Aménagement d un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)

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Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)

Dossier de déclaration de projet

et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pey-de-Castets

Mémoire en réponse à l’Examen Conjoint du 16 Décembre 2021 et compléments d’information en vue de l’enquête publique

SARL METROPOLIS, atelier d’urbanisme 10 rue du 19 Mars 1962

33 130 BEGLES

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Le présent dossier est déposé par :

Communauté de Communes Rurales de Castillon-Pujols 1, Allée de la République

33 350 Castillon-la-Bataille

Le présent document a été réalisé par :

SARL METROPOLIS, atelier d’urbanisme 10 rue du 19 Mars 1962

33130 BEGLES

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Aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)

Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021

Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ... 5

COORDONNÉES DU MAÎTRE D’OUVRAGE ... 7

1. Le maître d’ouvrage ... 7

2. Référent de la procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU ... 7

PREAMBULE ... 9

1. Rappel ... 9

2. Objet du document ... 9

ELÉMENTS DE RÉPONSE APPORTÉS PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE SUITE À L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ... 11

1. Synthèse du Procès-Verbal de l’Examen Conjoint et réponses apportées à celui-ci ... 11

2. Compléments d’informations apportés dans le cadre de ce mémoire de réponses ... 21

Evolution apportée au schéma formalisé dans le PADD ... 21

Evolutions apportées suite à la décision de réduire l’emprise de la zone Npv ... 22

Compléments d’information apportés par le porteur de projet ... 26

Compléments apportés pour la prise en compte des paysages ... 40

ANNEXES... 49

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COORDONNÉES DU MAÎTRE D’OUVRAGE

1. L E MAÎTRE D ’ OUVRAGE

Le maitre d’ouvrage est la Communauté de Communes de Castillon-Pujols, un territoire de 228 km² et de 19 106 habitants en 2017 (Sources : Insee). Parmi les 31 communes membres de la Communauté de Communes, le projet concerne plus spécifiquement la commune de Saint-Pey de Castets, située sur la rive gauche de la Dordogne, au sud de Castillon-la-Bataille. Cette commune rurale, comprend 622 habitants en 2017.

Si la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, l’ensemble de la Communauté de Communes est couvert par le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais.

2. R ÉFÉRENT DE LA PROCÉDURE DE D ÉCLARATION DE P ROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

Le référent est la Communauté de Communes Castillon-Pujols.

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PREAMBULE

1. R APPEL

La commune de Saint-Pey-de-Castets est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2014. Le PLU approuvé s’applique à la totalité de son territoire.

Un parc photovoltaïque, combinant une technologie à la fois au sol et flottante, est projeté sur l’ancienne gravière à Lambèges. Celui-ci est porté par C

ORFU

S

OLAIRE

.

En adéquation avec l’étude environnementale menée pour le projet solaire, il s’agit maintenant d’adapter le document d’urbanisme en vigueur pour permettre la réalisation de ce projet.

A ce jour, l’emprise du site concerné par le projet de centrale solaire, se situe au droit des zones NL et N. Le règlement applicable à ces zones, tel que défini en 2014, ne permet pas la réalisation de ce projet.

Une procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU en vigueur, est nécessaire, ce qui suppose :

-

La modification :

o

du document graphique (zonage) ;

o

du règlement écrit ;

o

du rapport de présentation ;

-

la conception d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2. O BJET DU DOCUMENT

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pey-de-Castets comprend 2 tomes complémentaires :

- Tome 1 : Notice Technique - Tome 2 : Résumé Non Technique

Le dossier complet a été soumis à l’avis de la MRAe de la Région Nouvelle Aquitaine qui a émis un avis en date du 5 août 2021. Celui-ci a fait l’objet d’un mémoire de réponses transmis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à la procédure. Et cela préalablement à l’organisation de l’Examen Conjoint du 16 décembre 2021.

Extrait du règlement graphique applicable aujourd’hui sur le secteur dédié au projet photovoltaïque (source : METROPOLIS)

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Le présent document constitue le mémoire en réponse au compte-rendu valant Procès-Verbal de l’Examen Conjoint.

Il a également pour objectif d’apporter des compléments d’informations à mettre à disposition du

public dans le cadre de l’organisation de l’Enquête Publique.

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ELÉMENTS DE RÉPONSE APPORTÉS PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE SUITE À L’AVIS DES

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

La suite du document formalise le mémoire de réponses apportées aux différentes remarques émises officiellement par les Personnes Publiques Associées, et représentées lors de l’Examen Conjoint du 16 Décembre 2021.

Les annexes de ce document sont constituées notamment par les réponses établies par le porteur de projet (Corfu Solaire) suite à l’avis des Personnes Publiques Associés. La version du règlement écrit pour la zone Npv, tel que proposée à l’enquête publique, est également annexée. Les annexes comprennent également :

−

une étude complémentaire, portant sur le volet « paysage », relatives au projet de parc photovoltaïque ;

−

une analyse sur la faisabilité d’une alternative d’implantation des panneaux solaires flottants (design différent) ;

−

d’autres éléments portés à connaissance, dont la Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier (PRAC).

1. S YNTHÈSE DU P ROCÈS -V ERBAL DE L ’E XAMEN C ONJOINT ET RÉPONSES APPORTÉES À CELUI - ^CI

Le tableau suivant restitue les principales remarques émises par les Personnes Publiques Associées et formulées dans le Procès-Verbal d’Examen Conjoint relatif à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets.

Ces éléments sont préalables au lancement de l’Enquête Publique.

