Mouvement syndical.
Fretel évoque les origines historiques de l’économie sociale, en mettant en évidence les différences de logiques, et comment se transforme l’idée d’association, au fil des régimes et contextes économiques et sociaux (Fretel, 2004). D’un côté, la législation depuis la loi Le Chapelier et le code Napoléon condamnaient les pratiques corporatistes1. D’un autre côté, on note
différentes périodes de rapprochement : la suppression du délit de coalition en 1864, la légalisation des syndicats en 1884, celle des Sociétés de secours mutuels en 1898 et des associations en 1901. Encore en 1976, la charte de l’Economie sociale prônait l’indépendance des structures de l’ESS à l’égard de l’Etat ; d’ailleurs, un projet de reconnaissance d’utilité sociale en 1982 était rejeté par le monde associatif parce qu’il remettait en cause cette indépendance, aux prix des politiques de financement public. Depuis longtemps, la législation est donc marquée par une certaine hésitation, quant aux relations, aux statuts et à la fonction des structures de l’ESS (notamment, les associations). Tout l’intérêt est de comprendre comment ces organes prennent en charge certaines politiques sociales, car déjà en 1775, Hawke expliquait que « les organisations volontaires sont
devenues la façon normale de traiter tout problème civique que le gouvernement se refuse à envisager. » (Hawke, 1775) Cependant, en étudiant ces organisations volontaires qui prennent en charge les intérêts des individus, nous insistons sur le phénomène de concurrence entre deux mouvements dont les origines sont les mêmes : d’un coté, les structures de l’ESS et de l’autre, le mouvement ouvrier et syndicale. D’ailleurs, le chapitre précédent annonçait déjà ces différences qui ont évoluées au cours de l’histoire.
1« Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose
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1. L’évolution historique de la solidarité fait apparaitre des
formes de concurrence dans la construction des liens sociaux
Lors d’un entretien pour la revue « la vie des idées », Serge Paugam évoque la notion de solidarité dans la construction du lien social (Paugam, 2008). Ce point pose la question de la construction des différents liens sociaux, tels qu’ils peuvent apparaître dans des sphères parfois en concurrence : celles du mouvement ouvrier et de la représentation syndicale d’un côté, et celles des organisations issues de l’Economie sociale et solidaire. Paugam explique que « la solidarité se maintient dans les sociétés modernes, alors même que les individus deviennent de plus en plus autonomes. Ce qui est tout à fait important, c’est que l’individualisme qui se développe repose en réalité sur le fait qu’en dépit de leur plus grande autonomie, les individus sont complémentaires les uns des autres. » (Paugam interrogé par Delalande, 2008, p.1).
1.1. L’idéologie solidariste est mise à l’épreuve de la raison économique
Selon Paugam, la protection sociale issue de l’idéologie solidariste assure aux individus un système de protection sociale généralisée et d’assurance, identifiable à travers l’Etat-Providence. Ce système le détache des communautés solidaires traditionnelles (évoquées plus haut) et renforce l’autonomie de l’individu. D’ailleurs, l’analyse historique précédente témoigne des évolutions et des contextes qui ont favorisé la réorganisation des liens sociaux (ouvriers et solidaires). Paugam résume ces évolutions en une formulation : le lien social qui fonde la protection sociale repose sur une première question « je peux compter sur qui? » (Paugam, 2008) L’histoire décrite préalablement pose l’idée que l’individu peut compter sur des modes d’organisations nées des contingences multiples (économiques, politiques, religieuses, humanitaires, civiques et sociales). Celles-ci prenaient les différentes formes évoquées et répondaient aux crises historiques de la façon la plus appropriée possible. Or, l’auteur poursuit son idée en précisant qu’aujourd’hui « l’autre dimension, tout aussi fondamentale, est de savoir « est-ce que je compte pour quelqu’un ?, c’est-à-
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dire comment je construis mon identité de façon à ce que l’on puisse me donner une certaine valeur
dans la société, sur laquelle je peux aussi compter, pour me définir socialement, comme un individu membre de cet ensemble social » (Paugam, par Delalande, 2008, p.3).
