

39 Boulevard de Verdun - Quai Ouest

FRONTIGNAN CEDEX

CA HERAULT MEDITERRANEE

Actionnaire Agde - Florensac - Mézignan l'eveque - St

Thibéry - Montagnac -Vias - Pomerols CA NIMES METROPOLE

Actionnaire

Caissargues - Manduel - Milhaud - Nimes - Marguerittes

CA ALES Agglomération

Actionnaire St Cristol les Ales- St Privat des vieux - Alès-

Vezénobres- Brignon - Boisset et Gaujac

BAGNOLS SUR CEZE

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

CC Des Alberes, De La Cote Vermeille Et

De L'Illiberis

ARGELES-SUR-MER Lyon - Oullins- Villeurbanne - Vaulx en Velin -

Tassin la demi lune - St Fons - Chassieu - Decines - Grigny - Francheville - St Priest

20 rue du Lac - CS 33569

CA VIENNE CONDRIEU

AGGLOMERATION Espace St Germain 30 avenue du

Général Leclerc Batiment Antarès BP

263 Thierry KOVACS

SAINT ETIENNE CEDEX 01 BOURG EN BRESSE

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SYNTHESE RAPPORT

PLAN STRATEGIQUE DE PATRIMOINE POUR LA PERIODE 2019 - 2024

MARS 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Préambule

« Partager les choix d’intervention qui vont être engagés dans les prochaines années »

PRÉSENTATION DU PROJET DE PLAN STRATÉGIQUE DE PATRIMOINE DE LA SFHE

Comme toute démarche de projection, l’élaboration d’un Plan Stratégique de Patrimoine repose sur des hypothèses.

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est à la fois :

Un Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est une démarche qui s’appuie sur un cadre réglementaire (circulaire n°2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l’élaboration des PSP).

Cet outil prenant en compte des facteurs externes (dynamique territoriale, environnement sociologique, attentes des partenaires et locataires, contraintes règlementaires,…) et internes (services rendus, enjeux techniques, occupation sociale et situation financière)

Un outil d’arbitrage et d’aide à la décision

Avec la construction d’une stratégie patrimoniale à court, moyen et parfois long terme

Un outil de planification

Tant en interne que vis-à-vis de l’externe, et qui apporte de la lisibilité sur les grandes orientations

stratégiques d’un organisme HLM concernant son patrimoine sur les années à venir

Un outil de communication

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confidentiel

| © WAVESTONE 3

Une démarche globale et structurante pour aboutir à une feuille de route partagée

DÉMARCHE GÉNÉRALE MISE EN ŒUVRE

⁄ Le Plan Stratégique de Patrimoine Logements Familiaux et Logements Foyers a été élaboré à partir de trois phases clés

⁄ Un chef de projet a été désigné pour veiller au bon déroulement des travaux, dans les délais impartis

⁄ Une large palette de compétences a été mobilisée. Cela s’est traduit par la participation de collaborateurs de différents métiers à la démarche, non seulement pour la collecte de données, mais aussi pour l’interprétation des tendances

Production

L’obtention d’une vision globale sur le patrimoine existant afin d’aboutir à une segmentation distincte du patrimoine Logements Familiaux et Logements Foyers fondée sur une analyse multicritère

Phase 2

La définition d’orientations patrimoniales à 6 ans tant pour l’existant que pour le neuf

La déclinaison de ces orientations en scénarios d’évolution

Phase 3

Une consolidation et une mesure des coûts des actions identifiées

Une planification et des arbitrages sur la mise en œuvre des scénarios d’évolution en fonction des ressources financières de la SFHE

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Logements Familiaux - Un patrimoine dispersé géographiquement et peu concerné par la problématique des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

LE PÉRIMÈTRE DE L’ANALYSE ET LA DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU PATRIMOINE

Le périmètre du patrimoine Logements Familiaux concerné par le PSP présente les grandes caractéristiques suivantes :

Périmètre patrimonial Positionnement géographique

• Il regroupe l’ensemble des logements familiaux mis en service au 31/12/2018. Dans ce cadre, le résidences services faisant l’objet d’une étude complémentaire.

