Etaient présents :
Mme BECOT Sarah, M. BERTHOMIER François-Xavier, Mme BIGEAU Céline, M. BLOT Philippe, M. BONNEL Michel, Mme BOUCHET Murielle, Mme BOURGEON Catherine, Mme BRIAND Jes-sica, Mme BRUNETEAU Sylvie, Mme COINEAU Dany, Mme DUJARDIN Françoise, Mme FLA-MEC Valérie, M. GUILLOT Thierry, M. JUTTANT Guy, M. KAZMIERCZAK Matthieu, Mme KEMDJI Sophie, M. NAPPORN Teko, M. NAU Christian, Mme PORTEJOIE Marinette, Mme ROUGER Elise, M. SERVANTON Pascal, Mme THUBERT Cindy
Procuration(s) :
Mme SZTAL-KUTAS Catherine donne pouvoir à M. NAU Christian, M. ROULAUD Manuel donne pouvoir à Mme COINEAU Dany, M. MARIE Stéphane donne pouvoir à Mme KEMDJI Sophie Etai(ent) absent(s) :
M. RULLIER Mathieu Etai(ent) excusé(s) :
M. MARIE Stéphane, M. ROULAUD Manuel, Mme SZTAL-KUTAS Catherine A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. KAZMIERCZAK Matthieu
Public : 3
En ouverture de séance, Madame la Maire procède à l’appel des élus et excuse les élus absents.
Le compte-rendu du précédent conseil n’est pas mis au vote.
Comptes-rendus
Séance du 14 décembre 2021 : /
Avant de procéder au vote des délibérations, Sacha et Clémentine, membres du Conseil Communal des Jeunes, accompagnées d’Audrey BECOT, leur responsable, nous présentent leur projet objet de la première délibération, à savoir le parcours TERRA AVENTURA. Elles nous présentent, notamment un film explicatif puis répondent à différentes questions posées par les élus :
qui fait les parcours ? l’office du tourisme
quel est le thème ? gallo-romain
quel coût pour la commune ? pas de coût outre la fabrication de la cache avec les services techniques
qui remplit la gourde contenant les pions ? l’office du tourisme
quand va démarrer ce projet ? avant la fin du mandat des membres du CCJ
à qui est-il destiné ? à tous les âges
faut-il faire de la pub et si oui où sera-t-elle faite ? sur les réseaux sociaux, dans les journaux et le mignalien, sur illiwap e le panneau lumineux
A l’issue de cette présentation, les élus ont été unanimes quant à la reconnaissance de la bonne idée.
Délibérations Rapporteur
1 Projet porté par le CCJ : création d’un parcours TERRA AVENTURA
Le Conseil Municipal valide de projet de création d’un parcours TERRA AVENTURA, jeu de plein air permettant de découvrir le patrimoine de la commune et le géocaching, le but étant de répondre à des énigmes le long d’un parcours conduisant à la découverte d’un trésor.
Adopté à l’unanimité.
Françoise DUJARDIN
2 Cession de terrain
Le Conseil Municipal autorise la vente d’une parcelle de 79 m² issue du domaine public place des Acacias ; cette partie de domaine public a été précédemment désaffectée et déclassée.
Guy JUTTANT s’interroge sur la constructibilité de cette parcelle.
Christian NAU lui répond qu’elle est classée en zone constructible et que ce sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
Adopté à l’unanimité.
Christian NAU
3 Convention d’entretien de la mare route des Bruères
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer une convention d’entretien de la mare des Bruères avec les propriétaires pour son curage et l’élagage si nécessaire ; cette mare servira à la récupération des eaux pluviales du domaine public suite aux travaux d’aménagement de la route.
Pascal SERVANTON précise que l’entretien a déjà commencé et demande si la commune aurait pu l’acquérir.
Christian NAU répond que c’est à réfléchir.
Adopté à l’unanimité.
Christian NAU
4 Dénomination d’une place -modification de la délibération du 15 décembre 2020 Le Conseil Municipal modifie la délibération du 15 décembre 2020 portant dénomination de la « place Raymond Pittet » desservant la construction de l’association Action Sauvetage face à l’IME, du fait d’une erreur dans le nom et décide de la dénommer « place Raymond Pitet »t.
Adopté à l’unanimité.
