DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

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RAPPORT DE SUIVI

DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS (PAFIO) 2017-2018

Direction générale du Saguenay−Lac-Saint-Jean

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RAPPORT

DE SUIVI DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS (PAFIO) 2017-2018

Produit le 30 septembre 2015

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Réalisation

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale du Saguenay−Lac-Saint-Jean 3950, boulevard Harvey, 3^e étage

Jonquière (Québec) G7X 8L6 Téléphone : 418 695-8125 Télécopieur : 418 695-8133

Courriel : saguenay-lac-saint-jean@mffp.gouv.qc.ca

Diffusion

Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est disponible uniquement en ligne à l’adresse suivante :

http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/consultation/pafi/saguenay-lac-st-jean.jsp

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

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Table des matières

1. Contexte ... 1

2. Objectifs de la consultation publique ... 7

3. Unités d’aménagement faisant l’objet de la consultation publique ... 8

4. Commentaires reçus ... 9

5. Conclusion ...49

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1. Contexte

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (RLRQ, c. A-18.1), adoptée en mars 2010, confie au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) la responsabilité d’élaborer les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels et tactiques (PAFIO et PAFIT) et les plans d’aménagement spéciaux (PAS). Elle stipule également que ces plans, dont l’élaboration s’appuie sur le principe d’aménagement écosystémique, soient soumis à une consultation publique.

Le présent document contient le résultat de cette consultation publique, mais ne comprend pas les résultats des consultations menées auprès des nations autochtones.

1.1 Remerciements

Nous remercions toutes les personnes qui, par leurs commentaires, ont participé à cette consultation publique ainsi que la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac- Saint-Jean qui nous a appuyés dans le déroulement des soirées de consultation.

1.2 Consultation publique PAFIO

Les PAFIO soumis à la consultation publique présentent la planification opérationnelle de l’aménagement de la ressource forestière en intégrant les autres fonctions du territoire public. Ils traitent plus particulièrement des secteurs d’intervention potentiels (SIP) et de la localisation possible des chemins et des autres infrastructures à construire ou à améliorer.

La consultation publique s’est tenue du 20 avril au 14 mai 2015. Durant cette période, la population a été invitée à émettre ses commentaires sur les PAFIO de 2017 et 2018 des unités d’aménagement (UA) 022-51, 023-51, 023-52, 024-51, 024-52, 025-51 et 027-51.

Des secteurs d’intervention pour les années 2015 et 2016 pourraient être inclus dans les plans en consultation.

Des rencontres publiques d’information, où les planificateurs des différentes unités de

gestion présentaient la Stratégie régionale de production de bois et de sylviculture

intensive, ont eu lieu. Pour une troisième année consécutive, un format novateur a été

utilisé, soit la possibilité pour les participants de rencontrer directement un planificateur

du MFFP pour une consultation privée de 15 minutes au cours de laquelle ils peuvent

poser des questions sur leur territoire d’intérêt, émettre un commentaire au besoin ou

prendre rendez-vous pour une rencontre dans les unités de gestion du MFFP. Cette

formule est appréciée des participants et du personnel chargé de la préparation et de la

tenue des rencontres.

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Cette année, des représentants des différents requérants à la certification et les responsables de la planification annuelle étaient présents aux différentes rencontres. Les participants pouvaient échanger avec eux sur les aspects relevant de leur compétence.

Le requérant à la certification pour la zone d’intervention (ZI) Saguenay a présenté les éléments auxquels il doit se conformer pour maintenir sa certification.

1.3 Participation aux rencontres de consultation

Les rencontres de consultation se sont déroulées avant la période de consultation du 20 avril au 14 mai 2015. Nous avons tenté cette expérience à la suite de recommandations d’un comité provincial afin de laisser la période de 25 jours de consultation entièrement disponible pour formuler des commentaires.

Nombre de personnes ou d’organismes qui ont participé aux rencontres de consultation

UNITÉS D’AMÉNAGEMENT 022-51 ET

025-51

024-51 ET

024-52

027-51 023-51 ET

023-52

Dates des rencontres Mercredi

8 avril 2015

Jeudi 9 avril 2015

Mardi 14 avril 2015

Jeudi 16 avril 2015 Lieux des rencontres Saint-Félicien Alma Dolbeau-

Mistassini

Saguenay

Nombre de participants 21 19 4 13

Dans les tableaux 1 et 2, vous trouverez la synthèse de la participation aux différentes consultations sur les PAFIO tenues depuis 2011.

Tableau 1*

Participation aux rencontres de consultations publiques sur le PAFIO par unité d’aménagement

ANNÉE 023-51 023-52

022-51 025-51

024-51 024-52 027-51

027-51 TOTAL

2011 25 18 10 S. O. 53

2012 30 29 21 S. O. 80

ANNÉE 023-51 023-52

022-51 025-51

024-51

024-52 027-51 TOTAL

2013 30 16 23 10 79

2014 28 27 28 23 106

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Tableau 2*

Nombre de personnes et d’organismes qui ont consulté les plans et nombre de commentaires émis

ANNÉE

NOMBRE DE PERSONNES ET D’ORGANISMES AYANT CONSULTÉ LES

PLANS

NOMBRE DE PERSONNES ET D’ORGANISMES AYANT ÉMIS DES

COMMENTAIRES

2011 15 16

2012 8 17

2013 72 46

2014 130 55

ANNÉE

NOMBRE DE PERSONNES ET D’ORGANISMES AYANT CONSULTÉ LES

PLANS

NOMBRE DE PERSONNES ET D’ORGANISMES AYANT ÉMIS DES

COMMENTAIRES

2015** 1 199 30

* Source : Rapports des consultations 2011 à 2014 de la Conférence régionale des élus.

** Source : MFFP d’avril à septembre 2015.

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L

ISTE DES PERSONNES PRÉSENTES AUX SOIRÉES DE CONSULTATION

NOM ORGANISME LIEU UA

Asselin, Jacques Municipalité de La Doré

Saint-Félicien 22-51 et 25-51 Aubé, Michel Zec Rivière-aux-Rats Dolbeau-Mistassini 27-51

Béland, Ludovic Cégep Saint-Félicien Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Bertrand, Harold Alma 24-51 et 24-52

Bilodeau, Robert Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Bilodeau, Serge Association des trappeurs

Saguenay 23-51 et 23-52

Boivin, Daniel Cégep Saint-Félicien Saint-Félicien 22-51 et 25-51 Bolduc, Clément Association du lac

Lamothe

Bouchard, Fabien Alma 24-51 et 24-52

Bouchard, Yvon Saguenay 23-51 et 23-52

Boudreault, Daniel Zec Lac-de-la- Boiteuse

Alma 24-51 et 24-52

Carrière, Pierre-Paul Saguenay 23-51 et 23-52

Cloutier, Martin Arianne Phosphate Alma 24-51 et 24-52 David, Jean-

Sébastien

Arianne Phosphate Saguenay 23-51 et 23-52

Desbiens, Cécile Saguenay 23-51 et 23-52

Desmarais, Benjamin Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Gagnon, André Dolbeau-Mistassini 27-51

