: CONDITIONS DE MODIFICATIONS - Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Le présent contrat peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant sous réserve d’un accord entre les parties signataires.

Fait à , le

La Présidente du Conseil Départemental

des Pyrénées-Orientales La Présidente du Conseil Régional Occitanie

Hermeline MALHERBE Carole DELGA

Le Président du Pays Pyrénées Méditerranée

Antoine ANDRÉ

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

³⁵

ANNEXES

1/ les objectifs stratégiques, spécifiques et leurs fiches mesures.

2/ Récapitulatif des projets mentionnés à titre indicatif dans le présent contrat cadre

3/ Projet de convention de cofinancement de l’action économique

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

³⁶

Annexe 1

Objectifs stratégiques et fiches mesures

Enjeu partagé 1 : Améliorer le cadre de vie et la vitalité du territoire Objectif stratégique 1.1 : Améliorer le cadre de vie

Fiche mesure n° 1 : Améliorer et diversifier les aménagements urbains dans le cadre d’une démarche de développement durable

Présentation de la mesure n° 1 : Améliorer et diversifier les aménagements urbains dans le cadre d’une démarche de développement durable en lien avec l’objectif stratégique 1.1 : Améliorer le cadre de vie

-Contexte général :

Le Pays est un territoire à caractère globalement rural à tendance périurbaine. Il est composé d’un ensemble de micro territoires assez diversifiés, toutefois il apparaît comme un territoire relativement bien maillé. En effet, le Pays compte 10 bassins de vie, c’est-à-dire 10 micro territoires sur lesquels les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi. La plupart des villes-pôles des bassins de vie jouent le rôle de pôle secondaire ou de pôle d’appui à l’échelle du Pays.

Dans nombre de communes une politique locale a permis au commerce local de mieux résister : aménagements urbains de qualité, stationnements nombreux et gratuits, animations, équipements…. Il s’agit aujourd’hui de la conforter et de l’adapter aux évolutions des modes de vie et de consommation dans le cadre d’une démarche durable (environnemental, social, économique) dans le cadre de la mise en place d’une stratégie commune de dynamisation des bourgs centres et centres bourgs pour éviter des modèles d'aménagement qui ne favorisent pas la cohésion sociale et l'économie locale.

Le territoire court aussi un risque d’isolement des communes les plus rurales, c’est la raison pour laquelle il est important de travailler sur les communes, de renforcer les aménagements publics dans une logique de mise en réseau avec les pôles de centralité du territoire et les liens avec les petites communes environnantes.

D’un point de vue architectural, on peut constater une certaine uniformisation et perte d'identité des centres anciens, il s’agira donc de veiller à la préservation et la mise en valeur architecturale dans le cadre du maintien de l’attractivité du territoire.

Objectifs de la mesure :

- Mettre en place un aménagement du territoire harmonieux et équilibré pour maintenir et améliorer la qualité de vie et l’attractivité du territoire

- Sensibiliser les acteurs publics et privés aux outils d’aménagement et d’urbanisme

- Harmoniser les politiques d’aménagement sur le territoire notamment à partir des Schémas de Cohérence Territoriale.

- Structurer l’offre foncière en s’appuyant sur les principes régionaux suivants : sobriété foncière (gestion économe de l’espace régional), la durabilité (éviter, réduire, et si nécessaire compenser les impacts de l’aménagement sur l’environnement) et l’équilibre des territoires (réguler l’activité foncière sur les zones dynamiques,

- Améliorer et diversifier les aménagements urbains dans le cadre d'une démarche de développement durable (environnement, social, économie).

- Réinventer une spécificité architecturale et de forme urbaine pour les extensions urbaines - Améliorer la qualité des espaces publics des villes et villages en favorisant la participation des habitants

- Redynamiser les centres bourgs et créer des aménagements permettant de soutenir les commerces de proximité

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

³⁷

-Contenu de la mesure :

- Conduite d’une animation et une pédagogie adaptée aux communes, EPCI et autres opérateurs en matière d’attractivité des bourgs centres et centres bourgs : urbanisme commercial, espace public, mobilité (stationnement) qui déclinerait principalement les prescriptions du Scot et faisant appel aux intervenants extérieurs experts locaux (AURCA, CAUE…)

- Projets d’aménagements élaborés selon les principes de développement durable répondant notamment aux soucis de mise en sécurité, d’accessibilité et d’amélioration paysagère.

