La section précédente a conduit à établir, pour chacun des parcs, deux tableaux portant respectivement sur :
• les dépenses globales annuelles sur les ouvrages et le domaine fluvial,
• les dépenses annuelles rapportées au linéaire d’ouvrage.
Cette section a pour objet de comparer les données de chaque type et d’expliquer les différences. Des valeurs types seront également déduites des dépenses annuelles observées sur les ouvrages.
2.4.1 Comparaison des dépenses globales annuelles
Le tableau suivant établit un récapitulatif des dépenses globales annuelles observées sur les trois parcs étudiés.
Il ressort de ce tableau que le total des dépenses annuelles est très proche pour la Loire et ses affluents et pour l’Isère, le Drac et la Romanche : de l’ordre de 11,5 M€. Pour le delta du Rhône, cette valeur est double, de l’ordre de 23 M€.
Le linéaire d’ouvrages sur le Delta du Rhône est assez proche de celui de l’Isère du Drac et de la Romanche, tandis que la Loire et ses affluents ont un linéaire de digues plus de deux fois supérieur. Ces chiffres montrent, s’il en était besoin, que les dépenses ne sont pas simplement fonction du linéaire d’ouvrages. Il convient donc d’étudier dans le détail ces dépenses. C’est l’objet des paragraphes suivants.
Dépenses d’investissement en études et en travaux sur les digues
Les deux premières colonnes montrent des écarts importants dans les investissements en travaux sur les digues mais des écarts beaucoup plus réduits sur les investissements en études.
Sur le delta du Rhône, les montants de travaux sont très élevés du fait d’un programme d’investissement très développé et en proportion les montants consacrés aux études paraissent naturellement plus faibles (mais en valeur ils demeurent élevés).
Sur la Loire et ses affluents, la situation est inverse : les montants de travaux sont plus modestes et en proportion les montants consacrés aux études sont beaucoup plus élevés, dépassant même en valeur les dépenses du SYMADREM.
Total (€ HT)
15% 20% 39% 10% 16% 100%
7% 56% 8% 4% 24% 100%
négligeable
6% 85% 6% 3% négligeable 100%
Dépenses d’investissement en études (€ HT)
Dépenses d’investissement
en travaux sur les digues (€
gestion (€ HT) Dépenses sur le lit (€ HT)
1 300 000 € 19 350 000 € 1 250 000 € 750 000 € 22 650 000 €
Cette situation est principalement liée à la conduite sur des linéaires importants des études de danger et des études à l’échelle des systèmes de protection (études dites « de val »).
Les dépenses relevées sur l’Isère, le Drac et la Romanche occupent une position intermédiaire en ce qui concerne les dépenses d’investissement en travaux et une position inférieure en ce qui concerne les dépenses d’investissement en études, tout en conservant le même ordre de grandeur.
Dépenses d’entretien sur les digues
La troisième colonne présente les dépenses d’entretien. Tant les dépenses (de l’ordre de 1 M€) que les pourcentages associés (6 et 8 %) montrent une grande similarité entre le parc du Delta du Rhône et celui de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Les ouvrages de la Loire et de ses affluents génèrent par contre des dépenses d’entretien plus importantes. Certes, le linéaire est nettement supérieur, ce qui impacte directement la moyenne annuelle des dépenses dans la mesure où l’entretien, par définition, correspond à des interventions régulières. Cependant cette seule raison n’explique pas l’amplitude de l’écart qui existe (cf. 2.4.2 Comparaison des dépenses annuelles rapportées au linéaire d’ouvrages). Il apparaît donc clairement que les interventions sur les digues de la Loire et de ses affluents sont très axées sur l’entretien tandis que les autres parcs s’orientent davantage vers des dépenses d’investissement.
Dépenses de gestion
La quatrième colonne présente les dépenses de gestion. Les pourcentages associés aux montants des dépenses dépendent principalement de l’importance des programmes d’investissement et des dépenses d’entretien. Il est donc plus intéressant d’étudier ces dépenses en considérant les montants. Il ressort clairement que ces montants sont liés au linéaire d’ouvrage dont dispose le parc. Nous verrons dans la section suivante (2.4.2 Comparaison des dépenses annuelles rapportées au linéaire d’ouvrages) dans quelle mesure.
Dépenses sur le lit
La cinquième colonne présente les dépenses sur le domaine fluvial. Il peut s’agir de dragage ou d’un large panel de mesures à caractère environnemental. Les dépenses liées aux travaux (investissement et entretien) sur le lit sont considérées comme négligeables sur le Delta du Rhône. Il n’en va pas de même sur les autres parcs, où les travaux sur le domaine fluvial représentent un fort pourcentage des dépenses : 16 % pour la Loire et ses affluents et près du quart des dépenses (24 %) pour l’Isère, le Drac et la Romanche.