Au droit des remarques émises dans le cadre de ce Procès-Verbal, des contributions nouvelles sont

portées à la connaissance du public.

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Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets : mémoire en réponse à l’examen conjoint du 16 décembre 2021 Mise en compatibilité du PLU approuvée le XXXX

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT-PEY DE CASTETS Consultation de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Nouvelle Aquitaine

Personnes

Publiques Observations formulées Réponse préalable du porteur de projet Documents

modifiés Remarques émises dans le cadre du Procès-Verbal

DDTM Gironde

I – Préambule (…)

La DDTM indique que les critères s’appuyant sur les espèces protégées ne sont pas suffisamment mis en avant sur les autres sites alternatifs, ainsi que des éléments type loi sur l’eau…. Par ailleurs, il manque un schéma directeur des énergies renouvelables à l’échelle du SCOT. À ce jour, le document n’existe pas, mais il convient de le préciser de manière à expliquer les limites de l’exercice d’identification des sites potentiels.

L'analyse multicritère des sites alternatifs est reprise entièrement et complété au 2.3 du présent dossier. L’étude des sites alternatifs est un exercice particulièrement difficile. Comme évoqué par la DDTM, il n’existe aucun schéma directeur des énergies renouvelables à l’échelle du SCOT du Grand Libournais. Celui-ci a édicté des règles dans le DOO, afin de guider sur l’étude de sites potentiels, en exposant notamment des principes d’exclusion (ex : pas de développement sur les boisements, ni sur les zones agricoles…). Il convient de rappeler que la DECPRO-MEC du PLU de Saint-Pey- de-Castets s’est attachée à réaliser une étude des sites alternatifs qui puisse à la fois répondre aux attentes d’un SCOT approuvé en 2016, ainsi qu’aux attentes d’un SRADDET applicable depuis mars 2020.

Nous soulignons également que le SCOT est déjà en vigueur depuis près de 6 ans : la révision du SCOT sera l’occasion de combler le manque d’un schéma directeur des EnR, au prisme des nouvelles attentes en termes de développement des EnR à l’échelle nationale (ex : Loi Climat et Résilience) ou encore régionale (SRADDET Nouvelle-Aquitaine).

(13)

Personnes

DDTM Gironde

Monsieur Ben Lagha indique que par rapport aux orientations du SCoT, des attentes plus fortes pourraient être demandées en matière de prise en compte du paysage

^.

(…)

II – Les avis écrits exprimés (…)

Concernant le caractère dégradé du site (…)

Il convient en effet d’indiquer dans l’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet les incidences résiduelles du projet (remettre les tableaux d’incidences). Il convient notamment

Enfin, comme indiqué en page 233 de l’étude d’impact annexée lors du mémoire de réponse à la MRAe Nouvelle Aquitaine, le site de Saint-Pey-de-Castets est à ce jour le seul site à offrir cette capacité de production à l’échelle de la CDC Castillon-Pujols, et qui a d’ores-et-déjà obtenu son éligibilité, pour la partie flottante, auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

➢ Cf. Annexe 1 du présent document pour la consultation de l’éligibilité auprès de la CRE pour la partie flottante.

Comme indiqué dans le Procès-Verbal, il est proposé de faire figurer un nouveau cône de vue sur le schéma du PADD, avec une indication précisant qu’une attention paysagère doit être avancée pour tout projet d’aménagement ou de développement urbain.

➢ Le schéma du PADD, tel que proposé lors de la réunion d’examen conjoint, est présenté en page 21.

Les relevés complémentaires réalisés en septembre 2021 ont mis en évidence la présence d’espèces non recensées directement

(14)

Personnes

DDTM Gironde

d’indiquer s’il y aura des dossiers de dérogation espèces protégées.

(…)

dans les relevés initiaux, mais présupposées par les analyses bibliographiques.

Dans le complément précédent (c’est-à-dire le mémoire de réponse pour la MRAe), ont été précisés leur situation respective et les enjeux écologiques associés, au niveau de l’aire d’étude. Toutefois, l’analyse des impacts, et notamment des impacts résiduels du projet après mise en place des mesures ERC, n’avait pas été effectuée.

Cette dernière a été réalisée et est présentée dans le présent document, en annexe (Annexe 2). L’impact résiduel après mesure d’atténuation est :

− pour le Crapaud commun/épineux (Bufo bufo/spinosus) : très faible ;

− pour le Lézard des murailles (Podarcis muralis), le Lézard vert (Lacerta bilineata) et la Couleuvre verte-et-jaune (Hierophis viridiflavus) : négligeable ;

− pour la Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus) : négligeable ;

− pour le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) : négligeable ;

− pour la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) et la Noctule commune (Nyctalus noctula) : négligeable ;

− pour le Murin de daubenton (Myotis daubentonii) : négligeable ;

− pour la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) et la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) : négligeable ;

− pour la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) : négligeable ;

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Personnes

DDTM Gironde

− pour la Grande aigrette (Ardea alba) et le Héron garde-bœuf (Bubulcus ibis) : négligeable

Les principales mesures proposées dans l’étude d’impact concernent des précautions à prendre en phase de chantier et la mise en place d’aménagements intégrés au projet favorisant le maintien de la biodiversité faunistique et floristique. De cette manière, les espèces faunistiques présentes avant l’aménagement du site (celles observées initialement et celles recensées dans les compléments d’inventaires) seront faiblement impactées et pourront le recoloniser de manière progressive.