- Aménagement des entrées et cœur de villes du territoire -Maitres d’Ouvrages concernés :

- Collectivités locales et leurs groupements du territoire -localisations spécifiques éventuelles :

- Critères de sélection des projets :

- Intégration d’une démarche respectueuse de l’environnement - Accompagnement effectué par des experts en matière d’urbanisme

- Le développement des mobilités douces dans les aménagements publics sera favorisé.

-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2018-2021 : - Mise en œuvre de la mesure sur la durée du contrat (2018-2021)

- Indicateurs de résultats à l’échéance 2021 et valeurs de référence en 2018 : - Nombre d’aménagements urbains réalisés

- Nombre d’habitants ayant bénéficié d’une amélioration de leur cadre de vie

-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l’évaluation, diffusion de l’évaluation)

- Le suivi de l’état d’avancement de la mesure (au regard des projets en cours ou finalisés) sera réalisé annuellement par le comité de pilotage du contrat régional territorial.

- L’évaluation quantitative et qualitative de la mesure, et plus largement du contrat, sera pilotée par le PPM à la fin de la durée du contrat en concertation avec le comité de pilotage

Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques

- Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable d’Égalité des Territoires (SRADDET) (en cours de finalisation)

- SCoT Plaine du Roussillon et Littoral Sud

- Stratégie du Pays Pyrénées Méditerranée 2014-2020 - Contrat de ruralité du Pays Pyrénées Méditerranée

- Schémas stratégiques et de planification à l’échelle des EPCI et des communes

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

³⁸

Enjeu partagé 1 : Améliorer le cadre de vie et la vitalité du territoire Objectif stratégique 1.1 : Améliorer le cadre de vie

Fiche mesure n° 2 : Améliorer et diversifier une offre en logements et en habitat durable

Présentation de la mesure n° 2 : Améliorer et diversifier une offre en logements et en habitat durable en lien avec l’objectif stratégique 1.1 : Améliorer le cadre de vie

-Contexte général :

Au vu de l’évolution démographique et de la situation économique et sociale qui caractérisent le territoire des Pyrénées-Orientales, le logement constitue un défi majeur. Plusieurs enjeux y sont directement liés tels que l’inclusion sociale, l’accueil de nouvelles populations, l’accompagnement social vers et dans le logement, la maîtrise de l’espace foncier ou le soutien à l’économie locale.

On trouve deux SCOTs sur le territoire : le SCOT Plaine du Roussillon, centré sur l'agglomération de Perpignan, mais qui couvre les Aspres et l'Illibéris, et le SCOT Littoral Sud, qui comprend la Côte Vermeille, les Albères et le bas Vallespir. En matière d’habitat, ceux-ci ont vocation à organiser le développement urbain en intégrant la protection des espaces naturels et agricoles et en rationalisant les déplacements. Le Haut Vallespir est dépourvu d'une telle démarche de planification. En revanche, il est inclus dans la réflexion stratégique à grande échelle qui a conduit à l’élaboration du Schéma Territorial de l’Habitat et des Paysages, (STHP) au même titre que l’ensemble du Pays. Le diagnostic du STHP a fait ressortir de nombreux enjeux et problématiques concernant la thématique de l’habitat. Nous pouvons les synthétiser en trois axes majeurs, la politique foncière, la production de logement, et une réflexion sur des nouvelles formes de logement.

Deux tendances sont perceptibles sur le territoire. Le Haut-Vallespir et la Côte Vermeille sont en déprise démographique, l’offre de logements est supérieure à la demande, par conséquent, la vacance de logements est importante. A contrario, l’Illibéris, les Aspres, le Vallespir et les Albères ont une croissance démographique soutenue qui conduit à des tensions sur le marché de l’habitat.

