Vous trouverez dans les pages suivantes les commentaires reçus pendant la consultation
et les réponses de la Direction générale régionale.
Tableau 3
Suivi des commentaires reçus et desréponses fournies
Consultation publique sur les PAFIO – Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Consultation no : C1-2015 Date : 30 septembre 2015
Type de consultation : PAFIO
Période de consultation : du 20 avril au 14 mai 2015
UA : 022-51, 023-51, 023-52, 024-51, 024-52, 025-52, 027-51
Compilation des commentaires Réponses du MFFP
No
séquentiel Organisme Commentaires Unité
d’aménagement D001 Résident lac Xavier,
Saint-Fulgence
Après consultation des plans d’aménagement détaillés sur la carte interactive, il y avait un secteur d’aménagement forestier au lac Léon consistant en une préparation de terrain et de reboisement. Après une visite au Ministère pour des informations additionnelles, il m’est apparu qu’il y aurait des coupes forestières beaucoup plus larges dans le secteur. Les coupes forestières de 2014 n’étaient pas indiquées ainsi que les coupes à venir et les chemins en 2015 qui se dirigent directement dans des secteurs de villégiature comme il m’a été montré lors de ma visite au Ministère. Il faudrait que ces coupes soient effectuées de manière à minimiser grandement les considérées s’il y a de la planification fine dans un secteur situé à proximité de vos infrastructures. S’il s’avère que des interventions vous concernent plus directement, nous communiquerons avec vous afin de vous tenir informé et de prendre les mesures nécessaires au besoin.
Nous tenons à vous préciser que la consultation publique qui se tient chaque printemps, contient uniquement de nouveaux secteurs d’intervention potentiels (SIP) pour les années à venir.
Le PAFIO est le document qui comprend l’ensemble des secteurs d’intervention potentiels qui sont consultés dans l’année en cours et ceux des années antérieures. C’est à partir de ce document que nos ingénieurs forestiers et leurs équipes travaillent la planification fine.
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séquentiel Organisme Commentaires Unité
d’aménagement Un point que j’aimerais ajouter : avant d’aller au Ministère,
j’avais consulté les plans d’aménagement détaillés sur la carte interactive et j’ai été surpris de voir la carte du technicien forestier, M. G. Gagnon, sur les coupes à venir. Cela ne correspondant pas du tout à la carte de la consultation. Il ne faudrait donc pas se surprendre qu’il y ait peu de gens qui se manifestent à cette consultation, car on mentionne qu’il y aura seulement une préparation de terrain et de reboisement et il n’est aucunement question de coupes de bois.
Concernant le secteur Xavier, des SIP ont été inscrits dans le PAFIO à la suite de la consultation publique qui a eu lieu en 2011. La consultation publique du printemps 2015 concernait de nouveaux SIP pour les traitements appliqués à la suite de la récolte, soit la préparation de terrain et le reboisement.
D002 Association
Pamouscashiou Ouest Désire être consultée sur la planification fine.
Tient à s’assurer de la collaboration du bénéficiaire de garantie d’approvisionnement (BGA) lors des travaux, particulièrement ceux qui concernent les chemins.
023-52 Nous désirons vous assurer que vos préoccupations seront considérées s’il y a de la planification fine dans un secteur situé à proximité de vos infrastructures. S’il s’avère que des interventions vous concernaient plus directement, nous communiquerons avec vous afin de vous tenir informée et de prendre les mesures nécessaires au besoin.
De plus, une partie de vos préoccupations concernait l’harmonisation opérationnelle ainsi que l’utilisation et l’entretien des chemins forestiers. Les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement désignés pour procéder à la récolte dans votre secteur d’intérêt seront informés de vos préoccupations et vous contacteront pour en discuter.
D003 Association du Club
Saint-François-Xavier Dans le cadre de la présente consultation sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels pour le territoire public de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean, l’association du Club Saint-François-Xavier tient à faire des commentaires sur le secteur d’intervention potentiel couvrant le lac Xavier et le lac Léon de Saint-Fulgence, qui est apparu tout d’abord dans les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels 2013 et qui a par la suite été inclus dans le SIP de Saint-Fulgence, apparu sur les plans d’aménagement forestier intégré
023-52 Nous pouvons vous assurer que, tant en ce qui concerne la planification forestière que les opérations de récolte, les processus du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) respectent l’ensemble des lois et de la règlementation en vigueur, que celles-ci s’appliquent à l’aménagement forestier, à la protection du territoire ou à la protection de la faune. À ce sujet, nous vous avions déjà répondu lors d’une précédente consultation du public sur le PAFIO, alors que vous aviez émis des préoccupations de même nature :
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d’aménagement opérationnels (PAFIO) 2014-2015 et 2015-2016. En ce qui
concerne la consultation 2015 en cours, un traitement consistant en une préparation de terrain et de reboisement est apparu dans le secteur des lacs Léon et sur le bassin versant des lacs de notre association. Aussi les types de coupes de bois qui ont été faites dans ce secteur en 2014-2015 sont différents des plans prévus de coupe CPRS planifiée pour 2013-2014.