Les espèces associées au plan d’eau (nicheuses et hivernantes) seront celles qui seront susceptibles de mettre le plus de temps à revenir, en raison de la modification permanente de leur habitat et de la diminution de la surface d’eaux libres (10 ha de surface d’eaux libres sur les 25 ha disponibles).

Avec les mesures définies, le projet n’impactera toutefois pas significativement les populations locales d'espèces protégées observées sur le site, et ne remettra pas en cause leur état de conservation actuel. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.

➢ Cf. Annexe 2 du présent document pour la consultation complète :

o des tableaux d’évaluation des enjeux écologiques associés aux espèces nouvellement recensées au niveau de l’AEI, lors des inventaires complémentaires de septembre 2021

(16)

Personnes

DDTM Gironde

Concernant le taux de recouvrement du plan d’eau

Pour la DDTM (M. Ben Lagha), il serait opportun que des garanties supplémentaires soient apportées. Sur ce point, la proposition du cabinet Metropolis de limiter le secteur Npv à l’emprise réelle du projet est reçue favorablement. Ainsi, seule l’enceinte clôturée du site photovoltaïque sera classée en Npv. Le reste du site pourra être classé en zone agricole.

(…)

o des tableaux d’évaluation des impacts résiduels du projet sur les espèces nouvellement recensées au niveau de l’AEI lors des inventaires complémentaires de septembre 2021

Le projet de zonage associé à la procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets, tel que figurant dans la version présentée pour l’arrêt, est modifié. Le tracé de la zone Npv est circonscrite à l’emprise de la zone de projet. Le reste de la zone Npv (partie Est), bascule en zone A. Par souci de cohérence dans le zonage, et afin d’éviter une zone résiduelle N en frange de l’emprise communale, celle-ci bascule également sous l’égide de la zone A.

Point important : ces espaces correspondent également à des milieux actuellement cultivés.

Photographie aérienne sur le secteur concerné (en pointillé : limites communales) – Source : Géoportail

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Personnes

DDTM Gironde

De plus, et comme on peut le constater, le parcellaire mis en culture est à cheval sur les communes de Saint-Pey-de-Castets et de Mouliets-et-Villemartin. Le PLU de cette dernière classe également en zone A les parcelles agricoles concernées. La bascule « N vers A » de cette frange communale saint-peyaise est donc également cohérente par rapport au zonage de Mouliets-et-Villemartin.

Zonages en vigueur sur les communes de Saint-Pey-de-Castets et Mouliets-et-Villemartin – Source : Géoportail de l’urbanisme

Toutefois, dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets, les abords du Romédol restent en zone N, dans une logique de continuité par rapport à l’aval (notamment écologique) et d’affirmation de celle-ci.

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Personnes

DDTM Gironde

Par ailleurs, afin d’afficher un maximum de cohérence interne entre les volets réglementaires écrit et graphique, les modifications suivantes sont donc apportées :

− les dispositions adoptées dans le cadre de la DECPRO- MEC du PLU de Saint-Pey-de-Castets concernant l’emprise au sol maximale autorisée pour la zone Npv, est réduite.

L’emprise est ainsi limitée à 150 m². En effet, une souplesse est actuellement accordée à l’article 9 du règlement en Npv, pour donner la possibilité à l’actuel propriétaire de créer un hangar de stockage du matériel dédié à l’entretien du site. Par la modification du zonage apportée ci-dessus, l’implantation potentielle du hangar passera sous l’égide des dispositions applicables en zone A. La souplesse sur l’emprise au sol donnée pour la zone Npv n’est donc plus nécessaire. L’emprise au sol définie repose maintenant sur les seuls besoins associés au parc solaire.

Concernant le hangar de stockage du matériel destiné à l’entretien du site photovoltaïque (qui sera réalisé par le propriétaire), le règlement de la zone A doit maintenant rendre possible son éventuelle construction dans l’article 2.

De plus, dans le mémoire de réponse à la MRAE était proposé l’introduction d’un système de rétention étanche sous le hangar afin de réduire l’impact potentiel sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Est donc soumise à l’enquête publique l’évolution suivante :

« La construction d’un hangar de stockage de matériel destiné à l’entretien du parc photovoltaïque est autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 250

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Personnes

DDTM Gironde

Concernant la compatibilité du projet avec le PPRi

La DDTM indique que les éléments apportés sur le règlement écrit s’inscrivent en compatibilité avec le PPRi. Toutefois, il pourrait être intéressant de démontrer le dialogue existant avec le SMER de l’Entre-Deux-Mers et le fait que le projet ne soit pas en mesure de compromettre les actions futures visant à atténuer les aléas relatifs à la montée des eaux en cas d’inondation.

m² d’emprise au sol et d’être équipé d’un système de rétention étanche visant à réduire les risques de pollution en cas de fuite d’huile ou d’hydrocarbures ».

− La zone Npv, telle que figurant dans la version présentée pour l’arrêt de la DECPRO-MEC du PLU, comprend un lodge. Cette construction existante passera également en zone A. Les dispositions adoptées dans le règlement de la zone Npv pour permettre la gestion de ce lodge, sont basculées dans le règlement de la zone A.

En outre, l’icône indiquant le possible hangar de stockage du matériel, et proposé dans le schéma d’aménagement de l’OAP dans le mémoire de réponse à la MRAe, est donc supprimé. L’emprise de l’OAP est également adaptée.