Par ailleurs, il paraît nécessaire de renforcer l’adaptation de l’offre à la demande (manque de petits logements, de locatif, de locatif social pour les populations à revenu modeste), de réduire le nombre de logements dégradés et notamment dans les centres anciens et enfin de réduire le taux important de logement vacants. Sur ces deux derniers points, les jeunes ménages de plus en plus intéressés par la réhabilitation peuvent constituer un levier si des mesures incitatives sont mises en place pour ce type de projet.

Enfin, dans un contexte de vieillissement démographique mais également de changements sociétaux importants, il convient de réfléchir sur les logements de demain.

Cette problématique peut, par exemple, traiter la question de la dépendance des personnes âgées dont le nombre ne cesse de croître sur le territoire du Pays. Les logements sont souvent peu adaptés à accueillir cette population, une réflexion sur la promotion de nouvelles formes urbaines est à engager. Il en va de même pour la qualité énergétique des bâtiments. La question croissante des passoires thermiques est un axe majeur de la durabilité promue par les nouvelles formes d’habitat.

Cette préoccupation a également pour but de lutter contre la précarité énergétique de certains ménages. En cela, elle répond à des questions éminemment sociales.

-Objectifs de la mesure :

- Piloter, mettre en œuvre et suivre des Programmes Locaux de l’Habitat.

- Porter des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

- Mettre en œuvre une politique du logement et du cadre de vie à l’échelle communautaire.

- Mettre en œuvre les actions du SCOT

- Mettre en œuvre les actions identifiées dans le Schéma Territorial de l’Habitat et des Paysages (STHP) du PPM

- Conforter l’attractivité du territoire en qualifiant les logements existants y compris dans les territoires très ruraux

- Lutter contre la précarité énergétique, l’insalubrité et l’indignité des logements

- Améliorer l’habitat en termes d’innovation sociétale, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, de production d’énergies renouvelables, de performance énergétique et de qualité architecturale.*

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

³⁹

-Contenu de la mesure :

- Action incitative à l’amélioration des logements en centres anciens afin de renforcer leur attractivité, d’offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l’offre immobilière.

- Etude de faisabilité afin de définir les conditions de nouvelles Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

- Nouvelles Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) - Opération d’amélioration et de réfection des Façades en centre urbain

- Construction de logements spécifiques destinés aux personnes âgées type MARPA

- Construction ou réhabilitation de logements exemplaires en termes de performance énergétique et de production d’énergies renouvelables

- Expérimentation de nouveaux modes d’habitats - Construction de logements locatifs sociaux

- Acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux

- Réhabilitation de logements locatifs communaux à vocation sociale -Maitres d’Ouvrages concernés :

- Collectivités locales et EPCI - Bailleurs sociaux

- Propriétaires

- Critères de sélection des projets : -Vocation collective du projet

-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2018-2021 : - Mise en œuvre de la mesure sur la durée du contrat (2018-2021)

- Indicateurs de résultats à l’échéance 2021 et valeurs de référence en 2018 : - Nombre de logements créés ou réhabilités (types de logements)

- Nombre d’habitants ayant bénéficié d’une amélioration de leur habitat (types de bénéficiaires) - Nombre de projets innovants ou expérimentaux

-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l’évaluation, diffusion de l’évaluation)

- Le suivi de l’état d’avancement de la mesure (au regard des projets en cours ou finalisés) sera réalisé annuellement par le comité de pilotage du contrat régional territorial.

- L’évaluation quantitative et qualitative de la mesure, et plus largement du contrat, sera pilotée par le PPM à la fin de la durée du contrat en concertation avec le comité de pilotage

Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques

- SCOT Plaine du Roussillon - SCOT Littoral Sud

- Schéma Territorial de l’Habitat et des Paysages du PPM

- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - Travaux du réseau éco-construction- éco-rénovation du Conseil Départemental des PO - Schéma Régional Climat Air Energie Languedoc-Roussillon

- Stratégie Régionale Région à Energie Positive

- Politiques départementales en lien avec la réduction des consommations d’énergie la lutte contre la précarité énergétique

- Schéma départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - Plans Climat-Air-Energie Territoriaux du PPM et des communautés de communes - SRADDET (en cours de finalisation)