C’est ce même processus qu’évoque Solwyn, fondateur d’Emmaüs UK. En tant que consultant en management, il nous explique le plan stratégique d’origine qui a permis à Emmaüs UK de développer presqu’une vingtaine de Communautés. Il ne s’agit pas de se positionner comme une entreprise charitable, mais de se construire en tenant compte de l’évolution même des modes de solidarité et de la protection sociale. L’innovation d’un tel modèle consiste alors à partir de l’idéologie et la coopération communautaires, en établissant un accord commun basé sur le partage des richesses communes, un système égalitaire 1=1 (Hirschman, 1970), l’appartenance à une identité commune. Ce principe d’organisation aurait une visée à la fois sociale et politique de défense des intérêts : une sorte d’hybridation entre un système de providing services et d’advocacy
services. Mais, toute cette réorganisation du système solidaire n’a pour but que de fonder un modèle économique viable : une entreprise communautaire et sociale. Comme le fondateur l’explique, le lien solidaire est adapté en une sorte de transaction socio-économique qui produit le type d’entreprise sociale qu’est Emmaüs en Grande Bretagne. D’ailleurs, Richard Spooner1
, « Head of Trustees » (Président) d’Emmaüs Colchester nous l’explique : les Communautés Emmaüs de Grande-Bretagne sont immatriculée à la fois en tant que « charities », régies par le Charities Act et en tant que « companies », régies par le Companies Act. Elles sont donc des associations- entreprises (notamment, à responsabilité limitée). Le lien de solidarité se trouve donc transformé et structuré dans une organisation hybride. « On ne peut pas …ne pas faire comme si on était une
entreprise. On n’est pas une entreprise, c’est clair ; mais on doit rester tout de même attentif aux dépenses et aux recettes »2 précisait Jacques Campargue, président de l’association-communauté
Emmaüs Le Plessis Trévise3
.
1 Entretien du 08 mai 2009, Colchester, Royaume-Uni
2 La formule imprécise « on ne peut pas…ne pas faire » est, à notre sens, révélatrice de ‘l’ambiguïté qui
fonde l’identité des Communautés d’Emmaüs.
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1.2. Les différentes formes de relations solidaires impliquent différents
niveaux de négociation
Au sein des dispositifs d’organisation qui se sont développées au cours de l’histoire, l’acteur a compris qu’il était partie prenante d’un dispositif plus général, et que la réalisation de ses objectifs dépendait de l’efficacité de ce dispositif. Les différentes organisations qui se sont adaptées aux cycles de l’histoire sociale et la construction même de la figure de l’Abbé Pierre prouvent la flexibilité de ce phénomène. Néanmoins, les circonstances sont telles que tous les acteurs ne s’organisent pas de la même façon. Certains individus n’ont parfois pas les moyens de s’organiser, du fait même de leur position. Une personne en situation de pauvreté ou d’exclusion ne dispose pas nécessairement des mêmes dispositifs d’organisation qu’un ouvrier précaire (notamment, celui qui est syndiqué). L’identité autant que le statut (c'est-à-dire son positionnement dans la société) sont autant de facteurs non négligeables. Il s’agit d’étudier les concurrences qui prévalent dans les modes de représentation. « La personne pauvre est désignée socialement comme appartenant à un
ensemble social que d’aucuns considèrent comme extrêmement dévalorisant, et peut-être même que certains caractériseraient comme étant le produit d’une certaine incompétence, d’une irresponsabilité sociale, parfois même de la paresse. » rappelle Paugam (Paugam, 2008). Les formes de relations sont au cœur de ce chapitre. Les évolutions historiques proposées précédemment attestent de cette diversité. Il y a une nécessité à déterminer le(s) type(s) de relations approprié(s). En effet, il découle de cette précision, une meilleure définition des dispositifs d’organisation, des régulations, des acteurs et des systèmes. Notre histoire sociale montrait que certains acteurs perdaient leur capacité à réguler les liens entre individus (l’Etat, puis les syndicats) ; la relation des individus au travail dépendait des crises et cycles économiques (montée du chômage vs. plein-emploi) ; ces relations étaient traversées par des phénomènes de solidarité, de subordination, de regroupement ; le collectif était parfois remplacé par l’individu, sur la base des divergences de revendications et de besoins.