• Le patrimoine logements familiaux entrant dans le périmètre PSP a

• Le patrimoine est peu concentré, les quatre villes concentrant le plus de logements représentent 25 % du parc :

• Il regroupe l’ensemble des logements familiaux mis en service au 31/12/2018. Dans ce cadre, le résidences services faisant l’objet d’une étude complémentaire.

• Le patrimoine logements familiaux entrant dans le périmètre PSP a augmenté de +14 % entre le précédent PSP (8 948 logements) et l’actuel.

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| © WAVESTONE 5

Logements Familiaux - Un patrimoine dispersé géographiquement dans le Sud Est de la France

LE PÉRIMÈTRE DE L’ANALYSE ET LA DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU PATRIMOINE

10 188 logements répartis dans 155 communes

En marron, départements d’implantation.

En violet, implantations de plus de 150 logements par commune (34 % du patrimoine concentré dans 6 % des communes

d’implantation).

Marseille (877 lgts – 9

% du patrimoine) Nîmes (735 lgts – 7 % du patrimoine)

Montpellier (461 lgts – 5 % du patrimoine)

Six Fours (267 lgts – 3 % du patrimoine)

Toulon (211 lgts – 2 % du patrimoine)

Salon De Provence (166 lgts – 2 % du patrimoine)

St Tropez (166 lgts – 2 % du patrimoine)

Bagnols Sur Cèze (150 lgts – 1 % du patrimoine)

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Logements Foyers - Un patrimoine dispersé géographiquement et relativement récent

LE PÉRIMÈTRE DE L’ANALYSE ET LA DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU PATRIMOINE

Le périmètre du patrimoine Logements-Foyers concerné par le PSP présente les grandes caractéristiques suivantes :

Périmètre patrimonial

Caractéristiques patrimoniales (données physiques et historiques)

• Le Plan Stratégique de Patrimoine Logements-Foyers de la SFHE porte sur la période d’étude 2019 à 2024.

• Il regroupe l’ensemble des Logements-Foyers mis en service au 31/12/2018.

• Le parc concerne 27 Foyers représentant 1 088 équivalents logements.

• Une implantation du patrimoine dispersée dans 23 communes et 9 départements. Le patrimoine se trouve principalement dans le sud est de la France, hormis une résidence présente à Mauzevin (à proximité de Toulouse).

• Des groupes de logements de tailles diversifiées, majoritairement de taille moyenne : 19 foyers présentent moins de 50 équivalents logements. Un seul foyer (résidence étudiante) comprend plus de 100 équiv.

logements.

• En termes d’âge, le patrimoine est relativement récent : 83 % des résidences ont moins de 20 ans et près de la moitié ont moins de 10 ans.

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Une vision globale sur le patrimoine existant pour mettre en évidence les réalités différenciées du patrimoine et identifier les enjeux auxquels la SFHE est confrontée

DIAGNOSTIC GLOBAL DU PATRIMOINE

Le diagnostic du patrimoine pour la construction de la stratégie patrimoniale pour la période 2019 à 2024 est le fruit d’une démarche structurante par sa méthode (mobilisation des connaissances internes, approches multi axes et multicritères, analyse au niveau groupe et globale).

Les éléments de diagnostic du patrimoine ont été restitués pour les logements familiaux et logements foyers autour de 4 axes d’analyse pour faire ressortir sous la forme d’une segmentation les atouts, risques et potentiels d’évolution du patrimoine étudié. Ces axes diffèrent selon la nature du patrimoine (logements familiaux et logements foyers).

Méthode

DIAGNOSTIC ATTRACTIVITE

• Notation de critères mesurant l’attractivité du patrimoine au regard de ses caractéristiques intrinsèques (Patrimoine) et de son environnement (Urbain).