Gagnon, Clément Alma 24-51 et 24-52

Gagnon, Frédéric Zec des Passes Alma 24-51 et 24-52

Gagnon, Jean-Benoît Saguenay 23-51 et 23-52

Gagnon, Jocelyn Zec des Passes – personnel

Alma 24-51 et 24-52

Gagnon, Marie Zec des Passes – personnel

Alma 24-51 et 24-52

Gagnon, Marie- Claude

Alma 24-51 et 24-52

Gagnon, Martine Zec des Passes – personnel

Alma 24-51 et 24-52

Gagnon, Michael Zec des Passes – personnel

Alma 24-51 et 24-52

Galarneau, Ludovic Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Gaudreault, Pierre- Luc

Zec des Passes, directeur

Alma 24-51 et 24-52

Grovard, Samuel Saint-Félicien 22-51 et 25-51

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L

ISTE DES PERSONNES PRÉSENTES AUX SOIRÉES DE CONSULTATION

NOM ORGANISME LIEU UA

Harnois, Jean- Sébastien

Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Harvey, Dany Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Hudon, Ghislaine Lac-Bouchette Saint-Félicien 22-51 Jonckheere,

Guillaume

Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Larouche, Jérôme Saguenay 23-51 et 23-52

Loiselle, Robert Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Maltais, Réjean Saguenay 23-51 et 23-52

Marcil, Jocelyn Dolbeau-Mistassini 27-51

Martel, Gilles Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Martel, André Rivière-aux-Saumons Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Martel, Laurence Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Noël, Mélissa Cégep Saint-Félicien Saint-Félicien 22-51 et 25-51

O’Brien, Stanley Saguenay 23-51 et 23-52

O’Brien, Mike Saguenay 23-51 et 23-52

Paradis, Claude Cégep Saint-Félicien Saint-Félicien 22-51 et 25-51 Pigeon, Alexandre Cégep Saint-Félicien Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Pilote, Donald Alma 24-51 et 24-52

Potvin, Fernand Association régionale des pourvoiries

Saint-Félicien 22-51 et 25-51 Potvin, Fernand Association régionale

des pourvoiries

Alma 24-51 et 24-52

Potvin, Fernand Association régionale des pourvoiries

Dolbeau-Mistassini 27-51 Potvin, Fernand Association régionale

des pourvoiries

Potvin, Marcel Zec des Passes Alma 24-51 et 24-52

Savard, Jean-Rock Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Savard, Valérie Cégep Saint-Félicien Saint-Félicien 22-51 et 25-51

Simard, Denis Trappeur Saguenay 23-51 et 23-52

Simard, Vincent Saguenay 23-51 et 23-52

Tardif, Richard Zec Lac-de-la- Boiteuse

Alma 24-51 et 24-52

Tremblay, Denis Zec des Passes Alma 24-51 et 24-52

Tremblay, Lucie Zec des Passes – personnel

Alma 24-51 et 24-52

Tremblay, Mado Alma 24-51 et 24-52

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L

ISTE DES REPRÉSENTANTS D

’

ORGANISATIONS PRÉSENTS AUX SOIRÉES DE CONSULTATION

NOM ORGANISME TITRE UA

Bélanger, Claude Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Planificateur – travaux récoltes

24-51 et 24-52

Belleau, Michel Produits forestiers Résolu

27-51 Benoît, Isabelle Produits forestiers

Résolu

22-51 et 25-51 Bisson, Anny Ministère des Forêts,

de la Faune et des Parcs

Chef 27-51

Bouchard, Frédéric Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Technicien forestier 22-51 et 25-51

Boucher, Patrice Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Planificateur, travaux non commerciaux

23-51 et 23-52

Boulianne, Céline Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Technicienne forestière

23-51 et 23-52

Chouinard, Anne- Christine

Planificatrice – travaux non commerciaux

24-51 et 24-52

Clément, Carole Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Technicienne forestière

23-51 et 23-52

Delise-Boulianne, Simon

Forestra Ingénieur forestier 23-51 et 23-52 Déry, Dominique Ministère des Forêts,

Planificateur, travaux commerciaux

23-51 et 23-52

Deschênes, Julie Forestra Requérant 23-51 et 23-52

Gagnon, Jean-Guy Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Gagnon, Georges Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Gauthier, Aldé CRÉ Collaborateur 22-51 et 25-51

Girard, Nathalie Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Coordonnatrice 22-51, 25-51, 27- 51,24-51 24-52 23-51 et 23-52 Labbé, Hélène Ministère des Forêts,

Chef 22-51 et 25-52

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Larouche, Ursula CRÉ Collaboratrice 24-51, 24-52, 27- 51,23-51 et 23-52

Lavoie, Caroline Mandat de gestion 23-51 et 23-52

Lemay-Désy, Véronique

Produits forestiers Résolu

22-51, 25-51 et 27- 51

Mainville, Aimé Produits forestiers Résolu

Saint-Félicien Marceau, Dario Ministère des Forêts,

Planificateur – Travaux de récolte

Saint-Félicien

Marchand, France Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Chef 23-51 et 23-52

Martin, Benjamin Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Chef Alma

Martin, Dominique Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Planificateur – travaux non commerciaux

Saint-Félicien

Munger, Dave Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Technicien forestier Alma

Paradis, Nicolas Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Technicien forestier Dolbeau-Mistassini

Pronovost, Jimmy Rébec Requérant Alma

Tremblay-Boulet, Guillaume

Planificateur – travaux non commerciaux

Dolbeau-Mistassini

Villeneuve, Jean-Félix Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Planificateur – travaux récoltes

Alma

Dolbeau-Mistassini

2. Objectifs de la consultation publique

La consultation publique avait pour but de :

 favoriser une meilleure compréhension de la gestion de la forêt publique

québécoise, et plus précisément de la planification opérationnelle de l’aménagement forestier, dans la population;

 permettre à la population de faire connaître ses intérêts, ses valeurs et ses

besoins;

 concilier les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs des ressources

forestières et du territoire public;

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 permettre au ministre de prendre des décisions éclairées en matière

d’aménagement durable des forêts.

3. Unités d’aménagement faisant l’objet de la consultation publique

La carte 1 illustre le territoire soumis à la consultation publique.

Carte 1 – Unités d’aménagement du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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Une carte interactive

Le Ministère a développé et mis en ligne un prototype de carte interactive pour faciliter la consultation des PAFIO. Cet outil permet ainsi au public d’agrandir et de réduire à volonté l’information disponible sur les secteurs d’intérêt dans une carte qui présente les sept unités d’aménagement de la région. Des détails s’ajoutent à mesure que l’internaute réduit l’échelle d’observation de la carte. D’un usage plus intuitif que la carte statique, cet outil a permis de regrouper 22 cartes en une seule et d’ajouter une quantité importante de renseignements sur les interventions forestières potentielles, ce qui allège grandement le travail de recherche d’information des citoyens.

La section suivante contient l’ensemble des commentaires transmis au Ministère lors de la consultation publique menée au printemps 2015 ainsi que les réponses fournies par celui-ci.