Bien que, les coupes à l’est de la route ont été faites de manière moins intensive et beaucoup mieux adaptée à la villégiature et à une utilisation récréative, suivant un processus d’harmonisation effectué durant ces coupes, la coupe de type CPRS effectuée à l’ouest du chemin principal, directement au nord du deuxième lac Léon, a entraîné un changement substantiel important qui n’a pas été soumis au processus de consultation et, par le fait même, a échappé à un processus d’harmonisation adéquat. Cette coupe a créé beaucoup de questionnement sur sa localisation, sa prescription et les manières utilisées par l’entrepreneur forestier pour l’effectuer.
Ces points, le retard des aménagements forestiers dans ce secteur créé par la fermeture de Résolu ainsi que l’incertitude dans le processus créé par la disparition de la CRÉ amènent l’association du Club Saint-François-Xavier à réitérer sa position et à ajouter certains commentaires.
Dans la manière dont les choses se sont déroulées pour la coupe de type CPRS au nord du lac Léon, il nous apparaît également qu’il y a eu des malentendus lors des consultations antérieures. Finalement, le processus d’harmonisation qui s’est déroulé durant les coupes a eu plusieurs aspects positifs et a permis à notre association de mieux comprendre les prescriptions et les activités forestières.
« Nous prenons bonne note de ces préoccupations, particulièrement celles concernant l’aménagement écosystémique, l’aménagement forestier durable, le maintien de la biodiversité et la protection de l’eau. Précisons toutefois que ces éléments de nature stratégique ont été intégrés lors de la confection du plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) duquel découle notre PAFIO. Ces éléments seront donc pris en compte si de la planification fine est réalisée dans votre secteur d’intérêt. »
En complément d’information à ce sujet, nous tenons à spécifier que le processus de planification forestière prend en compte le concept d’aménagement durable des forêts (ADF). Les trois pôles d’intérêt de l’ADF sont considérés dans notre planification et les éléments économiques ne sont pas favorisés au détriment des pôles écologiques et sociaux. Le choix des traitements sylvicoles ainsi que les superficies traitées font partie de ce processus de planification qui est influencé par ces trois pôles.
Nous comprenons vos préoccupations concernant le choix des traitements et la superficie de ceux-ci dans les secteurs avoisinant le lac Xavier. Parfois, le type de forêt et son état limitent les choix que nous avons pour l’aménager.
Quant à vos demandes d’information concernant l’obtention des prescriptions sylvicoles et des suivis de chantier, nous vous rappelons que la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier définit le MFFP comme le responsable de la planification forestière, de la réalisation des interventions en forêt, de leur suivi et de leur contrôle. La responsabilité des acteurs du milieu est de signifier au Ministère leurs préoccupations. Les outils prévus, à cette fin, dans la Loi sont le
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d’aménagement
Mise en contexte :
L’association du Club Saint-François-Xavier existe depuis 75 ans et regroupe les villégiateurs et les résidents permanents des lacs Xavier, Travers et de la Rivière. Elle compte 35 membres qui sont des contribuables de la municipalité de Saint-Fulgence. La plupart de nos membres sont des utilisateurs de la forêt où ils vont pour pratiquer la randonnée pédestre, le ski, la raquette, la motoneige, le VTT, des activités sportives de chasse et de pêche, la photo nature et les activités de cueillette (petits fruits, champignons et produits forestiers autres que ligneux).
Ils ont choisi de s’installer dans le secteur du lac Xavier parce que c’est un milieu de vie et un site de villégiature exceptionnel en terrain montagneux et en milieu forestier. C’est un secteur de villégiature de grande valeur par sa proximité avec un grand centre tel que la ville de Saguenay, son accessibilité par le lac Xavier ou par le chemin du parc national des Monts-Valin, la proximité du parc national des Monts-Valin et du Valinouët, la présence, directement au sud, d’un refuge biologique et, bien entendu, sa faune et sa flore encore largement intactes. Ce territoire ne fait pas partie des territoires publics intramunicipaux (TPI) et est demeuré une terre publique incluse dans la municipalité de Saint-Fulgence désignée par le Ministère comme étant la Grande terre publique de Saint-Fulgence.
Bien qu’ayant conscience de l’importance économique des opérations forestières dans notre région, la majorité de nos
processus de consultation publique et l’harmonisation des usages.