- Contrat de ruralité du Pays Pyrénées Méditerranée

- Schémas stratégiques et de planification à l’échelle des EPCI et des communes

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

⁴⁰

Enjeu partagé 1 : Améliorer le cadre de vie et la vitalité du territoire

Objectif stratégique 1.2 : Améliorer la qualité, la diversité et l’accessibilité de l’offre de service à la population

Fiche mesure n° 3 : Développer et améliorer les équipements du secteur enfance et jeunesse

Présentation de la mesure n° 3 : Développer et améliorer les équipements du secteur enfance et jeunesse en lien avec l’objectif stratégique 1.2 : Améliorer la qualité, la diversité et l’accessibilité de l’offre de service à la population

-Contexte général :

Le Pays constitue un territoire bien maillé composé de 10 bassins de vie (au regard des indicateurs Insee). Certains d’entre-deux bénéficient d’une dynamique démographique positive avec un apport de nouvelles populations jeunes.

Le public « jeune » constitue une des populations prioritaires des collectivités. Les EPCI, de par la prise de compétences « Enfance Jeunesse » depuis plus ou moins longtemps selon les communautés de communes, ont structuré une offre de service qui permet notamment d’assurer un accueil adapté aux besoins et en fonction de l’âge.

Par ailleurs, dans une recherche de qualité d’accueil et de service comme de l’alimentation, des travaux d’adaptation des lieux de restauration scolaire seront engagés.

On constate un bon maillage des Points d’Informations Jeunesse et des Missions Locales Jeunes, structurés en réseaux complété par un tissu associatif riche.

Il s’agit donc de renforcer et développer ces actions qui permettent l’intégration durable des jeunes et des familles avec des enfants en bas-âges en créant des espaces de médiations, de socialisation et d’accompagnement à la parentalité. Il s’agira aussi d’optimiser les services aux familles assorties d’actions transversales et d’un plan de développement numérique et de veiller à ce que le lien intergénérationnel perdure.

Ce développement se fera, à l’échelle de chaque EPCI et à l’échelle du Pays dans un cadre coordonné favorisant ainsi l’efficience des politiques publiques pour déployer des complémentarités à l’échelle du territoire.

-Objectifs de la mesure :

- Développer et améliorer les équipements du secteur enfance et jeunesse

- Engager une politique « enfance jeunesse » à l’échelle du territoire afin d’offrir un service de qualité, homogène, accessible, équitable et diversifié

- Soutenir la création de modes d’accueil mixtes, individuel/ collectif de petites unités en complémentarité avec les structures existantes sur le territoire.

- Mettre en place des outils et un plan d’action numérique

- Articuler les actions locales avec l’ensemble des politiques supra territoriales (département, région, Etat) en associant tous les acteurs dans la démarche de projet.

- Développer l’accès à une offre culturelle (éducation artistique et diffusion) et des équipements culturels de qualité et maillés en direction des publics jeunes.

- Développer l’accès à une offre et des équipements sportifs en direction des publics jeunes.

- Développer les actions de coopération en faveur de la mobilité des jeunes.

-Contenu de la mesure :

- Création, aménagement, entretien et rénovation de crèches, écoles, centres d’accueil et de loisirs et autres équipements en lien avec le secteur enfance/jeunesse.

- Elaboration et mise en œuvre d’un schéma de politique jeunesse à l’échelle des EPCI voire du territoire

1- Plan d'optimisation du fonctionnement des crèches et des équipements en lien avec le secteur enfance/jeunesse.

2- Création de relais assistantes maternelles (RAM) multi-sites 3- Création de postes de coordonnateur petite enfance

4- Création, extension et réhabilitation des bâtiments et des équipements de restauration scolaire

-Maitres d’Ouvrages concernés :

Ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de la jeunesse sur le territoire : maîtrise d’ouvrage publique ou privée (association…).

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

⁴¹

- Critères de sélection des projets :

- Intégration d’une démarche respectueuse de l’environnement

- Projets s’inscrivant dans une stratégie intercommunale et/ou de recherche de mutualisation d’équipements

-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2018-2021 : Mise en œuvre de la mesure sur la durée du contrat (2018-2021)

- Indicateurs de résultats à l’échéance 2021 et valeurs de référence en 2018 : - Nombre de projets réalisés

- Nombre de places créées pour la petite enfance - Nombre d’enfants bénéficiaires

-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l’évaluation, diffusion de l’évaluation)

- Le suivi de l’état d’avancement de la mesure (au regard des projets en cours ou finalisés) sera réalisé annuellement par le comité de pilotage du contrat régional territorial.