4. Commentaires reçus

Vous trouverez dans les pages suivantes les commentaires reçus pendant la consultation

et les réponses de la Direction générale régionale.

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Tableau 3

Suivi des commentaires reçus et desréponses fournies

Consultation publique sur les PAFIO – Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Consultation n^o : C1-2015 Date : 30 septembre 2015

Type de consultation : PAFIO

Période de consultation : du 20 avril au 14 mai 2015

UA : 022-51, 023-51, 023-52, 024-51, 024-52, 025-52, 027-51

Compilation des commentaires Réponses du MFFP

N^o

séquentiel Organisme Commentaires Unité

d’aménagement D001 Résident lac Xavier,

Saint-Fulgence

Après consultation des plans d’aménagement détaillés sur la carte interactive, il y avait un secteur d’aménagement forestier au lac Léon consistant en une préparation de terrain et de reboisement. Après une visite au Ministère pour des informations additionnelles, il m’est apparu qu’il y aurait des coupes forestières beaucoup plus larges dans le secteur. Les coupes forestières de 2014 n’étaient pas indiquées ainsi que les coupes à venir et les chemins en 2015 qui se dirigent directement dans des secteurs de villégiature comme il m’a été montré lors de ma visite au Ministère. Il faudrait que ces coupes soient effectuées de manière à minimiser grandement les impacts et à satisfaire l’ensemble des utilisateurs. Donc, en accord avec vos procédures et tel que vous me l’avez dit, je tiens à être informé et consulté sur les secteurs précis et les types de coupes qui seront effectués afin d’en arriver à des arrangements mutuellement acceptables.

23-52 Nous désirons vous assurer que vos préoccupations seront considérées s’il y a de la planification fine dans un secteur situé à proximité de vos infrastructures. S’il s’avère que des interventions vous concernent plus directement, nous communiquerons avec vous afin de vous tenir informé et de prendre les mesures nécessaires au besoin.

Nous tenons à vous préciser que la consultation publique qui se tient chaque printemps, contient uniquement de nouveaux secteurs d’intervention potentiels (SIP) pour les années à venir.

Le PAFIO est le document qui comprend l’ensemble des secteurs d’intervention potentiels qui sont consultés dans l’année en cours et ceux des années antérieures. C’est à partir de ce document que nos ingénieurs forestiers et leurs équipes travaillent la planification fine.

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Compilation des commentaires Réponses du MFFP N^o

d’aménagement Un point que j’aimerais ajouter : avant d’aller au Ministère,

j’avais consulté les plans d’aménagement détaillés sur la carte interactive et j’ai été surpris de voir la carte du technicien forestier, M. G. Gagnon, sur les coupes à venir. Cela ne correspondant pas du tout à la carte de la consultation. Il ne faudrait donc pas se surprendre qu’il y ait peu de gens qui se manifestent à cette consultation, car on mentionne qu’il y aura seulement une préparation de terrain et de reboisement et il n’est aucunement question de coupes de bois.

Concernant le secteur Xavier, des SIP ont été inscrits dans le PAFIO à la suite de la consultation publique qui a eu lieu en 2011. La consultation publique du printemps 2015 concernait de nouveaux SIP pour les traitements appliqués à la suite de la récolte, soit la préparation de terrain et le reboisement.

D002 Association

Pamouscashiou Ouest Désire être consultée sur la planification fine.

Tient à s’assurer de la collaboration du bénéficiaire de garantie d’approvisionnement (BGA) lors des travaux, particulièrement ceux qui concernent les chemins.

023-52 Nous désirons vous assurer que vos préoccupations seront considérées s’il y a de la planification fine dans un secteur situé à proximité de vos infrastructures. S’il s’avère que des interventions vous concernaient plus directement, nous communiquerons avec vous afin de vous tenir informée et de prendre les mesures nécessaires au besoin.

De plus, une partie de vos préoccupations concernait l’harmonisation opérationnelle ainsi que l’utilisation et l’entretien des chemins forestiers. Les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement désignés pour procéder à la récolte dans votre secteur d’intérêt seront informés de vos préoccupations et vous contacteront pour en discuter.

D003 Association du Club

Saint-François-Xavier Dans le cadre de la présente consultation sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels pour le territoire public de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean, l’association du Club Saint-François-Xavier tient à faire des commentaires sur le secteur d’intervention potentiel couvrant le lac Xavier et le lac Léon de Saint-Fulgence, qui est apparu tout d’abord dans les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels 2013 et qui a par la suite été inclus dans le SIP de Saint-Fulgence, apparu sur les plans d’aménagement forestier intégré

023-52 Nous pouvons vous assurer que, tant en ce qui concerne la planification forestière que les opérations de récolte, les processus du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) respectent l’ensemble des lois et de la règlementation en vigueur, que celles-ci s’appliquent à l’aménagement forestier, à la protection du territoire ou à la protection de la faune. À ce sujet, nous vous avions déjà répondu lors d’une précédente consultation du public sur le PAFIO, alors que vous aviez émis des préoccupations de même nature :

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d’aménagement opérationnels (PAFIO) 2014-2015 et 2015-2016. En ce qui

concerne la consultation 2015 en cours, un traitement consistant en une préparation de terrain et de reboisement est apparu dans le secteur des lacs Léon et sur le bassin versant des lacs de notre association. Aussi les types de coupes de bois qui ont été faites dans ce secteur en 2014-2015 sont différents des plans prévus de coupe CPRS planifiée pour 2013-2014.

Bien que, les coupes à l’est de la route ont été faites de manière moins intensive et beaucoup mieux adaptée à la villégiature et à une utilisation récréative, suivant un processus d’harmonisation effectué durant ces coupes, la coupe de type CPRS effectuée à l’ouest du chemin principal, directement au nord du deuxième lac Léon, a entraîné un changement substantiel important qui n’a pas été soumis au processus de consultation et, par le fait même, a échappé à un processus d’harmonisation adéquat. Cette coupe a créé beaucoup de questionnement sur sa localisation, sa prescription et les manières utilisées par l’entrepreneur forestier pour l’effectuer.

Ces points, le retard des aménagements forestiers dans ce secteur créé par la fermeture de Résolu ainsi que l’incertitude dans le processus créé par la disparition de la CRÉ amènent l’association du Club Saint-François-Xavier à réitérer sa position et à ajouter certains commentaires.

Dans la manière dont les choses se sont déroulées pour la coupe de type CPRS au nord du lac Léon, il nous apparaît également qu’il y a eu des malentendus lors des consultations antérieures. Finalement, le processus d’harmonisation qui s’est déroulé durant les coupes a eu plusieurs aspects positifs et a permis à notre association de mieux comprendre les prescriptions et les activités forestières.