2.4.2 Comparaison des dépenses annuelles rapportées au linéaire d’ouvrages
Le tableau suivant établit un récapitulatif sur les trois parcs étudiés des dépenses annuelles rapportées au kilomètre de digue :
Il apparaît que :
• les dépenses annuelles d’investissement en études et travaux (hors travaux sur le lit) rapportées au kilomètre de digue sont très variables : environ 7 500 €/km/an pour les digues de la Loire et ses affluents mais une valeur de 104 000€/km/an pour les digues du delta du Rhône. Cette valeur dépend de l’état initial du parc et de la stratégie adoptée pour définir les programmes d’investissement. Le nombre et la valeur des enjeux à protéger rentrent bien sûr en ligne de compte pour la définition de cette stratégie.
• les dépenses annuelles d'entretien sont comprises entre 4 400 et 8 500 €/km/an.
La politique adoptée sur la Loire et ses affluents est plus centrée sur l’entretien, ce qui explique que la valeur la plus élevée apparaisse sur ce parc.
• Les dépenses annuelles de gestion sont proches pour les deux premiers parcs (2 000 et 2 300 €/km/an) et plus élevées sur le troisième (3 800 €/km/an). Cette différence tient notamment au fait que le SYMADREM est une structure spécifiquement dédiée à la protection contre les inondations qui dispose de toutes les attributions pour la surveillance, la maintenance et l’amélioration du parc. Sur les autres parcs, les services sont intégrés ou partiellement intégrés à d’autres services de l’Etat ou des collectivités territoriales, ce qui leur permet de bénéficier de services supports. Par ailleurs le programme d’investissements du SYMADREM est plus développé que sur les autres parcs, ce qui génère également des dépenses générales plus élevées.
Le total des dépenses varie fortement suivant le parc (entre 18 000 et 114 000 €/km/an), fluctuations principalement induites par les variations constatées sur les investissements.
Total (€ HT)
42% 47% 11% 100%
83% 11% 6% 100%
Delta du Rhône
91% 6% 3% 100%
Dépenses d’investissement en études et travaux (€
HT) – Hors travaux sur le lit
Dépenses d’entretien
sur les digues (€ HT) Dépenses de gestion (€ HT)
Loire et affluents
7 500 € 8 500 € 2 000 € 18 000 €
Isère Drac Romanche
33 800 € 4 400 € 2 300 € 40 500 €
104 000 € 6 300 € 3 800 € 114 100 €
Synthèse sur les dépenses annuelles rapportées au linéaire de digue - données d’entretien et de gestion à utiliser pour le calcul du coût global actualisé en partie 1) Rappelons tout d'abord les définitions adoptées. Nous distinguons :
◦ l'investissement qui englobe :
◦ les études à l'échelle du système, les études réglementaires et le développement des systèmes informatiques de gestion des données,
◦ les travaux de construction, reconstruction, confortement et autres améliorations sur les ouvrages, y compris les acquisitions foncières et les investigations et les études particulières associées,
◦ les travaux d’aménagement du lit des fleuves.
◦ l'entretien : travaux de réparation, de maintenance et études particulières associées. Exemple : travaux de terrassement en crête ou en pied de digue ou plus couramment fauchage,
◦ la gestion : dépenses concernant les locaux et le personnel mobilisé régulièrement pour des prestations ne modifiant pas l’état des ouvrages : administration, surveillance et inspection, manœuvre des écluses, vannes…
Il est rappelé que ces coûts correspondent à des dépenses moyennes obtenues sur des parcs d'ouvrages hétérogènes. Suivant la composition et l’état des ouvrages considérés, les dépenses nécessaires à l’amélioration ou au maintien de la performance peuvent varier sensiblement.
Le tableau de synthèse suivant donne les ordres de grandeur qui peuvent être retenus pour les dépenses annuelles d’investissement, d’entretien et de gestion rapportées au kilomètre de digue. (Pour l’investissement, cette valeur n’est qu’indicative.)
Le total indiqué en dernière ligne ne prend pas en compte le fait que les investissements réalisés doivent normalement avoir un effet limitant sur le coût de l’entretien.
Ces chiffres concordent avec les estimations du rapport de la cour des comptes « Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var – juillet 2012 » qui estime la dépense nécessaire pour les digues les plus fragiles à une moyenne annuelle comprise entre 53 000 et 70 000 € pour l’investissement et l’entretien.
Ce rapport précise également que « le coût de confortement des digues spécifiquement urbaines peut être bien plus élevé encore », ce qui est vérifié ici dans le cas de certaines digues du delta du Rhône.
En complément des valeurs précédemment mentionnées qui concernent les ouvrages de type digue, les valeurs suivantes peuvent être apportées sur les ouvrages maçonnés (perrés et quais) sur la base des dépenses du SYMADREM : les dépenses annuelles d'entretien sont estimées à 32 000 €/km/an (hauteur moyenne des ouvrages de 6 m.)
Dépenses linéaires annuelles observées (€/km/an HT)
Investissement 7 500<33 800<104 000
Entretien 4 400<6 300<8 500
Gestion 2 000<2 300<3 800
Total 18 000<40 000<114 000
3 Composition des ouvrages et autres facteurs influençant les coûts d’intervention
L’étude des coûts observés à l’échelle des ouvrages requiert de disposer de quelques notions fondamentales sur leur composition et les autres facteurs déterminant les coûts d’intervention.
L’introduction de cette section traite de la typologie de ces ouvrages ainsi que des facteurs