Évolution apportée au schéma formalisé dans le PADD
Comme proposé durant la réunion d’examen conjoint, le schéma d’intention du PADD évolue afin d’y faire figurer un nouveau cône de vue. Une indication précisant qu’une attention paysagère doit être avancée pour tout projet d’aménagement ou de développement urbain, est également inscrite dans la légende de ce schéma. Cette prise en compte de l’intérêt paysager va donc s’appliquer pour le projet de développement du parc photovoltaïque, ainsi qu’aux zones bâties situées dans le cône de vue (Caussette).
Ainsi, le schéma du PADD, tel que proposé dans le dossier initial de DECPRO-MEC du PLU de
Saint-Pey-de-Castets (présenté à l’arrêt), à savoir :
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
devient donc :
Évolutions apportées suite à la décision de réduire l’emprise de la zone Npv
Dans le cadre de la réunion d’examen conjoint de décembre 2021, la proposition de circonscrire l’emprise de la zone Npv à la zone du projet a été validée.
Ainsi, le règlement graphique, tel que proposé dans le dossier initial de DECPRO-MEC du PLU de
Saint-Pey-de-Castets (présenté à l’arrêt), à savoir :
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
deviendrait donc :
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
Comme évoqué dans le tableau de réponses précédent, l’évolution apportée au zonage induit la nécessité de modifier d’autres points figurant dans le règlement écrit proposé par la DECPRO-MEC du PLU de Saint-Pey-de-Castets :
2/ par rapport au lodge existant
La partie relative à la gestion du lodge existant en zone Npv est supprimée.
« En secteur Npv, les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien d’un parc de production d'énergie renouvelable (parc photovoltaïque), sont autorisées :
−
à condition qu’ils permettent la réversibilité du projet et la remise en état du site, une fois l’exploitation du site terminée :
o
démantèlement de tous les éléments de la partie terrestre ;
odémantèlement de tous les éléments de la partie flottante, à
l’exception des ancrages qui peuvent rester en fond de plan d’eau en l’absence de solutions techniques économiquement acceptables lors du démantèlement ;
o
le démantèlement de la centrale photovoltaïque doit être réalisé selon les conditions réglementaires applicables lors du démantèlement ;
−
à condition qu’ils intègrent le caractère inondable de la zone dans leur conception (notamment surélévation au-dessus de la côte de référence des postes électriques et structures au sol)
− la simple gestion du lodge touristique existant sans que soit autorisé extension, annexe ou piscine ». »
La gestion du lodge va maintenant dépendre de la zone A. Le règlement de la zone A évolue afin d’introduire la règle concernant celui-ci. Mais aussi rendre possible la construction éventuelle du hangar destiné à accueillir le matériel destiné à l’entretien du site. Ainsi, l’article 2 est complété par :
« Sont autorisés sous conditions particulières : […]
- L
a simple gestion du lodge touristique existant sur le site à proximité du lieu-dit Lambège, sans que soit autorisé extension, annexe ou piscine.- La construction d’un hangar de stockage de matériel destiné à l’entretien du parc photovoltaïque, est autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 250 m² d’emprise au sol et d’être équipé d’un système de rétention étanche visant à réduire les risques de pollution en cas de fuite d’huile ou d’hydrocarbures.»
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
En outre, comme évoqué dans le tableau de réponses précédent, l’évolution apportée au zonage induit la nécessité de modifier d’autres points figurant dans le schéma d’aménagement proposé dans l’OAP dédiée au projet de parc photovoltaïque.
Le schéma d’aménagement, tel que présenté à la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées, est le suivant :
Schéma d’aménagement proposé lors de l’examen conjoint
Il deviendrait donc :
Schéma d’aménagement proposé pour l’enquête publique
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
Compléments d’information apportés par le porteur de projet
Les éléments suivants visent à permettre une bonne compréhension du projet, notamment en termes de choix du site, de raccordement au poste source, ou encore de bonne prise en compte des zones humides durant la phase de chantier.