• Il s’agit des attraits commerciaux et des limites spécifiques au patrimoine logements familiaux de la SFHE

DIAGNOSTIC DE L’OCCUPATION SOCIALE

• Qualification sociale de la population hébergée, sur la base de grands indicateurs pour cerner d’éventuels facteurs de risques liés à l’occupation sociale (fragilité sociale et vieillissement)

DIAGNOSTIC TECHNIQUE

• Qualification technique du patrimoine au travers de son état de vétusté

« théorique » et des besoins théoriques de travaux de Gros Entretien et

Axes d’analyse et finalités – logements familiaux

• Appréciation interne de la dynamique territoriale : marché porteur, neutre, non porteur

• Capitalisation sur les enseignements marchés du précédent PSP DIAGNOSTIC

MARCHE

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Une vision globale sur le patrimoine existant pour mettre en évidence les réalités différenciées du patrimoine et identifier les enjeux auxquels la SFHE est confrontée

DIAGNOSTIC GLOBAL DU PATRIMOINE

DIAGNOSTIC ATTRACTIVITE

DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Axes d’analyse et finalités – logements foyers

RISQUE

GESTIONNAIRE

Notation de critères mesurant l’attractivité du patrimoine au regard de son environnement et des produits :

• Qualité urbaine

• Conception du produit

Le diagnostic économique vise à s’assurer que les besoins de travaux identifiés dans le cadre du diagnostic technique sont couverts par la PCRC.

Qualification technique du patrimoine au travers de son état de vétusté :

• Résidence neuve / jeune / en très bon état

• Résidence en bon état

• Patrimoine en état moyen

• Patrimoine dont une majorité de composants (structure, clos couvert,…) ne remplissent plus leur fonction et devant donc faire l’objet d’une réhabilitation prochainement

Perception du risque gestionnaire obtenue à partir de deux axes :

• Professionnalisme et image du gestionnaire

• Organisation et moyens mobilisés

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Logements Familiaux - Les enseignements du diagnostic Segmentation globale du patrimoine sur trois axes

DIAGNOSTIC GLOBAL DU PATRIMOINE

+

-+

-Attractivité

T ec h n iq u e

La taille des « bulles » est proportionnelle au

nombre de logements

1,5

1,5

Marché non porteur Marché porteur Marché neutre

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Logements Familiaux - Les enseignements du diagnostic Synthèse générale

DIAGNOSTIC GLOBAL DU PATRIMOINE

3. Occupation sociale du patrimoine

4. Etat technique du patrimoine

› Une part significative d’occupants en situation de fragilité sociale forte (21 % des logements)

› A noter, un taux de ménages « Apélisés » important parmi la population logée par la SFHE (51 %)

MOYEN

› Un patrimoine relativement récent dont l’état technique globalement positif du patrimoine, ce qui limite le risque

d’obsolescence technique FAIBLE

2. Attractivité › Des produits jugés globalement attractifs et semblant adaptés à la

demande avec une implantation dans des environnements positifs FAIBLE 1. Dynamique

territoriale FAIBLE

Une situation patrimoniale présentant de nombreux atouts

Niveau risque/enjeu pour la SFHE Majeur Fort Moyen Faible

› Des dynamiques territoriales de la SFHE qui semblent favorables

› Seul 8 % du parc se situe dans des marchés non porteurs

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| © WAVESTONE 11

Logements Foyers - Segmentation globale du patrimoine sur trois axes Constitution de familles de patrimoine homogènes

DIAGNOSTIC GLOBAL DU PATRIMOINE

› La segmentation du patrimoine permet de restituer graphiquement les enjeux du diagnostic patrimonial sous la forme d’un « schéma à bulles en 3 dimensions ». Le croisement des résultats obtenus à partir de 3 dimensions (Attractivité / Technique / PCRC) a donné lieu à la constitution de 5 familles homogènes

+

-+

- ^1,5

1,5

T ec h n iq u e

La taille des « bulles » est proportionnelle au nombre de logements

PCRC suffisante pour couvrir les besoins de travaux identifiés PCRC insuffisante pour couvrir les besoins de travaux identifiés

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Logements Foyers - Les enseignements du diagnostic Synthèse des enjeux

DIAGNOSTIC GLOBAL DU PATRIMOINE

1. Attractivité du patrimoine

3. Etat

technique du patrimoine

› Un patrimoine globalement attractif en termes de localisation (environnement urbain favorable) et semblant donner

satisfaction en terme de fonctionnalité produit FAIBLE

› Un patrimoine qui ne présente pas d’enjeux techniques

structurants FAIBLE

Niveau risque/enjeu pour la SFHE

Fort Moyen Faible

Le diagnostic patrimonial montre que la situation de référence – celle de l’année 2019 – présente des atouts et ne fait pas apparaître de risques majeurs pour les logements foyers de la SFHE

