2. Guide pratique
2.3. Qui est concerné ?
Tous les secteurs industriels sont concernés par ce risque ATEX.
Sont concernés tous les secteurs d’activité mettant en œuvre des process à risque « évident » d’explosion…
- Distribution de gaz (cas de fuite…)
- Production d’électricité (transport, broyage et séchage du charbon…)
- Transformation du bois (poussières de bois susceptibles de former des mélanges poussières/air explosifs dans les filtres ou les silos…)
- Industrie chimique (procédés de transformation et de traitement de substances gazeuses, liquides et solides combustibles,…)
- Ateliers de peinture (overspray qui se forme dans les cabines de peinture lors du laquage de surfaces au pistolet et vapeurs de solvant libérées…)
- Décharges (fermentation, présence de liquides inflammables…) - Agriculture (poussières de céréales, biogaz…)
- Entreprises d’épuration de l’eau (gaz de fermentation…)
- Industrie mécanique (poussières métalliques, utilisation de solvants…) - Raffinerie (hydrocarbures inflammables…)
- Industrie alimentaire (transport et stockage de pulvérulents…) - Industrie pharmaceutique (alcool,…)
… mais aussi tout autre secteur d’activité, à partir du moment où il y a présence de : - les chaufferies (gaz ou fioul),
- les opérations de charge des batteries...
Ne sont pas concernées par la réglementation ATEX :
- les zones servant au traitement médical de patients
- l’utilisation d’appareils à gaz (cuisson, chauffage, réfrigération...)
- l’utilisation, le maniement, le stockage, la fabrication et le transport des explosifs.
En conséquence, tous les secteurs d’activité sont concernés par la problématique ATEX (y compris gestionnaires de patrimoine, activités de service …).
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Les dispositions réglementaires en matière d’atmosphères explosives, résultant de la transposition des directives européennes ATEX 94/9/CE et 99/92/CE et destinées à lutter contre ces phénomènes, imposent aux chefs d’établissement une évaluation exhaustive des risques d’explosion, afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
Ainsi, l’employeur doit prendre une série de mesures :
2.3.1 Classement des zones à risques d’explosion « Etablissement du zonage ATEX »
L’identification et le classement des zones ATEX constituent l’étape préliminaire à toute démarche ATEX. Les textes réglementaires précisent la classification des zones en fonction de la nature, de la fréquence ou de la durée de présence d’une atmosphère explosive en chaque point de l’installation et orientent le choix du matériel à installer dans les différentes zones.Gaz / vapeur Poussières Atmosphère explosible présente
- en permanence
- pendant de longues périodes - fréquemment
Zone 0 Zone 20
Atmosphère explosible susceptible de se présenter :
- Occasionnellement en fonctionnement normal Zone 1 Zone 21 Atmosphère explosible :
- Non susceptible de se présenter en fonctionneme normal
- De courte durée
Zone 2 Zone 22
Ce zonage est réalisé pour : 9 tous les gaz
9 les liquides inflammables ayant un point éclair inférieur à 55°C ou dont l’utilisation dans l’établissement présente l’une des caractéristiques suivantes :
- ils sont chauffés au-dessus de leur point éclair, - ils sont présents sous forme de brouillard (vaporisés), - ils sont mélangés à des liquides très inflammables
9 les poussières inflammables de granulométrie inférieure ou de l’ordre de 50 µm (la granulométrie étant propre à chaque poussière) étant :
- soit en suspension,
- soit en concentration de l’ordre de 50 g/m3 dans le domaine explosible (la concentration étant propre à chaque poussière),
- soit dans une atmosphère contenant un comburant.
2. Guide pratique
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Ainsi, cette étape consiste :
1) à repérer des zones à risques d’explosion et
2) à mener une analyse des procédés mis en œuvre et de leur environnement afin de réaliser une étude plus approfondie de ces zones. Leur dimensionnement se fait à partir de calculs qui prennent en compte de nombreux paramètres concernant les sources de dégagement, les produits, les conditions d’implantation et les conditions ambiantes.
