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Le montant de la provision est apprécié compte tenu des cir-constances et du principe de prudence.Valeurs mobilières de placement
QActions propres
Les actions propres acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’ac-tions aux salariés et mandataires sociaux sont classées dans un compte spécifique.
Le cas échéant, ces actions propres sont « couvertes » par une provision inscrite au passif du bilan calculée par différence entre le coût d’entrée des actions et le prix d’exercice.
La charge ainsi provisionnée et étalée sur la durée de service des salariés est enregistrée en charges de personnel.
Néanmoins, lorsque l’exercice par les salariés est improbable compte tenu de la baisse des cours, les actions propres affec-tées à des plans de stock-options sont dépréciées sur la base du dernier cours de Bourse.
QPrincipe d’évaluation
Les autres valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode du premier entré – premier sorti.
Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte d’une éventuelle diminution de la valeur des titres en fin d’exercice.
QFaits générateurs du chiffre d’affaires
Les contrats traités par AEDIAN entrent dans le cadre des contrats de prestations discontinues à échéances successives : – prestations fractionnées dans le temps,
– comportant plusieurs étapes successives et distinctes entre elles,
– pouvant être résiliées à l’achèvement de chaque étape, cha-cune faisant l’objet d’un prix distinct,
– facturées ou facturables en cours d’exécution.
La méthode comptable préconisée par le plan comptable général pour ce type de prestations est la méthode de l’avance-ment (le degré d’avancel’avance-ment étant calculé par les charges).
L’enregistrement des produits générés par les contrats s’ef-fectue selon les principes suivants :
• Pour les contrats au forfait,le chiffre d’affaires est mesuré en permanence et le pourcentage d’avancement qui permet de le calculer tient compte des écarts éventuellement consta-tés. Une comparaison est effectuée entre le montant de la facturation effectuée et le montant de la production évaluée en prix de vente ; la différence est enregistrée en produits constatés d’avance si la facturation est supérieure à la pro-duction et en factures à établir dans le cas contraire. Une provision pour perte à terminaison est constituée le cas échéant, lorsqu’il est probable que le total des coûts estimés du contrat sera supérieur au total des produits du contrat.
• Pour les contrats en régie,le chiffre d’affaires est reconnu dès que la prestation est réalisée. Une comparaison est effec-tuée entre le montant de la facturation effeceffec-tuée et le mon-tant de la production évaluée en prix de vente ; la différence est enregistrée en produits constatés d’avance si la factura-tion est supérieure à la producfactura-tion et en facture à établir dans le cas contraire.
Éléments constitutifs du résultat courant et du résultat exceptionnel
Conformément aux recommandations de l’OEC et par
applica-Ainsi seuls les éléments extraordinaires sont comptabilisés sous la rubrique « Résultat exceptionnel ».
Traitement des engagements de retraite
Les engagements de retraite sont calculés conformément à la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la compta-bilité, cette recommandation étant cohérente avec la norme IAS 19.
AEDIAN est engagé dans un régime de retraite à prestations définies qui couvre les indemnités attribuées en fin de carrière.
Ces indemnités sont des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont éva-lués chaque année en appliquant la méthode des unités de cré-dit projetées : mortalité, rotation des effectifs, évolution des salaires, taux d’actualisation et taux de rentabilité attendus des fonds investis en garantie des plans de retraite.
Ils sont couverts par un contrat collectif d’assurance dont les fonds sont placés sur des supports plus ou moins dynamiques.
Le cas échéant une provision est constatée, pour la partie non externalisée, dans les comptes sociaux.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortisse-ments comptables.
La contrepartie des variations des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.
Provisions pour risques et charges
AEDIAN applique le règlement CRC n° 2000-06 sur les pas-sifs. Ainsi, la comptabilisation d’une provision dépend de l’exis-tence d’une obligation à l’égard d’un tiers entraînant probable-ment ou certaineprobable-ment une sortie de ressources sans
contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers.
Les principales provisions pour risques et charges qu’AEDIAN est amené à comptabiliser, en dehors des provisions pour enga-gements de retraite, incluent les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés.
Concernant les affaires prud’homales en première instance, AEDIAN provisionne un pourcentage fixe des sommes récla-mables. Ce pourcentage qui tient compte de l’expérience du groupe, est révisé tous les ans.
comptes sociaux
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3. Compléments d’informations relatifs à l’actif du bilan N Mouvements ayant affecté les postes immobilisations
Immobilisations incorporelles
Brut Acqui- Cessions, Brut Amortissements Net Net
01/07/10 sitions virements de 30/06/11 et provisions 30/06/11 30/06/10
En K€ poste à poste 30/06/11
Fonds commercial * 7 423 0 0 7 423 0 7 423 7 423
Logiciels 398 14 187 225 214 11 18
Total 7 821 14 187 7 649 214 7 434 7 441
* Éléments constitutifs Montants (en K€)
Qualitech 100
PiA 2 207
AEDIAN Consulting 2 482
Methodis 1 125
Amenthys 1 239
ATD 270
Immobilisations corporelles
Brut Acqui- Cessions, Brut Amortissements Net Net
01/07/10 sitions virements de 30/06/11 30/06/11 30/06/11 30/06/10
En K€ poste à poste
Agencements,
aménage-ments et installations 1 091 472 861 703 241 462 44
Matériel de transport 80 0 1 79 79 0 23
Matériel de bureau et
informatique 567 8 94 480 457 23 41
Mobilier 216 240 103 353 119 234 5
Autres 17 0 7 10 0 10 17
Total 1 971 720 1 066 1 625 896 729 130
Immobilisations financières
Brut Acqui- Cessions, Brut Provisions Net Net
01/07/10 sitions virements de 30/06/11 30/06/11 30/06/11 30/06/10
En K€ poste à poste
Titres de participation 75 0 0 75 0 75 75
Valeurs mobilières 104 0 0 104 0 104 104
Actions propres 571 553 545 580 257 323 256
Espèces du contrat de
liquidité 51 7 0 58 0 58 51
Prêts 959 101 174 886 158 728 794
Dépôts et
cautionne-ments versés 2 120 83 89 2 115 0 2 115 2 120
Total 3 880 744 808 3 817 415 3 402 3 400
Les titres de participation correspondent aux titres AEDIAN Intégration pour 37 K€et aux titres AEXIA pour 38 K€. Voir l’annexe aux comptes consolidés, note 16.2 pour l’information sur les prêts au personnel.
Au 30 juin 2011, AEDIAN détient 63 564 actions propres immobilisées (cf. également le paragraphe du détail des valeurs mobilières de placement ainsi que le paragraphe IV pour la répartition) pour une valeur nette de 323 K€.
Amortissements : répartition de la dotation de l’exercice
Amortis- Dotations Dotations Cessions, 30/06/11
sements d’exploitation exception- virements de
En K€ 01/07/10 nelles poste à poste
Immobilisations incorporelles 380 21 0 187 214
Logiciels 380 21 0 187 214
Immobilisations corporelles 1 841 113 0 1 059 896
Agencements, aménagements
et installations 1 047 55 0 861 241
Matériel de transport 57 22 0 1 79
Matériel de bureau et informatique 526 25 0 94 457
Mobilier 211 11 0 103 119
Total 2 221 134 0 1 246 1 110