4. Eclairage économique

› 5 groupes sur 27 présentent un risque de non-couverture par la PCRC à la fin du PSP, et 2 autres présentent un risque

ponctuel sur la durée du PSP MOYEN

2. Risque

Gestionnaire ^› Un risque gestionnaire limité, seules deux résidences

présentant une note inférieure ou égale à 1,5/3 FAIBLE

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Les orientations stratégiques à 6 ans (2019/2024) déclinées sur chacun des groupes Logements Familiaux et Logements Foyers font ressortir un coût global du projet PSP de l’ordre de 413,4 millions d’euros. Le projet stratégique de patrimoine se décline ainsi :

• 11% soit 47 millions d’interventions sur le stock (patrimoine locatif existant)

• 89% soit 366 millions dédiés au développement (production de nouveaux logements)

Le Plan Stratégique de Patrimoine : Un coût PSP de l’ordre de 413 Millions d’euros

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SCENARIOS D’EVOLUTION

Période de référence PSP (2019/2024) en Keuros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL TOTAL/AN 1/ Intervention sur le patrimoine locatif existant 7 764 10 357 7 420 8 223 7 629 5 621 47 012 7 835

Travaux d'entretien et d'amélioration (GE/RC) 5 057 4 495 4 816 4 650 4 295 3 688 27 000 4 500 Rénovation du patrimoine (Réhabilitation) 2 707 5 862 2 604 3 573 3 334 1 933 20 012 3 335

2/ Développement 92 170 47 871 55 412 56 188 56 975 57 772 366 388 61 065

Constructions neuves / Rachat de patrimoine 92 170 47 871 55 412 56 188 56 975 57 772 366 388 61 065

TOTAL 99 934 58 228 62 832 64 411 64 604 63 393 413 400 68 900

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Cessions (ventes de logements HLM) :

Le programme de vente Logements Familiaux et Logements Foyers contribue au financement du PSP et dénote la volonté de la SFHE pour les Logements Familiaux de s’inscrire dans le cadre des politiques actuelles favorisant les parcours résidentiels.

Les logiques suivantes en matière de cession du patrimoine ont prévalu :

› Favoriser le parcours résidentiel des locataires.

› Dégager des ressources financières nécessaires au développement de nouveaux logements.

Ce programme de vente est susceptible d’apporter 32 575 Keuros de ressources nettes supplémentaires.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SCENARIOS D’EVOLUTION

Engagement PSP concernant le Parc actuel : La politique de cession – Ressources de 32,6 M€

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total

Nombre de logements cédés (*) 55 55 55 55 55 55 330

Produit net de cession annuel (K€) 5 239 5 314 5 390 5 466 5 544 5 622 32 575

(*) La politique de cession des Foyers sur la durée du Plan se caractérise par la cession des deux biens ciblés suivants :

⁄ Résidence La Coutellerie à Marseille (38 éq. logts)

⁄ Résidence le Domaine des Oliviers à Gardanne : vente au gestionnaire Fédération Sud Générations, à sa demande

En termes d’opportunité, la SFHE pourrait également être amenée à céder à la Fédération Sud Générations d’autres résidences gérées par cette dernière, sur la durée du PSP, ce qui se matérialiserait sous la forme d’échanges « un pour un » (1 résidence en cession pour 1 résidence en livraison).

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

La politique de développement apparaît comme une orientation importante du Plan Stratégique de Patrimoine de la SFHE compte tenu notamment du contexte de marché relativement attractif et tendu quant à la demande en logement.

La politique de développement à 6 ans envisagée dans le cadre de l’élaboration du PSP correspond à un investissement d’environ 366 millions d’euros.