« Nous prenons bonne note de ces préoccupations, particulièrement celles concernant l’aménagement écosystémique, l’aménagement forestier durable, le maintien de la biodiversité et la protection de l’eau. Précisons toutefois que ces éléments de nature stratégique ont été intégrés lors de la confection du plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) duquel découle notre PAFIO. Ces éléments seront donc pris en compte si de la planification fine est réalisée dans votre secteur d’intérêt. »

En complément d’information à ce sujet, nous tenons à spécifier que le processus de planification forestière prend en compte le concept d’aménagement durable des forêts (ADF). Les trois pôles d’intérêt de l’ADF sont considérés dans notre planification et les éléments économiques ne sont pas favorisés au détriment des pôles écologiques et sociaux. Le choix des traitements sylvicoles ainsi que les superficies traitées font partie de ce processus de planification qui est influencé par ces trois pôles.

Nous comprenons vos préoccupations concernant le choix des traitements et la superficie de ceux-ci dans les secteurs avoisinant le lac Xavier. Parfois, le type de forêt et son état limitent les choix que nous avons pour l’aménager.

Quant à vos demandes d’information concernant l’obtention des prescriptions sylvicoles et des suivis de chantier, nous vous rappelons que la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier définit le MFFP comme le responsable de la planification forestière, de la réalisation des interventions en forêt, de leur suivi et de leur contrôle. La responsabilité des acteurs du milieu est de signifier au Ministère leurs préoccupations. Les outils prévus, à cette fin, dans la Loi sont le

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d’aménagement

Mise en contexte :

L’association du Club Saint-François-Xavier existe depuis 75 ans et regroupe les villégiateurs et les résidents permanents des lacs Xavier, Travers et de la Rivière. Elle compte 35 membres qui sont des contribuables de la municipalité de Saint-Fulgence. La plupart de nos membres sont des utilisateurs de la forêt où ils vont pour pratiquer la randonnée pédestre, le ski, la raquette, la motoneige, le VTT, des activités sportives de chasse et de pêche, la photo nature et les activités de cueillette (petits fruits, champignons et produits forestiers autres que ligneux).

Ils ont choisi de s’installer dans le secteur du lac Xavier parce que c’est un milieu de vie et un site de villégiature exceptionnel en terrain montagneux et en milieu forestier. C’est un secteur de villégiature de grande valeur par sa proximité avec un grand centre tel que la ville de Saguenay, son accessibilité par le lac Xavier ou par le chemin du parc national des Monts-Valin, la proximité du parc national des Monts-Valin et du Valinouët, la présence, directement au sud, d’un refuge biologique et, bien entendu, sa faune et sa flore encore largement intactes. Ce territoire ne fait pas partie des territoires publics intramunicipaux (TPI) et est demeuré une terre publique incluse dans la municipalité de Saint-Fulgence désignée par le Ministère comme étant la Grande terre publique de Saint- Fulgence.

Bien qu’ayant conscience de l’importance économique des opérations forestières dans notre région, la majorité de nos

processus de consultation publique et l’harmonisation des usages.

Ainsi, nos ingénieurs forestiers œuvrent dans le respect de la Loi et en conformité des exigences de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Dans l’exercice des consultations publique d’harmonisation, les ingénieurs du Ministère vous fournissent les éléments découlant des analyses de toutes les préoccupations reçues, soit : le choix des traitements ainsi que toutes les informations complémentaires nécessaires à une bonne compréhension des opérations qui seront réalisées.

Nous tenons à vous préciser que la consultation publique qui se tient chaque printemps contient uniquement de nouveaux secteurs d’intervention potentiels (SIP) pour les années à venir.

Le PAFIO est le document qui comprend l’ensemble des secteurs d’intervention potentiels qui sont consultés dans l’année en cours et ceux des années antérieures. C’est à partir de ce document que nos ingénieurs forestiers et leurs équipes travaillent la planification fine. En parallèle au processus de consultation du public, le processus d’harmonisation appliqué au secteur du lac Xavier a permis de recueillir vos préoccupations et de les considérer dans la planification. Le Ministère souhaite poursuivre ce processus d’harmonisation des usages tout au long de l’évolution de la planification dans ce secteur.

Vous formulez aussi des préoccupations en lien avec les entrepreneurs forestiers. Nous tenons à vous rappeler que selon l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier :

« Les activités d’aménagement forestier planifiées sont réalisées par le ministre ou par des entreprises d’aménagement détenant

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d’aménagement membres villégiateurs et résidents en milieux forestiers

demeurent profondément inquiets des impacts des coupes de bois au point de vue social, environnemental et sur la valeur de ce milieu naturel. La préservation d’un milieu forestier adéquat et suffisant dans les secteurs de villégiature est primordiale pour la conservation et le développement de ceux-ci. Ces secteurs de villégiature intense et municipalisés sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le développement des municipalités comme celle de Saint-Fulgence et sont ciblés comme des pôles de développement très importants.

Rappel des commentaires lors des consultations précédentes :

 Tout le secteur des environs du lac Xavier est un milieu de vie qui implique une appréciation de la qualité esthétique des paysages et où l’encadrement visuel doit être prioritaire.

 La conservation de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes permettant la poursuite des activités des différents utilisateurs de ce haut lieu de villégiature sont primordiales pour l’observation de la faune et de la flore, la chasse, la pêche, le trappage et les produits forestiers autres que ligneux.

 La conservation des sols et de l’eau est essentielle afin d’éliminer tout effet néfaste dans les bassins versants (de drainage) des lacs et des rivières.

 Les villégiateurs et les résidents du lac Xavier et les autres utilisateurs de la région y effectuant des activités de loisir

les certificats reconnus par le ministre ou inscrites à un programme pour l’obtention de tels certificats. Elles peuvent aussi être réalisées sous la supervision et la responsabilité d’une entreprise qui détient les certificats requis ou qui est inscrite à un programme pour l’obtention de ces certificats. »

Les certificats requis (par exemple ISO 14001) ont tous comme prémisse le respect des lois et l’amélioration continue. Il n’y a donc aucun doute sur le fait que les entrepreneurs adhèrent à une politique de développement durable qui respecte les principes du régime forestier actuel. Le MFFP transmet aux bénéficiaires de garanties d’approvisionnement désignés les prescriptions et les directives opérationnelles, incluant les cibles et les critères, avant le début des travaux. Ils ont la responsabilité de prendre les moyens qu’ils jugent appropriés pour respecter tous les éléments de ces prescriptions et de ces directives. Quant à l’équipement utilisé par les entrepreneurs, cela relève de leurs droits de gestion interne. Le MFFP oriente ses suivis à partir d’une gestion axée sur une obligation de résultat.

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d’aménagement veulent continuer à utiliser cette forêt à des fins récréatives.

Les membres de notre association sont grandement préoccupés par les risques élevés des coupes de bois sur ce milieu de vie, la qualité des lacs et des habitats fauniques et la valeur de leur patrimoine.

Considérant que le nouveau régime forestier se base sur les principes de l’aménagement durable, soit :

1° la conservation de la diversité biologique;

2° le maintien et l’amélioration de l’état et de la productivité des écosystèmes forestiers;

3° la conservation des sols et de l’eau;

4° le maintien de l’apport des écosystèmes forestiers aux grands cycles écologiques;

5° le maintien des avantages socio-économiques multiples que les forêts procurent à la société;

6° la prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées.

