Le commerce a toujours eu un grand nombre de répercussions au sein des sociétés, de cette manière, il est naturel que les considérations non commerciales et le commerce aient fait un long chemin ensemble. En conséquence, la libéralisation des échanges a, sans doute, des effets sur d’autres domaines qui sont susceptibles de générer l’inquiétude dans la société. Dans ce contexte, il est intéressant de signaler que l’adoption d’un régime d’exception dans le régime du GATT a eu des suites très importantes. Ce phénomène a supposé, dans un premier temps, l’insertion de sujets non commerciaux dans une réglementation qui, dès ses débuts, se voulait essentiellement commerciale. Dans un deuxième temps, il est nécessaire d’avoir conscience que, en tant que composants d’un régime d’exception, ces sujets non commerciaux permettent aux signataires de s’écarter des
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Supra note 3. Article XX b).
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44 principes fondamentaux qui pourvoient l’Accord de sens. Cela, comme il avait été mentionné, a pour but la protection des biens juridiques qui s’avèrent supérieurs à la liberté commerciale104. L’inclusion des mesures SPS dans un contexte exceptif fait preuve de la cohérence et de la bonne foi qui régnait par rapport aux questions non commerciales dans le temps de la rédaction du GATT. Il est évident que, par cette exception, on cherchait à donner de la marge d’action aux signataires du GATT pour prendre des initiatives sur un sujet délicat qui, néanmoins, n’avait pas une relation directe avec le commerce international.
Quoiqu’il soit agréable de penser que seulement la bonne foi donnait lieu à ce beau ménage entre la libéralisation commerciale et les mesures SPS, il est nécessaire de reconnaître qu’à l’époque de la rédaction du GATT, les mesures SPS n’étaient pas perçues comme étant menaçantes. La situation des signataires a changé avec l’histoire, comme il est normal105. L’importance de la protection de la santé et de l’environnement a attiré l’attention des États. Malheureusement, la jurisprudence concernant l’article XX b) du GATT, montre que les États ont aussi découvert d'excellentes barrières commerciales dans les mesures de protection à l’environnement. Ce changement de situation a fait en sorte que l’article XX b) du GATT se développe grâce aux interprétations jurisprudentielles et à sa flexibilité. Lors de la création de l’OMC, les négociateurs ont reconnu le besoin de prendre la situation en main.
Si bien, au début, la création de l’Accord SPS a pu donner l’impression de donner une continuité cohérente au régime exceptif en place, on s’est vite détrompé. L’arrivée de cet accord a eu par effet premier, celui de changer la nature de la prise en compte des valeurs non-marchandes dans le processus de libéralisation des échanges. La suite de notre travail a pour objectif de rendre de la clarté et du sens à cette affirmation.
104BARTENSTEIN, Kristin. L'antagonisme commerce et environnement ou le principe de développement
durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT. Thèse de doctorat en droit, Université Laval, 2007. [BARTENSTEIN]
105 AHMAN, Joachim. Trade, health, and the burden of proof into WTO Law. Alphen sur le Rhin, Kluwer
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Deuxième chapitre : Le traitement des mesures SPS dans le cadre
de l’OMC
L’article XX b), en tant qu’exception, est chargé de gérer un sujet d’intérêt particulier pour les Membres de l’OMC. Il compte deux autres instruments pour l’aider à accomplir sa tâche : l’Accord
sur les obstacles techniques au commerce106 et le deuxième est l’Accord sur l’application des
mesures sanitaires et phytosanitaires. En plus de posséder une assez grande complexité juridique,
ces deux accords portent sur de sujets très techniques, ce qui sert à leur faire une réputation d’utilité et d’originalité qui attire les regards.
Premièrement, l’Accord SPS a été un sujet d’étude très populaire depuis sa création lors des négociations d’Uruguay. Comme nous l’avons déjà constaté, ses nombreuses particularités ont fait l’objet de plusieurs analyses107. Il compte des adhérents, mais aussi de détracteurs. Effectivement, l’Accord SPS a été remis en question au point de se demander si les dispositions qui le caractérisent peuvent fonctionner au sein d’un système juridique108.
Dans le chapitre précédent, nous avons observé le développement de l’Accord SPS en tant que nouvel élément de l’OMC. Pour le connaître entièrement, nous avons trouvé intéressant d’analyser la manière dont il interagit avec, premièrement, l’article XX b) du GATT en tant qu’ancêtre et, deuxièmement, l’Accord OTC en tant qu’égal. Donc, ce chapitre sera divisé en deux parties, dont la première montrera les liens qui existent entre l’article XX b) du GATT et l’Accord SPS, et la deuxième servira à relier l’Accord SPS et l’Accord OTC.
En ce qui concerne l’article XX b) du GATT, nous avons prévu faire une comparaison entre les dispositions les plus caractéristiques de l’Accord SPS et l’article XX b) du GATT. Ainsi, nous cherchons à savoir dans quelle mesure le fonctionnement de l’Accord SPS est équivalent à celui de
106 Code de Normalisation, 1979 : http://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_info_f.htm
107 Exemples : WOLFRUM, Rüdiger, dir., World Trade Organisation – Technical barriers and SPS measures.
Boston, Nijhoff publishers, 2007; BOY, Laurence, et al. « La mise en œuvre du principe de précaution dans l’accord SPS de l’OMC. Les enseignements des différends commerciaux» (2003) 6 (54). Revue économique. 1291; CÔTÉ, Charles-Emmanuel. « L’OMC et la santé des consommateurs : l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires après l’affaire du Bœuf aux hormones » (2002) 2. REDC. 87; STEWART, Terence et JOHANSON, David S. « The SPS Agreement of the World Trade Organization and International Organizations: the roles of the Codex Alimentarius Commission, the International Plant Protection Convention, and the International Office of Epizootics » (1998) 26 (1) Syracuse J. Int’l L. & Com. 26; IYNEDJIAN, Marc. L’accord de l’Organisation Mondial du Commerce sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires : Une analyse critique. Paris, LGDJ. 2002; OUELLET, Richard. Le rôle de la science dans l’Accord sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC. Thèse de doctorat en droit. Université Laval, 2002.
108 Exemples : MAGALHAES João. Accord SPS : quel bilan 10 ans après ? (2004) 157 Supplément au N° 3.
Bull. Acad. Vét. France. En ligne www.academie-veterinaire-france.fr ; IYNEDJIAN, Marc. « The Case of Incorporating Scientists and Technicians into WTO Panels » (2008) 42 (2). J. World Trade. 279.
46 l’article XX b) ou, plutôt, de l’Accord général dans son ensemble, en ce qui concerne les mesures SPS. De cette manière nous avons décidé de faire un exercice comparatif jurisprudentiel à la fin de chaque section consacrée à la réalisation de cette comparaison.