2.3.1. Un site qui résulte d’une analyse multicritère
Le SCOT du Grand Libournais, ainsi que le SRADDET Nouvelle Aquitaine, sont deux documents approuvés de portée supra-communale, avec lesquels la mise en compatibilité du PLU doit se référer.
Le DOO du SCOT du Grand Libournais appelle notamment les points suivants :
−
Les parcs photovoltaïques sont interdits sur les terrains à forte valeur agronomique et/ou cultivés.
−
Les parcs photovoltaïques doivent préférentiellement implantés en dehors des espaces boisés.
Quant au SRADDET Nouvelle Aquitaine, il fixe comme orientation prioritaire pour les parcs au sol de viser leur développement sur des terrains industriels ou militaires désaffectés, des sites terrestres en fin d’extraction de granulats, d’anciennes décharges de déchets, parkings et aires de stockage…
(Objectif 51 du Rapport d’Objectifs du SRADDET Nouvelle Aquitaine approuvé).
Afin de satisfaire aux prescriptions imposées par le SRADDET Nouvelle Aquitaine par rapport aux friches, les données disponibles sur BASIAS ont été consultées. Sur la CDC Castillon-Pujols, aucun site identifié comme ayant une « activité terminée » selon la base de données BASIAS, ne présente les conditions nécessaires à l’implantation d’un parc photovoltaïque.
Il convient de souligner que la base de données « Cartofriches », mise à disposition par le CEREMA, n’identifie aucune friche sur le territoire communautaire.
Les données portant sur les anciennes carrières ont également été analysées, à partir des données mises à disposition par le BRGM. Afin de répondre aux attentes du SCOT concernant l’implantation de projets photovoltaïques, seules les anciennes carrières situées à priori hors de terrains à forte valeur agronomiques et/ou cultivés, et en dehors des espaces boisés, ont été retenues.
Le rappel de la cartographie suivante met en évidence les différents sites mis en exergue par cette
analyse.
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021 Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX
Le croisement de l’ensemble de ces données permet de faire ressortir les sites potentiels répertoriés dans le tableau suivant.
Site Caractéristiques principales
Le Lac de la Cadie
Situé à Mouliets-et-Villemartin, le lac est une ancienne carrière exploitée, transformé en vaste plan d’eau à vocation de loisirs et de tourisme.
Le site est aujourd’hui exploité à des fins touristiques et récréatives pérennes. Il constitue une aménité pour le territoire et s’avère incompatible avec le développement d’un parc
Toutefois, les carrières bordent le site Natura 2000 du « Réseau hydrographique de l’Engranne » (site FR7200690), le cours d’eau longeant le promontoire où se situe l’ancien site d’extraction. Ce dernier présente un contexte très favorable à l’accueil d’espèces de chauves-souris qui, rappelons-le, sont toutes protégées en France. De plus, les chiroptères bénéficient d’un Plan National d’Action (PNA 2016-2025).
De plus, les carrières se situent au niveau d’une ZNIEFF de type 2 liée à la vallée de l’Engranne. Comme en témoigne la fiche de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) portant sur cette ZNIEFF
(en annexe 3 du présent document), denombreuses espèces sont susceptibles d’évoluer à proximité, voire sur le site. Et parmi elles, des espèces protégées.
Soulignons que la partie 7.3 de la fiche ZNIEFF précise les espèces à statut réglementé, dont les espèces protégées ou d’intérêt communautaire (Natura 2000).
Le site des anciennes carrières de Jugazan s’inscrit dans un contexte écologique qui semble réellement défavorable pour envisager le développement d’un parc photovoltaïque.
Ancienne gravière à l’Ouest de
Saint-Pey-de-Castets Le site de l’ancienne gravière à l’Ouest s’inscrit dans un contexte contraint (parcelles viticoles périphériques => elles ne peuvent être mobilisées pour envisager un parc photovoltaïque, au regard de l’application du SCOT) et montre une surface en eau mobilisable de moins de 3 ha.
Le site est peu compatible avec le développement d’un parc
photovoltaïque réellement significatif.