Nous croyons que des coupes de bois, comme celles en CPRS, de grandes étendues planifiées à l’origine au lac Léon, ou celles effectuées au lac Montagnais, correspondent mal à la plupart des principes de l’aménagement durable en secteur de grande villégiature. Ces coupes prélèvent l’ensemble d’écosystèmes en terrain sensible et montagneux dans des secteurs de grande villégiature. Ces opérations forestières sont à risque, en ce qui concerne l’utilisation de la forêt, par leurs effets sur la biodiversité, l’environnement et les impacts sociaux et visuels.

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d’aménagement Ces coupes, faites selon les mêmes normes et considérations

que les coupes dans les secteurs plus éloignés de l’UA, tiennent peu compte des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées qui considèrent la forêt comme un élément essentiel de leur environnement de villégiateur et de résident en milieu forestier.

L’association du Club Saint-François-Xavier demande donc que :

1- La présence d’une zone de villégiature à forte densité d’habitation soit prise en compte dans les plans d’aménagement forestier et que les politiques d’aménagement durable, qui touchent la présence d’une forte concentration de villégiateurs qui considèrent la forêt comme un élément essentiel de leurs activités, soient appliquées.

2- Que les facteurs de risque reliés aux coupes forestières en ce qui concerne la préservation des sols, de la biodiversité, le respect de l’environnement et des valeurs socio-économiques ainsi que la préservation des aires visuelles soient beaucoup plus élevée que les normes et les considérations habituelles, vu la grande importance de ces éléments en secteur de villégiature.

3- Que notre association soit consultée sur tout plan d’aménagement forestier et de coupes de bois qui seraient situés dans les bassins versants des lacs Xavier, Travers et de la Rivière ou à l’intérieur d’une distance de 1,5 km

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d’aménagement des lacs Xavier, Travers et de la Rivière, de leur accès ou

encore près des sentiers pédestres et des activités spécifiques de villégiature de nos membres. Que les commentaires et les recommandations qui découlent de ces consultations soient pris en compte et appliqués du mieux possible afin que les plans d’aménagement forestier et les coupes de bois répondent mieux aux besoins et aux valeurs des autres utilisateurs de la forêt.

Commentaires consultation PAFIO 2015 :

Pour les raisons introduites dans le préambule, l’association du Club Saint-François-Xavier tient à apporter des commentaires considérant les opérations forestières entreprises dans le SIP de la Grande terre publique de Saint-Fulgence qui englobe particulièrement les secteurs de villégiature intensive et d’habitation du Club Saint-François-Xavier et de l’Association du lac Léon semble demeuré présent et actif.

1. Poursuivre les consultations et l’harmonisation de tout plan d’aménagement forestier et de coupes de bois, comme requis par notre association lors des consultations précédentes et indiquer précédemment, avant que les opérations forestières commencent.

2. Avoir des prescriptions sylvicoles et des directives opérationnelles complètes et finales disponibles et publiques avant le début des opérations forestières et lorsque le processus d’harmonisation a été complété.

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d’aménagement 3. Dans les secteurs de grande villégiature, tels que celui

du lac Xavier et du lac Léon, prioriser les coupes progressives, les coupes partielles, les coupes à rétention et les coupes de faible étendu afin de minimiser les impacts sur la forêt et d’optimiser son utilisation multi-usager.

4. Exiger lors des prescriptions que les entrepreneurs forestiers utilisent des méthodes de coupe et une machinerie adaptée aux prescriptions. La technique de coupe à la tête à scie et d’ébranchage-tronçonnage avec des têtes multifonctionnelles ne semblait pas adaptée aux coupes requises dans le SIP de Saint-Fulgence.

5. Dans l’optique d’un aménagement durable, s’assurer que les considérations économiques ne priment pas dans les plans de coupes et que ces plans s’orientent sur l’amélioration de la forêt à des fins socio- économiques multiples.

6. Lors des prescriptions, s’assurer que les entrepreneurs forestiers sélectionnés pour les coupes adhèrent à une politique de développement durable qui s’aligne clairement sur les principes de l’aménagement durable du nouveau régime forestier.

7. Rendre publics les résultats d’inspection des coupes effectuées, en particulier la CPRS effectuée à la tête à scie au nord du lac Léon qui ne devrait pas avoir plus

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d’aménagement que 25 % des sentiers sur le terrain et laisser le plus

possible la régénération en place.

8. S’assurer que les consultations sur le PAFIO sont complètes et précises et qu’elles soient révisées adéquatement lors d’une modification substantielle telle que l’ajout d’une coupe CPRS relativement étendue à l’ouest de la route, directement au nord du deuxième lac Léon, ou le report de l’activité prévu (fermeture de Résolu).

Merci de prendre en compte les intérêts, les valeurs et les besoins de nos membres et de les intégrer dans vos décisions d’aménagement forestier. Le processus d’harmonisation amorcé durant l’hiver 2015 avec le personnel du MFFP s’est orienté de manière positive et nous a permis d’avoir une meilleure compréhension de la planification de l’aménagement forestier et des activités forestières. Ainsi, nous croyons que les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs de ce secteur de grande villégiature peuvent être conciliés dans l’optique d’une amélioration de la forêt publique pour usages multiples.

D004 Lacs Laurent et Josée Informer le président de l’Association du lac Laurent des types de travaux réalisés dans ce territoire avant que les opérations s’effectuent.

Même si nous nous situons dans les lots intramunicipaux, les opérations d’aménagement ont un impact sur nos activités en tant que villégiateurs.

023-52 Nous désirons vous assurer que vos préoccupations seront considérées s’il y a une planification fine dans un secteur à proximité de vos infrastructures. S’il s’avère que des interventions vous concernaient plus directement, nous communiquerons avec vous afin de vous tenir informé et de prendre les mesures nécessaires au besoin.

D005 Association du lac Léon J’aimerais être mis au courant des travaux à venir dans le secteur des lacs Léon et m’assurer, par le fait même, que les

023-52 Nous désirons vous assurer que vos préoccupations seront considérées s’il y a une planification fine dans un secteur à proximité de vos infrastructures. S’il s’avère que des interventions vous concernaient plus directement, nous

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d’aménagement coupes sont harmonisées et respectent l’utilisation de la forêt

par les villégiateurs et résidents des lacs Léon.

communiquerons avec vous afin de vous tenir informé et de prendre les mesures nécessaires au besoin.

D006 À titre personnel Aucun commentaire. 023-52 Aucune réponse à formuler, puisqu’il n’y a aucun commentaire

inscrit au formulaire.

D007 Zec Lac-de-la-Boiteuse Chemin du lac Lamothe, maintenir la fermeture du chemin qui résulte d’une demande de fermeture officielle.

024-52 Vos préoccupations concernaient le maintien de la fermeture du chemin du lac Lamothe, faite selon la procédure officielle du Ministère il y a quelques années. Dans l’éventualité où des travaux devraient être faits et que cela nécessiteraient l’utilisation du chemin, celui-ci serait ouvert pour la durée des travaux et refermé dès que ceux-ci seraient terminés.