➢ Cf partie 2.2 du présent document (règlement A, Npv, zonage et schéma d’aménagement de l’OAP)

Suite à la réunion d’examen conjoint, Corfu Solaire a transmis l’étude d’impact du projet au SMER, puis a réalisé une présentation de celui-ci à M. Dubois en janvier 2022. Les mesures liées au PPRI semblait suffisantes pour prévenir les risques liées aux inondation du Romédol et de l’Escouach. Le syndicat a indiqué à Corfu Solaire qu’il réaliserait une contribution lors de l’enquête publique, s’il s’avérait qu’un renforcement des mesures semblait nécessaire, après étude approfondie du dossier.

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Personnes

DDTM Gironde

Concernant l’intégration paysagère du projet

La DDTM demande au regard des enjeux réels que le niveau d’incidence passe de moyen à fort dans l’évaluation environnementale. Sans que cela ne compromette la faisabilité du projet, il s’agit d’assumer pleinement cette dimension dans le cadre de la réalisation du projet. La plantation des berges du lac ne peut être suffisant, notamment depuis l’Est ou depuis les promontoires.

Une analyse complémentaire a été produite par le cabinet Rouge Bordeaux, spécialisé en urbanisme et paysage. Cette étude vise à apporter des éléments de compréhension supplémentaires sur le secteur du lac de Saint-Pey-de-Castets, afin de compléter l’état initial de l’environnement sur le volet paysager. Cette analyse s’appuie sur une comparaison du parcellaire agricole tel que figurant en 1950, avec le parcellaire agricole actuel.

Une proposition alternative concernant l’implantation des panneaux photovoltaïques flottants est également proposée, afin de s’inscrire dans la logique du parcellaire agricole local. Toutefois, l’étude de faisabilité technique concernant cette nouvelle proposition établit que cette dernière n’est pas réalisable.

➢ Une synthèse de ces deux études est formalisée à partir de la page 40 du présent document.

➢ Cf. Annexes 5 et 6 du présent document pour la consultation complète de ces deux études.

Les pages suivantes apportent des compléments d’informations à destination du public concernant :

−

la mise en compatibilité du PLU de Saint-Pey-de-Castets ;

−

certains points associés à l’étude d’impact ;

−

l’étude d’un design alternatif pour la partie flottante du parc photovoltaïque, sur la base d’une analyse paysagère réalisée par le cabinet Rouge

Bordeaux Urbanisme et Paysage.

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2. C OMPLÉMENTS D ’ INFORMATIONS APPORTÉS DANS LE CADRE DE CE MÉMOIRE DE RÉPONSES

Évolution apportée au schéma formalisé dans le PADD

Comme proposé durant la réunion d’examen conjoint, le schéma d’intention du PADD évolue afin d’y faire figurer un nouveau cône de vue. Une indication précisant qu’une attention paysagère doit être avancée pour tout projet d’aménagement ou de développement urbain, est également inscrite dans la légende de ce schéma. Cette prise en compte de l’intérêt paysager va donc s’appliquer pour le projet de développement du parc photovoltaïque, ainsi qu’aux zones bâties situées dans le cône de vue (Caussette).

Ainsi, le schéma du PADD, tel que proposé dans le dossier initial de DECPRO-MEC du PLU de Saint-

Pey-de-Castets (présenté à l’arrêt), à savoir :

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devient donc :

Évolutions apportées suite à la décision de réduire l’emprise de la zone Npv

Dans le cadre de la réunion d’examen conjoint de décembre 2021, la proposition de circonscrire l’emprise de la zone Npv à la zone du projet a été validée.

Ainsi, le règlement graphique, tel que proposé dans le dossier initial de DECPRO-MEC du PLU de

Saint-Pey-de-Castets (présenté à l’arrêt), à savoir :

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deviendrait donc :

(24)

Comme évoqué dans le tableau de réponses précédent, l’évolution apportée au zonage induit la nécessité de modifier d’autres points figurant dans le règlement écrit proposé par la DECPRO-MEC du PLU de Saint-Pey-de-Castets :

1/ par rapport à la règle d’emprise au sol de la zone Npv : La formulation suivante :

« En secteur Npv, l’emprise au sol cumulée des locaux techniques ne peut dépasser 400 m². »

deviendrait maintenant :

« En secteur Npv, l’emprise au sol cumulée des locaux techniques ne peut dépasser 150 m². »

2/ par rapport au lodge existant

La partie relative à la gestion du lodge existant en zone Npv est supprimée.

« En secteur Npv, les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien d’un parc de production d'énergie renouvelable (parc photovoltaïque), sont autorisées :

−

à condition qu’ils permettent la réversibilité du projet et la remise en état du site, une fois l’exploitation du site terminée :

o

démantèlement de tous les éléments de la partie terrestre ;

o

démantèlement de tous les éléments de la partie flottante, à

l’exception des ancrages qui peuvent rester en fond de plan d’eau en l’absence de solutions techniques économiquement acceptables lors du démantèlement ;

o

le démantèlement de la centrale photovoltaïque doit être réalisé selon les conditions réglementaires applicables lors du démantèlement ;

−

à condition qu’ils intègrent le caractère inondable de la zone dans leur conception (notamment surélévation au-dessus de la côte de référence des postes électriques et structures au sol)

− la simple gestion du lodge touristique existant sans que soit autorisé extension, annexe ou piscine ». »

La gestion du lodge va maintenant dépendre de la zone A. Le règlement de la zone A évolue afin d’introduire la règle concernant celui-ci. Mais aussi rendre possible la construction éventuelle du hangar destiné à accueillir le matériel destiné à l’entretien du site. Ainsi, l’article 2 est complété par :

« Sont autorisés sous conditions particulières : […]

- L

a simple gestion du lodge touristique existant sur le site à proximité du lieu-dit Lambège, sans que soit autorisé extension, annexe ou piscine.

