58. Je me limite à une conclusion brève :
une série de problèmes actuels a été présentée ;
le droit international et européen de la sécurité sociale apporte des réponses utiles pour chaque problème. Bien sûr, il ne fournit pas des solutions immédiatement applicables. Cela ne serait pas possible, car il faut tenir compte des conditions nationales. Ce sont des principes qui sont formulés, des pistes qui sont indiquées ;
le grand défi, pour les années à venir, sera d’arriver à une mondialisation équitable. L’Organisation internationale du Travail insiste à juste titre sur un rééquilibrage entre d’une part les aspects sociaux et humains, d’autre part, les aspects économiques et financiers ;
depuis plusieurs années, le climat politique et économique est nettement défavorable pour la sécurité sociale.
59. Espérons que nous pourrons corriger cette situation. Dans cette perspective, le droit international et européen peut nous apporter un soutien précieux.
60. Laissons la fin de cette contribution à l’Organisation internationale du Travail :
« La sécurité sociale est très importante pour le bien-être des travailleurs, de leurs familles et de la collectivité toute entière. C’est un droit fondamental de l’être humain et un instrument essentiel de cohésion sociale, qui par là même concourt à la paix et à l’insertion sociales. Composante indispensable de la politique sociale, elle joue un rôle capital dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. En favorisant la solidarité nationale et le partage équitable des charges, la sécurité sociale peut contribuer à la dignité humaine, à l’équité et à la justice sociale. Elle est importante également pour l’intégration, la participation des citoyens et le développement de la démocratie. » (OIT. Conférence internationale du Travail [89e session - 2001] : Conclusions concernant la sécurité sociale, §2).
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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Charte sociale européenne révisée. Conseil de l’Europe, 3 mai 1996.
Convention OIT N° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur. Recommandation OIT N° 180 (même titre).
Organisation internationale du Travail, 3 juin 1992.
* Selon l’ordre d’apparition dans le texte. A l’exception de la Recommandation OIT N° 202, tous ces instruments sont abordés dans mon Droit international et européen de la sécurité sociale.
Directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de leur employeur. Union Européenne, 20 octobre 1980. Modifiée par la Directive 2002/74 du 23 septembre 2002.
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