D008 À titre personnel Possibilité d’avoir un petit pourcentage de SEPM dans leur permis de bois de chauffage.

 Une bande d’environ 500 mètres où l’on préserverait le bouleau.

 Construction de chemins d’hiver et d’été dans ce secteur.

024-51 Vos préoccupations concernaient, dans un premier temps, la récolte de bois de chauffage. Les arbres résineux sont destinés aux usines de transformation possédant une garantie d’approvisionnement. Le bois de chauffage doit provenir de parties d’arbres non transformables par ces usines, c’est pourquoi nous ne pouvons acquiescer à votre demande de récolter des bois résineux ainsi qu’à votre demande de conserver une bande de 500 mètres réservée exclusivement à la récolte de bois de chauffage.

Vos préoccupations concernaient également un élément d’harmonisation dit opérationnel, dont la responsabilité relève du bénéficiaire de garantie d’approvisionnement responsable des travaux sur le terrain. En effet, des éléments comme la période de récolte, la construction de chemins et leur utilisation, la protection d’une source d’eau, etc. sont dits « opérationnels ».

Le responsable des travaux sera avisé de vous contacter lorsque le temps sera venu de préparer les travaux dans le secteur ciblé.

D009 D010

À titre personnel Avant de commencer ma présentation, j’aimerais vous informer d’entrée de jeu, que le groupe que je représente (13 résidents,

024-51 Vos préoccupations concernaient la récolte d’une portion de forêt située entre la ligne de transport électrique et le lac Arthur.

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d’aménagement D011 rivière Portage) n’est pas contre l’exploitation forestière, bien au

contraire, et que ce groupe ne souhaite pas faire obstacle aux travaux qui devront être réalisés. Toutefois comme ceux-ci modifieront significativement notre milieu de vie et entraveront nos activités pour un certain temps du moins, nous aimerions vous présenter nos préoccupations, craintes et demandes légitimes visant à amoindrir les conséquences et effets de vos travaux sur notre milieu.

Bien évidemment, nous sommes conscients et nous réalisons l’importance pour les compagnies forestières d’approvisionner les scieries régionales qui transforment cette matière première que sont les arbres et ainsi permettent à des centaines de familles de vivre des produits de la forêt.

Nous sommes 13 résidents, propriétaires de chalets situés au pied de la montagne. Nous chassons et nous pêchons dans ce secteur depuis plus de 60 ans.

Nous sommes convaincus que nos demandes sont raisonnables, puisqu’elles ne vous empêchent pas d’exploiter la ressource, tout en amenuisant les conséquences pour nous.

Ces demandes raisonnables démontrent notre bonne volonté de trouver un terrain d’entente juste et équitable pour les deux parties.

1. Commencer le déboisement uniquement du côté droit (ouest) du chemin qui monte dans la montagne : tout en préservant une bande de 200 mètres à partir de la rivière se trouvant au bas de cette montagne. Cela préserverait la face de notre montagne (situé à gauche du chemin) qui est notre

Vous demandez de retirer de la planification des superficies prévues à la récolte. En ce qui concerne l’utilisation du territoire à proximité des résidences et des chalets, nous vous rappelons que la pratique d’activités individuelles récréatives relève de droits non exclusifs, lesquels se superposent à d’autres droits.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) doit respecter les garanties d’approvisionnement de bois octroyées, et de ce fait, ne peut retirer un secteur de coupe de sa planification.

Toutefois, nous vous informons que la planification respecte le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI), qui prévoit un encadrement visuel localisé près des sites de villégiature regroupée qui comptent cinq chalets et plus. À proximité de ces sites, l’ensemble des parterres de récolte de moins de 25 ans n’occupera pas plus du tiers de la superficie de cet encadrement visuel, et ce, afin de conserver la qualité du paysage.

De plus, une bande de 200 mètres à partir de la rivière du Portage vers le haut de la montagne a été soustraite de la récolte, car elle était inaccessible. La récolte prévue se trouve maintenant à 500 mètres des chalets.

Vos préoccupations concernaient également des éléments d’harmonisation dits opérationnels, dont la responsabilité relève du bénéficiaire de garantie d’approvisionnement responsable des travaux sur le terrain. En effet, des éléments comme la période de récolte, l’utilisation des chemins, la protection d’une source d’eau, etc. sont dits « opérationnels ». Le responsable des travaux (la Coopérative forestière de Petit Paris) sera avisé de vous contacter lorsque le temps sera venu de préparer les travaux dans le secteur ciblé

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d’aménagement seul point de vue, et cela protégerait aussi notre source

d’eau potable qui se trouve dans cette montagne. Nous savons que par le passé, le regroupement de chalets du lac des Grandes Pointes avait une entente avec la compagnie forestière qui effectuait le déboisement. Ils avaient réalisé des coupes partielles afin d’atténuer l’effet d’encadrement visuel.

Nous aimerions préserver (absence de coupe) le secteur suivant : la bande située à l’est des tours de transmission partant du bord de la rivière Portage jusqu’au lac Arthur.

2. Notre deuxième demande concerne la période des travaux.

Nous souhaiterions que la coupe débute seulement après la période de chasse 2015. Nous sommes plusieurs chasseurs et le secteur que vous comptez déboiser touche directement notre site de chasse. Depuis plus de 10 ans, nous investissons temps et argent afin d’aménager notre site. Les secteurs disponibles sont tous occupés autour de nos chalets, donc il est impossible de nous relocaliser. Et je ne crois pas que nous serions les bienvenus si nous décidions de nous installer près d’un autre groupe de chasseurs.

3. Veiller à ce que les lieux soient exempts de tout détritus à votre départ. Comme je vous le mentionnais au début, nous ne sommes pas contre l’exploitation forestière, mais nous devrons vivre pendant de nombreuses années avec un nouvel environnement et nous souhaitons que les lieux soient laissés dans les meilleures conditions possible.

Par ailleurs, concernant les détritus laissés sur le parterre après la récolte, le bénéficiaire de garantie d’approvisionnement doit récupérer le bois utilisable dans ces usines, conformément à la réglementation en vigueur.

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d’aménagement Nous sommes conscients qu’en construisant de nouveaux

chemins vous donnerez ainsi un accès supplémentaire à notre secteur. Présentement, cet accès est limité, car la circulation ne peut se faire que par un seul chemin, ce qui nous évite les nombreux vols et actes de vandalisme que d’autres secteurs subissent.

En terminant, au nom de tous les résidents, nous vous remercions de nous avoir permis de nous exprimer sur les travaux forestiers que vous comptez effectuer dans notre secteur. Nous demeurons disponibles pour toute rencontre ou discussion permettant de favoriser la mise en place de solutions pour répondre à nos demandes.

D012 D013 D014 D015 D016

Zec des Passes Un gros pin au kilomètre 37,5 près d’une rivière, particularité : botanique, forêt exceptionnelle. La Zec des Passes demande une protection particulière sur le site de l’arbre en question.