Le développement s’inscrit dans le cadre des orientations suivantes :

› Assurer un développement maîtrisé sur des territoires dynamiques

Proposer des produits variés et des loyers abordables pour répondre à la pluralité de la demande :

⁄ Logements locatif sociaux et intermédiaires : un développement financé par le PLAI (30 % des logements) et des logements intermédiaires (quand possible)

⁄ Logements destinés à l’accession sociale à la propriété

Constructions neuves / rachat de patrimoine :

Le développement du parc à ce titre est établi à 427 logements livrés par an en moyenne sur la période, prenant en compte les opérations déjà lancées ou programmées sur les premières années de projection.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SCENARIOS D’EVOLUTIONNS

Engagement PSP concernant le Développement du patrimoine : 366 M€ sur la période

en Keuros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL TOTAL/AN

Nombre de logements livrés 400 540 572 350 350 350 2 562 427

Coût de construction / acquisition

total (comptabilisé à l’OS) 92 170 47 871 55 412 56 188 56 975 57 772 366 388 61 065

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Logements Foyers - Stratégie de développement ( source : Extrait PV CA du 30/11/2018)

A court-terme, trois projets de développement sont identifiés à ce stade :

⁄ Résidence EHPA avec une unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes à Plan de Cuques – Bouches du Rhône - 66 logements :

» Ce dossier a été déposé par Sud Génération Accueil.

» L’association a reçu l’autorisation de création. Le permis de construire a été déposé – mise en service estimée début 2021.

⁄ Résidence EHPA « Val Foron » à Caluire – Rhône - +/- 100 logements :

» Le permis de construire a été obtenu.

» 2 tranches : fin 2020 et fin 2021.

⁄ Résidence EHPA à FUVEAU Bouches du Rhône – +/- 60 logements :

» Le permis de construire a été obtenu et purgé – mise en service estimée fin 2020.

» Suite au rachat d’un agrément par une association de Sud Génération Accueil, l’association est en attente du retour du département autorisant ce transfert.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SCENARIOS D’EVOLUTIONS

Engagement PSP concernant le Développement du patrimoine : Zoom Logements Foyers

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Accession sociale à la propriété :

La SFHE souhaite poursuivre une politique dynamique d’accession sociale à la propriété afin de dégager des marges de manœuvre financières.

Il est ainsi prévu, sur la période PSP 2019/2024, le développement de 1 200 logements en accession à la propriété. Sur cette base sont attendus des recettes de l’ordre de 7,5 M€ sur la période 2019-2024.

Engagement PSP concernant le Développement : Accession sociale à la propriété

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SCENARIOS D’EVOLUTIONS

en Keuros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL TOTAL/AN

Nombre de logements livrés 200 200 200 200 200 200 1 200 200

Total produit net de cession

(Keuros) 1 260 1 260 1 260 1 260 1 260 1 260 7 560 1 260

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

Les choix d’intervention privilégiés : Impact sur l’évolution du patrimoine

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SCENARIOS D’EVOLUTION

Le patrimoine Logements Familiaux et Logements Foyers de la SFHE connaîtra une croissance significative sur la période 2019/2024 (+34%).

Le volume annuel de développement du parc sur un marché tendu compense largement les pertes de logements liées aux projets de cessions envisagées.

Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nombre de logement en début d'année (foyers + familiaux) 11 276 11 821 12 506 13 447 13 992 14 537

Cessions -55 -55 -55 -55 -55 -55

Accession sociale 200 200 200 200 200 200

Développement : production neuve et rachat de patrimoine 400 540 796 400 400 400

Dont Logements Familiaux 400 540 572 350 350 350

Dont Logements Foyers 0 0 224 50 50 50

Nombre de logements en fin d'année (foyers + familiaux) 11 821 12 506 13 447 13 992 14 537 15 082 Evolution annuelle du patrimoine entre 2019 et 2024

Evolution du patrimoine entre 2019 et 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021

confidentiel

| © WAVESTONE 19

Ce plan présente les caractéristiques suivantes :

• Il témoigne des engagements que la SFHE entend mener ces prochaines années pour préserver et améliorer la qualité intrinsèque de son patrimoine et poursuivre la dynamique développement d’une offre variée et volontariste

• Il s’appuie sur une structure financière optimisée et compatible avec les ambitions affichées du scénario mesuré.