Ces zones sont représentées ensuite sur les plans des installations.
2.3.2 Evaluation de l’adéquation des installations
Le chef d’établissement doit s’assurer de la conformité des installations présentes sur l’ensemble des zones à risque ATEX :
- l’adéquation des matériels, des équipements et installations au regard des zones ATEX dans lesquelles ils se situent
- l’intégrité des modes de protection (mise en évidence d’une éventuelle altération de la sécurité suite à des opérations de maintenance, à l’usure, à un défaut d’entretien…) - la conformité des câblages et raccordements des équipements,
- la conformité des marquages (Ex) sur les appareils (cf. pictogramme ci-contre)
Tous les matériels (mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électroniques…) doivent être pris en compte et non pas que les matériels électriques.
Les équipements destinés à être utilisés dans les atmosphères explosibles sont répartis dans deux groupes :
Groupe I : appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles
Groupe II : appareils destinés à être utilisés dans d’autres lieux, susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives
Le groupe II comprend trois catégories :
Catégorie 1 : très haut niveau de protection, appareils destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives sont présentes constamment (zones 0 ou 20)
Catégorie 2 : haut niveau de protection, appareils destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives se manifesteront probablement (zones 1 ou 21)
Catégorie 3 : niveau normal de protection, appareils destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives ont une faible probabilité de se présenter (zones 2 ou 22)
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- EN 50039 Système de sécurité intrinsèque
- EN 60079-17 Recommandations pour l'inspection et l'entretien des installations électriques dans les emplacements dangereux
- CEI 79-14 Installations électriques en atmosphères explosives - NF C 15-100 Installation électrique à basse tension/risque BE3
2.3.3 Elaboration du Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE)
Le DRPE doit être élaboré conformément au décret 2002-1553 du 24 décembre 2002.Ce document doit, en particulier, faire apparaître :
- que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués
- que des mesures de protection (techniques et organisationnelles) adéquates sont prises pour atteindre les objectifs de la directive 99/92/CE
- que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité
- que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre
Ce document doit lui-même être intégré au « document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » (Document unique) prévu par l’article R230-1 du code du travail (Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001).
2.3.4 Formation du personnel d’exploitation et de maintenance
Cette formation doit permettre de sensibiliser le personnel aux risques liés aux différentes zones à risques d’explosion présentes sur le site et de le familiariser avec les mesures techniques et organisationnelles établies pendant le plan de maîtrise des risques.
Cette formation est rendue obligatoire par l’arrêté du 8 juillet 2003
3. Testez vos connaissances
Réf : DT04 – rév.1.0
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1) Qui est responsable de la mise en place de la prévention du risque d’explosion au sein d’un établissement ?
a) le Préfet b) les pompiers
c) le chef d’établissement
2) Parmi les activités suivantes, quelles sont celles concernées par la réglementation ATEX ? a) les coopératives céréalières
b) les hôpitaux
c) les compagnies de bus roulant au GPL d) les industries de fabrication des explosifs
3) Sur quel(s) type(s) d’explosion porte la réglementation ATEX issue des directives européennes 99/92/CE et 94/9/CE ?
a) les explosions de gaz
b) les explosions de liquides inflammables c) les explosions de poussières
4) Le zonage ATEX classe les installations en différentes zones à risque d’explosions en fonction de la nature, de la fréquence, de la durée d’une atmosphère explosive. Mais combien existe-il de zones différentes susceptibles d’être retrouvées dans un établissement ?
a) 2 b) 3 c) 6
5) Le Document Relatif à la Protection contre les Explosions est : a) facultatif bien que très utile
b) obligatoire
Les réponses sont données en annexe 3.
Réf : DT04 – rév.1.0
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La réglementation française pour la prévention des explosions est issue des deux directives européennes que sont les directives ATEX 99/92/CE et 94/9/CE.
