CIDE
Nés de traditions différentes, les droits de l’homme en Amérique latine trouvent dans la CIDE l’expression de la synthèse d’un combat où l’Etat et les défenseurs des droits de l’homme dépassent leur opposition pour entrer dans une dialectique génératrice de droits nouveaux. L’irruption au cours du vingtième siècle des droits de l’enfant sur la scène internationale en est l’une des expressions. C’est par le travail dans l’industrie naissante du dix-neuvième siècle que le droit s’intéressera à leur protection en Europe, aux Etats-Unis, puis en Amérique latine. Considérés d’abord comme objets d’une protection nécessaire due à l’exploitation au travail, les enfants deviendront, après 1989, pour les promoteurs de la CIDE, sujets de droits exigibles. La traduction théorique de cette évolution en Amérique latine a été conceptualisée par les doctrines de la situation irrégulière et de la protection intégrale, œuvre de juristes latino-américains. La première a trait aux législations de mineurs en Amérique latine avant 1989, la seconde se réfère aux nouveaux droits de l’enfant issus de la CIDE. La Convention internationale devient la ligne de partage entre un droit tutélaire et un droit de garanties. Cette démarche intellectuelle originale est propre au continent latino-américain.
SOUS-TITRE 1. - L’ENFANT COMME OBJET DE DROIT
Un des apports les plus notables de la CIDE est, selon ses promoteurs, d’avoir fait de l’enfant un sujet de droit. Ils opposent à cette expression l’enfant comme « objet de droit ». Cette opposition est impropre. L’enfant est une personne et à ce titre titulaire de droits et d’obligations quelle que soit la législation en vigueur. L’enfant a donc toujours été un sujet de droit. Le regain d’actualité de l’expression est dû au fait qu’elle suggère que l’enfant est un sujet actif, qui dispose de la faculté de revendiquer seul ses droits. A l’inverse, avant la Convention il était un sujet passif. Les droits s’imposaient à lui. Ce qui est objet de débat est l’étendue du champ des droits et obligations. Jusqu’à la proclamation de Convention internationale, écriront les promoteurs des droits de l’enfant en Amérique latine, l’enfant était objet de compassion ou objet de répression. Les droits de l’enfant consacrent, sous cet angle, la reconnaissance explicite des droits de l’homme à chaque enfant.
CHAPITRE 1. - DROITS DE L’HOMME ET DROITS DE L’ENFANT
La construction des droits de l’homme en Amérique latine n’a pas été le monopole des Etats. Deux traditions, l’une étatique et l’autre émanant de groupes opposés aux pouvoirs autoritaires se sont alimentées l’une l’autre. Même pendant les périodes autoritaires, la défense des droits de l’homme a fondé son discours sur des principes élaborés et reconnus par les Etats eux-mêmes. Des écrits de Bolivar aux textes constitutionnels actuels, l’esprit et la lettre des droits de l’homme sont constitutifs du paysage juridique du continent.
Section 1. - Deux traditions des droits de l’homme
Il est commun et justifié d’attribuer aux opposants de l’Etat policier une paternité et une autorité sur les droits de l’homme. Elle est réelle et correspond à une tradition ancrée d’opposition au souverain, dont l’évolution a permis à ces groupes d’être des relais efficaces des conventions internationales sur les droits de l’homme. Pourtant, seul l’engagement des Etats, certes perméable aux pressions, a pu juridiquement introduire les droits de l’homme dans le droit positif.
§ 1. - Les droits de l’homme à partir de l’Etat
Les Etats ont donné une force juridique aux droits de l’homme souvent à la suite d’abus caractérisés, de violations massives des droits de l’homme. A partir des premières Déclarations a succédé, au cours du vingtième siècle, une déclinaison des droits de l’homme visant toujours à apporter plus de protection et davantage de garanties aux sujets considérés comme faibles. L’Amérique latine a rapidement emboîté le pas aux Etats-Unis et à l’Europe en intégrant dans ses premiers textes constitutionnels de telles garanties.