- La construction d’un hangar de stockage de matériel destiné à l’entretien du parc photovoltaïque, est autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 250 m² d’emprise au sol et d’être équipé d’un système de rétention étanche visant à réduire les risques de pollution en cas de fuite d’huile ou d’hydrocarbures.»

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En outre, comme évoqué dans le tableau de réponses précédent, l’évolution apportée au zonage induit la nécessité de modifier d’autres points figurant dans le schéma d’aménagement proposé dans l’OAP dédiée au projet de parc photovoltaïque.

Le schéma d’aménagement, tel que présenté à la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées, est le suivant :

Schéma d’aménagement proposé lors de l’examen conjoint

Il deviendrait donc :

Schéma d’aménagement proposé pour l’enquête publique

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Compléments d’information apportés par le porteur de projet

Les éléments suivants visent à permettre une bonne compréhension du projet, notamment en termes de choix du site, de raccordement au poste source, ou encore de bonne prise en compte des zones humides durant la phase de chantier.

2.3.1. Un site qui résulte d’une analyse multicritère

Le SCOT du Grand Libournais, ainsi que le SRADDET Nouvelle Aquitaine, sont deux documents approuvés de portée supra-communale, avec lesquels la mise en compatibilité du PLU doit se référer.

Le DOO du SCOT du Grand Libournais appelle notamment les points suivants :

−

Les parcs photovoltaïques sont interdits sur les terrains à forte valeur agronomique et/ou cultivés.

−

Les parcs photovoltaïques doivent préférentiellement implantés en dehors des espaces boisés.

Quant au SRADDET Nouvelle Aquitaine, il fixe comme orientation prioritaire pour les parcs au sol de viser leur développement sur des terrains industriels ou militaires désaffectés, des sites terrestres en fin d’extraction de granulats, d’anciennes décharges de déchets, parkings et aires de stockage…

(Objectif 51 du Rapport d’Objectifs du SRADDET Nouvelle Aquitaine approuvé).

Afin de satisfaire aux prescriptions imposées par le SRADDET Nouvelle Aquitaine par rapport aux friches, les données disponibles sur BASIAS ont été consultées. Sur la CDC Castillon-Pujols, aucun site identifié comme ayant une « activité terminée » selon la base de données BASIAS, ne présente les conditions nécessaires à l’implantation d’un parc photovoltaïque.

Il convient de souligner que la base de données « Cartofriches », mise à disposition par le CEREMA, n’identifie aucune friche sur le territoire communautaire.

Les données portant sur les anciennes carrières ont également été analysées, à partir des données mises à disposition par le BRGM. Afin de répondre aux attentes du SCOT concernant l’implantation de projets photovoltaïques, seules les anciennes carrières situées à priori hors de terrains à forte valeur agronomiques et/ou cultivés, et en dehors des espaces boisés, ont été retenues.

Le rappel de la cartographie suivante met en évidence les différents sites mis en exergue par cette

analyse.

(27)

(28)

Le croisement de l’ensemble de ces données permet de faire ressortir les sites potentiels répertoriés dans le tableau suivant.

Site Caractéristiques principales

Le Lac de la Cadie

Situé à Mouliets-et-Villemartin, le lac est une ancienne carrière exploitée, transformé en vaste plan d’eau à vocation de loisirs et de tourisme.

Le site est aujourd’hui exploité à des fins touristiques et récréatives pérennes. Il constitue une aménité pour le territoire et s’avère incompatible avec le développement d’un parc photovoltaïque.

Les carrières de Jugazan

Les anciennes carrières de Jugazan constituent un site intéressant : ancien site d’activité extractive, à distance du bourg, superficie acceptable…

Toutefois, les carrières bordent le site Natura 2000 du « Réseau hydrographique de l’Engranne » (site FR7200690), le cours d’eau longeant le promontoire où se situe l’ancien site d’extraction. Ce dernier présente un contexte très favorable à l’accueil d’espèces de chauves-souris qui, rappelons-le, sont toutes protégées en France. De plus, les chiroptères bénéficient d’un Plan National d’Action (PNA 2016-2025).

De plus, les carrières se situent au niveau d’une ZNIEFF de type 2 liée à la vallée de l’Engranne. Comme en témoigne la fiche de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) portant sur cette ZNIEFF

(en annexe 3 du présent document), de

nombreuses espèces sont susceptibles d’évoluer à proximité, voire sur le site. Et parmi elles, des espèces protégées.

Soulignons que la partie 7.3 de la fiche ZNIEFF précise les espèces à statut réglementé, dont les espèces protégées ou d’intérêt communautaire (Natura 2000).

Le site des anciennes carrières de Jugazan s’inscrit dans un contexte écologique qui semble réellement défavorable pour envisager le développement d’un parc photovoltaïque.

Ancienne gravière à l’Ouest de

Saint-Pey-de-Castets Le site de l’ancienne gravière à l’Ouest s’inscrit dans un contexte contraint (parcelles viticoles périphériques => elles ne peuvent être mobilisées pour envisager un parc photovoltaïque, au regard de l’application du SCOT) et montre une surface en eau mobilisable de moins de 3 ha.

Le site est peu compatible avec le développement d’un parc

photovoltaïque réellement significatif.