Mettre en place un rayon respectable (50 m) afin de protéger ce spécimen. Beaucoup de villégiateurs vont à cet endroit afin de voir cet arbre.

Type de coupe à proximité des baux de villégiature.

La Zec des Passes cherche à prévenir les conflits d’usage entre villégiateurs et opérateurs forestiers. La Zec est grandement affectée par les opérations forestières depuis quelques années et le sera davantage dans les prochaines années. Ces consultations publiques permettront à notre organisme de faire des demandes précises pour certains secteurs d’intérêt touchés par les opérations forestières. Comme mandataire du

024-51 Tout d’abord, en ce qui concerne la protection du pin blanc mentionné dans votre correspondance, des dispositions nécessaires seront prises à cet effet.

Pour ce qui est des demandes de nature opérationnelle, c’est-à- dire toute demande autre qu’un changement de type de travaux ou sa localisation (période des travaux, chemins utilisés, leur entretien, etc.), vous devrez faire votre demande directement à l’entrepreneur responsable des travaux. À ce sujet, nous pouvons vous diriger sur demande vers les responsables des compagnies à contacter selon les chantiers.

Vos préoccupations concernent aussi la récolte dans divers secteurs (Bergeron, lac Long, etc.). La tordeuse des bourgeons de l’épinette étant présentement active sur le territoire de la Zec des Passes, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) doit s’assurer que la planification des

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d’aménagement gouvernement, il est primordial d’obtenir l’appui du MFFP pour

certaines demandes. La Zec des Passes a toujours étroitement collaboré avec les entreprises forestières et il est important pour chacune des parties de concevoir des planifications forestières profitables pour l’ensemble des usagers.

La Zec des Passes c’est :

864 membres

Plus de 400 baux de villégiature

1 490 km² de territoire structuré pour la conservation et la protection de la faune.

Plus de 600 km de chemins forestiers.

Plus de 800 chasseurs utilisant ce magnifique territoire de chasse.

Voici les suggestions pour le territoire de la Zec des Passes :

Proposer aux entreprises forestières de limiter leurs travaux lors des périodes de chasse au gros gibier sur le territoire de la Zec des Passes.

Secteurs Damasse : Ne pas ouvrir de nouveaux accès sur le territoire, car ils causeraient une perte de contrôle et de revenus pour la Zec des Passes.

Secteur sud du lac Rioux : Un chemin carrossable a été ouvert dans ce secteur, facilitant l’accès à la Zec des Passes par des chemins non contrôlés par les postes de contrôle. Les chemins

interventions favorise la diminution du nombre de strates menacées par l’insecte. Cette façon préventive de faire diminue fortement la probabilité qu’un plan spécial de récupération qui prévoirait la récolte de tout le bois mort doive être adopté.

D’autre part, vous demandez de retirer de la planification des superficies prévues à la récolte. En ce qui a trait à l’utilisation du territoire à proximité de vos infrastructures, nous vous rappelons que la gestion de la pratique de vos d’activités se superpose aux autres droits émis sur le territoire. Pour sa part, le MFFP doit respecter les garanties d’approvisionnement de bois octroyées, et de ce fait, ne peut retirer un secteur de coupe de la planification.

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d’aménagement devaient être accessibles seulement en hiver, mais ils sont

facilement praticables en été, ce qui entraîne une perte de contrôle pour la Zec. Trouver une solution à cette problématique. La Zec des Passes espère obtenir l’autorisation de fermer ces accès pour la saison 2015.

S’assurer qu’il n’y aura pas de nouveaux accès carrossables dans le secteur sud de lac Barnabé. Plusieurs problématiques de ce genre avaient été observées dans le passé.

Chantier Bergeron

Le lac Aux Grandes Pointes sera grandement touché par les coupes forestières. La plus grande concentration de chalets se trouve dans ce secteur, soit 130. Il sera nécessaire de proposer une façon d’atténuer l’effet des coupes forestières dans ce secteur étant donné l’achalandage et le potentiel récréotouristique non négligeable de cette partie de territoire. Il serait important d’exiger des coupes par bandes ou partielles dans l’encadrement visuel de ce secteur.

Toujours au chantier Bergeron, éliminer un bloc de coupe à proximité d’un regroupement de chalets (49 degrés 11 4 N 71 degrés 24 42 O). Ces villégiateurs ont fait des recommandations lors de la consultation publique d’avril 2015.

Raisons évoquées : encadrement visuel et activités récréotouristiques.

Chantier D’Ailleboust aux abords du lac Étienniche. Beaucoup de chalets (14) dans le secteur. Exiger un encadrement visuel

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d’aménagement respectable. Proposer des coupes partielles ou par bandes à

proximité des chalets. (49 degrés 32 31 N 71 degrés 22 04 0).

La ZEC des Passes désire obtenir les évaluations de ces demandes.

Éliminer le Bloc de coupe au nord du lac Long, Petite Péri. Les villégiateurs de ce secteur en avaient déjà fait la demande en 2007 auprès du MRN. Dossier M. Serge Tremblay. Cause : encadrement visuel. Le secteur ayant été grandement affecté, il serait intéressant de protéger une superficie aux abords de la rivière Petite Péribonka. Beaucoup de chalets dans ce secteur et beaucoup d’activités récréotouristiques. Forêt de feuillus (non affectée par la TBE).

D017 D018

À titre personnel Période de récolte pour la chasse, localisation des chemins et proposition d’utiliser un vieux chemin.

Modification d’un séparateur, 40 mètres d’un côté et 20 mètres de l’autre, séparateur un côté 40 m et l’autre 20 m.

Tuyau de la source d’eau à protéger, date de récolte pour l’approvisionnement en eau.

024-51 Vos préoccupations concernaient des éléments d’harmonisation dits opérationnels, dont la responsabilité relève du bénéficiaire de garantie d’approvisionnement responsable des travaux sur le terrain. En effet, des éléments comme la période de récolte, l’utilisation des chemins, la protection d’une source d’eau, etc.

sont dits « opérationnels ». Le responsable des travaux (la Coopérative forestière de Petit Paris) sera avisé de vous contacter lorsque le temps sera venu de préparer les travaux dans le secteur ciblé.

D019 Association régionale

des pourvoiries Fournir la planification des travaux sylvicoles non commerciaux à l’intérieur des pourvoiries.

024-51 024-52

Vos préoccupations concernaient la planification forestière des travaux commerciaux et non commerciaux à l’intérieur des pourvoiries. À ce sujet, nous vous avons fait parvenir la planification des travaux prévus et nous sommes en attente d’un retour de votre part afin d’harmoniser les secteurs, en tout ou en partie, si cela s’avère nécessaire.

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d’aménagement D020 À titre personnel Protester contre la coupe prévue sur la partie visible du flanc de

la montagne située au nord-est du lac Long et s’étendant jusqu’à la décharge du lac des Castors lorsqu’elle rejoint la rivière Petite-Péribonka.