A - Filiation des droits de l’enfant aux droits de l’homme
Les droits de l’homme naissent au droit positif avec les Déclarations américaines (1776) et française (1789). Ces textes fondateurs sont le point de départ de plus de deux siècles d’élaboration d’instruments juridiques internationaux visant à définir et à développer les droits de chaque homme. Ces deux Déclarations historiques sont l’oeuvre de gouvernements nés de la résistance devant la domination du souverain, respectivement George III et Louis XVI. Les nouveaux conquérants du pouvoir ont voulu, par des outils juridiques à portée symbolique, que leurs citoyens soient protégés des abus de ce même pouvoir. C’est une sorte de « jamais plus59 » ou le pouvoir octroie au citoyen des droits qui marquent les propres limites de son exercice. Ces outils, dont l’influence a été considérable en Amérique latine, ont été inventés et rédigés par des hommes au pouvoir. C’est le cas pour l’ensemble des « Déclarations des Droits » qui forment le droit positif des droits de l’homme. Les droits de l’homme des Etats français et américain ont inspiré au vingtième siècle les droits de l’homme de la Société des Nations puis ceux des Nations Unies. L’Organisation des Nations Unies est composée d’Etats qui parlent au nom des peuples, comme les Constituants parlaient au nom des citoyens. A partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, une série de Conventions internationales ont été élaborées touchant les droits des femmes60 (1979), des indigènes61 (1989), des enfants (1989)… La Convention internationale des droits de l’enfant n’échappe pas à cette règle. Proposée par un Etat (la Pologne), elle est ratifiée par des Etats qui s’obligent par le caractère contraignant qu’ils lui donnent. Le préambule de la CIDE marque clairement la filiation des droits de l’enfant aux droits de l’homme, en particulier par la référence à la Déclaration de 1948. Avec la CIDE, les Nations Unies ont voulu délibérément intégrer les enfants dans le mécanisme de protection.
59 Jamais plus ou « nunca mas» en espagnol est un slogan récurrent des défenseurs des droits de l’homme contre
les dictatures en Amérique Latine.
60 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
(ONU).
61 Convention n° 169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (OIT).
B - Diffusion des droits de l’homme en Amérique latine
Les premières Déclarations ont eu une influence fondatrice atteignant dès 1793 l’Amérique latine. Les idées des Lumières se propagent grâce à des esprits éclairés. C’est le cas d’Antonio Nariño considéré comme l’un des précurseurs de l’Indépendance en Colombie qui a diffusé avec des moyens précaires la Déclaration française. « Il (Antonio Nariño) en fit quelques quatre-vingt exemplaires qui eurent un immense succès puisqu’il se répandirent comme une traînée de poudre à travers tout le territoire du vice royaume et qu’on signala leur présence en des points aussi éloignés que Quito, Caracas, Carthagène et même au sud du Mexique62 ». La portée universelle du texte allait avoir un impact politique important. L’action militante des révolutionnaires, inspirés par ces « feuilles séditieuses » puis guidés par Simon Bolivar, a enraciné les droits de l’homme dans les luttes d’Indépendance. Ils se sont imposés par le combat politique et militaire du « Libérateur ». Fortement influencé par les philosophes des Lumières63, instruit par des précepteurs illustres comme Simon Rodriguez64 et Andrés Bello, ami de Miranda, il marque ses conquêtes militaires sur le continent de l’esprit des Lumières et plus particulièrement de l’esprit des droits de l’homme. « (...) Nous ne sommes pas indiens, ni européens, écrit Bolivar, mais une espèce intermédiaire entre les légitimes propriétaires du pays et les usurpateurs espagnols ; en définitive, nous sommes américains par notre naissance et européens par nos droits (...) »65. Les indépendances sud-américaines signent, après celle des Etats-Unis, la première victoire dans le continent des idées modernes d’émancipation et de liberté contre le pouvoir en place. Les droits de l’homme continuent leur progression. S’esquissent les premiers « Etats de droit », caractérisés par la séparation des pouvoirs. L’influence des idées révolutionnaires en Amérique latine a été déjà largement établie66. La
62 T. Gómez, « Antonio Nariño et la Déclaration des Droits de l’Homme, 1789/1989 » in La Révolution Française, la péninsule ibérique et l’Amérique Latine, Bibliothèque de Documentation Internationale
Contemporaine, CNRS, Réseau Amérique Latine, 1989, p. 64.