(29)

Anciennes gravière à l’Est de Saint-Pey-de-Castets

Deux exploitations sont recensées :

-

ancienne exploitation « Champs de Verneuil »

¹

(au Nord) : emprise en eau de 6,2 ha environ, mais très forte proximité avec le hameau de Verneuil, qu’il jouxte : il s’agit-là d’une zone d’enjeu à considérer (enjeu humain) ;

-

ancienne exploitation « Aux Bartos - Pradiasse »

²

(au Sud) : emprise en eau de 25 ha environ, avec une absence de zones résidentielles au contact direct avec celui-ci (le hameau de Lambège, situé sur la commune de Mouliets-et-Villemartin, est bien plus en retrait par rapport aux rives du lac)

Ainsi, à l’échelle de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, le site de l’ancienne exploitation

« Aux Bartos, Pradiasse » de Saint-Pey-de-Castets, constitue certainement l’un des seuls sites répondant à l’ensemble des critères requis à minima pour développer un projet d’énergie renouvelable. Et cela :

-

sans consommation d’espaces agricoles à forte valeur agronomiques et/ou cultivés ;

-

sans s’implanter dans des espaces forestiers ;

Il présente également un environnement écologique et humain (zones bâties existantes) moins contraignant que ce que présentent aujourd’hui les contextes respectifs associés aux anciennes carrières de Jugazan (présence potentielle de plusieurs espèces protégées et/ou d’intérêt communautaire) ou du site « Champs de Verneuil » de Saint-Pey-de-Castets.

2.3.2. Un site qui répond au cahier des charges des appels d’offre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a pour rôle de fixer les objectifs quantitatifs pour le développement de toutes les filières d'énergies renouvelables, fortement soutenu par l'Etat. L’objectif est d’atteindre 20 000 MWc en 2023 pour le photovoltaïque (cela représente un doublement de la puissance par rapport à 2018).

A titre de comparaison, la puissance du projet de Saint-Pey est d’environ 18 MWc.

Pour atteindre ces objectifs tout en conservant les espaces naturels et agricoles, l’Etat oriente les développeurs vers des terrains dégradés. Concrètement, des appels d’offres sont organisés deux fois par an pour désigner les projets photovoltaïques qui pourront bénéficier d’un contrat d’achat de leur électricité garanti pour 20 ans. Le site de Saint-Pey-de-Castets répond aux deux critères suivants :

− Le site est une ancienne mine ou carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;

1Source : Infoterre - BRGM

2Ibid

(30)

− Le site est un plan d’eau (installation flottante) ;

Le site répond à la définition des sites dégradés listés dans le cahier des charges des appels d’offres de la PPE. D’ailleurs, il a d’ores-et-déjà obtenu son éligibilité, pour la partie flottante, auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

2.3.3. Un site artificialisé, remodelé au fil du temps et présentant aujourd’hui une qualité de sol dégradée

L’évolution du site témoigne d’une activité anthropique impactante, qui a pris pleinement corps à travers l’exploitation à ciel ouvert des alluvions locaux.

Extrait de l’étude d’impact du projet

L’état actuel réalisé dans le cadre de l’étude d’impact identifie quant à lui les sensibilités du site et le

projet photovoltaïque retenu prend en compte les sensibilités les plus fortes afin d’aboutir à un impact

résiduel nul à très faible.

(31)

L’exploitation de la gravière a modifié la valeur des sols, la vie microbienne des sols étant logiquement

concentrée sur les premiers horizons.

(32)

Lors de la remise en état du site, les horizons superficiels se sont révélés de très mauvaises valeurs agronomiques. Le propriétaire a donc planté, sur ces zones dégradées, de très nombreux arbres et arbustes. Il a également semé de la prairie.

La reprise des végétaux a été très mauvaise, ainsi que la levée de la prairie. A titre d’exemple, le propriétaire a planté plus de 50 frênes, espèce endémique de la région. Quel que soit le lieu de plantation sur le site, proche ou non du plan d’eau, aucun d’eux n’a pris… Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

D’ailleurs, compte tenu de la mauvaise qualité des sols, il est inenvisageable de penser à reconvertir le site en agriculture.

Aujourd’hui, si le site apparaît aujourd’hui plutôt « beau », ce n’est qu’au prix d’énormes efforts et investissement de la part du propriétaire. Cela n’enlève pas le fait que la zone du projet soit un site dégradé.

2.3.4. Concernant le raccordement au réseau public

Le raccordement au réseau électrique national sera réalisé sous une tension de 20 000 Volts depuis le poste de livraison de la centrale photovoltaïque (qui est l’interface entre le réseau public et le réseau propre aux installations). C’est à l’intérieur du poste de livraison que l’on trouve notamment les cellules de comptage de l’énergie produite.

Le raccordement est envisagé au nord-ouest du projet, sur le poste de Saint-Pey-d’Armens. A ce stade du développement du projet, le linéaire de raccordement est estimé à 11,2 km. Notons qu’un raccordement au poste source d’Auriolles plutôt que Saint-Pey-d’Armens augmente le linéaire de câble à créer (et donc le prix du raccordement) d’environ 65 % : cette solution remet en cause l’économie globale du projet.

Notons qu’une Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier a été faite par Enedis en

octobre 2020 (en annexe du présent document). Le raccordement final est sous la responsabilité

d’ENEDIS : Corfu Solaire ne maîtrise donc pas ces travaux.