Ainsi, nos ingénieurs forestiers œuvrent dans le respect de la Loi et en conformité des exigences de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Dans l’exercice des consultations publique d’harmonisation, les ingénieurs du Ministère vous fournissent les éléments découlant des analyses de toutes les préoccupations reçues, soit : le choix des traitements ainsi que toutes les informations complémentaires nécessaires à une bonne compréhension des opérations qui seront réalisées.
Nous tenons à vous préciser que la consultation publique qui se tient chaque printemps contient uniquement de nouveaux secteurs d’intervention potentiels (SIP) pour les années à venir.
Le PAFIO est le document qui comprend l’ensemble des secteurs d’intervention potentiels qui sont consultés dans l’année en cours et ceux des années antérieures. C’est à partir de ce document que nos ingénieurs forestiers et leurs équipes travaillent la planification fine. En parallèle au processus de consultation du public, le processus d’harmonisation appliqué au secteur du lac Xavier a permis de recueillir vos préoccupations et de les considérer dans la planification. Le Ministère souhaite poursuivre ce processus d’harmonisation des usages tout au long de l’évolution de la planification dans ce secteur.
Vous formulez aussi des préoccupations en lien avec les entrepreneurs forestiers. Nous tenons à vous rappeler que selon l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier :
« Les activités d’aménagement forestier planifiées sont réalisées par le ministre ou par des entreprises d’aménagement détenant
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d’aménagement membres villégiateurs et résidents en milieux forestiers
demeurent profondément inquiets des impacts des coupes de bois au point de vue social, environnemental et sur la valeur de ce milieu naturel. La préservation d’un milieu forestier adéquat et suffisant dans les secteurs de villégiature est primordiale pour la conservation et le développement de ceux-ci. Ces secteurs de villégiature intense et municipalisés sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le développement des municipalités comme celle de Saint-Fulgence et sont ciblés comme des pôles de développement très importants.
Rappel des commentaires lors des consultations précédentes :
Tout le secteur des environs du lac Xavier est un milieu de vie qui implique une appréciation de la qualité esthétique des paysages et où l’encadrement visuel doit être prioritaire.
La conservation de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes permettant la poursuite des activités des différents utilisateurs de ce haut lieu de villégiature sont primordiales pour l’observation de la faune et de la flore, la chasse, la pêche, le trappage et les produits forestiers autres que ligneux.
La conservation des sols et de l’eau est essentielle afin d’éliminer tout effet néfaste dans les bassins versants (de drainage) des lacs et des rivières.
Les villégiateurs et les résidents du lac Xavier et les autres utilisateurs de la région y effectuant des activités de loisir
les certificats reconnus par le ministre ou inscrites à un programme pour l’obtention de tels certificats. Elles peuvent aussi être réalisées sous la supervision et la responsabilité d’une entreprise qui détient les certificats requis ou qui est inscrite à un programme pour l’obtention de ces certificats. »
Les certificats requis (par exemple ISO 14001) ont tous comme prémisse le respect des lois et l’amélioration continue. Il n’y a donc aucun doute sur le fait que les entrepreneurs adhèrent à une politique de développement durable qui respecte les principes du régime forestier actuel. Le MFFP transmet aux bénéficiaires de garanties d’approvisionnement désignés les prescriptions et les directives opérationnelles, incluant les cibles et les critères, avant le début des travaux. Ils ont la responsabilité de prendre les moyens qu’ils jugent appropriés pour respecter tous les éléments de ces prescriptions et de ces directives. Quant à l’équipement utilisé par les entrepreneurs, cela relève de leurs droits de gestion interne. Le MFFP oriente ses suivis à partir d’une gestion axée sur une obligation de résultat.
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d’aménagement veulent continuer à utiliser cette forêt à des fins récréatives.
Les membres de notre association sont grandement préoccupés par les risques élevés des coupes de bois sur ce milieu de vie, la qualité des lacs et des habitats fauniques et la valeur de leur patrimoine.
Considérant que le nouveau régime forestier se base sur les principes de l’aménagement durable, soit :
1° la conservation de la diversité biologique;
2° le maintien et l’amélioration de l’état et de la productivité des écosystèmes forestiers;
3° la conservation des sols et de l’eau;
4° le maintien de l’apport des écosystèmes forestiers aux grands cycles écologiques;
5° le maintien des avantages socio-économiques multiples que les forêts procurent à la société;
6° la prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées.