• Il prépare par ailleurs la nouvelle Convention d’Utilité Sociale (2019/2024) qui déclinera, autour d’indicateurs, les politiques et ambitions de la SFHE

X

› Poursuivre l’adaptation du patrimoine en réponse aux enjeux sociétaux

› Préserver la qualité intrinsèque du

patrimoine existant en vue de garantir la

sécurité et le bon fonctionnement du bâti › Poursuivre la croissance de la société sur les territoires dynamiques

› Investir sur le patrimoine qui connaît les plus forts enjeux pour revitaliser son environnement résidentiel

› Agir structurellement sur une part du parc existant à travers les réhabilitations et cessions

› Garantir un niveau de qualité de service en proximité et de manière homogène quelque soit la localisation géographique du patrimoine

Le nouveau PSP de la SFHE : un Plan réaliste et ambitieux Un plan stratégique de patrimoine de référence

CONCLUSION GENERALE

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021 PSP

SFHE - REEL 2018

Totaux 312 2210 8008 10218

HP DPE EP DPE GES HO HO2 Récap HP Type LGT Libellé HP Localité HP CP HP Département HP

059 B E 0 MOPL MOCE 059- ST GUILHEM II-MONTPELLIER-34-MOPL-MOCE 01/12/1985 1985 Pat 2009 0 120 120 ST GUILHEM MONTPELLIER 34080 34

060 D B 15 NIME NINO 060- LES ESPINAUX-ALES-30-NIME-NINO 16/08/1985 1985 Pat 2009 14 0 14 LES ESPINAALES 30100 30

066 D B 28 AIXP AICO 066- GROUPE LE CARESTIER-MARIGNANE-13-AIXP-AICO 01/05/1985 1985 Pat 2009 0 28 28 GROUPE LE MARIGNANE 13700 13

067 D B 77 AIXP AINO 067- GRP DEMEURES D'AVIGNON-AVIGNON-84-AIXP-AINO 07/09/1985 1985 Pat 2009 77 0 77 GRP DEMEUAVIGNON 84000 84

069 B C 9 MOPL MOCE 069- RESIDENCE DU LAC-MONTPELLIER-34-MOPL-MOCE 01/01/1987 1986 Pat 2009 0 96 96 RESIDENCE MONTPELLIER 34000 34

072 D B 49 AIXP AIES 072- GROUPE LES TERRES ROUGES-MEYREUIL-13-AIXP-AIES 01/09/1985 1985 Pat 2009 49 0 49 GROUPE LEMEYREUIL 13590 13

073 D C 0 AIXP AICO 073- LES OREADES DE CROZE-VITROLLES-13-AIXP-AICO 01/07/1985 1985 Pat 2009 0 50 50 LES OREADVITROLLES 13127 13

076 D C 24 MOPL MOCE 076- LES ALBIZZIAS-PRADES LE LEZ-34-MOPL-MOCE 01/06/1986 1986 Pat 2009 20 0 20 LES ALBIZZIPRADES LE LEZ 34730 34

077 D B 18 MOPL MOCE 077- PUECH DES BRUYERES-MONTPELLIER-34-MOPL-MOCE 01/12/1987 1987 Pat 2009 16 0 16 PUECH DESMONTPELLIER 34070 34

078 D B 125 AIXP AIES 078- GROUPE LES BERGES BASSES-PERTUIS-84-AIXP-AIES 01/02/1989 1987 Pat 2009 69 56 125 GROUPE LEPERTUIS 84120 84

079 E C 33 AIXP AINO 079- GROUPE LES PROVENCALES-AVIGNON-84-AIXP-AINO 01/01/1989 1987 Pat 2009 33 0 33 GROUPE LEAVIGNON 84000 84

080 D E 0 NIME NICE 080- PRINCESSE DHUODA-NIMES-30-NIME-NICE 01/05/1988 1988 Pat 2009 0 76 76 PRINCESSENIMES 30000 30

081 E C 22 NIME NICE 081- LA COMBE DES OISEAUX-NIMES-30-NIME-NICE 01/04/1986 1986 Pat 2009 19 0 19 LA COMBE DNIMES 30900 30

082 D B 62 AIXP AICO 082- GRP L'AGORA DES SALYENS-VITROLLES-13-AIXP-AICO 01/10/1988 1986 Pat 2009 0 62 62 GRP L'AGORVITROLLES 13127 13

085 D B 21 NIME NICE 085- LES CAPITELLES-NIMES-30-NIME-NICE 01/04/1987 1986 Pat 2009 19 0 19 LES CAPITENIMES 30000 30

086 D B 41 TOLN TOES 086- GROUPE LES PINS PIGNONS-STE MAXIME-83-TOLN-TOES 15/08/1986 1986 Pat 2009 41 0 41 GROUPE LESSTE MAXIME 83120 83