La directive ATEX 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant le matériel utilisable en atmosphère explosive est transcrite dans les textes suivants :
9 Décret 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
9 Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l’attestation écrite de conformité d’un composant pour l’application du décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
La directive ATEX 99/92/CE du 16 décembre 1999 concernant la protection des travailleurs est transcrite dans les textes suivants :
9 Décret 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif à la prévention des explosions sur les lieux de travail (transposé dans le code du travail dans les articles R232-12-23 à R232-12-29)
9 Décret 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage en matière de construction des lieux de travail (art. R.235-4-17 du code du travail)
9 Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des salariés susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive. Il complète également l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
9 Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation de matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (arrêté commenté dans la circulaire du 6 août 2003)
Rappel des échéances concernant la législation ATEX :
A partir du 1er juillet 2003 :
- le chef d’entreprise doit évaluer les risques dans toutes les installations et les lieux de travail
- les nouveaux équipements doivent être marqués CE et - le vendeur doit remettre une déclaration de conformité A partir du 1er juillet 2006 :
- L’ensemble de la réglementation doit être appliquée
4. Annexes
Réf : DT04 – rév.1.0
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Annexe II : Documentation nécessaire à toute démarche ATEX
Les informations suivantes sont exigées par la réglementation et sont nécessaires pour le bon déroulement des études ATEX :
9 plan d’ensemble du site
9 plan spécifique aux zones et canalisations concernées
9 liste exhaustive et caractéristiques d’explosivité des produits inflammables :
- poussières (composition, granulométrie, température d’allumage, énergie minimale d’inflammation, concentration minimale explosible, densité...)
- liquides (composition, point éclair, température d’auto-inflammation, LIE, densité de vapeur…)
- gaz (composition, température d’auto-inflammation, LIE, densité…) 9 descriptifs des équipements, des process et des opérations de maintenance
9 descriptif de la ventilation des installations (débits de ventilation, phases de fonctionnement, pression relative des ateliers, dispositifs de contrôle du bon fonctionnement de la ventilation, présence de hottes ou systèmes de ventilation locale…)
9 descriptif des systèmes de détection de gaz ou vapeurs inflammables
9 descriptif des systèmes d’inertage ou autres moyens de prévention des explosions 9 procédures d’exploitation, de maintenance, de formation…
Réf : DT04 – rév.1.0
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Annexe III : Réponses au questionnaire « Testez vos connaissances »
1) Le chef d’établissement est responsable juridiquement de la mise en place de la prévention du risque d’explosion au sein de son établissement.
2) Tous les établissements où est susceptible de se présenter une atmosphère explosive sont concernés.
Parmi les réponses proposées, il apparaît « évident » que les coopératives céréalières et les compagnies de bus sont concernées par la réglementation ATEX.
Mais les hôpitaux et les industries de fabrication des explosifs peuvent également être concernés s’ils disposent d’une chaufferie ou de toute autre installation soumise à la réglementation ATEX.
3) La nouvelle réglementation couvre non seulement les explosions de gaz ou de vapeurs, de liquide inflammables mais également celles de poussières.
4) La législation prévoit le classement des installations à risque d’explosion en 6 zones : Sont aussi bien concernés les gaz et vapeurs que les poussières inflammables. Ce zonage conditionne le choix du matériel à utiliser dans les différentes zones.
Gaz / vapeur Poussières Atmosphère explosible présente
- en permanence
- pendant de longues périodes - fréquemment
Zone 0 Zone 20
Atmosphère explosible susceptible de se présenter : Occasionnellement en fonctionnement normal
Zone 1 Zone 21
Atmosphère explosible :
- Non susceptible de se présenter en fonctionnement normal
- De courte durée
Zone 2 Zone 22
5) Le Document Relatif à la Protection contre les Explosions est un document obligatoire, comme précisé dans le décret 2002-1553. Il doit être intégré au « document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » prévu par l’article R230-1 du code du travail (Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001).