Les exemples les plus parlants sont les différentes formes syndicales (syndicalisme de lutte, syndicalisme révolutionnaire, syndicalisme politique et réformiste), la diversité des structures
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solidaires (associations), d’assistance (mutuelles patronnées, mutuelles populaires, société de secours mutuels, etc.) et professionnelles (corporations, coopératives, associations professionnelles, ateliers, ghildes, etc.). En outre, la diversité des logiques conduit à une balkanisation de l’acteur collectif et la construction d’un modèle de relations professionnelles appelle à une certaine clarté. Parmi ces types de relations, les relations professionnelles sont celles qui s’établissent entre des acteurs dans la relation de travail : d’une part, les salariés et leurs représentants ; d’autre part, les employeurs et leurs représentants. Dans le système français, l’Etat est également un acteur à part entière puisqu’il encadre le dialogue social. Ce type de relations se concrétise dans des dispositifs précis : au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche et au niveau de l’entreprise.
Ce système permet la négociation de revendications et la satisfaction de besoins. La négociation collective est un processus de négociation entre employeurs et représentants d’une unité des employés, dans le but d’accords portant généralement sur les conditions de travail. Ces accords régulent la grille salariale, les heures de travail, la formation, la santé, l’hygiène et la sécurité, les règlements de contentieux, les autres mécanismes de participation au développement de l’entreprise. Les modalités de négociation peuvent engager plusieurs combinaisons de parties prenantes : par exemple, les représentants des salariés peuvent négocier avec un seul employeur ou avec un groupe d’entreprises. Les résultats de ces négociations peuvent concerner l’ensemble des travailleurs de l’entreprise, du secteur voire de la profession.
Il faut comprendre que le droit à la négociation collective est reconnu par les conventions internationales des droits de l'homme. L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme identifie la capacité d’organiser des syndicats en tant que droit humain fondamental. Les relations professionnelles sont institutionnalisées jusque dans les textes fondamentaux. De même, le point 2(a) de l’Organisation Internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail définit la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective comme un droit essentiel des travailleurs.
Les différentes évolutions historiques, les luttes ouvrières et collectives, les idéologies ont conduit à une acceptation de ce mode de relation. Or, celui-ci est aujourd’hui en crise et/ou concurrencé par
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d’autres modèles de relations. L’hypothèse avancée dans notre histoire sociale mettait l’accent sur l’idée des cycles économiques et historiques : en somme, la représentation d’acteurs, la revendication et la satisfaction de leurs besoins s’expriment selon des dispositifs et des modes d’organisation différentes.
1.3. Les hypothèses du déclin du syndicalisme dans la littérature
Aujourd’hui, la littérature qui traite du déclin du syndicalisme avance plusieurs hypothèses : l’histoire du mouvement ouvrier et des rapports sociaux sont un frein à l’évolution logique du rôle des parties prenantes inscrites dans la relation de travail. Les salariés ne se sentent plus représentés de façon efficace. Ils aspirent à une meilleure cogestion des règles de travail. Ils cherchent à être reconnus pour ce qu’ils sont, pour ce qu’ils font et souhaitent la satisfaction de besoins de plus en plus individuels et moins collectifs. Les individus aspirent à un compromis entre des règles formelles et informelles.