63 E. Burgos, « Bolivar en la primera escena de mi memoria », essai in La Révolution Francaise (1989), p. 90. 64 Sur la trajectoire originale de Simon Rodriguez voir: E. Galeano, Apuntes para el fin de siglo, Lom, Santiago,
1997, p. 22 à 25.
65 S. Bolívar, Lettre de Jamaïque, Kingston, 6 septembre 1815. La citation est reprise dans le discours
d’Angostura 1819.
66 L’ouvrage La Révolution Française, la péninsule ibérique et l’Amérique Latine (1989) présenté lors de la
tradition étatique des droits de l’homme en Amérique latine trouve son origine dans l’idéal de liberté des républicains créoles. Les premiers textes constitutionnels67 latino-américains sont autant d’exemples d’intégration de la philosophie des droits de l’homme dans le droit positif des nations. Naît alors une tradition de formalisme constitutionnel qui sera, par la suite, souvent mis à mal par une réalité où les élites créoles, suivant l’exemple des élites ibériques, continuent de dominer par le fer des populations indiennes et métisses.
§ 2. - Les droits de l’homme en dehors de l’Etat
Pour ces dernières, les indépendances n’ont pas été synonymes de libération. De fait, l’asservissement initial des Indiens par les conquistadores provoque, dès le début de la Conquête une première réaction dans les rangs espagnols.
Les défenseurs des Indiens s’appuieront sur le droit naturel, récemment théorisé, pour critiquer les conséquences de la Conquête. Leur action marque le début d’un processus, jusqu’à maintenant jamais abandonné, de lutte contre l’oppression au nom des droits naturels des hommes. L’exemple récent des oppositions aux dictatures latino-américaines s’inscrit dans cette tradition.
A - La défense des Indiens
Il est une tradition plus ancienne et moins reconnue en tant que telle, née avec la Colonie, qui est celle des défenseurs des Indiens, incarnée par la figure du prêtre dominicain Bartholomé de Las Casas68. Bien antérieure aux textes de la France et des Etats-Unis, cette lutte est une clé
française sur le monde ibérique, et plus particulièrement sur l’Amérique latine, est un lieu commun de l’historiographie (…) », commente F. Guerra dans l’introduction, p.15.
67 A titre d’exemples : Article 8 de la Constitution de la République Bolivienne de 1826 (écrite par Bolivar) :
« La souveraineté émane du peuple » ou Article 1 de la Constitution du Vénézuela de 1819: « Sont droits de l’homme la liberté, la sécurité, la propriété et l’égalité. Le bonheur général, qui est la finalité de la société, consiste dans la parfaite jouissance de ces droits ».
68 Il serait incorrect de considérer Las Casas comme un opposant au régime. Il s’oppose à la manière dont se
développe la Conquête et en appelle à la sagesse du Roi pour y mettre de l’ordre en particulier par le respect du droit des indiens. Voir M. Mahn-Lot, Bartolomé de las Casas et le droit des indiens, Payot, Paris, 1982.