087 B C 0 AIXP AICO 087- GROUPE VILLA DOMITIENNE-FOS SUR MER-13-AIXP-AICO 01/02/1993 1987 Pat 2009 5 0 5 GROUPE VILFOS SUR MER 13270 13

088 C D 0 MOPL MOSO 088- MAS CHANTEPIERRE-ST JEAN DE VEDAS-34-MOPL-MOSO 15/09/1997 1997 Pat 2009 0 25 25 MAS CHANTST JEAN DE VEDAS 34430 34

091 D C 42 AIXP AIES 091- GRP PONT DES CHANDELLES-PALETTE LE THOLONET-13-AIXP-AIES 01/09/1987 1987 Pat 2009 38 0 38 GRP PONT PALETTE LE THOLONET 13100 13

095 D C 16 AIXP AINO 095- GROUPE LES PAYSES-SALON DE PROVENCE-13-AIXP-AINO 01/06/1990 1987 Pat 2009 16 0 16 GROUPE LESALON DE PROVENCE 13300 13

099 D B 45 TOLN TOCE 099- GRP LE DOMAINE DU FORT-SIX FOURS LES PLAGES-83-TOLN-TOCE 01/08/1994 1992 Pat 2009 0 45 45 GRP LE DOMSIX FOURS LES PLAGES83140 83

102 D B 17 TOLN TOES 102- GROUPE LES CLEMENTINES-STE MAXIME-83-TOLN-TOES 01/01/1989 1988 Pat 2009 17 0 17 GROUPE LESTE MAXIME 83120 83

105 C D 0 AIXP AICO 105- GROUPE LE BOULINGRIN-ISTRES-13-AIXP-AICO 01/05/1991 1989 Pat 2009 0 103 103 GROUPE LE ISTRES 13800 13

106 B C 0 AIXP AICO 106- GRP LES ROCHES BLANCHES-ISTRES-13-AIXP-AICO 01/10/1989 1989 Pat 2009 36 0 36 GRP LES R ISTRES 13800 13

111 D B 47 NIME NICE 111- PUECH DE GREZAN-NIMES-30-NIME-NICE 01/05/1989 1989 Pat 2009 0 47 47 PUECH DE NIMES 30000 30

112 B C 0 AIXP AICO 112- GROUPE LE TITIEN-FOS SUR MER-13-AIXP-AICO 01/08/1991 1991 Pat 2009 0 70 70 GROUPE LE FOS SUR MER 13270 13

115 D C 60 MOPL MOSO 115- LE FLORANNE-PERPIGNAN-66-MOPL-MOSO 01/07/1989 1989 Pat 2009 0 60 60 LE FLORAN PERPIGNAN 66000 66

124 C D 0 NIME NINO 124- JARDIN DES MOSAIQUES-NIMES-30-NIME-NINO 01/12/1991 1991 Pat 2009 0 50 50 JARDIN DESNIMES 30000 30

126 C C 0 AIXP AICO 126- GROUPE L'OLYMPE-ISTRES-13-AIXP-AICO 01/10/1994 1994 Pat 2009 0 58 58 GROUPE L' ISTRES 13800 13

127 B C 0 NIME NICE 127- PUECH DES MICOCOULIERS-NIMES-30-NIME-NICE 01/06/1991 1991 Pat 2009 68 0 68 PUECH DESNIMES 30000 30

128 C D 17 MOPL MOSO 128- LES JARDINS DE VANIERES-MONTPELLIER-34-MOPL-MOSO 01/11/1992 1992 Pat 2009 0 15 15 LES JARDINMONTPELLIER 34000 34

129 C C 49 MOPL MOSO 129- RESIDENCE ANTINEA-PERPIGNAN-66-MOPL-MOSO 01/11/1991 1991 Pat 2009 0 49 49 RESIDENCE PERPIGNAN 66000 66

129 C C 49 MOPL MOSO 129- RESIDENCE ANTINEA-PERPIGNAN-66-MOPL-MOSO 01/11/1991 1991 Pat 2009 0 49 49 RESIDENCE PERPIGNAN 66000 66

Dans le document CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2 SFHE 1 janvier 2019 – 31 décembre 2024 (Page 50-0)