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
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Anciennes gravière à l’Est de Saint-Pey-de-Castets
Deux exploitations sont recensées :
-
ancienne exploitation « Champs de Verneuil »
1(au Nord) : emprise en eau de 6,2 ha environ, mais très forte proximité avec le hameau de Verneuil, qu’il jouxte : il celui-ci (le hameau de Lambège, situé sur la commune de Mouliets-et-Villemartin, est bien plus en retrait par rapport aux rives du lac)
Ainsi, à l’échelle de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, le site de l’ancienne exploitation
« Aux Bartos, Pradiasse » de Saint-Pey-de-Castets, constitue certainement l’un des seuls sites répondant à l’ensemble des critères requis à minima pour développer un projet d’énergie renouvelable. Et cela :
-
sans consommation d’espaces agricoles à forte valeur agronomiques et/ou cultivés ;
-sans s’implanter dans des espaces forestiers ;
Il présente également un environnement écologique et humain (zones bâties existantes) moins contraignant que ce que présentent aujourd’hui les contextes respectifs associés aux anciennes carrières de Jugazan (présence potentielle de plusieurs espèces protégées et/ou d’intérêt communautaire) ou du site « Champs de Verneuil » de Saint-Pey-de-Castets.
2.3.2. Un site qui répond au cahier des charges des appels d’offre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a pour rôle de fixer les objectifs quantitatifs pour le développement de toutes les filières d'énergies renouvelables, fortement soutenu par l'Etat. L’objectif est d’atteindre 20 000 MWc en 2023 pour le photovoltaïque (cela représente un doublement de la puissance par rapport à 2018).
A titre de comparaison, la puissance du projet de Saint-Pey est d’environ 18 MWc.
Pour atteindre ces objectifs tout en conservant les espaces naturels et agricoles, l’Etat oriente les développeurs vers des terrains dégradés. Concrètement, des appels d’offres sont organisés deux fois par an pour désigner les projets photovoltaïques qui pourront bénéficier d’un contrat d’achat de leur électricité garanti pour 20 ans. Le site de Saint-Pey-de-Castets répond aux deux critères suivants :
− Le site est une ancienne mine ou carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;
1Source : Infoterre - BRGM
2Ibid
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
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− Le site est un plan d’eau (installation flottante) ;
Le site répond à la définition des sites dégradés listés dans le cahier des charges des appels d’offres de la PPE. D’ailleurs, il a d’ores-et-déjà obtenu son éligibilité, pour la partie flottante, auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
2.3.3. Un site artificialisé, remodelé au fil du temps et présentant aujourd’hui une qualité de sol dégradée
L’évolution du site témoigne d’une activité anthropique impactante, qui a pris pleinement corps à travers l’exploitation à ciel ouvert des alluvions locaux.
Extrait de l’étude d’impact du projet
L’état actuel réalisé dans le cadre de l’étude d’impact identifie quant à lui les sensibilités du site et le
projet photovoltaïque retenu prend en compte les sensibilités les plus fortes afin d’aboutir à un impact
résiduel nul à très faible.
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
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L’exploitation de la gravière a modifié la valeur des sols, la vie microbienne des sols étant logiquement
concentrée sur les premiers horizons.
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Lors de la remise en état du site, les horizons superficiels se sont révélés de très mauvaises valeurs agronomiques. Le propriétaire a donc planté, sur ces zones dégradées, de très nombreux arbres et arbustes. Il a également semé de la prairie.
La reprise des végétaux a été très mauvaise, ainsi que la levée de la prairie. A titre d’exemple, le propriétaire a planté plus de 50 frênes, espèce endémique de la région. Quel que soit le lieu de plantation sur le site, proche ou non du plan d’eau, aucun d’eux n’a pris… Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
D’ailleurs, compte tenu de la mauvaise qualité des sols, il est inenvisageable de penser à reconvertir le site en agriculture.
Aujourd’hui, si le site apparaît aujourd’hui plutôt « beau », ce n’est qu’au prix d’énormes efforts et investissement de la part du propriétaire. Cela n’enlève pas le fait que la zone du projet soit un site dégradé.