024-51 Cette récolte est en grande partie une phase de prérécupération du bois afin de limiter les ravages causés par l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE). De plus, la superficie dont vous demandez le retrait est située à plus de 300 mètres des deux chalets. Nous avons évalué l’impact visuel de la récolte projetée à partir de votre chalet et, après analyse, nous jugeons qu’il est peu important. Finalement, selon le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI), il n’existe pas de modalité de protection particulière pour ces secteurs. Pour ces raisons, nous ne pouvons acquiescer à votre demande.

D021 À titre personnel J’aurais souhaité connaître les dates de début des opérations forestières et savoir en quoi celles-ci consistent.

Lac Roger (ruisseau Patric).

022-51 Nous vous convierons sous peu à une rencontre avec des représentants de l’unité de gestion afin de discuter plus amplement de vos préoccupations. En attendant, pour toute information complémentaire, vous pouvez communiquer avec M. Dario Marceau, au numéro 418 679-3700, poste 344.

D022 À titre personnel Dans la mesure du possible, commencer les travaux dans les secteurs désignés (voir carte) en début de saison afin d’éviter des travaux durant la chasse.

022-51 Votre commentaire a été pris en compte lors de la planification annuelle des opérations. Les travaux planifiés sont déjà en cours.

D023 Club Tobo-Ski Le Club Tobo-Ski de Saint-Félicien, corporation municipale de la ville qui administre, au nom de cette dernière le site du Tobo- Ski, station 4 saisons d’activités de plein air, est directement touché par la planification forestière (PAFIO 2017-2018) élaborée par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Constat :

Deux secteurs d’intervention prévus en coupe de régénération : les chantiers TOBOSKI et FRANÇOIS seront l’objet de nos commentaires.

022-51 Vos commentaires touchent des zones particulières du territoire où vous pratiquez des activités et nous croyons qu’une rencontre sera nécessaire pour bien comprendre vos préoccupations. Lors de cette rencontre, vous aurez aussi l’occasion de nous expliquer votre demande concernant la possibilité d’exploiter la zone récréotouristique selon une formule non conventionnelle.

Pour ce qui est de la possibilité d’exclure de la vente aux enchères votre secteur d’intérêt, nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande. En effet, l’ensemble du territoire public de droits consentis est disponible pour de potentielles activités de récolte associées à la vente de bois par

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d’aménagement D’abord, pour le chantier TOBOSKI, le plus touché, le secteur

de coupe est au cœur même de l’endroit où se tiennent des activités de vélo de montagne et d’Arbre en Arbre lors des saisons printemps, été et automne. De même que le ski de fond et le champ de tir de biathlon en hiver. On remarque aussi que le secteur de coupe est adjacent au nouveau « Village alpin » en phase de construction et que s’il y avait un projet d’agrandissement de ce dernier, une coupe dite de régénération viendrait compromettre cette possibilité. Le secteur de coupe planifié vient aussi se juxtaposer à la zone des pentes de ski alpin.

Pour le chantier FRANÇOIS, l’impact est moindre quoique non négligeable. Dans ce secteur, les activités d’Arbre en Arbre, de ski de fond et de biathlon ne sont pas touchées par la planification forestière, de même que le « Village alpin » et les pentes de ski alpin. Par contre, les activités de vélo de montagne sont touchées, mais étant donné la densité plus basse de sentiers dans cette portion l’impact est mineur.

Recommandations :

Le Club Tobo-Ski recommande au Ministère de fusionner le chantier TOBOSKI avec une petite partie du chantier FRANÇOIS; la partie vélo, qui correspondrait grosso modo à la superficie de la zone d’affectation dite « Zone récréotouristique ».

le Bureau de mise en marché des bois. C’est d’ailleurs cette entité qui sélectionne les secteurs qui seront vendus aux enchères.

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d’aménagement De plus, le Club Tobo-Ski voudrait discuter avec le Ministère de

la possibilité d’exploiter la « Zone récréotouristique » selon une formule non conventionnelle, disons une autre forme d’intendance.

Aussi nous préférerions que le Ministère n’accorde pas ce secteur dit de la « Zone récréotouristique » au Bureau de mise en marché des bois (BMMB) pour une vente aux enchères.

D024 Municipalité de Lac-

Bouchette Chablis route 155.

Lac Écoute, chemin de Gagnon Frères, s’ils ne font rien peuvent-ils demander un devis?

022-51 Appel fait par M. Dario Marceau du MFFP.

M. Marceau a confirmé à son interlocuteur que le chablis de la route 155 sera récolté cette année. Concernant le chemin Gagnon Frères, l’interlocuteur a mentionné qu’il rappellerait pour préciser sa demande.

D025 D026 D027 D028

Société des

établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)

Voici nos commentaires généraux, qui s’appliquent à l’ensemble des superficies prévues dans le PAFIO V5 concernant la réserve faunique Ashuapmushuan située dans l’unité d’aménagement 02 551 :

Conformément à l’article 56 de la LADTF, nous profitons de l’occasion pour mentionner au MFFP la volonté de la Sépaq de poursuivre la collaboration au niveau du processus d’harmonisation en amont de la planification forestière des différents secteurs prévus au PAFIO. Une entente entre les gestionnaires concernés contenant les différentes mesures doit être cosignée, permettant ainsi de s’assurer du suivi tout en favorisant le respect des ententes.

La réserve faunique possédant un statut et un mandat particuliers concernant la gestion de la faune, nous demandons

025-51 Étant donné l’ampleur et la diversité de vos préoccupations, nous croyons qu’il serait approprié de nous rencontrer pour en discuter plus en détail.

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d’aménagement de maintenir un habitat faunique adéquat sur l’ensemble de la

réserve, notamment avec le maintien de corridors de fuite pour le gros gibier ainsi que d’une diversité de peuplements en fonction d’une répartition spatiale adéquate. Le maintien d’un habitat intéressant à l’échelle de nos secteurs de chasse (ambiance du chasseur) doit également être considéré dans la planification forestière. Offrir un habitat de qualité pour le chasseur, et par le fait même à la faune, est prioritaire pour la Sépaq.

Le secteur du lac des Cazes est un exemple de l’importance de maintenir une proportion de forêts matures dans les quelques îlots de forêts morcelées restantes prévues dans la planification, étant donné l’historique de récolte majeur.

S’assurer de conserver une aire équivalente de coupe (AEC) maximale de 50 % autour des lacs de la réserve faunique. Cela peut également permettre d’éviter de se retrouver avec de trop grandes superficies planifiées en préparation de terrain par la suite.

La protection des lacs ainsi que leurs tributaires immédiats (incluant les ruisseaux intermittents) représente un enjeu important, notamment pour les lacs à omble de fontaine qui sont généralement plus fragiles, que ce soit lors des travaux de récolte ou de préparation de terrain (réf. : Rôle et importance des petits cours d’eau pour les alevins d’omble de fontaine dans les Hautes-Laurentides, M. Hatin et Y. Charette, 2014).

Pour les secteurs en pente, à proximité des lacs occupant une portion notable de l’AEC, il est important de prendre des