La revue « Métis » fait état du dernier bilan de la Commission européenne sur la crise des relations sociales en Europe (Métis, Turlan, 2011) :
« Le rapport confirme une lente diminution du nombre de syndiqués - moins de 31 % des salariés Européens en 2008 étaient adhérents d'un syndicat, contre 37 % en 2000. Entre 2000 et 2008, le mouvement syndical a perdu près de 3 millions de membres, passant de 46 à 43 millions d'adhérents ». (Métis, Turlan, 2011)
« Le talon d'Achille du syndicalisme européen est son faible - et souvent en diminution - taux de syndicalisation des jeunes », résume le rapport. S'ajoute à cela sa difficulté à recruter et à fidéliser des adhérents dans les secteurs en croissance, comme celui des services, et dans les petites entreprises ainsi que parmi les travailleurs ayant des contrats précaires. Par conséquent, les syndicats sont vieillissants et de plus en plus dépendants du secteur public, ce qui représente un facteur aggravant de déclin en
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raison des programmes d'austérité décrétés dans la plupart des États membres et qui se traduisent par un important volume de pertes d'emplois dans le public. »
« Le rapport s'intéresse à un autre pilier du modèle social européen : l'existence d'instances d'information et de consultation des salariés. La mise en place de telles instances (ou de procédures d'information) est devenue une prescription légale dans tous les États membres avec l'entrée en vigueur de la directive 2002/14 qui instaure un cadre général pour l'information et la consultation au niveau national. Certains pays connaissent surtout une représentation syndicale (canal unique) assurée par des délégués syndicaux élus ou désignés par leur organisation. » (Métis, Turlan, 2011)
L’institut supérieur du travail propose également son analyse :
« Les interprétations de ce déclin privilégient habituellement le changement de contexte économique, social ou culturel. L’accent est mis sur les transformations de l’appareil productif, le chômage, la précarisation de l’emploi, qui auraient découragé l’engagement syndical. La montée de l’individualisme, dévalorisant les engagements collectifs, est également invoquée ».
« Les fermetures d’entreprise, notamment dans les mines, le textile, la sidérurgie, les chantiers navals... ont effectivement entraîné la disparition de certains "bastions" syndicaux. »
« Plus largement, les transformations de la population active ont été défavorables aux ouvriers qui fournissaient aux syndicats une partie de leurs adhérents et, surtout, une vision du monde, des valeurs, des représentations. De ce point de vue, le déclin syndical s’inscrit dans la fin du "mouvement ouvrier" qui traverse tout le siècle. Pour autant, on ne peut réduire le syndicalisme à ce dernier. »
« Plutôt que l’individualisme - en général -, il paraît plus pertinent de s’interroger sur le syndicalisme dans son mode de fonctionnement. C’est aussi sa relation à la construction d’identités professionnelles qui semble en cause et, plus largement, son
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rapport - ou la faiblesse de son rapport - avec le public qu’il cible. Par exemple, dans les années 1990, les succès rencontrés par de nouvelles organisations syndicales - comme les syndicats SUD (Solidaires, unitaires, démocratiques) - découlent d’une valorisation habile d’un "individualisme professionnel", voire d’un retour à plus de corporatisme, dans certains secteurs d’activité. De la même manière, la fin des années 1980 a vu par le développement de "coordinations" de salariés, porteuses d’identité professionnelle laissée pour compte par les organisations traditionnelles. » (IST, Andofalto, Labbé, 2006)
Les hypothèses du déclin et les solutions sont nombreuses, mais le résultat reste le même : diminution des syndiqués et difficulté à fédérer de nouveaux membres ; dépendance du privé face au secteur public ; nouvelles instances de représentation, de consultation et d’information en mutation ; manque de coordination et perte des identités professionnelles collectives ; hésitation entre les formes d’organisation (retour à des modèles corporatistes) ; fin du mouvement ouvrier.
1.4. L’émergence d’organisations représentatives de l’ESS
Dans les débats sociaux actuels et dans les négociations sociales, les associations représentent des partenaires aussi fiables et aussi compétents que les syndicats. La concurrence entre les institutions représentatives des intérêts des travailleurs, des consommateurs et des usagers, est souvent abordée. Il est nécessaire de voir comment les structures de l’ESS s’insèrent dans le dialogue social. D’ailleurs, les structures de l’économie sociale se sont inscrites au sein de ces instances de représentation, afin de répondre aux exigences et aux besoins d’un collectif spécifique ; et également dans le but d’affirmer leurs différences et leurs identités propres. Néanmoins, cette immersion des structures de l’économie sociale dans les instances de représentation professionnelle ne se fait pas sans heurts.
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Flavien Guittard, assistant de communication à l’USGERES1 nous expliquait ces difficultés.