Matthieu KAZMIERCZAK
5 Fête de la nature : organisation d’un concours photo
Le Conseil Municipal autorise l’organisation d’un concours photo sur le thème
« De ma fenêtre » en lien avec la période de confinement et adopte le règlement correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Sophie KEMDJI
6 Adoption de la Convention Territoriale Globale 2021-2025
Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention territoriale globale pour la période 2021-2025. Cette convention est la nouvelle forme de contractualisation obligatoire entre la CAF et les collectivités permettant de maintenir le niveau d’engagement financier antérieur.
Adopté à l’unanimité.
Céline BIGEAU
7 Adoption de la Convention Territoriale Globale : poste de coordination
Suite à la nouvelle forme de contractualisation entre la CAF et les collectivités, les fonctions de coordination existantes dans les précédents contrats enfance-jeunesse vont être redéployées vers des fonctions de pilotage ; le Conseil Municipal autorise donc Madame la Maire à signer la convention de pilotage en remplacement du contrat enfance-jeunesse.
Adopté à l’unanimité
Céline BIGEAU
8 Revalorisation de l’adhésion au Coin Jeunes
Le Conseil Municipal adopte le nouveau tarif d’adhésion au Coin-Jeunes applicable à compter du 1er janvier 2022.
Manuel ROULAUD indique qu’il y aura un gros travail à réaliser sur les nouveaux tarifs à la rentrée.
Adopté à l’unanimité.
Manuel ROULAUD
9 Tarif exceptionnel pour la location d’une salle
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de recours gracieux sur le tarif de location d’une salle communale par un administré suite à des problèmes techniques n’ayant pu être résolus par les services d’astreinte au cours du week-end de location.
Adopté à l’unanimité.
François-Xavier BERTHOMIER
10 Versement d’une participation supplémentaire au CCAS
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention complémentaire au C.C.A.S. au vu de l’augmentation considérable du nombre de demandes de secours d’urgence.
Françoise DUJARDIN fait un triste constat concernant les aides d’urgences, à savoir que celles-ci ont doublé en 1 an.
Céline BIGEAU demande s’il y a des critères d’attribution pour ces aides.
Françoise DUJARDIN lui répond que la Maison de la Solidarité étudie les dossiers avec pertinence et c’est ensuite la commune qui accorde les aides.
Adopté à l’unanimité.
Thierry GUILLOT
11 Provisionnement des impayés
Le Conseil Municipal décide de constituer une provision pour dépréciation d’un montant de 600 €.
Adopté à l’unanimité.
Thierry GUILLOT
12 Apurement du compte 1069
Le Conseil Municipal autorise l’apurement du compte 1069, opération nécessaire dans le cadre du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique et la nomenclature M57.
Adopté à l’unanimité.
Thierry GUILLOT
13 Décision budgétaire modificative n° 3
Le Conseil Municipal adopte la décision budgétaire modificative n° 3, opération nécessaire afin essentiellement de passer des écritures d’ordre.
Adopté à l’unanimité.
Thierry GUILLOT
14 Fixation des loyers communaux
Le Conseil Municipal décide de réviser les loyers des 2 logements communaux en appliquant la formule de révision du loyer aux indices publiés par l’INSEE.
Adopté à l’unanimité.
Michel BONNEL
15 Fixation des droits de stationnement des taxis
Le Conseil Municipal adopte le nouveau tarif des droits de stationnement des taxis s’élevant à 60,50 € à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité.
Pascal SERVANTON
16 Fixation des tarifs de location des salles communales
Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité.
François-Xavier BERTHOMIER
17 Fixation des tarifs des concessions
Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2022, les nouveaux tarifs des concessions au cimetière communal.
Adopté à l’unanimité
Marinette PORTEJOIE
18 Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du prochain budget
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les dépenses avant le vote du budget 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent, comme autorisé par le CGCT.
Adopté à l’unanimité.
Thierry GUILLOT
19 Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Le Conseil Municipal décide de modifier le RIFSEEP suite à la réflexion engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents.
Catherine SZTAL-KUTAS demande si on ne vote que les tarifs.
Christian NAU lui répond que le vote porte sur les montants et les critères.
Adopté à l’unanimité.
Christian NAU
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
DIVERS :
Madame la Maire remercie l’ensemble des services pour le travail réalisé.
Elle indique qu’au 1er janvier, la personne recrutée pour l’accueil arrive.
Elle souhaite de bonnes fêtes à l’assemblée et remercie les élus de leur présence et leur assiduité aux conseils municipaux et aux commissions.