Les visites des proches d'un mineur privé de liberté lui per-mettent de maintenir un lien avec sa famille, important pour préparer le retour dans l'environnement familial et entretenir les liens affectifs, tout autant que pour rompre la solitude et l'isole-ment qui peut exister dans certains établissel'isole-ments.
Dans les établissements de santé, il est prévu 1 un régime de visites souple qui permet aux membres de la famille proches et aux amis de visiter l'enfant sans restriction d'âge pour les visi-teurs, sous réserve qu'elles ne contrarient pas l'action médicale.
La plupart des unités visitées par le CGLPL prévoient cepen-dant la suspension des visites dans les premiers jours qui suivent l'admission, délai au cours duquel les soignants doivent pouvoir observer l'enfant et se renseigner sur les relations entre ce der-nier et ses parents (indifférence, manque, soulagement, etc.). De
1. Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.
nombreux établissements interdisent également la visite des frères 141 et sœurs du patient, qui peut cependant maintenir le contact avec les membres de sa fratrie par téléphone ; cette situation souligne l'incohérence d'une interdiction générale de visite opposée aux frères et sœurs.
En CEF, si durant le premier mois de placement les retours en famille ne sont pas autorisés 1, les visites des parents au centre sont cependant encouragées. Un régime progressif est le plus souvent mis en place, avec une durée de visite qui augmente régulière-ment, et des conditions plus favorables permettant à terme une rencontre en dehors du centre.
Pour les mineurs incarcérés, le nombre de parloirs est limité, comme pour les personnes majeures : trois parloirs par semaine pour les mineurs prévenus, un pour les condamnés. La majorité des centres pénitentiaires qui hébergent des quartiers mineurs ont mis en place des créneaux réservés aux visites des familles des mineurs. Cependant, ces créneaux peuvent être peu adaptés aux horaires des familles. A la maison d'arrêt de Grenoble-Varces, les visites sont possibles à 8 h 45 trois jours par semaine et à 10 heures le samedi, imposant ainsi à certaines familles de quitter leur domicile très tôt le matin ou de réserver une chambre d'hôtel la veille pour pouvoir se présenter à l'heure à l'établissement, engageant des frais supplémentaires. Plusieurs établissements acceptent cependant qu'exceptionnellement les mineurs reçoivent des visites en dehors des créneaux prévus lorsque les parents ne peuvent venir les voir à d'autres moments.
Les EPM peuvent plus facilement adapter les horaires des visites, n'étant pas tenus par des contraintes organisationnelles liées à la séparation des majeurs et des mineurs.
1. DPJJ, circulaire d'application du 10 mars 2016 de l'arrêté du 31 mars 2016 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
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Le maintien des liens familiaux est essentiel au bien être des mineurs et dans l'intérêt de la continuité de leur prise en charge, leur insertion et leur éducation. En conséquence, toute mesure permettant la poursuite des relations avec les proches doit être favorisée, notamment en augmentant le nombre de parloirs autorisés, qui ne doit être limité que par l'autorité judiciaire au cas par cas.
Les établissements doivent prendre en compte les activités auxquelles participent les mineurs, notamment scolaires et de soins, dans l'attribution de créneaux de visites. De nombreux CEF limitent par exemple les visites aux week-ends.
Les conditions matérielles sont très variables d'un établissement à l'autre : salle collective ou espaces individuels, espace étroit ou plus spacieux, entretenu ou nécessitant des travaux, équipé ou dépourvu d'équipements, autorisation de recevoir les parents dans la chambre dans certains établissements de santé mentale, etc.
Les recommandations minimales n° 148 à 150 du CGLPL rela-tives à la possibilité offerte aux personnes privées de liberté de rece-voir des visites et aux modalités de leur déroulement doivent être tout particulièrement respectées pour ce qui concerne les mineurs :
« Les personnes privées de liberté doivent être en mesure de rece-voir des visites régulières, en particulier des membres de leur famille et de leurs proches. Lorsque la preuve d'un lien de proximité est exigée, elle peut être apportée par tout moyen.
Les visites doivent être d'une durée et d'une fréquence raisonnables, adaptées à la durée de la mesure de privation de liberté. Elles doivent être organisées selon des modalités préalablement arrêtées. Des moyens de compenser la rareté des visites des personnes éloignées ou dans l'incapacité de se déplacer doivent être proposés. Seul un motif médical, judiciaire, ou la nécessité de protéger l'intégrité physique ou morale des personnes concer-nées peuvent motiver une mesure de restriction à l'exercice de ce droit.
Des espaces doivent être aménagés permettant l'accueil des familles 143 et la rencontre avec leurs proches dans des conditions satisfaisantes de dignité, de propreté et d'intimité. Ces lieux doivent être adaptés au temps qui y est passé. S'il est recouru à des mesures de contrôle de visiteurs, celles-ci doivent disposer d'un fondement légal et se limiter aux contraintes strictement nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi. Toute mesure de surveillance doit s'exercer dans le respect de l'intimité des familles et de la personne enfermée. »