L’USGERES, syndicat d’employeur interprofessionnel - interbranche de l’économie sociale représente 12 branches de l’ESS, 60 000 employeurs 700 000 employés. Il se veut « la
transposition du MEDEF2 à l’économie sociale ». M Guittard précise que l’objectif est de fédérer
les employeurs derrière les grandes problématiques : social, le marché professionnel, la santé, le travail, la diversité dans les entreprises ; et puis de négocier avec les confédérations syndicales des accords nationaux, à portée interprofessionnelle. A l’époque de l’entretien, l’USGERES avait signé en septembre 2006 un accord sur la formation professionnelle (Guittard, Entretien, 2008). M Guittard expliquait que l’USGERES avait le même problème que l’UPA3, les pouvoirs publics ne
voulant pas étendre leur accord. Les pouvoirs publics ne voulait pas les reconnaitre comme syndicat interprofessionnel : « A travers le refus de l’extension de cet accord, il renie notre portée
interprofessionnelle parce que les choses bougent très lentement, on l’a vu avec la réforme de la représentativité syndicale, ça a mis plus de 40 ans à être mis sur le tapis. En gros, la raison c’est de dire qu’il n’y a que le MEDEF qui est interprofessionnelle, les autres sont des satellites du MEDEF. Du coup, l’USGERES arrive, on débarque, il faut qu’on arrive à négocier avec le MEDEF pour qu’on arrive à accéder au même niveau de représentation que l’UPA, la FNSEA4,
etc. » (Guittard, Entretien du 11juin 2008)
l’USGERES s’est construite sur des bases solides, parmi les membres fondateurs, on compte l’UNIOPSS5, le crédit coopératif, etc. « Au départ il y a eu un organisme paritaire collecteur agrée
(OPCA) de l’économie sociale » (Guittard, 2008). Dans les années 90, l’OPCA-Uniformation était un « organisme géré paritairement entre salariés et employeurs pour collecter auprès de
l’entreprise les fonds de formation professionnelle dans les entreprises de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations) » (UNIOPSS, 2008). Ces fonds représentent une ressource financière considérable. Un collège employeur est créé dans ce cadre précis, (et depuis) les
1 USGERES= Union de syndicats et de groupements d’employeurs de l’économie sociale 2 MEDEF=Mouvement des entreprises de France
3 UPA= Union des professionnels artisans
4 FNSEA= Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
5 UNIOPSS = Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et
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prérogatives se sont élargis et les statuts réformés notamment pour pouvoir négocier des accords collectifs. Parmi les principaux adhérents on regroupe des collectifs d’une certaine diversité et d’une certaine notoriété : les radios libres, les missions locales, le sport, les centres sociaux, l’animation, l’enseignement, les régies de quartier, l’aide à domicile.
1.5. La concurrence entre les associations et les syndicats dans la
représentation des intérêts des individus
Dans son rapport sur la modernisation du dialogue social, Chertrier rappelle l’accroissement de la participation du citoyen à la prise de décision publique. En effet, l’intervention publique investit des domaines sociétaux exclusivement réservés à l’initiative individuelle et remet en cause la portée des procédures de décision basée sur la représentation élective. Ailleurs, on voit émerger des nouvelles identités « moins durables ou moins construites que les identités nationales ou syndicales » (Chertrier, 2006). Ces identités sont construites sur un projet commun (association solidaires), sur une altérité commune (associations de victimes) ou sur une situation partagée comme l’analyse Rosanvallon (Rosanvallon, 1995, 2008 ; UNIOPSS, 2008).
Ainsi, nous avons posé aux personnalités de l’USGERES, la question suivante : « Comment arrive- t-on à représenter les intérêts quand on doit représenter des acteurs aussi divers ? » M Guittard nous explique que toute l’ambition de l’USGERES est de trouver des thèmes interprofessionnels qui soient transversaux à l’ensemble des adhérents. Au-delà des statuts différents, ce sont également des activités, des branches et des secteurs différents. « Par exemple, au sein de la mutualité, les
mutuelles de santé et les mutuelles d’assurance sont toutes les deux des mutuelles, mais c’est totalement différent ». C’est la mission du MEDEF aussi, de tenter de négocier des accords pour l’ensemble des acteurs, mais « ce n’est pas du sommet, mais plutôt de faire remonter du terrain les