pour comprendre l’interprétation latino-américaine des droits de l’homme. Blandine Barret Kriegel développe l’idée que les droits de l’homme ne sont pas nés par la Révolution française, mais dans le droit naturel moderne de l’école de Salamanque69 dont l’influence sur les philosophes des Lumières a été établie70. Cette tradition naît de la traduction du travail des juristes espagnols dans l’action du prêtre dominicain. Les exactions contre les Indiens sont condamnées au nom du droit naturel. Le philosophe Mauricio Beuchot71 montre que l’originalité de Las Casas est justement de donner priorité aux Indiens en se fondant sur les développements du droit naturel conceptualisés par l’Ecole de Salamanque. « Ce fut Las Casas, le critique de la modernité, qui a étendu les droits naturels ou droits de l’homme aux Indiens contre l’eurocentrisme régnant ». Avec la défense des Indiens contre le pouvoir, s’impose une action de résistance contre le pouvoir et au nom des droits de l’Homme. Si, peu après la Conquête, la défense des Indiens a également été une préoccupation des Rois Catholiques72, l’égalité des droits entre les gouvernés est une notion qui, cinq siècles après son introduction, peine à s’imposer. De fait, la défense des droits des Indiens est d’actualité avec la montée des mouvements sociaux indigènes, qui, au nom de leurs droits, réclament plus de justice, plus de pouvoirs. Les Indiens étaient considérés, comme les mineurs, incapables juridiquement. L’indien était assimilé à l’enfant.
A l’instar des droits de l’enfant, le développement des droits des minorités autochtones est un exemple de la montée en puissance de droits particuliers reconnus par les Nations Unies à un groupe défini. Aujourd’hui la compréhension des groupes « les plus vulnérables73 » est large. Elle inclut « les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les autochtones, les minorités, les citadins et ruraux pauvres, les travailleurs migrants, les réfugiés, les personnes atteintes du
69 B. Barret-Kriegel, Les droits de l’homme et le droit naturel, PUF, Paris, 1989, p. 47.
70 Mahn-Lot (1982), p. 258. « Il y a une filiation indéniable des hommes des Lumières à l’Ecole de Salamanque,
par l’intermédiaire des universités hollandaises ».
71 M. Beuchot, « Humanismo indígena y derechos humanos » in Anuario Mexicano de Historia del Derecho
(UNAM), VI, México, 1994, p. 40.
72 J. Dumont, La vraie controverse de Valladolid, Critérion, Paris, 1995. L’historien, dans un style polémique et
un contenu acquis à l’Hispanité montre qu’Isabelle la Catholique, morte en 1504, s’oppose à l’esclavagisme de Christophe Colomb et des conquistadores.
73 La résolution 52/127 des Nations Unies adoptée le 26 février 1998 portant sur la Décennie des Nations Unies
pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l'homme.A/RES/52/127.
virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise et les handicapés (…) ».
B - Droits de l’homme et dictatures
Dans les années quatre-vingt, lorsqu’il y a eu rupture de continuité de l’Etat de droit, le flambeau des droits de l’homme est repris par divers groupes dont l’objectif principal est de rappeler à l’Etat ses obligations envers les opposants au régime. Cela a été le cas des commissions des droits de l’homme dans les pays latino-américains en proie à des régimes autoritaires. Durant cette période la défense de la dignité des opposants se fait au nom des droits de l’homme qui marquent la limite du pouvoir de l’Etat. C’est un frein éthique au pouvoir absolu de l’Etat. Les violations des droits sont dénoncées au nom de principes reconnus par la communauté internationale.
Dans ce sens, les histoires heurtées des pays latino-américains depuis leur indépendance témoignent de cette dialectique des droits de l’homme. Ils servent de justification théorique contre les exactions du pouvoir en place et sont, ensuite, absorbés par le nouveau pouvoir. L’ensemble des Déclarations et Conventions sur les droits de l’homme est souvent le fait d’Etats dont les premiers gouvernements sont directement issus d’une lutte contre l’oppression. Lorsque chutent les dictatures latino-américaines à la fin du vingtième siècle, la refondation de l’Etat se fait encore au nom des droits de l’homme. Elle se fait la plupart du temps par ceux-là mêmes qui les ont défendus, au péril de leur vie, pendant les périodes les plus sombres. En Uruguay, au Chili, en Argentine et ailleurs se créent des commissions « Vérité et Réconciliation » dont l’objectif principal est de mesurer l’ampleur des violations dont ont souffert les opposants aux régimes.