Nous croyons que des coupes de bois, comme celles en CPRS, de grandes étendues planifiées à l’origine au lac Léon, ou celles effectuées au lac Montagnais, correspondent mal à la plupart des principes de l’aménagement durable en secteur de grande villégiature. Ces coupes prélèvent l’ensemble d’écosystèmes en terrain sensible et montagneux dans des secteurs de grande villégiature. Ces opérations forestières sont à risque, en ce qui concerne l’utilisation de la forêt, par leurs effets sur la biodiversité, l’environnement et les impacts sociaux et visuels.
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d’aménagement Ces coupes, faites selon les mêmes normes et considérations
que les coupes dans les secteurs plus éloignés de l’UA, tiennent peu compte des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées qui considèrent la forêt comme un élément essentiel de leur environnement de villégiateur et de résident en milieu forestier.
L’association du Club Saint-François-Xavier demande donc que :
1- La présence d’une zone de villégiature à forte densité d’habitation soit prise en compte dans les plans d’aménagement forestier et que les politiques d’aménagement durable, qui touchent la présence d’une forte concentration de villégiateurs qui considèrent la forêt comme un élément essentiel de leurs activités, soient appliquées.
2- Que les facteurs de risque reliés aux coupes forestières en ce qui concerne la préservation des sols, de la biodiversité, le respect de l’environnement et des valeurs socio-économiques ainsi que la préservation des aires visuelles soient beaucoup plus élevée que les normes et les considérations habituelles, vu la grande importance de ces éléments en secteur de villégiature.
3- Que notre association soit consultée sur tout plan d’aménagement forestier et de coupes de bois qui seraient situés dans les bassins versants des lacs Xavier, Travers et de la Rivière ou à l’intérieur d’une distance de 1,5 km
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d’aménagement des lacs Xavier, Travers et de la Rivière, de leur accès ou
encore près des sentiers pédestres et des activités spécifiques de villégiature de nos membres. Que les commentaires et les recommandations qui découlent de ces consultations soient pris en compte et appliqués du mieux possible afin que les plans d’aménagement forestier et les coupes de bois répondent mieux aux besoins et aux valeurs des autres utilisateurs de la forêt.
Commentaires consultation PAFIO 2015 :
Pour les raisons introduites dans le préambule, l’association du Club Saint-François-Xavier tient à apporter des commentaires considérant les opérations forestières entreprises dans le SIP de la Grande terre publique de Saint-Fulgence qui englobe particulièrement les secteurs de villégiature intensive et d’habitation du Club Saint-François-Xavier et de l’Association du lac Léon semble demeuré présent et actif.
1. Poursuivre les consultations et l’harmonisation de tout plan d’aménagement forestier et de coupes de bois, comme requis par notre association lors des consultations précédentes et indiquer précédemment, avant que les opérations forestières commencent.
2. Avoir des prescriptions sylvicoles et des directives opérationnelles complètes et finales disponibles et publiques avant le début des opérations forestières et lorsque le processus d’harmonisation a été complété.
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d’aménagement 3. Dans les secteurs de grande villégiature, tels que celui
du lac Xavier et du lac Léon, prioriser les coupes progressives, les coupes partielles, les coupes à rétention et les coupes de faible étendu afin de minimiser les impacts sur la forêt et d’optimiser son utilisation multi-usager.
4. Exiger lors des prescriptions que les entrepreneurs forestiers utilisent des méthodes de coupe et une machinerie adaptée aux prescriptions. La technique de coupe à la tête à scie et d’ébranchage-tronçonnage avec des têtes multifonctionnelles ne semblait pas adaptée aux coupes requises dans le SIP de Saint-Fulgence.
5. Dans l’optique d’un aménagement durable, s’assurer que les considérations économiques ne priment pas dans les plans de coupes et que ces plans s’orientent sur l’amélioration de la forêt à des fins socio-économiques multiples.
6. Lors des prescriptions, s’assurer que les entrepreneurs forestiers sélectionnés pour les coupes adhèrent à une politique de développement durable qui s’aligne clairement sur les principes de l’aménagement durable du nouveau régime forestier.
7. Rendre publics les résultats d’inspection des coupes effectuées, en particulier la CPRS effectuée à la tête à scie au nord du lac Léon qui ne devrait pas avoir plus
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d’aménagement que 25 % des sentiers sur le terrain et laisser le plus
possible la régénération en place.
8. S’assurer que les consultations sur le PAFIO sont complètes et précises et qu’elles soient révisées adéquatement lors d’une modification substantielle telle que l’ajout d’une coupe CPRS relativement étendue à l’ouest de la route, directement au nord du deuxième lac Léon, ou le report de l’activité prévu (fermeture de Résolu).
Merci de prendre en compte les intérêts, les valeurs et les besoins de nos membres et de les intégrer dans vos décisions
Merci de prendre en compte les intérêts, les valeurs et les besoins de nos membres et de les intégrer dans vos décisions