(33)

La procédure en vigueur prévoit l’étude détaillée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution du raccordement du parc photovoltaïque, une fois le permis de construire obtenu. Le tracé du câble de raccordement ne sera acté qu’une fois cette étude réalisée. Ainsi, les résultats de cette étude définiront de manière précise la solution et les modalités de raccordement de la centrale solaire.

Le raccordement serait associé à un temps de travaux d’environ 23 jours.

La largeur de la tranchée est de 80 cm environ, pour une profondeur de 80 cm en bord de route. La surface totale impactée serait donc d’environ 8960 m². En termes de volume, ce sont au maximum 10752 m

³

de terres qui seront extraits, puis remis en place.

Le raccordement pressenti traverserait six cours d’eau : le Treytis, l’Escouach, la Dordogne, deux

affluents de l’Estey du Pont de la Donne et le Lacaret.

(34)

En suivant les voiries, la traversée pourra se faire en encorbellement le long des ouvrages de franchissement existant. Les traversées peuvent également se faire en forage dirigé.

Dans le cas de la traversée de la Dordogne notamment, si celle-ci ne peut se faire en encorbellement le long d’un pont, la technique de forage dirigée sera à privilégier. Les forages dirigés réduisent toutes les nuisances de chantier (pollution, bruit, poussière, blocage de circulation, gaspillage de matériaux nobles…). Ce sont des techniques douces, non invasives, qui permettent de préserver l’environnement : moins de perturbation de la faune, moins d’atteinte de la flore, protection des nappes phréatiques. De plus, cette technique :

−

permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) : bilan carbone 10 fois plus respectueux qu’en mode traditionnel ;

−

permet de limiter toute atteinte à la qualité de l’eau et de l’air : très forte réduction des poussières et gaz d’échappement ;

−

permet une réduction par dix des déblais/remblais.

Le réseau, perméable, n’aura pas d’incidence sur les nappes souterraines. De plus, le raccordement, enfoui, ne sera sensible à aucun risque naturel particulier.

Au regard des milieux naturels, le raccordement pressenti n’aura aucune incidence majeure.

Toutefois, le raccordement électrique externe de la centrale traversera la Dordogne, classée en ZSC, en ZNIEFF et en réserve de Biosphère. Le raccordement externe pourra entraîner une destruction/

dégradation de la flore et un dérangement très temporaire des espèces faunistiques peuplant la Dordogne et ses abords, en raison de la création d’un forage dirigé afin de permettre le passage des câbles (pas de pont permettant le passage des câbles par encorbellement).

➢

Malgré les nombreux atouts de cette technique (dérangements très limités sur la faune et la flore, diminution importante de pollution et poussières, limitation des remblais), ce forage devra, dans la mesure du possible, être réalisé prioritairement en dehors des périodes de reproduction afin de minimiser les potentiels impacts au maximum.

S’agissant des travaux, cela reste du ressort d’ENEDIS : Corfu Solaire n’en maîtrise ni les modalités, ni le calendrier d’accomplissement des travaux.

Vis-à-vis du milieu humain, la phase travaux concernera plusieurs hameaux (notamment Champs de Verneuil, Marchandon, Au Banche, Le Bicot, La Bisconteau, Belliquet, Berguille, Monvert, Castagnet, Guérin et La Croix) et quelques bourgs (Civrac-sur-Dordogne, la frange nord-est de Saint-Terre, Saint- Pey-d’Armens).

Toutefois, la longueur de câble pouvant être enfouie en une seule journée de travail est de l’ordre de

500 m. Le raccordement pressenti, avançant de quelques 500 m par jour, n’impacterait donc pas

longtemps chaque habitation. L’impact sur le voisinage resterait donc faible. En outre, les travaux

auront lieu en semaine et en journée, limitant les nuisances sur ce voisinage.

(35)

Le raccordement aura une incidence temporaire sur les voiries.

Vis-à-vis du contexte paysager, la phase travaux aura un impact négligeable car ce chantier se restreint à un ou deux véhicules, en déplacement lent le long de la voirie. Il ne sera visible que depuis les secteurs proches à très proches.

Le raccordement pressenti, s’il suit bien la voirie telle que prévu ici, n’impactera alors aucun site archéologique connu.

Une fois le projet en fonctionnement, le raccordement, enfoui, n’aura aucune incidence sur l’environnement de manière générale. L’impact du raccordement au réseau public reste donc ici faible.

2.3.5. Rappel des mesures adoptées dans l’étude d’impact permettant de disposer d’un impact résiduel très faible (voire nul) sur les habitats naturels et la flore, notamment des zones humides

L’étude d’impact a permis de concevoir un projet de moindre impact sur les habitats naturels, et

notamment les zones humides. L’étude mobilise à la fois des mesures d’évitement, mais également

des mesures de réduction et d’accompagnement. Le panel de mesures proposées pour les habitats

naturels et la flore est rappelé ci-après (source : étude d’impact).

(36)

Bio-évaluation des impacts sur les habitats naturels

(37)

(38)

Bio-évaluation des impacts sur la flore patrimoniale

(39)

Habitats Zones humides et Flore : tableau de synthèse des mesures adoptées

(40)

Compléments apportés pour la prise en compte des paysages

2.4.1. Etude complémentaire réalisée par Rouge Bordeaux Urbanisme et Paysage : synthèse

Suite à la réunion d'examen conjoint, Corfu Solaire a fait réaliser par Rouge Bordeaux une nouvelle étude paysagère.

