Communication et concertation au service de l’acceptabilité sociale des projets de

L’acceptabilité sociale est un critère de première importance à considérer dans le cadre du montage d’un projet de méthanisation. En effet, nombre de projets peinent à émerger, et d’autres font l’objet d’une communication inadaptée à la diversité des acteurs impliqués et à la complexité des interactions qui les rassemble à cause de ce déterminant social. Sachant que ce dernier peut affecter négativement l’évolution

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d’un projet, les citoyens, qu’ils soient directement ou indirectement concernés par les impacts du projet, sont des interlocuteurs à considérer. Il est conseillé aux porteurs de projets de réaliser une démarche de communication et de concertation en amont du projet, même si elle peut apparaître contraignante en termes de financement et de temporalité, car elle est une condition pour assurer le succès de la mise en fonction des unités de méthanisation. Afin d’anticiper et de prévenir un problème d’acceptabilité sociale, il est pertinent pour les porteurs de projets de :

• Associer la population et les élus locaux en amont du projet afin de les impliquer dans la démarche. Chacun des acteurs concernés doit pouvoir exprimer ses attentes et trouver un intérêt, qu’il soit économique, politique ou personnel. Les porteurs de projets doivent aussi prendre en considération les préoccupations et les craintes des citoyens et veiller à les rassurer en leur transmettant leurs connaissances sur les risques réels de tels projets et en leur apportant des réponses claires et honnêtes. Bien que les porteurs de projets n’aient pas à répondre à l’ensemble des demandes des citoyens, ils doivent néanmoins tenir compte de leurs propositions et tenter de les intégrer au mieux dans la démarche de projet au moment opportun.

• Réaliser par la suite des actions de communication et de concertation, tout au long de la durée du projet, de l’émergence à la mise en exploitation, afin de susciter le dialogue et l’échange, et de consolider le lien préalable des individus au projet. Ces actions peuvent prendre la forme de communications visant à informer les citoyens de l’avancement du projet ou de concertation en matière d’implantation de l’unité. Il est essentiel que les porteurs de projets informent la collectivité et le voisinage au-delà du minimum légal (demande de certificat d’urbanisme, demande d’ICPE). Ces modes de coordination en amont du projet sont identifiés comme les principaux critères de réussite du projet d’après les nombreux retours d’expérience. Plus le nombre d’actions d’information et de concertation est élevé, meilleures sont les chances que le projet s’intègre durablement au territoire.

• Communiquer en toute transparence : rendre les informations sur le projet disponibles pour la population grâce à des outils de communication.

Voici quelques actions de communication que des porteurs de projets peuvent intégrer dans leur démarche d’acceptabilité sociale selon leurs besoins :

o Informer en amont le maire de la commune et le président de la communauté de communes du projet. o Faire visiter des unités de méthanisation à des citoyens, des associations et des élus locaux pendant la phase de conception afin de démystifier le procédé et les mettre en conditions réelles par rapport aux risques d'odeur, etc. Les sites de méthanisation constituent ainsi des plateformes d’échanges et d’informations auprès des citoyens.

o Organiser des réunions d’information/débat avec les citoyens, les associations et les élus locaux pendant l’étude de faisabilité et avant l’enquête publique sur des thèmes variés (enjeux du projet, lieu d’implantation, impact paysager, organisation sur le site, transport, type d’intrants, valorisation de

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l’énergie produite, etc.). Se référer aux fiches outils du Guide de bonnes pratiques pour les projets de méthanisation publiées par l’ATEE (2011) pour lever les doutes et les peurs de la population, souvent dus à une méconnaissance du sujet.

o Échanger avec le voisinage du lieu potentiel d’implantation de l’unité pendant la phase de conception, leur proposer des mesures compensatoires (exemple : plantation d’arbres adultes afin de réduire l’impact paysager créé par le méthaniseur) et instaurer un comité de suivi.

o Organiser une visite préalable du site du projet avec les riverains (et organiser une visite de chantier avec les riverains une fois l’unité en construction)

o Créer un site internet pour diffuser l’information concernant le projet et animer un forum de discussion. o Rédiger des articles de presse localement afin d’informer la population sur le déroulement du projet. o Développer les relations publiques avec les médias.

o Publier une brochure sur la méthanisation.

• Assurer un suivi continu de la démarche de concertation (de l’émergence à la mise en exploitation), notamment concernant l’évolution du dialogue engagé avec la population sur le lieu potentiel d’implantation de l’unité. Grâce à l’instauration d’un comité de suivi et à une veille constante auprès de la population, les porteurs de projets s’assurent de pouvoir évaluer les impacts occasionnés et ajuster leurs actions en conséquence.

• Rechercher l’implication citoyenne et ouvrir le capital à un financement direct par des acteurs qui prennent part à la gouvernance du projet. Cette mise à disposition des porteurs de projet à l’avantage d’ouvrir le capital à d’autres acteurs locaux, tels que des citoyens ou des associations, en plus d’inclure des fournisseurs et des récupérateurs de biomasse/énergie. Cela favorise la gouvernance partagée pour une gestion concertée de l’installation de l’unité de méthanisation. Cette gestion commune permet aussi d’anticiper et de résoudre des problèmes potentiels. De plus, l’implication de ces acteurs dans un projet de développement local leur permet de se réapproprier le territoire, de créer une meilleure cohésion sociale, et aussi, de prendre conscience de leurs consommations énergétiques.

• Favoriser un projet en accord avec le « critère citoyen » de l’association Énergie Partagée, adapté à des projets collectifs territoriaux. Ce critère est rempli lorsqu’au moins une structure tierce locale partenaire est associée à la gouvernance afin de garantir la transparence de l’information (France Nature Environnement, 2017).

• Favoriser un projet en accord avec le « critère apporteurs/repreneurs-partenaires » de l’association Énergie Partagée. Ce critère est rempli lorsque tous les fournisseurs/récupérateurs de biomasse sont impliqués dans la gouvernance de la société d’exploitation, dans le but de garantir la pérennité des intrants et la revente ou la redistribution du digestat (France Nature Environnement, 2017).

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• Prévoir une gouvernance qui favorise des propositions alternatives et qui rende possible une adaptation des pratiques effectives au fil de l’évolution du projet. Cette disposition permet d’améliorer les pratiques et de s’ajuster en fonction de la concertation réalisée avec les parties prenantes (France Nature Environnement, 2017). En ce sens, impliquer l’ensemble des porteurs de projets dans la discussion à mener auprès de la population plutôt qu’un seul et unique porte-parole pour représenter le groupe. En somme, la démarche de communication et de concertation à mener permet de réguler l’impact de la démarche de projet auprès des acteurs concernés, soit, ici, principalement, les porteurs de projets et la population. L’implication de la population a l’avantage, au-delà de la démarche de projet, de favoriser la cohésion sociale sur le territoire.