La question de l’enfance l’illustre. Ils ont été victimes des dictatures74. En tant que victimes, ils ont suscité un mouvement en leur faveur. Cela ne signifie pas que le discours sur les droits de l’enfant était intégré au discours des défenseurs des droits de l’homme pendant les années autoritaires. De fait, il l’a été à partir du moment où la CIDE s’est imposée. En revanche, c’est au nom des souffrances des enfants, au sens de la filiation comme de la minorité, que sont
74 Voir page 129.
nées diverses initiatives de lutte contre le pouvoir. La plus connue étant les mères de la place de Mai à Buenos Aires qui se sont organisées pour retrouver leurs enfants assassinés. Les mères de la place de Mai disent que leurs enfants étaient en vie lorsqu’ils ont disparu et qu’elles veulent les retrouver en vie. Leur insistance introduit la dialectique des droits de l’homme. La victime devient alors moteur d’un mouvement qui allait contribuer en partie à la chute des gouvernements militaires.
Par la suite, le discours alors rejeté par les autorités allait s’imposer aux nouveaux gouvernants. L’annulation des lois d’amnistie en Argentine en 2005 par la Cour Suprême témoigne également de l’imprescriptibilité des droits de l’homme. Votées peu après la chute des généraux, elles limitaient considérablement l’établissement de la justice et de la vérité pour les victimes de la dictature argentine. Leur permanence a été un facteur de dissension entre les organisations de défense des droits de l’homme et les gouvernements successifs. C’est la raison pour laquelle les nouvelles constitutions américaines sont profondément marquées du sceau des droits de l’homme comme une garantie écrite d’un retour au passé impossible. Les droits de l’homme « contre l’Etat » deviennent alors les droits de l’homme « depuis l’Etat ». C’est l’avènement de l’Etat de droit.
Section 2. - La spirale vertueuse des Conventions sur les droits de l’homme
Depuis les années quatre-vingt-dix, les textes se référant aux droits de l’homme, constitutionnels et législatifs se sont multipliés rejoignant en cela un mouvement mondial encouragé par les Nations Unies.
L’irruption, en moins d’un demi-siècle, de dispositifs contraignants de droit international dans le cadre des Nations Unies a permis aux défenseurs latino-américains des droits de l’homme de s’appuyer sur la communauté internationale, allié providentiel tant pendant les dictatures qu’après. Concernant le droit des enfants, l’alliance entre l’UNICEF et les « défenseurs des enfants » a certainement été un accélérateur de la protection de leurs droits.
§ 1. - La dialectique des droits de l’homme
L’avènement des démocraties dans le continent contribue à la promotion et à l’efficacité des instruments juridiques internationaux des droits de l’homme. C’est l’aboutissement d’un ordre juridique international, mis entre parenthèses par les régimes autoritaires, qui rompt le ghetto des droits nationaux liberticides. En cas de « vacance » des législations nationales protégeant les droits de l’homme, il devient la conscience des nations, s’imposant à elles en cas de violations graves, d’une manière imprescriptible et dans n’importe quel lieu. Il marque les limites des lois d’amnistie votées par des régimes démocratiques en recherche d’une nouvelle cohésion sociale. Ce faisant, il contribue au travail de mémoire et à sa mission de justice. Né d’accords entre les Etats avec l’aide et la pression de divers groupes (juristes, ONG, défenseurs des droits de l’homme), le droit international des droits de l’homme a pris son autonomie. Il devient en cela une référence supplémentaire qui modifie les relations entre l’Etat et la société, devenant une garantie pour les citoyens et une caractéristique de l’Etat de droit. La progressive insertion des droits de l’homme dans le panorama juridique international témoigne d’une part des excès commis contre les hommes par les gouvernants et d’autre part permet la sanction de ces derniers. Cela favorise l’installation de régimes démocratiques par