Pour rappel, il s'agit de la deuxième étude de ce genre, puisqu'une première avait été faite après la publication de l'avis MRAE Nouvelle Aquitaine. Cette dernière se focalisait sur les solutions permettant de masquer l'installation depuis l'Eglise de Saint-Pey-de-Castets et le château du Pujols. L’étude avait abouti à la mise en place d’une peupleraie sur une zone spécifique du site, de sorte à masquer en partie l’installation depuis les deux points de vues évoqués précédemment.

Comme il n'est pas possible (ou souhaitable) de masquer complètement le site depuis ces points hauts environnants, cette seconde analyse de Rouge Bordeaux aborde la question paysagère d'une tout autre manière. L'objectif est désormais d'aboutir à une implantation des flotteurs sur le lac différente, qui puisse s'intégrer au mieux au paysage existant.

Il s’agit de la dernière dimension de la thématique paysagère qu’il est possible d’explorer.

 Etude complète présentée en annexe de ce document.

2.4.1.1. Les formes du paysage et les unités paysagères

Pour comprendre le territoire et sa composition spatiale, il convient d’adopter une approche

« historique », qui s’appuie sur une vision rétrospective datant d’avant le remembrement agricole (qui s’est opéré dans les années 70-80). Cela permet d’analyser un paysage vernaculaire qui se caractérise par la notion d’adaptation aux circonstances. Les pratiques, les usages… façonnent de manière continue le paysage. Pour autant, le remembrement a progressivement dissous la finesse du dialogue que l’Homme a pu entretenir durant des siècles, avec son territoire.

L’analyse de la topographie locale révèle les unités paysagères des années 50 : les coteaux de l’Entre-

Deux Mers, les espaces humides-bocage, les cultures.

(41)

(42)

2.4.1.2. Les espaces de cultures et le paysage associé

Le parcellaire agricole des années 50 se caractérise par des parcelles en lanières, fines, et très nombreuses. Elles tendent à être perpendiculaires aux espaces humides.

Des espaces de culture en lanières perpendiculaires aux cours d’eau dans les années 50

(43)

Une carte postale du début du XX

^ème

siècle permet d’appréhender la vue générale sur Saint-Pey-de- Castets en direction de Civrac, et donc les perceptions visuelles associées.

En 2021, le paysage agricole a évolué de façon notable par rapport aux années 50, du fait des modifications apportées par le remembrement qui a opéré sur la commune de Saint-Pey-de-Castets.

On observe une certaine simplification du paysage agricole, du fait d’une évolution de la taille des

parcelles. Celles-ci se sont agrandies au fil du temps, ce qui a conduit à une dissolution progressive du

caractère « en lanière » que renvoyait le parcellaire d’autrefois.

(44)

2.4.1.3. Proposition alternative d’implantation des panneaux photovoltaïques sur le lac

Sur le secteur du Lac de Saint-Pey-de-Castets, les formes du territoire s’organisent en lanières orientées Nord-Sud.

Afin d’insérer le projet de parc photovoltaïque dans ce paysage de lanières (encore visibles de nos

jours), une implantation des panneaux photovoltaïques sous forme allongée avec une orientation

Nord-sud (rappelant le caractère « en lanières ») est proposée.

(45)

A noter les points suivants :

−

Pour s’inspirer de l’esprit « en lanière » des parcelles agricoles, les îlots flottants sont de facto plus nombreux et tous tendent à présenter une forme plus ou moins allongée ;

−

Cela suppose donc d’avoir des structures flottantes plus proches les unes des autres si l’on souhaite conserver une puissance installée comparable.

Un photomontage a été réalisé afin de mieux appréhender quelle pourrait être la vue sur le lac après

l’installation du parc photovoltaïque, sur la base du nouveau design proposé sur la partie flottante.

(46)

Suite à la proposition alternative du cabinet Rouge Bordeaux Urbanisme et Paysage sur le design des panneaux photovoltaïques au niveau du lac, une analyse de la faisabilité technique a été réalisée par Ciel et Terre, en février 2022. La partie suivante porte ainsi sur cette étude.

 Etude complète de Ciel et Terre présentée en annexe de ce document.

2.4.2. Etude complémentaire réalisée par Ciel et Terre

2.4.2.1. Préalable

Lors du design technique d’un système d’ancrage, tous les paramètres environnementaux sont pris en compte. Ils permettent de déterminer les dimensions des plateformes flottantes, les positions des ancrages, ainsi que les longueurs de ligne d’amarrages.

Dans le cas du projet de Saint-Pey-de-Castets, l’un des paramètres importants à prendre en compte est le marnage du plan d’eau (le niveau de l’eau peut varier de 4,2m entre le niveau d’eau le plus bas et le plus haut), qui a pour conséquence une zone de déplacement potentiel des ilots flottants.

➢

Plus les ancrages sont éloignés de la centrale, moins celle-ci se déplace.

A noter également que si l’angle entre le sol et les ligne d’amarrage est trop grand, lors de grand vent, les plateformes risquent de couler : un angle maximum est à respecter. Cet angle va nous donner la distance minimum entre l’aplomb du point d’amarrage coté plateforme et le point d’ancrage.

➢

Cette distance ancrage – plateforme standard est autour de 30m pour le projet Saint-Pey- De-Castets.

Entre deux ilots en direction Est-Ouest ou Nord-Sud, les pratiques standards considèrent deux fois la distance entre l’ancrage et le point d’amarrage de la plateforme. C’est la distance minimale à respecter pour le design.

➢

Aménagement d un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)