- L’évaluation quantitative et qualitative de la mesure, et plus largement du contrat, sera pilotée par le PPM à la fin de la durée du contrat en concertation avec le comité de pilotage

Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques

- Diagnostic territoire sur la jeunesse en Occitanie

- CPER 2015/2020 : Volet 2 – Enseignement recherche- Innovation/ Volet 4- Numérique/ Volet 6 : Emploi, formation, jeunesse.

- IEJ 2014- 2020 : Axe 6 : employabilité des jeunes - Schéma régional de l’enseignement supérieur

- Schéma départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - Différentes conventions en place (CAF…)

- Schéma territorial de développement culturel du PPM - SRADDET (en cours de finalisation)

- Contrat de ruralité du Pays Pyrénées Méditerranée

- Schémas stratégiques et de planification à l’échelle des EPCI et des communes

Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021

⁴²

Enjeu partagé 1 : Améliorer le cadre de vie et la vitalité du territoire

Objectif stratégique 1.2 : Améliorer la qualité, la diversité et l’accessibilité de l’offre de service à la population

Fiche mesure n° 4 : Renforcer l'aménagement équilibré d'équipements sportifs et la mise en œuvre d'une offre culturelle équilibrée sur le territoire

Présentation de la mesure n° 4 : Renforcer l'aménagement équilibré d'équipements sportifs et la mise en œuvre d'une offre culturelle équilibrée sur le territoire en lien avec l’objectif stratégique 1.2 : Améliorer la qualité, la diversité et l’accessibilité de l’offre de service à la population

-Contexte général : Champ culturel

Le Pays Pyrénées Méditerranée est un territoire à l'identité forte. Ce territoire, lieu de passage, de conflits, d'établissements humains et de villégiature a construit une identité nourrie d'influences multiples. Elle s'exprime avec force et diversité dans toutes les formes culturelles, tangibles et intangibles, dans son patrimoine bâti et paysager. Une langue, le Catalan, que nous partageons avec nos voisins de Catalogne sud, affirme l'originalité de ce territoire. Cette richesse culturelle et patrimoniale est un formidable creuset de développement notamment par

l’exploitation et la mise en valeur de ces ressources par des manifestations culturelles.

Le territoire du Pays Pyrénées Méditerranée est doté de nombreuses ressources patrimoniales, on compte un nombre important de propositions culturelles, dont celles élaborées et mises en œuvre sur une partie du territoire par le Pays d’Art et d’Histoire transfrontalier des Vallées du Tech et du Ter, qui peuvent servir de support au schéma culturel.

Un secteur culturel performant et structuré anime la vie du territoire et contribue au renforcement de son attractivité. La culture est vectrice de retombées économiques immédiates, elle permet notamment au territoire de gagner en attractivité dans le champ touristique.

Par ailleurs, la culture, par essence, permet de fédérer une société, vectrice de temps collectifs, de temps d’échanges, elle est un des piliers du vivre ensemble, assurant ainsi une certaine qualité de vie dans les territoires.

Face aux constats des acteurs de l’absence de vie culturelle pour une partie de la population, un des enjeux pour le territoire est de faciliter l’accès à la culture, de développer des politiques, des actions culturelles innovantes qui favorisent l’élargissement des publics.

Par ailleurs, une des grandes priorités, en matière de culture sur le territoire du Pays, est de renforcer la mise en réseau des acteurs du secteur culturel. Etre accompagné, avoir accès aux informations, développer des relations de confiance sont pour tous les types d’acteurs – artistes, élus, professionnels de la culture – de réelles demandes.

La multiplication des partenariats entre les différents types d’acteurs permettra à long terme, de développer une offre plus structurée, cohérente et organisée. Utile aussi bien pour mutualiser les ressources que pour gagner en visibilité auprès des partenaires supra-territoriaux, il est

Dans le document Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée (Page 34-78)