2.3.4. Concernant le raccordement au réseau public
Le raccordement au réseau électrique national sera réalisé sous une tension de 20 000 Volts depuis le poste de livraison de la centrale photovoltaïque (qui est l’interface entre le réseau public et le réseau propre aux installations). C’est à l’intérieur du poste de livraison que l’on trouve notamment les cellules de comptage de l’énergie produite.
Le raccordement est envisagé au nord-ouest du projet, sur le poste de Saint-Pey-d’Armens. A ce stade du développement du projet, le linéaire de raccordement est estimé à 11,2 km. Notons qu’un raccordement au poste source d’Auriolles plutôt que Saint-Pey-d’Armens augmente le linéaire de câble à créer (et donc le prix du raccordement) d’environ 65 % : cette solution remet en cause l’économie globale du projet.
Notons qu’une Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier a été faite par Enedis en
octobre 2020 (en annexe du présent document). Le raccordement final est sous la responsabilité
d’ENEDIS : Corfu Solaire ne maîtrise donc pas ces travaux.
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
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La procédure en vigueur prévoit l’étude détaillée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution du raccordement du parc photovoltaïque, une fois le permis de construire obtenu. Le tracé du câble de raccordement ne sera acté qu’une fois cette étude réalisée. Ainsi, les résultats de cette étude définiront de manière précise la solution et les modalités de raccordement de la centrale solaire.
Le raccordement serait associé à un temps de travaux d’environ 23 jours.
La largeur de la tranchée est de 80 cm environ, pour une profondeur de 80 cm en bord de route. La surface totale impactée serait donc d’environ 8960 m². En termes de volume, ce sont au maximum 10752 m
3de terres qui seront extraits, puis remis en place.
Le raccordement pressenti traverserait six cours d’eau : le Treytis, l’Escouach, la Dordogne, deux
affluents de l’Estey du Pont de la Donne et le Lacaret.
Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
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En suivant les voiries, la traversée pourra se faire en encorbellement le long des ouvrages de franchissement existant. Les traversées peuvent également se faire en forage dirigé.
Dans le cas de la traversée de la Dordogne notamment, si celle-ci ne peut se faire en encorbellement le long d’un pont, la technique de forage dirigée sera à privilégier. Les forages dirigés réduisent toutes les nuisances de chantier (pollution, bruit, poussière, blocage de circulation, gaspillage de matériaux nobles…). Ce sont des techniques douces, non invasives, qui permettent de préserver l’environnement : moins de perturbation de la faune, moins d’atteinte de la flore, protection des nappes phréatiques. De plus, cette technique :
−
permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) : bilan carbone 10 fois plus respectueux qu’en mode traditionnel ;
−
permet de limiter toute atteinte à la qualité de l’eau et de l’air : très forte réduction des poussières et gaz d’échappement ;
−
permet une réduction par dix des déblais/remblais.
Le réseau, perméable, n’aura pas d’incidence sur les nappes souterraines. De plus, le raccordement, enfoui, ne sera sensible à aucun risque naturel particulier.
Au regard des milieux naturels, le raccordement pressenti n’aura aucune incidence majeure.
Toutefois, le raccordement électrique externe de la centrale traversera la Dordogne, classée en ZSC, en ZNIEFF et en réserve de Biosphère. Le raccordement externe pourra entraîner une destruction/
dégradation de la flore et un dérangement très temporaire des espèces faunistiques peuplant la Dordogne et ses abords, en raison de la création d’un forage dirigé afin de permettre le passage des câbles (pas de pont permettant le passage des câbles par encorbellement).
➢
Malgré les nombreux atouts de cette technique (dérangements très limités sur la faune et la flore, diminution importante de pollution et poussières, limitation des remblais), ce forage devra, dans la mesure du possible, être réalisé prioritairement en dehors des périodes de reproduction afin de minimiser les potentiels impacts au maximum.
S’agissant des travaux, cela reste du ressort d’ENEDIS : Corfu Solaire n’en maîtrise ni les modalités, ni le calendrier d’accomplissement des travaux.